Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic amiante obligatoire vente
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Diagnostic immobilier Strasbourg 67000 | A AU CARRE
03 88 72 10 73 contact@a-au-carre-diagnostic.fr
A au carré, votre diagnostiqueur immobilier en Alsace et Lorraine
Lors de la vente ou la location d'un bien immobilier, il est une étape désormais incontournable : la réalisation des diagnostics immobiliers.
A au Carré est à vos côtés pour vous accompagner dans ces démarches obligatoires.
Nous vous guidons dans les diagnostics à réaliser sur votre habitation, tout en vous assurant de notre professionnalisme grâce à la certification de nos équipes.
Vous habitez en Alsace ou Lorraine ? Contactez-nous pour prendre rendez-vous...
Site :
http://www.a-au-carre-diagnostic.fr
Thèmes liés : tarif diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / vente immobilier diagnostic amiante
Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr
L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
L'initiative de faire...
Site :
https://www.service-public.fr
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - ANALYSES IMMO à CONFLANS st ...
Certification AFAQ AFNOR Compétences N° 07055499
Certification BUREAU VERITAS N°2691372
P.C.R AREVA NP N°94715B-03
Assurances
Responsabilité civile professionnelle GAN ASSURANCES
Responsabilité encourue par l'assuré à l'égard des tiers en cours d'exploitation
Responsabilité encourue par l'assuré à l'égard de son personnel
Défense Recours en cas de dommages corporels ou matériels...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-conflans.com
La référence pour vos diagnostics Immobiliers | AADENA
DPE : Un diagnostic obligatoire avant vente ou location
Amiante avant travaux : Sécurisez vos chantiers !
AADENA : le partenaire de tous vos projets immobiliers
Depuis maintenant deux décennies, les transactions immobilières ont connu un renforcement de leur encadrement réglementaire afin de mieux informer les acquéreurs et les locataires. Désormais, il n'est plus possible de vendre ou de louer un bien sans faire appel aux services d'un professionnel certifié pour l'établissement de diagnostics immobiliers.
Ces expertises concernent aussi bien l'évaluation des risques d'accidents ou sanitaires...
Site :
http://www.aadena.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic amiante obligatoire avant travaux / certification diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante obligatoire avant vente / obligation diagnostic amiante et plomb avant travaux
ATD Diagnostic Immobilier - Avant vente ou location - Eure
Diagnostic immobilier : Etat d'amiante
Les logements qui doivent faire l'objet d'un état d'amiante sont les logements (appartements et maisons individuelles et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
L'initiative de faire réaliser ce...
Date: 2016-11-02 09:36:55
Site :
http://atd-diagnostic-immobilier.com
Recherche un appartement ou une maison à acheter
13 Achat d'un bien immobilier ancien : demandez des devis pour les travaux
Comment trouver une maison à acheter ?
Quels sont les moyens à votre disposition pour trouver une maison à acheter ? Nous vous en proposons cinq !
Votre décision est prise, vous allez acheter une maison. Une fois votre budget déterminé et vos critères définis, il est temps de vous lancer dans la recherche de...
Site :
avendrealouer.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic amiante avant travaux
DPE : Diagnostic de performance énergétique
A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais...
Date: 2017-06-23 13:07:17
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Textes de loi du Diagnostic Immobilier - LDI
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Qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location, la réalisation de divers diagnostics immobiliers constitue une étape incontournable pour la finalisation d'une transaction immobili�?re. Logement neuf ou ancien, maison ou appartement, tous les types d'habitations ne sont pas soumis au même traitement en mati�?re de diagnostic immobilier. Afin de déterminer si un diagnostic immobilier...
Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante
Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante
Le propriétaire d'un immeuble a, concernant l'amiante, un certain nombre d'obligations (ex: repérage,...). Ses obligations vont dépendre du type d'immeuble dont il est propriétaire.
Cadre règlementaire des obligations des propriétaires en matière d'amiante
Les obligations pesant sur les propriétaires d'immeubles...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / obligation diagnostic amiante avant vente / diagnostic amiante avant demolition obligation
Diagnostic immobilier, de performance, accessibilité ...
Diagnostic immobilier, de performance, accessibilité handicapés, amiante, avant travaux et dpe à Lyon
L'entreprise MOREAU DIAG'IMMO vous propose son service de diagnostics immobiliers. Implantée à Saint-Galmier dans la Loire, la société travaille aussi bien avec les particuliers que les professionnels de la région.
Sébastien Moreau réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour les logements, les locaux ainsi que les bâtiments ouverts au...
Site :
http://www.diagnosticimmobilier42.fr
Diagnostic immobilier Nîmes 30000 | AMV Expertises
Exigez notre savoir-faire pour vos diagnostics
L'expertise en diagnostics immobiliers sur Nîmes et ses alentours
Le domaine du diagnostic immobilier est en constante évolution.
Parmi les règlementations parfois jugées complexes, les particuliers comme les professionnels réclament un partenaire fiable pour les guider et les accompagner dans leurs obligations légales de diagnostics...
Site :
http://www.amvexpertises.fr
Thèmes liés : devis diagnostic immobilier obligatoire vente / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier amiante location / diagnostic obligatoire vente immobilier / vente appartement diagnostic immobilier
Durée de validité du DPE et autres diagnostics
État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)
6 mois
Libre à vous de demander un devis de diagnostic immobilier qui comprend l'ensemble des diagnostics obligatoires. De nombreux diagnostiqueurs immobiliers proposent ce type de service, qui facilite grandement la réalisation des diagnostics.
Mais attention dans ce cas : vous devez alors vous fier à la durée de validité des...
diagnostics immobiliers - diag immo, devis, expert Val-d ...
Expertises
La vente ou la location d'un bien immobilier implique la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers. EXPERTISES est à votre service pour réaliser l'ensemble des démarches obligatoires concernant votre logement. Diagnostic des performances énergétiques, mesures de surface du bien sous la loi Carrez ou Boutin, expertise gaz ou électrique, nous sommes à votre service pour...
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http://www.diagpromo.com
Diagnostic immobilier Laval 53000 | ALLIANCE DIAG
Diagnostic amiante avant travaux . Diagnostic d'accessibilité handicapé . Expertise valeur vénale. Expertise mérule. Audit énergétique.
Pour obtenir les renseignements dont vous avez besoin ainsi qu'une étude personnalisée, contactez le au 02 43 68 54 08.
Diagnostic immobilier Laval
Située au coeur de la région des pays de...
Site :
http://www.alliance-diag.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante avant travaux / certification diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant travaux / devis diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante obligatoire avant travaux
Diagnostics techniques et bail commercial | IGEC
Diagnostics techniques et bail commercial
L'obligation d'annexer un dossier de diagnostics immobiliers aux baux commerciaux a été renforcée au fil des années dans un souci de transparence et d'information du preneur.
DPE, pour l'information sur la performance énergétique
Tous les baux commerciaux ou professionnels concluent à compter du 12 juillet 2010, doivent comporter un diagnostic de...
Site :
https://igec-conseil.fr
Thèmes liés : diagnostic technique amiante obligatoire bail commercial / bail commercial diagnostic technique amiante / obligation diagnostic amiante bail commercial / diagnostic immobilier obligatoire+renouvellement bail commercial / diagnostic immobilier obligatoire bail commercial
Diagnostic amiante - Sanary | Six Fours (Var)
Devis gratuit en ligne
Périmètre et méthodologie du diagnostic chez vous
L'amiante a été massivement utilisée dans les bâtiments, sous des formes et dans des matériaux que l'on ne soupçonne pas.
Les raisons principales de son utilisation dans le bâtiment :
Excellente résistance au feu (500 à 800°C).
Qualité d'isolant thermique et phonique.
Résistance à la traction (comparable à...
Site :
http://www.adn-habitat.fr
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic d'amiante
Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
http://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / compromis de vente diagnostic amiante / loi carrez et compromis vente / prix diagnostic amiante avant vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente
Prix diagnostic technique immobilier (DTI) : Quel est le ...
Guide des prix du diagnostic immobilier
Vous êtes propriétaire et souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier. Sachez qu'avant la finalisation de toute transaction, vous êtes dans l'obligation de fournir à votre futur acheteur ou locataire un dossier de diagnostic technique (DDT), dont il vous faudra anticiper le budget.
Diagnostic : Obtenez une estimation de prix
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Objectif du dossier de...
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Le diagnostic amiante - Diagnostiqueur immobilier
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Le...
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http://les-diagnostics-immobiliers.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / offres d'emploi diagnostic immobilier / offres d'emploi technicien diagnostic amiante / diagnostic amiante obligatoire avant vente / formation diagnostic technique de l immobilier
DTA dossier technique amiante - le guide amiante
DTA (dossier technique amiante) est un processus de norme sanitaire et sécuritaire. La législation française rend ce dossier obligatoire pour tout propriétaire de bâtiments construits avant 1997. Le but de cette procédure la présence des traces d'amiante dans les logements à usage collectif. L'établissement du DTA (dossier technique amiante) ne doit pas être confondu avec le diagnostic...
Date: 2015-03-27 01:42:35
Site :
https://amiante.guide
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique amiante entreprise / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic technique amiante obligation
Compromis de vente entre particuliers - partenaire-europeen.fr
Compromis de vente entre particuliers
Dans le cadre d'une transaction immobilière entre particuliers, lorsqu'un accord est trouvé entre l'acheteur et le vendeur particuliers d'un bien immobilier, le compromis de vente est le premier document officiel à être signé par les deux parties. Il a pour finalité de définir les modalités de la vente et de signifier la volonté explicite des deux...
Date: 2017-06-23 13:47:13
Site :
partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / compromis de vente diagnostic amiante / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic obligatoire vente immobilier
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
JOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
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Diagnostiqueurs immobiliers dans toute la France ...
Mesurage Lois Carrez et Boutin
Diagnostic Amiante
Les diagnostics immobilier du réseau LD2I
Réseau de diagnostiqueurs immobilier en France
LD2I, réseau de diagnostiqueurs immobilier indépendants partout en France
Il a été crée en 2015 par des professionnels, reconnus du secteur, ayant plus de 15 années d'expériences.
Un seul objectif pour notre réseau : vous offrir le meilleur du...
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https://www.ld2i.com
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le ...
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le rédiger.
Posté le 29 juillet 2015
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Mise à jour du 23 septembre 2016
Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour sécuriser le compromis de vente
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, votre offre a été acceptée et vous prenez la décision d'acheter : la signature d'un compromis de vente est...
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Thèmes liés : compromis de vente diagnostic immobilier / surface loi carrez compromis vente / loi carrez et compromis vente / compromis de vente diagnostic amiante / diagnostic immobilier loi carrez vente
Recours et litiges sur le diagnostic immobilier : ce qu'il ...
Lors d'une vente ou d'une location, le vendeur a l'obligation de faire réaliser certains diagnostics immobiliers par un diagnostiqueur. Ces diagnostics sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être joint au contrat de vente.
Qui est responsable en cas d'absence d'un diagnostic?
Le notaire doit vérifier non pas le résultat des diagnostics mais leur...
Site :
diagnostic-experts.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / prix d un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante
Apave Contrôle technique de construction - Coordination ...
Bâti existant : Diagnostic, assistance technique aux décideurs
- Évaluation de la solidité des ouvrages de bâtiment et de leurs équipements.
- Évaluation de la sécurité des personnes par rapport aux dispositions constructives, textes réglementaires (vérification technique et diagnostic réglementaire d'accessibilité).
Le Scan par Apave
Aide technique nécessaire à l'élaboration de...
Site :
apave.com
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire / diagnostic technique amiante plomb
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,
les économies d'énergie et le développement durable
Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région
Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?
Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?
Publié le...
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http://blog.exacompare.fr
Réfection de toiture : les vrais prix 2017
Isolation et aération : DTU de la série couverture 40
Étanchéité : NF DTU série 43
Évacuation des eaux pluviales / Pente du toit DTU 40.5, DTU 60.11 et norme NF P 36 201
Conduits de fumée : DTU 24.1
Couverture
Ardoises DTU 40.11 ou NF P 32 201
Tuiles terre cuite plates DTU 40.23 ou NF P 31 204
Tuiles béton DTU 40.25 ou NF P 31 206
Bâtiments à ossature bois : DTU 31.2
Toiture...
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https://toiture.pro
Diagnostiqueur Immobilier à paris 14eme arrondissement ...
Diagnostic immobilier sur paris 14eme arrondissement (PARIS)
Cabinet de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur paris 14eme arrondissement
Le cabinet Alliance Sud Expertise (Paris Sud) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département PARIS (paris 14eme arrondissement, paris 13eme arrondissement,...
Site :
http://www.ase-paris-sud.com
Le vrai coût des diagnostics immobiliers - L'Express Votre ...
Le diagnostic énergétique doit obligatoirement figurer sur les annonces depuis le 1er janvier 2011. Avec les autres diagnostics destinés à protéger acheteurs et locataires, cela finit par revenir cher aux propriétaires.
Performance énergétique : de 100 à 200 euros
Vous ne pouvez plus passer au travers, si vous vendez ou mettez en location votre logement, puisque ce diagnostic doit...
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Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / validite diagnostic amiante avant vente / prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / validite diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier presence d'amiante
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Diagnostics immobiliers plomb, electricite, gaz, DPE, amiante,thermographie et infiltrometrie Contactez SB Conseils Energetiques pour recevoir votre devis. Site Internet www.sb-conseils.fr
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diagnostics immobiliers Pas-de-Calais
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Constat Amiante Pas-de-Calais : Les propriétaires doivent rechercher la...
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Thèmes liés : diagnostic loi carrez pas calais / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic immobilier termites plomb amiante
Diagnostic immobilier Granville 50400 | Bureau Expertises ...
Nos diagnostics sont un atout pour votre bien immobilier
Une transaction immobilière débute toujours par la mise en place du dossier technique et donc par les diagnostics immobiliers obligatoires qui le constituent.
Notre équipe est formée de professionnels expérimentés, dont la certification a été contrôlée par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).
Ces professionnels...
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Diagnostic immobilier Valence | Cabinet Talard
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Spécialiste du Diagnostic Immobilier depuis 2007, l'expérience du métier, la réactivité et le sérieux reconnus par les clients accompagneront vos transactions et locations immobilières.
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http://www.diagnostic-immobilier-valence.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic plomb amiante dpe / diagnostic immobilier amiante location
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) >Rédaction du bail (contrat de location)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rédaction du bail (contrat de location) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante bail habitation / diagnostic amiante bail professionnel / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic amiante parties communes obligatoire / vente appartement diagnostic amiante parties communes
Vente immobilière - Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Vente immobilière : le dossier de diagnostic technique obligatoire
Vente immobilière : le dossier de diagnostic technique obligatoire
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publié le 22/01/2016
Rassemblant des documents techniques fournis par le vendeur, un dossier de diagnostic technique doit informer l'acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être présenté...
Date: 2017-06-23 12:31:17
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Diagnostic immobilier Haute Savoie
Diagnostics Immobiliers Haute Savoie 74
Vous vendez ou vous mettez en location votre bien immobilier, cabinet d'expertise et de diagnostics immobiliers Haute-Savoie 74, réalise pour vous les diagnostics immobiliers 74 Haute Savoie et contrôles immobiliers obligatoires lors de la vente de votre bien dans les meilleurs délais et aux meilleurs prix.
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Diagnostic Immobilier à Gaillac : Diagnostiqueur Amiante ...
Recherche de Termites sur Gaillac (81)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) sur Gaillac (81600)
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin
Les diagnostics complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Albi, Castres, Carmaux, Mazamet, Graulhet, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés...
Site :
http://www.ase-gaillac.com
Groupe immobilier : achat, vente et location immobilière
Tout savoir sur la vente, la location, l'achat des bien immobilier et la loi de carrez.
Vente immobiliere
La vente d'un bien nécessite une estimation par un professionnel. Il sera nécessaire de pratiquer des diagnostics obligatoires pour démontrer la qualité du bien à vendre.
Achat immobilier
Il est indispensable, avant l'achat d'un bien, de dresser une liste d'infrastructure qui le...
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http://www.groupe-immobilier.com
DS Expertise à Chambéry en Savoie
Le diagnostic immobilier de votre bien est obligatoire.
DS Expertise, basé à Chambéry, vous propose ses services pour un diagnostic immobilier en Savoie (73) et Haute Savoie (74) :
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Date: 2017-06-23 17:32:34
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Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire haute savoie / diagnostic immobilier haute savoie / diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic amiante obligatoire avant vente / diagnostic immobilier loi carrez vente
Diagnostic immobilier Paris 75000 | KB DIAG
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Amiante avant travaux Cergy 95000 | XANTHEA
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Xanthea, pour vos diagnostics et contrôles immobiliers sur l'Ile de France
Qu'il s'agisse de vente ou de location d'un bien immobilier, il incombe au propriétaire ou gestionnaire du bien de faire réaliser un certain nombre de diagnostics pour garantir la conformité de son bien avec les textes réglementaires, se protéger d'un éventuel litige avec son futur acquéreur ou...
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Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante avant travaux / obligation diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante et plomb avant travaux / diagnostic amiante obligatoire avant travaux / certification diagnostic amiante avant travaux
Préjudice certain et responsabilité en cas de diagnostic ...
Ecoutez
Il convient de s'intéresser à deux arrêts qui ont été rendu, le premier par la Chambre mixte de la Cour de cassation, en début d'été 2015, et le deuxième en octobre 2015, qui viennent apporter tout deux une réponse complémentaire à la responsabilité de l'entreprise de diagnostic, dans le cadre d'une vente.
Dans la première affaire, des particuliers avaient acquis un bien...
Date: 2017-06-23 13:57:20
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante
Diagnostic Immobilier à Avignon : Diagnostiqueur Amiante ...
Diagnostic Termites dans le département VAUCLUSE (84)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département VAUCLUSE (84)
Métrage Loi Carrez / Loi Boutin sur Avignon
Les diagnostics complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Carpentras, Pertuis, Orange, Cavaillon, Sorgues, Avignon, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...
Site :
http://www.ase-avignon.com
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juin 2016 ...
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 février 2015), que, par acte sous seing privé du 31 juillet 2009, M. et Mme X... ont vendu un immeuble à Mme Laurence Y... et à ses parents, M. et Mme Y... (les consorts Y...), par l'intermédiaire de la société...
Date: 2017-06-23 13:52:58
Site :
http://www.juritravail.com
Aquitaine Diagnostic Immobilier – Bordeaux et sa région
Attention MERULE
Si aucun arrêté préfectoral MERULE n'est enregistré aujourd'hui dans le département de la Gironde, le risque d'infestation de mérule existe bien et se développe. La vigilance est donc de mise lors de l'achat d'un bien et la prévention indispensable car les dégâts peuvent être considérables. Description La Mérule (Serpula Lacrimans) est un champ...
Les diagnostics locatifs...
Date: 2017-06-23 08:05:46
Site :
http://www.aquitaine-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic amiante obligatoire pour location / diagnostic amiante location appartement / diagnostic immobilier amiante location / diagnostic amiante obligatoire avant vente / diagnostic amiante obligatoire avant travaux
Formation diagnostic immobilier - Wedge INSTITUTE
Formation diagnostic immobilier
Le métier de « Diagnostiqueur Immobilier » trouve sa source au sein du décret n° 78-1146 du 7 décembre 1978 qui encadre l'agrément des contrôleurs techniques et précise les circonstances qui justifient un contrôle technique (diagnostic immobilier) obligatoire. C'est une profession réglementée qui n'a cessé d'évoluer avec, comme étape marquante,...
Amiante, plomb, termites... | Travaux.com
Accueil > Travaux > Amiante, plomb, termites...
Amiante, plomb, termites...
L'Etat a mis en place une série de réglementations rigoureuses pour que soient éliminés progressivement (et parfois dans l'urgence) les composants nocifs présents dans les bâtiments. Ces réglementations n'ayant pas toujours une portée obligatoire, il est important que chacun reste vigilant et connaisse les...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termites obligatoire / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic amiante plomb termite / obligation diagnostic amiante et plomb avant travaux
Diagnostic immobilier obligatoire DPE, CREP, amiante ...
A partir du 1er juillet 2013, l'état de l'installation d'assainissement non collectif sera demandé pour la vente d'une maison ou d'un immeuble d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
Références législatives :
Ministère du logement www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=6004
ANIL Agence Nationale pour l'Information sur le Logement www.anil.org/
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) prévu par l'article L. 1334-5 à L. 1334-7 du Code la...
Site :
http://www.prodi-44.com
Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic immobilier amiante obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier obligatoire vente maison
Expert06.fr - Le groupement d'experts indépendants des ...
Un mesurage : loi CARREZ ou loi BOUTIN » puis sur REACTUALISEZ
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Comme vous pouvez le constater dans les rubriques « En savoir plus », la durée de validité la plus courte est de 6 mois, pour l'état relatif à la présence de Termites ou l'état des risques naturels et technologiques (ERNT). Dans le cas où votre bien ne serait pas vendu pendant cette période, nos experts vous proposent d'effectuer gratuitement le renouvellement de ces deux diagnostics -cf clause écrite dans...
Site :
http://expert06.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier loi carrez vente / diagnostic immobilier loi carrez / loi carrez et diagnostic amiante / diagnostic amiante et performance energetique
utilisation_de_l_amiante - Ban Asbestos France
Question 1 : Comment s'y retrouver dans les rapports de repérages de l'amiante ?
Réponse : Le code de la santé publique (CSP) prévoit que les propriétaires ont l'obligation de faire réaliser, par un opérateur de repérage certifié , le repérage des matériaux contenant de l'amiante dans tous les immeubles construits avant le 1/7/1997 (décret n°...
Date: 2017-06-05 20:41:11
Site :
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