Articles sélectionnés pour le thème : droits personnes handicapees logement
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loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-22 11:18:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
IR – Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes
1
Un crédit d'impôt sur le revenu en faveur de l'aide aux personnes, codifié sous l' article 200 quater A du code général des impôts (CGI) , est accordé pour les dépenses supportées par les contribuable au titre, d'une part, de l'installation ou du remplacement d'équipements, limitativement énumérés,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide aux personnes agees et handicapees / personne handicapee a charge impots / aide logement personne handicapee / droits personnes handicapees logement / personne handicapee impot
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-06-19 19:36:44
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Accueil familial >Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : accueil d'handicape / accueil d handicap / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / aide sociale pour personne handicapee
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Folio de l'impôt sur le revenu
S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux
Série 1 : Particuliers
Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux
Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux
Sommaire
Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...
Date: 2017-01-10 21:03:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Aides à l'adaptation du logement | Travaux.com
Accueil > Mes droits > Aides & Subventions > Aides à l'adaptation du logement
Aides à l'adaptation du logement
Aides à l'adaptation du logement
3 votes (5)
Différentes aides financières existent pour l'adaptation du logement aux personnes à mobilité réduite, un élément essentiel pour faciliter le quotidien au domicile Travaux.com fait un tour d'horizon des différentes aides...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / aide financiere adaptation logement handicap / aide financiere amenagement logement personne handicapee
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...
Date: 2017-06-23 09:51:56
Site :
http://www.senior36.fr
Aide sociale et ressources - L’aide sociale à l ...
L' aide sociale à l'hébergement et à l'accompagnement des personnes handicapées est accordée dans certaines conditions, notamment de ressources, qui peuvent varier en fonction des types de structures, des modes d'accueil et des politiques des départements.
Pour en bénéficier, il faut en principe :
résider de manière stable et régulière sur le territoire français ;
disposer de...
Date: 2017-06-23 14:38:05
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / aide sociale pour personne handicapee / montant de l'allocation d'adulte handicapee / etablissement d'accueil pour adultes handicapes
La fiscalité des personnes en situation de handicap - le ...
Contact
La fiscalité des personnes en situation de handicap
En France, la fiscalité est présente à plusieurs niveaux : - sur les revenus avec l'impôt sur le revenu (IR) ; - sur les postes de télévision avec la redevance ; - sur les immeubles avec la taxe d'habitation et la taxe foncière ; - sur les droits de mutation (succession, donation).
Les personnes en situation de handicap...
Site :
http://handicapemalademaispasmendiant.over-blog.c ...
La MDPH au service des usagers en situation de handicap
Accueil \ MDPH, mode d'emploi \ Au service de l'usager
La MDPH au service des usagers en situation de handicap
Lundi, 16 Mai 2011 16:53
La MDPH intervient dans la délivrance de nombreux services et prestations au profit des enfants ou des adultes en situation de handicap.
Reconnaissance du handicap
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la MDPH. Elle...
Date: 2017-06-23 12:58:18
Site :
http://mdph.fr
[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L’heure des ...
[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L'heure des décisions
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Copropriété ne rime pas toujours avec accessibilité. Pour y remédier, le législateur a progressivement aménagé la loi pour favoriser les travaux permettant l'accès d'un immeuble et de ses étages au plus grand nombre. Etat des lieux et rappel de la situation en la matière, notamment en...
Date: 2017-06-23 10:52:28
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Les aspects techniques des places de ... - Handicap.fr
Le 31-05-2012 par handicape :
la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement
car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS
Le 19-06-2012 par Marion :
Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...
L’orientation pour notre enfant. Mais dans quel ...
Les bénéfices sont intégralement reversés à l'association ANDEPHI
Commentaires sur le livre
Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE
A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS
Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans...
Date: 2017-06-19 19:34:09
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...
JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186
texte n° 100
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
NOR: ETLL1511145A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte
Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...
JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186
texte n° 100
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
NOR: ETLL1511145A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte
Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...
Allocation aux adultes handicapés (AAH ... - pratique.fr
Allocation adulte handicapé : qui peut l'obtenir ?
Les personnes handicapées remplissant les conditions suivantes :
être de nationalité française ou étranger en situation régulière.
être âgées de plus de 20 ans (ou de 16 à 20 ans si elles ne sont plus à la charge de leurs parents),
avoir son domicile principal en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer...
Site :
https://www.pratique.fr
Taux de TVA applicable aux travaux d'aménagement des ...
Actualités juridiques
Le 16/02/2010
Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux taux de TVA applicable aux travaux d'aménagements réalisés afin d'adapter au mieux les logements occupés par les personnes handicapées, la ministre de l'économie, de l'industrie et de
Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux taux de TVA applicable aux travaux...
Site :
http://www.vosdroitsendirect.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees
La politique en faveur des personnes handicapées ...
Par l'adoption de l'Acte II de la Charte Ville et Handicap, la Ville de Strasbourg entend donner une nouvelle impulsion à son action en faveur des personnes handicapées.
Les orientations
La Charte Ville et Handicap de 1990 a constitué, durant plus de 20 ans, le cadre de référence de l'action de la Ville de Strasbourg en faveur des personnes handicapées.
L'Acte II de la Charte Ville et...
Site :
strasbourg.eu
accessibilité - définition - C'est quoi
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OK
accessibilité
définition : accessibilité
L'accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap mais étendu à l'ensemble des citoyens et utilisé pour désigner l'accès aux domaines suivants : * physique, la liberté de déplacement dans...
Site :
https://c-est-quoi.com
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-06-24T11:35:20.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Détermination du montant du crédit d'impôt
1
Le montant du crédit d'impôt résulte de l'application d'un taux à une base de dépenses dans la limite d'un plafond pluriannuel.
Sont successivement examinés la base de calcul du crédit d'impôt,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / personne handicapee a charge impots
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord
il y a 1 ans
Total affichages :
1 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord 1
2 Fonctionnement de la MDPH 59 2
3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...
Site :
http://docplayer.fr
Les structures spécialisées : explications- UNAFAM - Accueil
7. GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle - Groupe d'entraide mutuelle
Les structures identifiées dans ce répertoire sont des réponses aux points 3, 4, 5 et 6 de ce plan. Afin de faciliter la consultation du répertoire, les GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle sont regroupés à part, bien qu'ils fassent théoriquement partie de la catégorie accompagnement et accueil.
Pour chacun de ces points,...
Site :
unafam.org
Aides, prestations - Site de la MDPH 77
Qu'est-ce que la PCH ?
Qu'est-ce que la PCH ? Quelles aides puis-je demander au titre de la PCH ?
La Prestation de compensation du handicap (PCH), à domicile ou en établissement, est au coeur du PPC. Elle n'est pas soumise à condition de ressources.
La PCH remplace l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Pour bénéficier de la PCH, la personne handicapée ne peut absolument...
Site :
http://mdph77.fr
Handicap en France - Développement Durable sur Vedura
Article publié dans Équité sociale
Dans une perspective de développement durable, les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les personnes valides : accès à l'éducation, à l'emploi, mobilité, lutte contre les discriminations et l'exclusion...
L'article 2 de la loi n°2005-102 définit le handicap de la façon suivante...
Site :
http://www.vedura.fr
Dégrèvement de TFPB pour travaux d'accessibilité ...
5
0 Votes
En application de la loi du 21 décembre 2001 donnant priorité à l'accès au logement social aux personnes handicapées, une instruction fiscale en date du 15 octobre 2002 définit les modalités de dégrèvement de la TFPB des travaux d'accessibilité réalisés par les organismes d'HLM (et par des SEM depuis la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits des...
Conditions de travail des travailleurs domestiques ...
Conditions de travail des travailleurs domestiques
Conditions de travail des travailleurs domestiques
Définition et statut du domestique sur le marché du travail
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
En tant que travailleur domestique, vous êtes assujetti à la Loi sur les normes du travail. Vous jouissez des...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : aide aux personnes agees et handicapees / aide logement personne handicapee / droits personnes handicapees logement / aide menagere pour personne handicapee / contrat de travail pour personnes handicapees
Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...
LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010
3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...
Site :
http://docplayer.fr
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-06-23 14:35:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier
mon espace numérique
Handicap et accessibilité
L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.
Un article présent dans la rubrique :
L'espace Homère
Attention aux démarches frauduleuses !
Plusieurs sociétés proposent...
Site :
montpellier.fr
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org
Handicap – Université de Montpellier
Vos droits et prestations
CROUS - Logements adaptés. Les étudiants en situation de handicap peuvent être prioritaires pour l'obtention d'un logement.
Handi U - Site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche dédié au service des élèves, étudiants et personnels en situation de handicap.
Maison des Personnes Handicapées de l'Hérault (MPHH) - Elle offre un accès unique...
Site :
http://www.umontpellier.fr
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Site :
caf.fr
Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des ...
La commission communale pour l'accessibilité ne se substitue pas aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et à leurs sous-commissions thématiques (appelées sous-commissions départementales pour l'accessibilité des personnes handicapées) ou géographiques (commissions d'arrondissement ou commissions communales) chargées de donner un avis sur...
Site :
https://www.pays-de-blain.com
Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics
Autonomie - service d'accompagnement pour personnes ...
Autonomie - service d'accompagnement pour personnes handicapées adultes
Autonomie - service d'accompagnement pour personnes handicapées adultes
Description de l'activité :
Aide sous toutes ses formes aux personnes handicapées et traumatisées crâniennes...
Date: 2017-06-23 14:43:49
Site :
http://www.cpascharleroi.be
Thèmes liés : aide aux personnes agees et handicapees / aide sociale pour personne handicapee / aide logement personne handicapee / aide personne handicapee / droits personnes handicapees logement
Allocation pour adulte handicapé - aide financière
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE
Cette allocation est versée a toute personne agée d'au moins 20 ans , résidant en France, et avoir moins de 60ans , car après cet l'adulte handicapé est pris en charge par la Caisse de Retraite.
Conditions liées au handicap
Le demandeur doit être atteint d'un taux d'incapacité permanente :
d'au moins 80 %
ou compris entre 50 et 79 % et avoir une restriction...
Site :
http://www.aides-etat.com
Département de Vaucluse - Les aides et services pour le ...
Disposer d'un logement pour lequel vous bénéficiez d'une aide au logement
Résider en France
Ne pas percevoir de revenu d'activité à caractère professionnel.
La majoration pour la vie autonome est attribuée automatiquement, sans en faire la demande, dès lors que vous remplissez les conditions d'attribution de l' AAH .
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier des deux...
Site :
http://www.vaucluse.fr
Thèmes liés : aide personne handicapee domicile / maison departementale des personnes handicapees 75 / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap
Qu'est ce que la CDAPH - mdph.fr
Qu'est ce que la CDAPH ?
Jeudi, 12 Mai 2011 13:06
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Leur fonctionnement a été précisé par le décret 2005 -1589 du 19 décembre 2005 .
Dans le cadre de la...
Date: 2017-06-23 13:00:53
Site :
http://www.mdph.fr
Qu'est ce que la CDAPH - mdph.fr
Qu'est ce que la CDAPH ?
Jeudi, 12 Mai 2011 13:06
Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Leur fonctionnement a été précisé par le décret 2005 -1589 du 19 décembre 2005 .
Dans le cadre de la...
Date: 2017-06-23 17:47:38
Site :
http://mdph.fr
La loi Handicap (11 février 2005) pour les hébergements ...
A qui s'adresse cette fiche pratique ?
Quelle est sa finalité ?
Elle les informe sur la loi "Handicap" de 2005.
Chers propriétaires,
Même si le nombre exact de personnes handicapées est difficile à connaître avec précision, on constate que le secteur du tourisme a évolué et s'est adapté aux personnes handicapées. Cette prise en compte du handicap dans les politiques de développement...
Site :
http://mag.homeloc.com
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d ...
JORF n°0107 du 8 mai 2015 page 7933
texte n° 31
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
NOR: ETLK1414409A
ELI:...
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Accueil - handicapenergie
Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé
Quelles sont les conditions d'attributions de l'AEEH ?
L'enfant au titre duquel l'allocation est demandée doit être à charge au sens des prestations familiales.
Il doit être âgé de moins de 20 ans et présenter une incapacité permanente d'au moins 80 % ; ce taux est apprécié par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes...
Site :
http://www.handicapenergie.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / allocation d'handicape adulte / education de l enfant handicape / allocations personnes handicapees conditions / aide technique pour personnes handicapees
Ville de Montréal - Habiter Montréal - Adaptation de ...
Adaptation de domicile pour personnes handicapées
Financé par le gouvernement du Québec, le programme d'adaptation de domicile (PAD) a pour but d'aider la personne handicapée à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu'elle habite.
Qui peut bénéficier de cette aide financière?
Toute personne handicapée, locataire ou propriétaire, qui est...
Date: 2017-06-23 10:51:50
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : aide financiere logement personne handicapee / aide financiere pour personne handicapee au quebec / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide financiere pour personne handicapee / rampe d'acces personnes handicapees
Texte de Loi - AVITSAM - Vente et Installation Boucle ...
Chapitre III : Cadre bâti, transports et nouvelles technologies.
Article 41
IV.-Une collectivité publique ne peut accorder une subvention pour la construction, l'extension ou la transformation du gros oeuvre d'un bâtiment soumis aux dispositions des articlesL. 111-7-1, L. 111-7-2 et L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation que si le maître d'ouvrage a produit un dossier...
Date: 2017-06-23 01:07:43
Site :
sites.google.com
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Le complément de l'AEEH
Qu'est-ce que l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ?
L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ou AEEH entend compenser les frais d'éducation d'un enfant en situation de handicap, elle est versée par la caisse d'allocations familiales à la personne qui a en charge l'enfant.
En 2016, le montant de l'allocation de base s'élève à 130,12 euros.
Pour...
Que devez-vous déclarer aux impôts ? - Famidac
Les personnes accueillies à titre onéreux ne sont pas, fiscalement parlant, à votre charge ; elles ne doivent donc pas être rattachées à votre foyer fiscal mais faire leurs déclarations de revenus "à part".
Traitements et salaire :
Déclarez en cases 1AJ ou 1BJ (.1, page 3 de la déclaration de revenu) votre salaire imposable : rémunération journalière des services rendus +...
Date: 2017-06-23 14:51:09
Site :
famidac.fr