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6 articles sélectionnés
Les diagnostics obligatoires pour une vente
13 mai 2016
Les diagnostics obligatoires pour une vente
Vendre un bien immobilier implique des obligations pour le vendeurs, dont celle de faire réaliser des diagnostics obligatoires avant la signature de l'acte de vente.
Constitution du Dossier Technique Immobilier
Si la date de vente est la date de signature de l'acte authentique chez le notaire, tous les procès verbaux de diagnostic...
Diagnostic immobilier : Infos pratiques & Conseils Tarifs
Dans tous les cas, vous devez faire réaliser :
le diagnostic de diagnostic de performance énergétique
un Etat des risques naturels miniers et technologiques (Anciennement ERNT).
Et en fonction de la date de construction :
un Diagnostic amiante si le logement a été construite jusqu'en 1997 .
Un Diagnostic plomb si le logement a été construit avant 1949.
Si les installations ont plus de 15...
Date: 2017-06-10 15:15:35
Diagnostic loi Carrez : un métrage obligatoire en copropriété
Diagnostic loi Carrez
Une attestation de surface qui garantit la valeur du logement
La loi Carrez est un diagnostic immobilier obligatoire en copropriété. Concrètement, il consiste à mesurer la surface privative, ce qui ne revient donc pas à calculer la surface habitable. En outre, une erreur de mesure peut avoir des conséquences pécuniaires graves pour le vendeur.
Comment calculer la...
Erreur diagnostic amiante : quels recours
10 juin 2016
Diagnostic amiante erroné : le vendeur est-il responsable ?
Si vous avez acheté un bien immobilier et que vous avez découvert de l'amiante, alors que votre rapport de diagnostic amiante indiquait formellement son absence. Seul le diagnostiqueur est responsable, sauf si le vendeur est un professionnel ou s'il est de mauvaise foi.
Un arrêt qui fait autorité
Des particuliers...
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier
Contrat de location : règles et modèle gratuit à télécharger
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...
Date: 2017-06-10 15:15:33
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Tantième, quote-part de copropriété : comment s'y retrouver
Tantième, quote-part de copropriété : comment s'y retrouver ?
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Vivre en copropriété dans un immeuble entraine obligatoirement des charges relatives à l'entretien des parties communes. Ces charges sont réparties entre les copropriétaires et concernent les travaux, le chauffage, l'ascenseur... On parle plus couramment de tantièmes et...
Date: 2017-06-10 16:17:46
Thèmes liés : loi carrez dans l'immobilier / comment calculer superficie loi carrez / comment se calcule loi carrez / metrage loi carrez obligatoire / comment calculer loi carrez
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