Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic amiante obligatoire depuis quelle date
→ 107 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Diagnostic immobilier obligatoire, toute l'info sur le ...
Diagnostic immobilier termites obligatoire
Diagnostic termites, diagnostic immobilier obligatoire anciennement appelé l'état parasitaire - les infos et les conseils Diagnostic termites est un recherche de présence d'une contamination par les termites Diagnostic termites est un diagnostic immobilier dont la réalisation est obligatoire en cas de vente de tout bien immobilier...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-obligatoire.net
DAAT : Diagnostic amiante avant travaux obligatoire
Diagnostic immobilier Paris » Diagnostic immobilier » Diagnostic Amiante NF X 46-021 » DAAT : Diagnostic amiante avant travaux
DAAT : Diagnostic amiante avant travaux
L'amiante est un minéral utilisé pendant longtemps dans l'industrie du bâtiment en raison de ses propriétés coupe-feu et isolantes. Plus tard, après avoir conclu qu'il est toxique pour les travailleurs, son utilisation a...
Date: 2015-03-27 01:59:30
Site :
https://www.kasa-diagnostics.fr
Diagnostic amiante - Tout savoir sur l'état d'amiante
Le diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé si le permis de construire du bien immobilier est antérieur au 1er juiller 1997. L'état d'amiante vise à informer avant la signature du contrat de vente le futur acquéreur, il doit donc être obligatoirement réalisé avant toute signature.
Bien qu'il soit interdit d'usage en France depuis 1997, l'amiante est encore présent dans de...
Site :
https://www.france-diagnostic-immobilier.fr
Diagnostic amiante (DTA) - diagnostic-expertise.com
I. Un diagnostic immobilier obligatoire pour le vendeur : le diagnostic amiante
L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997.
Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.
Le Code de la Santé Publique (article...
Diagnostic Amiante : tout savoir le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante obligatoire en cas de vente d'un immeuble :
L'obligation légale lors de la vente :
A partir du 01/09/2002 (Décret N° 2002-839 du 3 mais 2002 art 10), lors de la vente d'un bâtiment dont le permis de construire ou la date de construction est antérieure au 1er juillet 1997, le vendeur à l'obligation de faire établir un « constat ou état amiante » (article L....
Site :
diagnostic-experts.fr
Diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en cas de ...
Accueil Diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en cas de vente
Diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser en cas de vente
Si vous prévoyez de vendre votre bien immobilier, sachez qu'il est devenu obligatoire de réaliser certains diagnostics avant de pouvoir céder votre habitation. Lors de la vente d'un bien immobilier, le vendeur a pour obligation de procurer un dossier...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
DIAGNOSTIC IMMOBILIER Pro : carrez, plomb, amiante ...
Diagnostic termite
Des professionnels de proximite qualifiés et certifiés à votre service
Parce que faire appel à des professionnels dans un domaine que l'on ne maîtrise pas est souvent un parcours du combattant. Quel est le spécialiste le plus qualifié pour votre projet ? Notre plate-forme vous aide dans votre projet.
Avec notre plateforme devis, gagnez du temps : formulez une demande...
Site :
http://www.diagnostic-pro.net
Diagnostic Amiante avant Travaux / Démolition | Allodiagnostic
Comment faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition ?
Qu'est-ce-que le diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition ?
L'amiante est un matériau qui a longtemps été utilisé dans la construction immobilière pour ses propriétés isolantes et coupe-feu. Jugé dangereux pour la santé des travailleurs, il a été interdit d'utilisation en 1997. Tous les...
Site :
allodiagnostic.com
Thèmes liés : rapport diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant travaux / devis diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant demolition obligatoire / certification diagnostic amiante avant travaux
Diagnostics avant et après travaux | Diagamter
Devenez franchisé
Diagnostics avant et après travaux ou démolition
Diagamter, fort de son réseau national de plus de 100 cabinets de diagnostiqueurs immobiliers certifiés entretient d'étroites relations avec les professionnels du BTP. Les informer en permanence des normes en vigueur s'inscrit dans une démarche partenariale responsable pour garantir, ainsi qu'à leurs clients, leurs...
Site :
http://www.diagamter.com
Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une ...
>Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'une maison
Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'une maison
Michel Balic
Pour vendre une maison, une batterie de diagnostics immobiliers s'avère obligatoire.
©DR
Scoop.it
Ce dossier de diagnostics immobiliers doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'une maison ; il doit être fourni...
Site :
http://www.maison.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / duree validite diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic obligatoire vente immobilier
Le diagnostic amiante, le dossier technique amiante (DTA)
LE DIAGNOSTIC AMIANTE, LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)
DIAGNOSTIC AMIANTE : OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES DANS LE CAS DES BATIMENTS A USAGE D'HABITATION
Des décrets de 1996 et 2001 ont rendu obligatoire le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (appelé couramment "diagnostic amiante") dans certains bâtiments d'habitation ; certaines obligations sont systématiques,...
Les diagnostics obligatoires pour une vente
13 mai 2016
Les diagnostics obligatoires pour une vente
Vendre un bien immobilier implique des obligations pour le vendeurs, dont celle de faire réaliser des diagnostics obligatoires avant la signature de l'acte de vente.
Constitution du Dossier Technique Immobilier
Si la date de vente est la date de signature de l'acte authentique chez le notaire, tous les procès verbaux de diagnostic...
Diagnostics Immobiliers Obligatoires Lors d'une Vente
France-Diagnostic-Immobilier.fr vous aide en cette rentrée en vous donnant toutes les informations nécessaires sur les diagnostics immobiliers lors de la vente d'un bien.
Lors de la vente de votre logement, vous devez obligatoirement joindre à la promesse de vente ce que l'on appelle le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui rassemblera notamment l'ensemble des diagnostics obligatoires. Ces...
Site :
https://france-diagnostic-immobilier.fr
Thèmes liés : devis diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic amiante obligatoire vente / diagnostic immobilier amiante obligatoire
Diagnostic amiante avant vente, diagnostic immobilier la ...
Vous êtes ici : Accueil > Diagnostic Amiante > Diagnostic amiante avant vente
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenants de l'amiante :
Art. R 1334-14 à R 1334-29 et R 1337-2 à R 1337-5 du code de la santé publique
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
Arrêtés du 26 juin 2013 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2012 Liste A et B - norme NF X 46-020
La nouvelle...
Site :
diagnostic-sibane.com
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante ...
Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 et qui sont mis en vente doivent faire l'objet d'un diagnostic amiante avant vente . Ce matériau, longtemps prisé par les professionnels du bâtiment pour ses propriétés isolantes, a été interdit en France en 1997 à cause de sa nocivité pour la santé. Aujourd'hui la réalisation d'un diagnostic amiante avant vente a pour objectif de...
les diagnostics immobiliers obligatoires - bail type ALUR ...
Pour aller plus loin : Location : l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ce diagnostic donne des indications sur les performances thermiques du logement et estime la consommation énergétique du bâtiment en conditions standardisées. D'une durée de validité de 10 ans, il est obligatoire pour les baux de résidence...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d'un ...
Vendre un bien immobilier implique la constitution d'un dossier diagnostic technique (ou DDT) obligatoire. Les diagnostics obligatoires sont nombreux, alors pour s'y retrouver, voici la liste des diagnostics techniques à réaliser lors de la vente d'une maison ou appartement ;)
#diagnostics immobiliers #projet immobilier #vente immobilière
Le dossier de diagnostic technique ou DDT : pourquoi...
Site :
https://www.immodvisor.com
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
Diagnostic amiante sur les enrobés et routes | Blog ...
Amiante | Soyez le premier à commenter cet article...
DIAGNOSTIC AMIANTE SUR LES ROUTES ET ENROBES
Longtemps utilisées dans les goudrons des routes et enrobés afin de prévenir les nids de poule en empêchant l'enrobé de se dilater, les fibres d'amiante sont souvent présentes dans les endroits de fort trafic comme les péages d'autoroutes, les ronds-points, carrefours, mais aussi les...
Site :
https://blog.allodiagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic amiante obligatoire avant travaux / diagnostic immobilier amiante avant travaux / devis diagnostic amiante avant travaux / exemple de rapport diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant travaux
Devis DPE vente - location | diagnostic immobilier dpe ...
DEVIS DIAGNOSTIC IMMOBILIER
La société Diagnostic 2 Suite propose toute son expérience et son savoir-faire reconnu lors de la réalisation de votre dossier de diagnostic immobilier obligatoire.
Pour répondre à l'attente de nos clients à l'occasion de la vente et la location de leur bien, nous sommes leur écoute pour les informer sur toutes leurs interrogations et leur proposer un devis...
Site :
http://www.le-diagnostic-dpe.fr
Diagnostics immobiliers obligatoires, vente ou location ...
Les diagnostics immobiliers, une Histoire déjà ancienne, une Histoire sérieuse ...
1996
Les diagnostics immobiliers font leur apparition dès 1996... C'est en effet le 7 février 1996 que sont publiées les premières obligations d'information sur les risques amiante, introduisant le diagnostic amiante vente.
La même année, le 18 décembre 1996, la loi « Carrez », puis son décret...
Site :
http://www.diagamter.com
Diagnostics obligatoires pour la vente | Pratique.fr
Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostics obligatoires pour la vente
Publié le
Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une maison ?
A+
A-
Lors de la vente d'un bien, le vendeur a obligation de faire réaliser un diagnostic immobilier afin que l'acquéreur prenne pleinement connaissance de l'état du logement. La lecture attentive du diagnostic technique immobilier donne...
Site :
https://www.pratique.fr
Diagnostic Amiante | Diagnostic Accessibilité Handicapés
Le diagnostic Amiante est l'un des diagnostics immobiliers obligatoires. Il est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier y compris pour les maisons individuelles (diagnostic technique amiante, DTA, pour les parties communes) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic immobilier doit être effectué par un opérateur ayant une attestation de...
Au sujet de la durée de validité des diagnostics « amiante ...
Au sujet de la durée de validité des diagnostics « amiante » !
Un article proposé par Frank (membre du Cercle et gérant Alter Diagnostic ).
Dans son communiqué de presse du 31 octobre 2007, la DGUHC (ancienne DHUP) avait précisé les durées de validité respective de chaque diagnostic :
Plomb : 1 an sauf s'il est établi que la concentration de plomb est inférieure à un seuil...
Diagnostics immobiliers obligatoires paris. Prix pas cher
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Diagnostics immobiliers avant travaux : Pourquoi faire ?
La loi en vigueur impose des diagnostics immobiliers avant tout travaux de démolition, reconstruction ou innovation de bien immobilier construit avant 1997. En quoi consiste ces diagnostics ?
Un diagnostic immobilier obligatoire permet de prévenir les riverains et les personnels du bâtiment...
Site :
http://www.immobilier-diagnostic.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante avant travaux / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d'un diagnostic immobilier pour une maison
Le diagnostic amiante | MENTION DIAG
Le diagnostic amiante
L'amiante représente des dangers pour la santé et est à ce titre interdit dans toute construction depuis 1998.
Afin de détecter sa présence dans les bâtiments construits avant cette date, un diagnostic est obligatoire aussi bien dans...
Site :
http://www.mentiondiag.com
Thèmes liés : diagnostic amiante obligatoire avant vente / diagnostic amiante obligatoire depuis quelle date / diagnostic amiante obligatoire pour location / diagnostic amiante paris / diagnostic amiante seine et marne
DIAGNOSTIC AMIANTE
OBLIGATOIRE POUR LES BIENS CONSTRUITS AVANT LE 1ER JUILLET 1997
RÉGLEMENTATION
Décret 96-97 du 7 février 1996 modifié - Décret 97-855 - Décret 2001-840 du 13 septembre 2001 - Décret 2002-839 du 3 mai 2002 - Arrêté du 22 août 2002 - Norme AFNOR NF X 46-020 - Article L.1334-13 du Code de la Santé Publique - Articles de R.1334-14 à 1334-29, articles R.1336-2 à 1336-5 du Code de la...
Site :
http://mesurediagnostic.com
Diagnostic immobilier Nord-Pas-de-Calais
Diagnostic immobilier Nord-Pas-de-Calais
Si la Région Nord-Pas-de-Calais est la plus septentrionale de France, son climat n'est pas le plus froid du territoire car tempéré par la proximité de la Manche et de la Mer du Nord. Soucieuse de l'environnement, la Région Nord-Pas-de-Calais a mis en place son Plan Climat Nord-Pas-de-Calais destiné à réduire les émissions de gaz à effet de...
Artisans du bâtiment : Diagnostic immobilier, découvrez ...
Le « diagnostic technique immobilier réglementaire » comprend :
un diagnostic de performance énergétique - DPE (vente et location)
un diagnostic amiante (vente)
un diagnostic plomb (vente et location)
un diagnostic termites (vente)
un diagnostic sécurité des installations intérieures de gaz (vente)
un diagnostic sécurité des installations intérieures d'électricité (vente)
un...
Diagnostics techniques immobiliers obligatoires
Diagnostics techniques immobiliers obligatoires
Le dossier de diagnostic technique
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) peut comprendre jusqu'à 9 diagnostics techniques immobiliers obligatoires. Leur nombre peux varier en fonction de plusieurs critères :
Le type de contrat : vente ou location d'un bien immobilier
La date de construction du bien
L'ancienneté des installations électriques...
Site :
http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic technique d'amiante / diagnostic immobilier obligatoire location
Diagnostics immobiliers location : la loi Alur avance ...
LOI ALUR : DES NOUVEAUX DIAGNOSTICS IMMOBILIERS LOCATION OBLIGATOIRES
LA LOI ALUR AVANCE
Moins d'une semaine après son examen et sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été publiée au Journal Officiel ce 26 mars 2014. L'extension des diagnostics gaz, électricité et amiante à la location ainsi que le nouveau diagnostic...
Diagnostic Immobilier Corbeil Essonnes - Diagnostic immobilier
Diagnostic Amiante Corbeil Essonnes
Votre bien immobilier Corbeil Essonnes a obtenu son permis de construire avant juillet 1997, le diagnostic amiante ou DTA est obligatoire pour vendre ou louer et doit accompagner le dossier de diagnostic technique immobilier Corbeil Essonnes.
Diagnostic Plomb Corbeil Essonnes
Votre immeuble a eu un permis de construire délivré avant 1949, le diagnostic plomb...
Diagnostics immobiliers Amiante Energie Plomb Belfort ...
Bienvenue
La réalisation de diagnostics est désormais obligatoire pour toute location ou vente d'un bien immobilier. Les plus connus sont les diagnostics amiante, plomb, énergie mais bien d'autres viennent compléter cette liste en fonction des caractéristiques de votre bien.
Le 01 novembre 2007 a marqué une étape décisive dans le monde du diagnostic immobilier. Depuis cette date, seuls les diagnostiqueurs certifiés peuvent effectuer les diagnostics amiante,...
Date: 2007-11-04 01:53:23
Site :
http://diagnostic25.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb energie / diagnostic immobilier amiante plomb / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic amiante et plomb obligatoire / diagnostic immobilier amiante location
Diagnostic immobilier Toulouse - Diagnostic immobilier
Diagnostic immobilier Toulouse
Diagnostic immobilier Toulouse
Vous possédez un bâtiment, maison, appartement, immeuble ... à Toulouse, et vous désirez le vendre ou juste le mettre en location. Pour cela il vous faut constituer un dossier de diagnostics techniques adapté au bien et à la situation.
Toulouse
Le parc immobilier de coeur de Toulouse date de la fin du XIXeme siècle, début...
Gestion locative et diagnostics obligatoires - bail-et ...
Le diagnostic amiante (n'a pas pour obligation d'être annexé au contrat de location)
A l'exception du diagnostic amiante, ces documents sont à regrouper au sein du dossier de diagnostic technique (DDT).
L'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
Il indique :
le ou les risques naturels (inondation, avalanche, séisme, feux de forêt, crue torrentielle, cyclone, volcan,...
Date: 2017-06-23 14:05:18
Site :
http://www.bail-et-location.com
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic technique d'amiante / duree validite diagnostic amiante location / diagnostic d'amiante
Forfaits diagnostics Vente & Location - Active Diag13
Forfaits diagnostics Vente & Location
Pack Loc
Un tarif unique en fonction du bien. Comprenant les diagnostics obligatoires en fonction de la date de construction.
Depuis 2007, la vente et la location d'appartement, de maison, de locaux commerciaux est soumise à la réalisation de diagnostics immobilier. Les diagnostics sont : le diagnostic de performance energetique DPE, la loi carrez, l'amiante (ou DTA, diagnostic...
Site :
https://www.ad13.fr
Diagnostic Immobilier Beaumont Sur Oise - Diagnostic ...
Diagnostic Immobilier Beaumont Sur Oise
Diagnostic Immobilier Beaumont Sur Oise
Afin de faire vos diagnostics immobiliers Beaumont Sur Oise et Val d Oise, vous pouvez déposer votre demande de diagnostic gratuitement sur diagnostic-pas-cher.com. Vous serez contactés par nos diagnostiqueurs certifiés du 95 qui vous communiqueront leur devis pour la réalisation de votre diagnostic immobilier...
Le Diagnostic Amiante Avant Travaux-Démolition | DiagConsult
Le diagnostic amiante avant travaux / démolition est obligatoire pour tous les biens ayant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
Le propriétaire, le maître d'ouvrage ou l'employeur des salariés réalisant les travaux, sont responsables de la sécurité des occupants mais aussi des personnes intervenant sur le chantier.
Risques encourus en cas de non-présentation
Le...
Site :
https://www.diag-consult.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante avant demolition obligatoire / diagnostic amiante obligatoire avant travaux / diagnostic amiante avant travaux dta / certification diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant demolition
Les diagnostics obligatoires sur les parties communes
Immobilier-danger > Diagnostic immobilier > Quels sont les diagnostics des parties communes que doit fournir votre syndic de copropriété (...)
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Quels sont les diagnostics des parties communes que doit fournir votre syndic de...
Date: 2017-06-23 10:29:23
Site :
immobilier-danger.com
Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier
Mon diagnostic est-il encore valide ?
Cette page vous permettra de répondre à cette question parfois épineuse.
Quelle est la durée de validité des diagnostics ?
Diagnostic Amiante
En savoir plus
Un diagnostic amiante est sans limite de temps, s'il n'y a pas de présence d'amiante.
En cas de présence d'amiante, le diagnostic est valable 3 ans car la loi demande une surveillance sur 3...
Site :
http://www.diag1pact.fr
Prix DPE : Tarifs & Crédit d'impot 2017 - Les Énergies ...
Autres précisions sur le DPE
Partagez cet article
Mise à jour le 23 mars 2017
Quel est le prix d'un diagnostic de performance énergétique en 2017 ?
Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (ex : type Veritas).
Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, plomb, etc..).
Faites réaliser ces...
Site :
http://www.les-energies-renouvelables.eu
Devis diagnostic immobilier gratuit, DEVIS DIAGNOSTIC ...
Diagnostic immobilier obligatoire
Vous trouverez sur ce site des opérateurs de diagnostics immobiliers certifiés et assurés dans leurs divers domaines de compétence présent sur l'ensemble du territoire français pour répondre gratuitement a tous devis diagnostic immobilier partout en France.
Les contrôles et diagnostics immobiliers obligatoires
Lors de la mise en vente d'un logement,...
Les diagnostics immobiliers pour la ... - Diagnostic déchets
Les diagnostics immobiliers pour la vente d'un local commercial
Lorsque l'on souhaite vendre ou louer un local à vocation commerciale, il faut obligatoirement fournir des diagnostics visant à renseigner sur l'état de celui-ci.
Que ce soit pour l'amiante, pour les termites ou pour les risques naturels qui pourraient affecter le local, ces diagnostics sont obligatoires et doivent être fournis...
Site :
http://www.diagnostic-pollution.net
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / devis diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic amiante plomb termites obligatoire / prix diagnostic immobilier obligatoire vente
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Diagnostic Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...
Date: 2010-06-20 18:44:49
Site :
http://www.diagnostic-amiante-vente.com
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE LOCATION ...
Diagnostic Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...
Date: 2013-10-20 07:51:41
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-location ...
Le diagnostic amiante - Diagnostic immobilier avesnois
Le diagnostic amiante
l'amiante:
Le Code de la Santé Publique (article R1334-24) impose au propriétaire vendeur d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 de produire, au plus tard lors de la signature de la promesse de vente, un rapport de diagnostic amiante.
La recherche d'amiante porte sur les composants de la construction listés par la réglementation et accessibles sans...
Site :
http://www.expert-imm.com
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Amiante
Diagnostic Immobilier
Amiante
État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante et figurant sur une liste réglementaire.
Immeuble
Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties privatives et à usage commun).
Quand ?
Dans tous les cas : repérage flocage, calorifugeage et faux plafond.
Transaction : a annexer au...
Site :
http://www.agendadiagnostics.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente de ...
Chapitre: L'actualité des diagnostics immobiliers
La liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'une maison ou d'un appartement ne cesse de s'agrandir. Voici un récapitulatif des documents à fournir pour pouvoir vendre votre logement. Cela constituera le dossier de diagnostic technique (DDT) de votre compromis de vente imposé par la législation.
Diagnostics...
Site :
partenaire-europeen.fr
Diagnostic immobilier Longwy 54400 | La Charquillotte
Votre diagnostiqueur immobilier sur Longwy et ses alentours
Tony TOUAMA
Le diagnostic immobilier est devenu obligatoire pour vendre, louer, restaurer ou démolir un bien immobilier.
Son rôle est d'informer le futur acquéreur, locataire, ou maître d'ouvrage de l'état réel du bâtiment et des dangers sur la santé publique qu'il peut représenter.
Ainsi, le diagnostic plomb, amiante, le gaz et...
Site :
http://www.lacharquillotte.fr
Thèmes liés : devis diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier amiante obligatoire / diagnostic obligatoire vente immobilier / devis diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic immobilier amiante plomb
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de ...
Accueil > Les diagnostics location > Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Sommaire
Obligations suite à la vente d'un fonds de commerce
Lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en...
Site :
http://www.home-quest.fr