La marque d'Etat Tourisme & Handicap | Site officiel du ...

La marque d'Etat Tourisme & Handicap

Logo marque Tourisme & Handicap

© Atout France/Association Tourisme et Handicaps

Plage disposant d'une infrastructure adaptée pour les personnes handicapées.

© Atout France/Michel Angot

La marque d'Etat Tourisme & Handicap

La marque nationale Tourisme et Handicap (T&H) permet de donner aux personnes en situation de handicap une information fiable,...

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Date: 2017-06-23 12:35:14
Site : http://france.fr

Thèmes liés : tourisme et handicap atout france / site labellise tourisme et handicap en france / association d'handicapes en france / tourisme et handicap en france / association tourisme et handicap

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Généralités

Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les ...

Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Accueil /Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) admin 2016-03-01T10:54:02+00:00

Accessibilité des personnes handicapés : Dépôt de l'ADAP

Diagnostic...

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Site : http://www.ase.expert

APEI du Grand Montpellier › Fiches Pratiques › MDPH ...

Maison départementale des personnes handicapées   MDPH

 

 

Prévues par la loi « Handicap » du 11 février 2005, les maisons départementales du handicap (MDPH) doivent offrir « aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits ».

 

Cet organisme  permet un accès unique aux...

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Site : http://www.apei-grandmontpellier.org

Handicap : travail en établissement et service d'aide par ...

Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.

Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire . D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / accueil d'un travailleur handicape / etablissement d'accueil des handicapes / aide aux personnes agees et handicapees

Tourisme&Handicap - Poitou-Charentes de A à Z ...

Tourisme&Handicap

Vers des vacances accessibles au plus grand nombre.

Le label "Tourisme et Handicap" permet de donner aux personnes handicapées une information fiable, homogène et objective sur l'accessibilité des sites et...

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Date: 2017-06-23 15:48:23
Site : http://www.poitou-charentes-vacances.com

Thèmes liés : label tourisme handicap / etablissement d'accueil des handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

Les aides OETH - OETH

Atttention : afin d'optimiser le traitement des demandes d'intervention OETH ne traite plus les dossiers arrivés par voie postale ou par mail. Pour déposer un dossier, rendez-vous sur l'espace adhérent ( accéder à l'espace adhérent )

Insérer, professionnaliser, maintenir en emploi, prévenir le handicap : OETH vous conseille et vous accompagne.

Le conseiller OETH construira en lien avec...

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Site : oeth.org

Les aides OETH - OETH

Atttention : afin d'optimiser le traitement des demandes d'intervention OETH ne traite plus les dossiers arrivés par voie postale ou par mail. Pour déposer un dossier, rendez-vous sur l'espace adhérent ( accéder à l'espace adhérent )

Insérer, professionnaliser, maintenir en emploi, prévenir le handicap : OETH vous conseille et vous accompagne.

Le conseiller OETH construira en lien avec...

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Date: 2017-06-23 12:19:46
Site : oeth.org

Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier

mon espace numérique

Handicap et accessibilité

L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.

Un article présent dans la rubrique :

L'espace Homère

Attention aux démarches frauduleuses !

Plusieurs sociétés proposent...

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Site : montpellier.fr

Règlementation générale en matière de systèmes de sécurité ...

Règlementation générale en matière de systèmes de sécurité incendie

A l'attention des décideurs, chefs d'entreprises et syndics de copropriété.

articles liés

SOMMAIRE DE LA PRESENTE SYNTHESE

FINALITE DES VISITES PERIODIQUES

ERP - ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (CCH, art. R 123-2)

RESPECT DES MESURES DE SECURITE (CCH, art. R 123-3)

CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT DE SECURITE (CCH, art. R...

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Site : http://www.finyear.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil des handicapes / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / securite incendie erp type n / handicap type 1 forme 3 / norme handicape rampe d'acces

l'Association des familles d'enfants handicapés ... - L'AFEH

Infos réseau

L'AFEH

Depuis plus de 40 ans l'AFEH accomplit une mission d'action sociale d'accompagnement des familles de La Poste et Orange ayant un garçon ou une fille en situation de handicap.

Depuis plus de 40 ans l'AFEH accomplit une mission d'action sociale d'accompagnement des familles de La Poste et Orange ayant un garçon ou une fille en situation de handicap.

Au travers de ses Equipes...

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Site : http://www.afeh.net

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

-

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Source : projet annuel de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » annexé au projet de loi de finances pour 2015

Outre l'apport de la loi de 2005, une évolution des mentalités et des aspirations des jeunes handicapés pousse ces derniers, après une scolarité effectuée en partie ou totalement en école ordinaire, à espérer pouvoir travailler en...

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Date: 2015-04-17 15:24:00
Site : senat.fr

Les crèches | Bagneux92 - Le site officiel de la ville

Justificatif de domicile (loyer, EDF) de moins de 3 mois.*

PDF, DOC, DOCX (Poids maximal : 1 Mo)

Certificat de grossesse si l'enfant est à naître

PDF, DOC, DOCX (Poids maximal : 1 Mo)

Livret de famille si l'enfant est né ou d'un acte de naissance.

PDF, DOC, DOCX (Poids maximal : 1 Mo)

Attestation CAF*

PDF, DOC, DOCX (Poids maximal : 1 Mo)

Pièce d'identité des parents*

PDF, DOC, ...

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Site : http://www.bagneux92.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / famille d'accueil handicape / etablissement d'accueil des handicapes / accueil d'handicape / accueil d handicap

La scolarité - ajd-diabete.fr

Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans le document signé par le médecin qui suit l'enfant dans le cadre de son diabète.

Une réunion avec la famille, le médecin scolaire ou de la PMI, ou le médecin et l'infirmier(ère) de la collectivité d'accueil, le...

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Site : http://www.ajd-diabete.fr

Quelle accessibilité pour les établissements recevant du ...

Quelle accessibilité pour les établissements recevant du public (E.P.R.) ?

publié le 25 janvier 2010

L'adaptation du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite figure dans la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi pose le principe d'accessibilité généralisée...

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Site : http://www.amrf.fr

voir l’article - Association des parents d'enfants ...

Comment choisir entre un PPS, un PAP, un PPRE, ou un PAI ?

 

Pour imprimer le tableau, cliquer ici

 

Dispositif relevant de la MDPH

PAP

Dispositif interne à l'établissement

PPRE

de Réussite Éducative

Dispositif purement pédagogique

Dispositif interne à l'établissement

              

Pour qui ?

            

Le PPS s'adresse aux élèves reconnus  ...

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Site : http://www.apedys.org

Thèmes liés : education de l enfant handicape / etablissement d'accueil des handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / enfant handicape a l ecole / centre d accueil d enfant handicape

Entreprise Adaptée "Les Ateliers du Centre" à Ydes ...

Accueil > Nos établissements > Les entreprises adaptées (E.A.) > Entreprise Adaptée "Les Ateliers du Centre" à Ydes

Entreprise Adaptée "Les Ateliers du Centre" à Ydes

PRESENTATION

 

Au nord du département du...

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Date: 2017-06-23 16:51:13
Site : http://www.fondationjacqueschirac.fr

Thèmes liés : accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / centre d'accueil pour personne handicape / travailleur handicape entreprise adaptee / centre d'accueil handicapes / centre d accueil pour handicape

Boite à outils - place-handicap.fr

L'orientation professionnelle et les dispositifs de formation

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souligne que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit [...] l'accès aux droits...

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Date: 2017-06-23 16:06:52
Site : http://www.place-handicap.fr

L'accessibilité aux handicapés avant le 1er janvier 2015

Home   /   accessibilité aux personnes handicapés   /   L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?

L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?

14 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in accessibilité aux personnes handicapés , droit de l'urbanisme , ERP , Etablissement recevant du public , Permis...

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Site : http://avocat-ambroselli.com

emploi des travailleurs handicapés | Une expertise globale ...

Entreprises dont l'effectif est supérieur à 20 salariés : Déclaration et paiement de la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés avant le 28 février 2013

 

Par définition, selon la loi du 11 février 2005 :

« Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com

Accès des handicapés à la fonction publique - Emploi ...

Accueil > Emploi Formation > Accès des handicapés à la fonction publique

 

Chercher

Accès des handicapés à la fonction publique

Résumé : Vous pouvez bénéficier de facilités d'accès à la fonction publique: - si vous êtes travailleur reconnu handicapé par la COTOREP, - ou titulaire d'une pension militaire d'invalidité, - ou veuve ou victime civile de guerre, sous...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / emploi reserve travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emplois reserves aux travailleurs handicapes dans la fonction publique

Le handicap et la loi - docs.school

Le handicap et la loi

Résumé de l'exposé

Ce cours rappelle les différentes lois, de 1975 à nos jours, concernant les personnes handicapées tout en s'intéressant aux problématiques de ces personnes. La loi du 11 mars 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances » fait référence aux principes de non-discrimination, d'inclusion, de compensation du handicap devant permettre...

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Site : https://docs.school

Normes et réglementation Gesop

D.A.S. télécommandé : nécessitant un ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. autocommandé : ne nécessitant pas d'ordre extérieur pour passer en position de sécurité

D.A.S. télécommandé et autocommandé : D.A.S. comprenant à la fois les deux modes de commande précédents.

Modes de fonctionnement, on distingue trois modes de fonctionnement suivants :

D.A.S....

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Site : http://www.gesop.fr

La scolarisation des élèves handicapés - ac-nice.fr

Le numéro Azur national Aide Handicap École :

0810 55 55 00

Des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces pour les familles

(communication facturée au tarif d'un appel local) du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.

L'adresse électronique nationale : aidehandicapecole@education.gouv.fr

Adaptation et scolarisation des élèves handicapés dans les Alpes-Maritimes : ...

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Site : http://www2.ac-nice.fr

fonction du me en foyer de vie - Moniteur Educateur

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fonction du me en foyer de vie

Auteur: claire-marie 

Date:   04/12/2007 21:11

Bonsoir à tous,

J'ai un dossier sur la fonction du me en foyer de vie. Auriez vous des pistes, je n'ai fait aucun stage dans ce secteur, et ne peux pas tout faire à la fois !!! Bon courage à tous et merci

Re: fonction du me en foyer de...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil des handicapes / centre d'accueil pour handicapes mentaux

Associations pour handicapés - sanitaire-social.com

Accueil > HANDICAP > Associations pour handicapés

Associations pour handicapés

Consultez les Associations pour handicapés de l'annuaire sanitaire et social en choisissant votre région à l'aide de la carte ci-dessus

Le rôle des associations pour handicapés

Les associations pour handicapés jouent un rôle majeur pour aider à mettre en pratique les principes de la loi du 11 février 2005...

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Site : http://www.sanitaire-social.com

Nos rampes d'accès amovibles par toutelasignaletique.com

Accueil > Accessibilité >Rampe

Rampe d'accès amovible

Pour que votre établissement recevant du public soit conforme à la loi Handicap 2015, vous devez installer des rampes d'accès sur vos marches. Ces rampes peuvent être permanentes, semi-permanentes ou amovibles. Elles permettent aux personnes à mobilité réduite d'accéder facilement à vos locaux. Pour vous aider à choisir la...

Rampe d'accès amovible

Pour que votre établissement recevant du public soit conforme à la loi...

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Site : https://www.toutelasignaletique.com

Thèmes liés : rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape / rampe acces handicape amovible / loi accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public

L’ACCESSIBILITÉ – expertise.legal

L'ACCESSIBILITÉ POUR TOUS

L'ACCESSIBILITÉ : Favoriser l'accès aux personnes à mobilité réduite

La loi Handicap 2015 vise à améliorer les normes d'accessibilité en ville pour simplifier le quotidien des seniors et des personnes à mobilité réduite : femmes enceintes, personnes en situation d'incapacités temporaires consécutives à un accident du travail ou domestique, individus...

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Site : https://expertise.legal

Abonnement « Journal Des Professionnels de la petite Enfance

Le journal des professionnels de la petite enfance propose aux professionnels, comme aux parents, une lecture dynamique et critique de l'univers des 0-6 ans. Retrouvez-le tous les deux mois pour 31EUR seulement. Abonnez-vous en quelques clics (paiement sécurisé) en vous rendant sur  www.tpma.fr  ou en téléchargeant un  formulaire d'abonnement ici.

N°106

24/04/17

Le travail en équipe...

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Date: 2016-11-16 22:41:29
Site : http://jdpe.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / centre d accueil d enfant handicape / placement en famille d'accueil pour adulte handicape / l'handicape le plus intelligent

Le Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, à la Maison ...

Rédaction

Bernard Cazeneuve a tenu à remettre lui-même, les 10 premières Cartes Mobilité Inclusion (CMI), pour saluer « l'engagement sans faille de la Ministre (NDLR, Segolène Neuville), qui a été décisif pour la réussite de ce dispositif ». L'occasion pour le Premier Ministre de faire un bilan de l'ensemble des politiques d'inclusion mises en oeuvres par le gouvernement depuis...

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Site : https://madeinperpignan.com

Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / carte d'handicape pour stationnement / loi sur le handicap a l'ecole / etablissement d'accueil des handicapes

Tourisme et handicaps — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Tourisme et handicap (homonymie) .

Tourisme et handicaps

Membre du Conseil National du Tourisme

Membre de l'OBIAÇU

Membre de l'Organisation Internationale du Tourisme Social

OITS

modifier

Tourisme et Handicaps (ATH) est une association loi de 1901 créée en 2001 [1] visant à élaborer avec ses partenaires institutionnels et les professionnels du tourisme,...

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Date: 2017-06-09 14:35:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Recherche - Maison Départementale des Personnes ...

A LA UNE

Dessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence

La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :

L'accès aux services de pédopsychiatrie

Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...

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Site : http://www.mdph37.fr

Le financement de la formation des travailleurs handicapés ...

Le financement de la formation des travailleurs handicapés en ESAT

30 Juillet 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Le financement de la formation des travailleurs handicapés en ESAT... Mode d'emploi:

Pas toujours simple... de monter le plan de formation à destination des ouvriers d'ESAT ,nous confie Claire DELRIEUX,chargée des formations...

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Site : http://www.cac-formations-blog.net

Thèmes liés : travailleur handicape financement formation / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / formation travailleur handicape esat / l'embauche d'un travailleur handicape / travailleur handicape aide formation

Le chemin vers l'insertion

Un centre unique en Europe pour vaincre le cancer

Ce nouveau centre de recherche et de développement d'hadronthérapie* sera opérationnel à Caen en 2021. Il sera dédié à la recherche fondamentale et appliquée.

Le futur centre permettra de traiter des malades du cancer grâce à une méthode très novatrice que l'on appelle l'hadronthérapie.

Cette thérapie permet d'irradier la...

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Site : http://www.chemin-insertion.com

Maison du Handicap - HANDITEC-HANDROIT - Accueil

MAISON Départementale des personnes handicapées

5 Avr 2017

09:55

Introduction

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a institué les maisons Départementales des personnes handicapées.Elle doit constituer dans chaque département le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée bénéficiera de l'accueil, de l'information...

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Date: 2017-06-23 15:30:33
Site : http://www.handroit.com

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la sécurité sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...

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Date: 2017-05-17 12:04:37
Site : http://www.cleiss.fr

ESAT l'Orange Epicée - Enfants handicapés Hauts de Seine

Accueil / Etablissements / ESAT L'Orange épicée

test bloc carto

Présentation

Présentation 

L'ESAT l'Orange Epicée est une structure médico-sociale, ouverte depuis 2006, dont la mission est l'insertion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap. Il propose à ces travailleurs atteints de lésion cérébrale des activités professionnelles dans un environnement adapté.

Les...

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Date: 2017-06-23 14:07:43
Site : http://www.ugecamidf.fr

Service d’Accompagnement pour Personne en Situation de ...

Capacité d'accueil : 209 personnes adultes en situation de handicap, quelque soit le type de handicap :

 

SAVS : 34 personnes sur orientation de la CDAPH

SISPAH : 50 personnes sur orientation de la CDAPH, 100  bénéficiaires du RSA par délégation du Conseil Général

SAMSAH : 25 personnes sur orientation de la CDAPH : 15 présentant tout type de handicap, 10 personnes avec une...

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Site : http://www.apajh09.org

Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / accompagnement des personnes en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap / les droits des personnes en situation de handicap / structure pour personne en situation de handicap

Mettre votre commerce aux normes d'accessibilité handicap ...

Mettre votre commerce aux normes d'accessibilité handicap en Alsace

Nouvelles normes pour les commerces et les services, êtes vous prêts pour 2015 ?

Mots clés :

La loi sur l'accessibilité promulguée en 2005, est entrée en application en janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) sont concernés et les commerces (catégorie 5) n'échappent pas à la...

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Date: 2017-06-23 11:02:18
Site : http://strasbourg.cci.fr

BIENVENUE - Adapei des Hautes-Pyrénées

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L'Adapei, 50 ans d'engagement

Á plus de 50 ans, l'Adapei des Hautes-Pyrénées demeure l'association de parents, de frères, de soeurs  et d'amis engagés aux cotés des personnes en situation de handicap mental, psychique ou avec autisme. 

 

Elle met à disposition 17 établissements et services au profit de plus 700 personnes en situation de handicap mental, psychique ou avec autisme du département.

 

Près de 600 salariés les accompagnent tout au long de leur vie, en prenant soin de respecter les droits, la santé, le bien-être, l'épanouissement, l'inclusion et le projet de...

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Site : https://www.adapei65.fr

Thèmes liés : personnes en situation de handicap mental / personnes en situation de handicap psychique / respect des droits et inclusion des personnes en situation de handicap / differents types d'handicap / different types d handicap

Diagnostic Accessibilité Handicapés Herault : Montpellier ...

Diagnostic accessibilité Herault (34) : que dit la loi ?

Le Diagnostic Accessibilité  dresse un bilan des conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au  au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.

L'ensemble des ERP sont soumis aux exigences de la loi,...

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Site : http://www.ase.expert

La Maison Départementale des Personnes Handicapées ...

Ecoutez

La Maison Départementale des Personnes Handicapées

Groupement d'intérêt public placé sous l'autorité administrative et financière du Président du Conseil Départemental, la Maison Départementale des Personnes Handicapées est l'interlocuteur privilégié de toutes les personnes en situation de handicap.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) exerce une...

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Date: 2017-06-23 12:29:01
Site : http://www.creuse.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees

MENH1317592N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Concours et recrutements

Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014

NOR : MENH1317592N

note de service n° 2013-109 du 17-7-2013

MEN - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude

Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap

Prestation de compensation du handicap

aide destinée aux personnes handicapées

Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles

D 245-4, R 245-69

1.1. - LE DROIT A COMPENSATION

Art. L....

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Site : http://www.aude.fr

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ...

Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

Enseignements élémentaire et secondaire

Adaptation et intégration scolaires

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)

NOR : MENE0915406C

circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009

MEN - DGESCO A1-1 et B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er ...

Publié le 15/12/14 à 11h49

- Mis à jour le 18/12/14 à 11h49

Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Handicap - Normalisation - Marquage CE

L'arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel du 13 fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation relatives...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public

Les Papillons Blancs de l'Essonne - Nos établissements et ...

|     Foyer d'hébergement d'Evry

Le Foyer d'Hébergement et de Vie "Résidence Coquibus"

 

Situé dans la ville nouvelle d'Evry sur un parc de 2500 m², cet établissement sous double agrément (foyer d'hébergement et foyer de vie) propose une solution innovante d'hébergement.

 

La Résidence Coquibus héberge 23 travailleurs handicapés en activité, 14 travailleurs handicapés...

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Site : http://www.papillonsblancs91.fr

Thèmes liés : accueil d'un travailleur handicape / travailleur handicape ont droit retraite / travailleur handicape droit a la retraite / travailleur handicape droit au logement / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees

Direction départementale des affaires sanitaires et ...

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La direction départementale des Affaires sanitaires et sociales plus connue sous l' acronyme DDASS est une administration déconcentrée française départementale de l' État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques...

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Date: 2017-06-12 07:04:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d accueil d enfant handicape / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil des handicapes

Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...

LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010

3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...

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Site : http://docplayer.fr

Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Urbanisme - BTP  >Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées

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Site : https://www.service-public.fr