Articles sélectionnés pour le thème : loi personne handicapee
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Loi 2015 normes ERP - watco.fr
Loi 2015 normes ERP | Accessibilité personnes handicapées | Watco
LA LOI 2015 SUR LES ERP
L'accessibilité pour tous, êtes-vous prêt ?
Vous savez surement qu'au 1er Janvier 2015, l'échéance de la loi sur l'accès aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public arrivera à son terme. Cette démarche fait suite à la loi handicap du 11 février 2005 qui...
Site :
http://www.watco.fr
Accueil | Projet d'appui à l'inclusion sociale des ...
pour les personnes handicapées au Sénégal
Salon de l'emploi
Insertion socio-éonomique professionnelle des personnes handicapées
Droit à la formation
Seminaire de formation des communicateurs traditionnels sur le problème des personnes en situation de handicap
Une Société socialement inclusive est une société dans laquelle toutes les personnes jouissent des mêmes droits et où personne ne connait la stigmatisation et la discrimination.
Assurer la mobilité des personnes handicapées c'est lutter contre la pauvreté et participer à l'émergence.
La loi d'orientation sociale N° 2010-15 du 6 Juillet...
Site :
http://www.societeinclusive.org
Thèmes liés : convention droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / droits personnes handicapees
Développement de l’employabilité : Services Québec – Citoyens
Programme de développement de l'employabilité à l'intention des personnes handicapées
Secrétariat du Conseil du trésor
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Ce programme d'aide à l'emploi pour les personnes handicapées vise à faciliter votre accès à la fonction publique québécoise. Il tend aussi à accroître vos compétences dans le cadre d'un emploi occasionnel d'une durée de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / emploi personne handicapee fonction publique
Droits des personnes accueillies - Adapei 72
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les 7 droits fondamentaux des usagers
Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
Libre choix entre les prestations...
Site :
http://www.adapei72.asso.fr
Recruter une personne handicapée : quels avantages
Recruter une personne handicapée : quels avantages ?
Recruter une personne handicapée : quels avantages ?
L'intégration des personnes handicapées dans la sphère professionnelle soulève parfois quelques réticences. Pourtant, tout handicap n'est pas forcément pénalisant pour l'entreprise désireuse de recruter un salarié.
La loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 rend obligatoire pour les...
Site :
http://www.valdessonne-economie.com
Reconnaissance du Handicap - ADAPEI 80
Reconnaissance du Handicap
La Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH est un lieu unique de service public visant à accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. Les MDPH associent toutes les compétences impliquées aujourd'hui dans l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles.
Créées par la loi pour l'égalité...
Site :
https://www.adapei80.org
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-06-23 14:36:44
Site :
agefiph.fr
Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
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Date: 2017-06-16 17:01:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...
Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de l'Emploi) et Geert Demuijnck, (Université Catholique de Lille, CREE, LEM) présentent les résultats de leur enquête.
Pour lutter efficacement contre les...
Date: 2017-06-23 15:19:48
Site :
http://www.inegalites.fr
Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...
- Les paradoxes des politiques antidiscriminatoires françaises
Handicap et accès à l'emploi : efficacité et limites de la discrimination positive
Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de...
Date: 2017-06-23 15:01:30
Site :
http://www.discriminations.inegalites.fr
L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits ...
Je veux accueillir et servir tout le monde
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Documents complémentaires
L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
Un des...
Site :
http://www.formation.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees quebec / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees
Qu'est ce qu'une MDPH
Accueil \ MDPH, mode d'emploi \ Qu'est ce qu'une MDPH ?
Qu'est ce qu'une MDPH ?
Jeudi, 12 Mai 2011 13:01
La Maison Départementale des Personnes Handicapées ou MDPH est un lieu unique de service public visant à accueillir,informer, orienter et accompagner les personnes handicapées. Les MDPH associent toutes les compétences impliquées aujourd'hui dans l'accompagnement des personnes...
Date: 2017-06-23 15:30:26
Site :
http://www.mdph.fr
La reconnaissance du travail des handicapés en entreprise
La reconnaissance du travail d'une personne handicapée
Selon l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
Cette...
Site :
http://www.handicontent.fr
Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...
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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005
1. Un changement de paradigme
Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...
Date: 2014-09-23 09:22:12
Site :
senat.fr
La Maison Départementale des Personnes Handicapées - Guide ...
La Maison Départementale des Personnes Handicapées
Organisation :
Accueil en LSF à la MDMPH (voir coordonnées dans l'encadré de droite) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
+ d'informations auprès de Mr Revon : rrevon@grandlyon.fr
Activités
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison...
Site :
http://guidehandicap.universite-lyon.fr
Thèmes liés : centre d'accueil pour personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
c) 7%
Réponse : b
Depuis 1987, tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d'emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de ses effectifs. En 2011, Efidis dépassait cet objectif pour la première fois en atteignant 6,2 %.
3 - Que signifie MDPH ?
a) Maison des professeurs du handicap
b) Maison départementale des personnes...
Site :
http://www.efidis.fr
Accessibilité - Handipole
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pose le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif, mental ou psychique. Tous les domaines de la vie sont concernés : le logement, la voirie, les transports, la scolarisation et la formation, l'emploi, l'administration, la culture, la santé, etc... Elle introduit le principe...
Date: 2017-06-23 09:22:38
Site :
http://handipole.org
Moyens de transport pour personne à mobilité réduite ou ...
Moyens de transport pour personne à mobilité réduite ou handicapée
Moyens de transport pour personne à mobilité réduite ou handicapée
Pour une personne à mobilité réduite ou handicapée, la liberté de circuler sans être dépendante d'une tierce personne est une condition sine qua non pour garantir sa liberté fondamentale, son intégration sociale et sa dignité humaine.
I. Transport...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / personne handicapee a charge / droits personnes handicapees mentales / aide personne handicapee mentale / travail pour personne handicapee mentale
PPT - L’accessibilité pour les personnes handicapées dans ...
L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public . CONTEXTE :
Copyright Complaint
Adult Content
Flag as Inappropriate
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
Report This
PowerPoint Slideshow about ' L'accessibilité pour les personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du...
Site :
http://www.slideserve.com
Convention relative aux droits des personnes handicapées ...
La Convention relative aux droits des personnes handicapées est une convention internationale pour « promouvoir, protéger et assurer » la dignité , l' égalité devant la loi , les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres. L'objectif est la pleine jouissance des droits humains fondamentaux par les personnes handicapées et leur...
Date: 2017-06-08 17:57:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
4. Un système de financement complexe
1. Des droits reconnus depuis quarante ans
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.
Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...
Date: 2017-06-22 23:31:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Lupus en 100 questions - Est-il possible de bénéficier d ...
MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?
93.
Est-il possible de bénéficier d'une aide à domicile pour les tâches ménagères et peut-on obtenir des avantages sociaux quand on est atteint d'un lupus ?
Dernière mise à jour : 01-12-2010
OUI. Nous n'aborderons ici que les situations nécessitant une prise en charge globale, notamment en raison d'une interruption prolongée de...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Les allocations et prestations pour les adultes | CRA Bretagne
Les allocations et prestations pour les adultes
Les allocations et prestations pour les adultes
L'allocation Adulte Handicapé (AAH)
L'AAH est une allocation permettant un minimum de ressources aux personnes reconnues handicapées qui disposent de peu ou pas de revenus.
Pour la percevoir, il faut être âgé de 20 à 60 ans, avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% ou entre 50 et...
Site :
https://www.cra.bzh
Contexte législatif - Handicap : ce qu'a changé la loi de ...
Transcript textuel de la vidéo "Handicap : ce qu'a changé la loi de 2005"
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réforme la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, et celle du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées.
101 articles
Ce texte de 101 articles est entré en vigueur le 1er janvier 2006.
Il apporte des évolutions importantes pour mieux répondre aux attentes des personnes...
Loi handicap: accès piscines aux PMR et personnes handicapées
Loi Handicap: la règlementation
La vocation de handicap-acces.com est de proposer les équipements permettant d'aménager facilement l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP disposant d'une piscine: piscine municipale, centre aquatique, hôtel, camping, village de vacances,...
Date: 2017-02-16 17:22:47
Site :
http://handicap-acces.com
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) - handroit.com
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 12:59:01
Site :
http://www.handroit.com
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 15:27:55
Site :
http://www.handitec.com
Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles
Loi sur l'accessibilite
En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...
Site :
http://tpesuraveugle.weebly.com
Boite à outils - place-handicap.fr
L'orientation professionnelle et les dispositifs de formation
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souligne que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit [...] l'accès aux droits...
Date: 2017-06-23 16:06:52
Site :
http://www.place-handicap.fr
Les maisons départementales des personnes handicapées ...
Les maisons départementales des personnes handicapées
par Anne Le Mouellic
© Fotolia
Avec la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011, chaque département doit avoir au moins une "maison des personnes handicapées".
Cet article fait partie du dossier:
Rendre la ville accessible aux personnes handicapées
Fiche établie par Anne Le Mouëllic, le Courrier des maires, décembre 2011
1. Statut
La...
La MDPH - Département de la Lozère - lozere.fr
Accueil Solidarité Personnes handicapées La MDPH
La MDPH
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est désormais le lieu unique d'accueil, d'accompagnement, d'écoute et d'orientation des personnes handicapées de la Lozère.
Simplifier et humaniser
La Maison Départementale des Personnes Handicapées a simplifié le parcours des personnes atteintes d'un handicap dans leurs différentes démarches.
Elle a pour mission d'informer, de répondre et d'évaluer les besoins des personnes handicapées pour construire des plans d'aides personnalisés. Cette création découle de la loi du 11 février 2005 qui a introduit la notion de...
Date: 2017-06-23 12:54:37
Site :
http://lozere.fr
Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / loi fevrier 2005 personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 | Maison départementale des ...
Ecoutez
La loi du 11 février 2005
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales et vise à répondre au plus près aux attentes des personnes handicapées.
Définition du handicap
Selon la loi du 11/02/2005 : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute...
Site :
http://www.mdph61.fr
Aides aux personnes handicapées - Département des Alpes ...
Aides aux personnes handicapées
Aides aux personnes handicapées
Nous mettons tout en oeuvre pour faire vivre les personnes handicapées dans la société : Maintien à domicile, prestation de compensation, assistance, accueil, activités professionnelles...
Le Département souhaite proposer aux personnes handicapées autant de solutions adaptées qu'il existe de situations différentes....
Site :
https://www.departement06.fr
Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de ...
Nous nous efforcerons de soutenir les personnes handicapées lors de ces interruptions, en leur fournissant des renseignements tels que; la raison de l'interruption; sa durée prévue; et la description, le cas échéant, de l'emplacement d'installations alternatives. L'avis sera affiché dans toutes les entrées publiques et comptoirs de service de nos installations.
6. Formation du...
Site :
http://www.coughlin.ca
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite pour les personnes handicapees de l'ontario / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Untitled Page [un.educ.en.itep.free.fr]
Résumé de la Loi n°2005-11 du 11 février 2005
Résumé de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005
La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 se compose de 101 articles, touchant 15 codes (dont particulièrement le Code de l'action sociale et des familles et le Code de l'éducation ).
La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 apporte, dans son article 2, une nouvelle définition du handicap...
Date: 2006-11-30 23:46:39
Site :
http://un.educ.en.itep.free.fr
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Avril 2017
Travail adapté, Insertion et Formation
Chargé de mission :
Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de
Définition des établissements et services
E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.udapei59.org
Epilepsie: Politique en faveur des personnes handicapées
Epilepsie
Bienvenue Je me prénomme Patrick et j'aimerais que ce blog, puisse aiguiller un minimum des parents, des ados et des malades, tout à chacun.. Je dois bien avouer que les raisons principales de la création de ce blog furent à la base, fondées sur l'information des personnes qui ne connaissent pas la maladie. Mon adresse E-mail:patrick.baud1@free.fr
vendredi 29 décembre...
Date: 2014-10-01 06:14:10
Site :
http://patrick-epilepsie.blogspot.com
Handicap - Mémoire - Dylest62 - Etudier.com
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Selon l'INSEE, en 2007 9,6 millions de personnes étaient handicapées en France. Un handicapé est une personne qui souffre d'un handicap, d'une déficience physique ou mentale. Cela peut être un handicap physique (déficiences motrices, auditives, visuelles) ou un handicap mental (déficiences intellectuelles et...
Site :
http://www.etudier.com
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-06-23 10:31:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Handiplace - Le rôle de l'AGEFIPH
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Le rôle de l'AGEFIPH
L' AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est issue de la loi du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées qui prévoyait que les entreprises privées de 20 salariés et plus devaient employer un...
Site :
http://www.handiplace.org
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
Les modifications introduites par la loi du 11 février 2005 touchent quinze codes, principalement le Code de l'action sociale et des familles , mais aussi, à des degrés divers, le Code de l'éducation , le Code de la santé publique, le Code de la sécurité sociale, le Code du travail, le Code de la construction et de l'habitation, le Code de l'urbanisme, le Code général des impôts, le...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site :
http://dcalin.fr
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Imprimer
Le Jeudi 16 mars 2017
Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En effet, la possibilité de stationner sur...
Date: 2017-06-23 10:34:26
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Date: 2017-06-23 11:29:55
Site :
http://www.handroit.com
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...
Focus sur ...
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
Jeudi, 12 Mai 2011 16:14
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la...
Date: 2017-06-23 11:35:32
Site :
http://mdph.fr
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
http://www.aude.fr
Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...
La CNSA, membre du réseau social européen (european social network)
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...
Site :
http://www.cnsa.fr
Droits des personnes en situation de handicap | Groupe de ...
0 731
L'adhésion de la RD Congo à la Convention internationale se fait attendre
A l'initiative des Nations, le 3 décembre est consacrée, depuis 1992, à la Journée internationale des Personnes handicapées. A l'approche de cette date pour l'an 2015, des voix s'élèvent pour demander à la RD Congo de conformer son adhésion à la Convention internationale.
Les membres de la plateforme...
Site :
http://groupelavenir.org
Thèmes liés : respect des droits et inclusion des personnes en situation de handicap / les droits des personnes en situation de handicap / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap
Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...
Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.
L'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs...
Date: 2017-06-09 13:34:03
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr