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Ad'AP, mise aux normes accessiblité des commerces

Accessibilité des commerces et ERP de 5ème catégorie : il n'est pas trop tard !

Vous devez vous mettre en conformité. Nous vous accompagnons pour évaluer les actions à mettre en oeuvre et pour élaborer votre Agenda d'Accessibilité Programmée Ad'AP

La loi sur l'accessibilité impose à tout établissement recevant du public (ERP) de se mettre aux normes accessibilité avant le 27...

Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante

Le propriétaire d'un immeuble a, concernant l'amiante, un certain nombre d'obligations (ex: repérage,...). Ses obligations vont dépendre du type d'immeuble dont il est propriétaire.

Cadre règlementaire des obligations des propriétaires en matière d'amiante

Les obligations pesant sur les propriétaires d'immeubles...

Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / obligation diagnostic amiante avant vente / diagnostic amiante avant demolition obligation

Les opérateurs de repérage amiante - CCI Paris Ile-de-France

Les opérateurs de repérage amiante

Le propriétaire d'immeuble doit faire appel à un opérateur de repérage amiante dans un certain nombre de cironstances. L'opérateur est quant à lui soumis à de nombreuses obligations.

Quand fait-on appel à un opérateur de repérage ?

Un propriétaire doit notamment faire appel à un opérateur de repérage pour :

la recherche de matériaux...

Thèmes liés : diagnostic recherche d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante

Règlementation applicable aux diagnostics immobiliers

Le propriétaire d'un immeuble bâti doit faire réaliser des diagnostics immobiliers rassemblés dans un dossier de diagnostic technique. Le contenu de ce dossier varie en fonction de l'usage du bien et du contrat conclu.

Le dossier de diagnostic technique a été régulièrement complété par le législateur par de nouveaux...

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / reglementation diagnostic technique amiante / diagnostic immobilier amiante location

Le diagnostic technique amiante ou DTA - CCI Paris Ile-de ...

Le dossier technique amiante ou DTA

Documents obligatoires d'information amiante

Parmi les différents documments d'information relatifs à l'amiante, il existe un "dossier technique amiante" qui doit être constitué par certains propriétaires d'immeubles.

Le DTA est cumulatif au "dossier amiante - parties privatives "

Le contenu du DTA

Les propriétaires des parties communes...

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic technique amiante mise a jour / diagnostic technique amiante obligatoire / diagnostic sur l'amiante

Le repérage amiante avant démolition - CCI Paris Ile-de ...

Le repérage amiante avant démolition

Avant toute démolition d'un immeuble bâti, le propriétaire de celui-ci a l'obligation d'effectuer un repérage amiante dans un souci de protection de l'environnement et des riverains.

L'objectif de ce repérage

En cas de démolition d'un immeuble bâti, un repérage de tous les matériaux est exigé pour éviter tous risques de pollutions des...

Thèmes liés : rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic amiante avant demolition obligation / diagnostic amiante avant demolition / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante

Les réparations et travaux - formalités CFE, réglementat

Les clauses du bail commercial relatives aux travaux ont été encadrées par la loi Pinel, pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014.

Bail commercial conclu ou renouvelé depuis le 5 novembre 2014

Les dépenses relatives aux réparations et travaux

Le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 pris en application de la loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 dresse une liste des...

Thèmes liés : travaux accessibilite handicapes bail commercial / travaux accessibilite handicapes locataire ou proprietaire / mise en conformite normes handicapes / mise en conformite accessibilite handicapes commerce / obligation mise en conformite accessibilite handicapes

La prise en charge des travaux de désamiantage dans le ...

La prise en charge des travaux de désamiantage dans le bail commercial

La prise en charge des travaux de désamiantage dans le cadre d'un bail commercial est une question essentielle au vu des coûts afférents à ce type de mission.

Contrairement aux baux d'habitation, il n'existe pas de liste de répartition des travaux entre le propriétaire (le bailleur) et le locataire (le...

Thèmes liés : obligation diagnostic amiante bail commercial / diagnostic amiante bail commercial 2013 / bail commercial diagnostic technique amiante / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic amiante avant travaux obligation

Le diagnostic de performance énergétique pour les ...

Quelle est sa durée de validité ?

10 ans

Définition du DPE

Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment.

Article L 134-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Quel est...

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