Articles sélectionnés pour le thème : droit handicap travail
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Le travailleur handicapé et ses droits - Vivre avec une MICI
Le travailleur handicapé et ses droits
La loi du 11 février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitives d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap...
Site :
http://vivravecunemici.canalblog.com
DIRECCTE Dordogne / Travail et emploi / Services de l'Etat ...
Nos missions
- Les missions travail et relations sociales
- Les missions emploi et économie Implantées au niveau départemental, nos équipes font partie intégrante de la Direccte, elles sont composées :
o de l'ensemble des agents des ex-DDTEFP, dont les services d'inspection du travail qui ont fusionné depuis janvier 2009 et couvrent désormais tous les secteurs d'activité, y compris...
Date: 2017-06-23 10:48:34
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Droit au travail des Personnes Handicapées
Augmentez la taille des caractères
Droit au Travail
Vous pensez que votre situation de handicap vous permet d'exercer une activité professionnelle.
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (qui remplace l'ancienne COTOREP) vous accorde la reconnaissance de travailleur handicapé.
Selon son avis vous pouvez être orienté vers :
Le travail en milieu ordinaire
Chaque entreprise de plus de 20 salariés a l'obligation d'embaucher 6% de personnes handicapées.
Si votre handicap ralentit votre capacité de travail, l'entreprise peut bénéficier d'un abattement de salaire :...
Site :
http://www.pays-thur-doller.fr
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
c) 7%
Réponse : b
Depuis 1987, tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d'emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de ses effectifs. En 2011, Efidis dépassait cet objectif pour la première fois en atteignant 6,2 %.
3 - Que signifie MDPH ?
a) Maison des professeurs du handicap
b) Maison départementale des personnes...
Site :
http://www.efidis.fr
LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe
DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE
DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT
VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION
VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES
LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT
Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...
Site :
http://www.slideserve.com
CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé
Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.
Emploi des travailleurs handicapés
L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...
Site :
http://www.100cv.com
Forum : Santé et sécurité au travail / Parking handicapé ...
en tapant "réglementation parking handicapé" tu trouves :
http://informations.handicap.fr/art-droit-stationnement-49-1554.php
Message édité par : ssiko / 24-05-2012 16:01
24-05-2012 15:57
MatTOuz
Entreprise privé.
J'ai déja consulter cette source, le soucis c'est qu'il est toujours mentionné les termes "public" ou "espace public".
Sinon les chiffres que j'ai trouvé sont "2% du nombre...
Site :
https://www.previnfo.net
Thèmes liés : reglementation place handicape parking entreprise / place parking handicape reglementation / reglementation place handicape parking prive / place handicape parking prive / reglementation place handicape entreprise
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : pensez à ...
Thème du droit du travail : Embauche
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : pensez à la déclaration pour l'année 2016
Vous n'avez que jusqu'au 1er mars 2017 pour accomplir votre déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) relative à l'année 2016. Rappelons qu'outre l'embauche directe de travailleurs handicapés, vous avez différentes façons de vous acquitter...
Site :
https://editions-tissot.fr
Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
Site :
http://www.carac.fr
Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...
Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)
Préambule
Les États Parties à la présente Convention,
Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...
Date: 2015-08-31 19:24:41
Site :
un.org
Emploi et handicap : établissements et services d'aide par ...
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F1654
Emploi et handicap : établissements et services d'aide par le travail (Esat)
Sommaire
Questions - réponses (2)
Les Esat, anciennement centres d'aides par le travail (CAT), permettent à une personne handicapée d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire...
Les aspects techniques des places de ... - Handicap.fr
Le 31-05-2012 par handicape :
la place a 3m30 de large juste pour dire non aux places de stationnement
car tout les handicapes non pas besoin de 3M30 de large et la plus part de nos routes sont serrer bref j'ai pas le droit même avec ma carte a 80 POUR CENT ET PLUS
Le 19-06-2012 par Marion :
Est-il obligatoire d'avoir un panneau de signalisation de place handicapé (panneau vertical) ? Dans mon...
Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...
En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .
Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?
Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...
Date: 2017-06-23 12:27:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le dispositif de l'emploi accompagné - Ministère du Travail
Le dispositif de l'emploi accompagné
Le dispositif de l'emploi accompagné
publié le03.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
L'emploi accompagné est un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.
Sa mise en oeuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi...
Date: 2017-06-23 11:04:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Handicap moteur / TPE 2012
Bonjour et bienvenue sur ce site dédié au handicap et aux évolutions scientifiques et technologiques (performances, handisport, prothèse, etc...). Il a été créé par des élèves de 1ère scientifique pour leur TPE (Travaux
Pratique Encadré).
Face à ce sujet, une question nous est apparue :
De quelle manière la science et la technologie sont-elles parvenues à servir les personnes...
Date: 2014-10-07 04:24:09
Site :
http://handicap-2012.blogspot.com
HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Date: 2017-06-23 11:29:55
Site :
http://www.handroit.com
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Date: 2017-06-23 14:35:40
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord
il y a 1 ans
Total affichages :
1 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord 1
2 Fonctionnement de la MDPH 59 2
3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...
Site :
http://docplayer.fr
EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...
entre 55 et 110 % du SMIC
Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO
> 33 %
Pourcentage minimum de TH dans l'effectif
80 %
Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».
C'est un arrêté...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
http://www.dia-handicap.fr
Aides liées au handicap dans l'académie - ac-nice.fr
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) favorise l'accès à l'ensemble de mesures législatives, réglementaires et conventionnelles en matière d'emploi et de formation professionnelle des personnes handicapées.
Des justificatifs vous seront demandés pour attester de votre qualité de...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Avril 2017
Travail adapté, Insertion et Formation
Chargé de mission :
Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de
Définition des établissements et services
E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
Site :
http://www.udapei59.org
Participation de l’Etat en faveur des salariés handicapés ...
Les travailleurs indépendants reconnus comme travailleurs handicapés qui poursuivent leur activité professionnelle peuvent également bénéficier de ces aides.
Tout employeur du secteur privé occupant plus de 25 salariés a l'obligation de pourvoir un certain pourcentage de ses postes à des salariés handicapés.
Effectif
Taux d'emploi obligatoire de salariés handicapés
25-49...
Date: 2017-06-22 10:54:38
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape
Insertion des personnes handicapées dans le monde du travail
Insertion des personnes handicapées dans le monde du travail
fleur
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05/07/2010
Travailler permet de se réaliser personnellement. Le travail est à la fois source de revenus et vecteur d'épanouissement social car le travailleur participe à la vie en société. Il est aussi source de reconnaissance d'autrui. C'est la raison pour laquelle notre société doit veiller à protéger le droit au...
Site :
https://www.monster.fr
Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mardi, 20 décembre 2011 / vanessa
La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.
Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.
A quoi ça sert ?
La décision d'une Reconnaissance de la...
Date: 2017-06-23 10:59:26
Site :
http://www.place-handicap.fr
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-06-23 14:35:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le rôle des ESAT dans l’emploi des personnes - Lien Social
N° 848-849 | du 12 juillet 2007 | Numéro épuisé
Dossiers
Le rôle des ESAT dans l'emploi des personnes handicapées
Gérard Zribi, président d'Andicat
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Les personnes handicapées doivent trouver leur place et de nouveaux repères dans un marché du travail qui a beaucoup évolué. Heureusement, l'antagonisme entre institution et intégration est aujourd'hui dépassé, ce qui...
Date: 2017-06-23 12:16:14
Site :
http://www.lien-social.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires
Le dispositif de la Mission Handicap
La recrutement des agents handicapés
CHAPITRE I
LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP
(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)
Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Les personnes en situation de handicap: Claude HAMONET ...
Fiche Technique les personnes en situation de handicap :
ANNEE :
01/2016 (8ème édition)
RELIURE :
11,6 cm × 17,6 cm × 0,8 cm
POIDS :
9782130732211
Introduction ? De l'infirmité aux situations de handicap. La problématique des personnes handicapées
Chapitre premier ? Handicap : naissance et progression singulière d'un mot porteur de progrès (dans le langage courant, le droit, les...
Site :
http://www.unitheque.com
Thèmes liés : les personnes en situation de handicap hamonet / les droits des personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap concepts et definitions / personnes en situation de handicap en france / personnes en situation de handicap definition
L'INSERTION DES HANDICAPES DANS L'ENTREPRISE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, dès 1924, la loi impose aux entreprises le recrutement de mutilés de guerre. Les lois ultérieures ont peu à peu élargi les bénéficiaires de cette obligation, qui a été généralisée par la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Depuis l'entrée en vigueur de ce texte, tout employeur occupant au moins vingt salariés...
Date: 2010-12-21 15:41:24
Site :
senat.fr
Participation de l’Etat en faveur des salariés handicapés ...
Participation de l'Etat en faveur des salariés handicapés
Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014
Tout employeur occupant plus de 25 salariés a l'obligation de pourvoir un certain pourcentage de ses postes à des salariés handicapés.
Afin d'aider les employeurs à respecter cette obligation, l'Etat peut prendre en charge une partie des frais salariaux, des frais de formation, des...
Date: 2017-06-22 10:54:38
Site :
http://www.guichet.public.lu
Terre d'Appels – Gestion d’appels entrants ou campagnes d ...
Contact
Mentions légales Editeur Le site internet http://www.terredappels.fr/ est édité par Terre d'Appels, société à responsabilité limitée inscrite au registre des commerces et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 517 702 296, dont le siège social est situé au 1 rue Job- 67100 Strasbourg T +33 (0)3 69 09 22 62 Directeur de publication Monsieur Jonathan JACOB ...
Site :
http://www.terredappels.fr
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ...
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
Intégration scolaire
Juste revendication des parents d'enfants handicapés.
L'intégration doit être facilitée au mieux. C'est un droit et c'est légitime.
Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l'école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d'orientation arrive, le passage en...
Date: 2017-06-19 19:33:08
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
L'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ...
Dans la droite ligne de la loi dite « Handicap » du 11 février 2005 et ses récents décrets d'application, le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 modifie certaines dispositions réglementaires en place afin que l'accessibilité à tous devienne la règle.
Et c'est précisément la partie réglementaire du Code du travail qui a été modifiée dans ses dispositions concernant...
Date: 2017-06-23 11:03:49
Site :
http://portail-des-pme.fr
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES
I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL
A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP
1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative
La prise en charge du handicap à travers une...
Date: 2015-04-17 15:24:02
Site :
senat.fr
Loi travail - Faire Face - Toute l'actualité du handicap ...
tweet
La loi travail a été définitivement adoptée par le Parlement, le 21 juillet. Alors que le texte initial comportait très peu de dispositions spécifiques aux personnes handicapées et aux aidants, la version finale a été enrichie. Faire Face propose trois articles sur ces mesures concernant plus particulièrement les personnes handicapées et leur famille. Le premier est consacré aux...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a l'emploi personne handicape / relation d'aide personne handicapee / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
Le statut du travailleur handicapé en ESAT - Réseau Gesat
Sur ce plan le statut des travailleurs handicapés en ESAT s'avère plus protecteur que le salariat.
Par ailleurs, le Directeur de l'ESAT ne peut mettre fin unilatéralement à la présence d'un travailleur handicapé en ESAT, procédant à ce qui s'apparenterait à un licenciement. En effet, il appartiendra au Directeur de saisir la MDPH, qui prononcera éventuellement une orientation vers un autre type d'établissement et seulement si la personne handicapée n'est pas « à même de tirer profit de sa...
Site :
https://www.reseau-gesat.com
Thèmes liés : droit des travailleurs handicapes en esat / travailleur handicape droit au travail / droit des travailleurs handicapes licenciement / droit des travailleurs handicapes mdph / droit des travailleur handicape
Entreprise Adaptée "Les Ateliers du Centre" à Ydes ...
Accueil > Nos établissements > Les entreprises adaptées (E.A.) > Entreprise Adaptée "Les Ateliers du Centre" à Ydes
Entreprise Adaptée "Les Ateliers du Centre" à Ydes
PRESENTATION
Au nord du département du...
Date: 2017-06-23 16:51:13
Site :
http://www.fondationjacqueschirac.fr
Thèmes liés : accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / centre d'accueil pour personne handicape / travailleur handicape entreprise adaptee / centre d'accueil handicapes / centre d accueil pour handicape
Handicap – FNCDG
Intégrer la Fonction Publique
La voie de droit commun pour intégrer la fonction publique est le concours.
Dans le cadre des épreuves liées aux concours, les candidats peuvent bénéficier à leur demande d'un aménagement spécifique déterminé par le médecin agréé auprès de l'administration. La demande doit en être faite par le candidat au moment de son inscription.
La loi du 10...
Site :
http://fncdg.com
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Sénat
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
14e législature
Question écrite n° 10707 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 587
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre...
Date: 2016-10-21 11:34:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / reconnaissance travailleur handicape fonction publique retraite
Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph
Liens utiles
1. Les avantages de la reconnaissance du handicap
Meilleur accès à l'emploi, accompagnement ou aménagement de la vie au travail : la reconnaissance du handicap vous donne accès à des dispositifs spécifiques.
En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire...
Site :
agefiph.fr
texte - legislation.cnav.fr
La liste des assurés considérés comme justifiant du taux d'incapacité permanente prévu à l'article L 351-1-3 du code de la sécurité sociale et pièces justificatives devant être produites à cet effet.
L' article L.351-1-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de la retraite anticipée est accordé aux assurés handicapés qui, entre autres conditions,...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...
Date: 2017-06-23 09:08:40
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Livre L'emploi des travailleurs handicapés
Qui définit les politiques liées au handicap ?
Qu'est-ce que l'AGEFIPH ?
Qui sont les organismes de défense des personnes handicapées ?
Qu'entend-on par travail en milieu ordinaire ou en milieu protégé ?
L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Quelles sont les entreprises concernées ?
Qui sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ?
Comment s'acquitter de cette obligation d'emploi, autrement qu'en versant la contribution AGEFIPH ?
Le versement d'une contribution à l'AGEFIPH
Comment l'administration effectue-t-elle des...
Fiche de politique sociale deass le handicap - Compte ...
Fiche de politique sociale deass le handicap
Disponible uniquement sur Etudier
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INTRODUCTION
C'est à partir de la loi de 1975 que le handicap est véritablement reconnu au sein de la société. Bien que la loi d'orientation de 1975 soit restée jusqu'en 2002, le texte de...
Site :
http://www.etudier.com
Les aides pour les travailleurs handicapés
Les aides pour les travailleurs handicapés
Les aides pour les travailleurs handicapés
Mis à jour le 17/12/2013
Pour les personnes éligibles, se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures financières et favorisant l'insertion professionnelle.
Sommaire
Pour être reconnu travailleur handicapé, il est nécessaire d'effectuer des formalités...
Date: 2017-06-23 10:30:10
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Les différents types de handicap | Pearltrees
Les différents types de handicap
Définition du handicap Selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un...
Site :
http://www.pearltrees.com
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...
publié le 20.05.2014
Définition:
Est considéré comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique ».
Que signifie être reconnu travailleur handicapé ?
Demander la reconnaissance de la qualité de...
Date: 2017-06-23 14:25:07
Site :
http://www.mdph35.fr
La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...
4. Un système de financement complexe
1. Des droits reconnus depuis quarante ans
Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.
Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...
Date: 2017-06-22 23:31:57
Site :
http://www.vie-publique.fr