Obligation d'emploi dans le public - Emploi et Handicap ...

L'obligation d'emploi des travailleurs  handicapés dans le secteur public

Cet article vous présente l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public.

Quels sont les employeurs concernés ?

L'obligation d'emploi s'applique dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ainsi qu'aux établissements publics autres qu'à caractère industriel et...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Demander une aide financière de l'Etat pour acquérir ou ...

Personnes concernées

Toute personne qui a contracté un prêt hypothécaire en vue de l'acquisition d'un logement existant ou de la construction d'un nouveau logement situé au Grand-Duché de Luxembourg et servant d'habitation principale et permanente à cette personne, à son conjoint, à ses ascendants et / ou descendants ainsi qu'à ceux de son conjoint vivant dans le même ménage, peut...

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Date: 2017-06-22 11:09:38
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : aide financiere amenagement logement personne handicapee / aide financiere logement personne handicapee / aide logement personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / acces au logement des personnes handicapees

L'obligation d'emploi dans le secteur public - Emploi ...

L'obligation d'emploi dans le secteur public

 

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L'obligation d'emploi dans le secteur public

Résumé : Vous êtes employeur public et souhaitez connaître la législation en matière d'emploi de travailleurs handicapés ? Vous avez un handicap et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de cette mesure.

L'obligation d'emploi des travailleurs  handicapés dans le secteur public

Cet...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...

La voie d'accès dérogatoire : le  recrutement sur contrat en vue d'une titularisation

Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...

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Date: 2017-06-23 17:38:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement personnes handicapees fonction publique territoriale / recrutement handicap fonction publique territoriale / personne handicape fonction publique territoriale / emploi handicap fonction publique territoriale / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees

Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées

Réponses de 2 candidats du PCF Front de Gauche

Mme Marie Pierre Vieu et Mr Carrère 

Suite à la parution de notre « Lettre ouverte aux candidats aux législatives » dans les Hautes Pyrénées dans la presse et son envoi par mail ou par la poste, nous avons reçu le 6 juin 2017, la réponse ci-dessous, des candidats précités.

 

Si l'on s'en réfère à l'OMS : « une personne en...

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Date: 2017-06-23 14:28:05
Site : http://dd65.blogs.apf.asso.fr

Handicap : ce qu'il faut retenir concernant l'Aah ...

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12Juin2012

Vous êtes adulte, vous avez un handicap et vous aimeriez savoir si vous pouvez bénéficier de l'Allocations pour Adultes Handicapés (Aah) ?

Nous avons résumé les réponses à vos questions les plus fréquentes en 6 points-clefs !

1 - Qui a droit à l'Aah ?

L'Allocations pour Adultes Handicapés concerne :

les adultes de 20 à 60 ans (dès 16 ans dans...

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Site : http://blog.caf-bourgogne.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee

Une association pour aider les handicapés - Le Parisien

> Île-de-France & Oise > Oise |Frédéric Normand , |23 juin 2008, 0h00|

Frédéric Normand ,

Oise

HENRI RUBINSTEIN a de la suite dans les idées. A peine a-t-il quitté la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), dont il assurait la présidence départementale, qu'il décide de monter une nouvelle association. Une association dont les objectifs sont peu ou...

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Date: 2017-06-22 09:55:48
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide pour personne handicapee / montant allocation adulte handicape entre 50 et 79 / association d'handicapes en france

Code de l'action sociale et des familles | Legifrance

Code de l'action sociale et des familles

(Dernière modification : 12 mai 2017)

Version consolidée à la date du ...

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Numéro

Article R241-4 En savoir plus sur cet...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant de l'allocation adulte handicapee / loi handicap 30 juin 1975

Home - DG Personnes handicapées

Bienvenue à la DG Personnes handicapées

Changements dans l'APA en Flandre à partir du 01/01/17

A partir du 1er janvier 2017, les citoyens de Flandre ne peuvent plus demander une allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) auprès du SPF Sécurité...

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Site : http://handicap.belgium.be

Thèmes liés : aide aux personnes agees et handicapees / allocations personnes agees handicapees / aide sociale pour personne handicapee / aide aux personnes handicapees bruxelles / aide personnes handicapees wallonie

Création et organisation d'unités d'enseignement dans les ...

Article 1 - a) Les unités d'enseignement définies aux articles D. 351-17 et 18 du code de l'éducation mettent en ouvre tout dispositif d'enseignement visant à la réalisation des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés ou souffrant d'un trouble de la santé invalidant, prévus à l'article D. 351-5 du code de l'éducation, dans le cadre des établissements et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / accessibilite a l'education / etablissement d'accueil des handicapes / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RTQH)

A quoi sert l'outil ?: 

La RQTH est définie par l'article L5213-1 du Code du Travail : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou...

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Date: 2017-06-23 11:21:54
Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

Le contrat Epargne Handicap - News Assurances

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Publié le 02/07/2012

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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap

Quels sont les aides et revenus cumulables avec l'Aah ...

18Juil2013

Crédit photo : Microsoft office

Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).

Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?

Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet

et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...

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Site : http://blog.caf-bourgogne.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / contrat d'epargne handicap rente survie / allocation d'handicape adulte / contrat d'assurance epargne handicap / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes

Impôt sur le revenu : déclaration des sommes liées à l ...

en 2015 est supérieur à  28 000 EUR.

  Attention :

la date limite de déclaration des revenus de 2016 est désormais dépassée.

Service en ligne

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / allocations personnes handicapees conditions

Les discriminations liées au handicap et à la santé | Insee

Les discriminations liées au handicap et à la santé

Les discriminations liées au handicap et à la santé

Gérard Bouvier et Xavier Niel, division Enquêtes et études démographiques, Insee

Parmi les jeunes de 10 à 24 ans, 5 % déclarent être touchés par des déficiences et des limitations d'ordre moteur, sensoriel ou cognitif, pouvant les mettre en...

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Site : https://www.insee.fr

Qui sont les handicapés en France? - 20minutes.fr

Qui sont les handicapés en France?

SOCIAL - Difficiles à chiffrer, la population handicapée représente environ 900.000 personnes, enfants ou adultes...

Sa C

Publié le 10/06/08 à 00h00

-- 

Alors que la Conférence nationale du handicap se tient mardi à Paris, 20minutes.fr fait le point sur le handicap en France.

Qu'est-ce qu'un handicap?

Le handicap se définit par l'incapacité d'un...

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Date: 2015-03-19 18:10:53
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / chiffre sur l'handicap en france / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

Les contrats aidés - embauche - emploi aidé

Contrat de qualification

Le CONTRAT DE QUALIFICATION est un contrat de travail qui a pour but de faciliter l'embauche d'un jeune en lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle.

À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000, ce contrat est ouvert aux adultes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Ce contrat alterne TRAVAIL EN ENTREPRISE ET FORMATION ...

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Site : http://www.associanet.com

RQTH, AAH, c'est quoi ? - OETH

 PDF 

8 décembre 2015

Votre salarié vous présente une RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou bien une AAH (Allocation adulte handicapé). Que devez-vous faire ?

La RQTH et l'AAH sont deux documents délivrés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ils figurent sur la liste des titres de bénéficiaire de la loi handicap (= travailleur...

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Date: 2017-06-23 15:30:52
Site : oeth.org

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé : montant 2017

Laisser une réponse

L'AEEH ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est une aide versée par la CAF ou la MSA qui vise à prendre en charge une partie des frais engendrés par la situation de handicap d'un enfant âgé de moins de 20 ans.

L'allocation AEEH se compose d'un montant de base de 130.12EUR par mois depuis le 1er avril 2016 auquel peut s'ajouter un complément selon la...

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Date: 2017-06-12 19:56:03
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / education de l enfant handicape / le montant de l'allocation adulte handicape

Droit au travail des Personnes Handicapées

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Droit au Travail

Vous pensez que votre situation de handicap vous permet d'exercer une activité professionnelle.

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (qui remplace l'ancienne COTOREP) vous accorde la reconnaissance de travailleur handicapé.

Selon son avis vous pouvez être orienté vers :

Le travail en milieu ordinaire

Chaque entreprise de plus de 20 salariés a l'obligation d'embaucher 6% de personnes handicapées.

Si votre handicap ralentit votre capacité de travail, l'entreprise peut bénéficier d'un abattement de salaire :...

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Site : http://www.pays-thur-doller.fr

Comment faire si mon enfant est en situation de handicap ...

Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap de mon enfant.

Je dois ensuite prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)  nouvelle fenêtre

La MDPH évalue les besoins de mon enfant et transmet ses résultats à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Ces besoins sont inscrits dans son...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : integration de l enfant handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / droits personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap

Isolation des murs - Mesures transitoires - Site énergie ...

alors 24 EUR / m²

Si R >ou= 1,5

alors 28 EUR / m²

Isolation par remplissage de la coulisse

Si R >ou= 1,5

alors 12 EUR / m²

Si R >ou= 1,5

alors 14 EUR / m²

Isolation par l'extérieur

alors 36 EUR / m²

Si 2

alors 42 EUR / m²

Si R >ou= 3,5

alors 56 EUR / m²

Si R >ou= 3,5

alors 62 EUR / m²

Majoration* pour l'utilisation d'un matériau d'isolation naturel

+ 3 EUR / m²

* La majoration pour...

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Date: 2017-06-23 10:49:53
Site : http://energie.wallonie.be

Thèmes liés : personne handicapee a charge / personnes handicapees mentales definition / emploi personnes handicapees loi / emploi personnes handicapees mentales / allocations personnes handicapees conditions

Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.

Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.

A quoi ça sert ?

La décision d'une Reconnaissance de la...

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Date: 2017-06-23 10:59:26
Site : http://www.place-handicap.fr

Présidentielles 2017 : 8 mesures pour encadrer l’accès au ...

Présidentielles 2017 : 8 mesures pour encadrer l'accès au chômage et lutter contre la pauvreté

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 13-04-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Lors de sa campagne en 2012, François Hollande avait fait de la question du chômage son cheval de bataille. 5 ans après, le constat est sans appel, le nombre de chômeurs n'a...

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Date: 2017-06-23 14:37:54
Site : http://www.juritravail.com

Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

Établissement et service d'aide par le travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...

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Date: 2017-06-09 13:47:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

Établissement et service d'aide par le travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...

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Date: 2017-06-08 04:04:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia

Établissement et service d'aide par le travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...

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Date: 2017-06-08 08:12:33
Site : https://fr.wikipedia.org

L'allocation adulte handicapé est revalorisée à 807,65 ...

Elle augmente de 7 euros par mois. L'allocation aux adultes handicapés bénéficie d'une petite hausse conforme à l'inflation. Le nouveau montant vient d'être publié au Journal officiel ( décret n° 2015-1233 ). Voici ce qu'il faut savoir sur cette aide destinée à compléter vos ressources si vous êtes handicapé.

Combien ? 807,65 euros maximum

Le montant maximum passe à 807,65 euros par mois (depuis septembre 2015) au lieu de 800,45 euros (depuis septembre 2014). Si vous n'avez pas de ressources cette somme vous est versée dans son intégralité. En revanche, elle...

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Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape 2014

Crédit d'impôt : garde d'enfant, travaux... Comment en ...

Travaux d'isolation, de fenêtres... 

Tous les travaux ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. Pour en profiter, ils doivent répondre à des critères précis, présentés ci-dessous et figurant dans la notice n°2041-GR, téléchargeable depuis le site officiel des impôts .

Notez que pour être éligible au crédit d'impôt, les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui...

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Date: 2017-06-21 12:37:30
Site : http://www.linternaute.com

Vie Sociale CCAS Samatan - Gers Site officiel

Le SAAD

Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile

- Intervention sur le canton de Samatan, auprès des personnes fragilisées, des personnes handicapées, des personnes de 60 ans et plus, afin d'aider dans les actes de la vie quotidienne favorisant le maintien à domicile (entretien du logement, préparation des repas, aide à la toilette. etc....) à...

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Site : http://www.samatan-gers.com

Thèmes liés : aide personne handicapee domicile / aide logement personne handicapee / aide sociale pour personne handicapee / aide personne handicapee / personne handicapee retraite

RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES - Solhand Forum

Sujet: Re: RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES    

Mar 30 Déc 2008 - 20:36

RETRAITE Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

30/12/2008 12:07:52

Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés handicapés...

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Date: 2017-06-23 12:55:16
Site : http://solhand.forums-actifs.com

Le Service Social du Cantal - Solidarité (Maison de la ...

Au service des Cantaliens,

les Centres Médicaux Sociaux sont ouverts de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30.

Ils vous informent, vous orientent, vous accompagnent dans vos démarches et l'ouverture de vos droits :

aides et allocations sociales pour vous soutenir à certains moments de votre vie (naissance d'enfants, logement, difficultés temporaires ou imprévues, etc.),

accès à des...

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Site : http://www.cantal.fr

Thèmes liés : allocations personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / aide sociale pour personne handicapee / personne handicapee ou en situation de handicap / etablissement d'accueil personnes handicapees

AAH CAF : Conditions d'Attribution et Montants de l'Allocation

L'aide indépendante pour les informations concernant les primes, démarches et allocations des organismes sociaux.

AAH allocation adulte handicapé

L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), est une aide versée par les Caisses d'Allocations Familiales . Le but est de permettre aux personnes handicapées d'avoir un revenu convenable.

Conditions d'attribution de L'AAH :

A ) Conditions liées à...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / le montant d'allocation adulte handicape

Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2017-06-23 12:27:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Aides aux Vacances | Info-Handicap

Aides aux vacances en faveur des personnes handicapées et de leur famille

 Plusieurs sources et organismes susceptibles d'apporter une aide financière accordée sous condition de ressources.

 - La MDPH (Maison Départementale pour Personnes Handicapées) demande à envoyer à celle de votre département.

Demande de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) au titre des aides...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide social pour personne handicape / aide pour les personnes en situation de handicap

Centre Hospitalier de Muret

- Note sociale relative à la situation familiale

- Bilan éducatif récent

- Notes psychosociales : bilans, observations sur la dynamique psycho-familiale, groupale et individuelle

- Tout bilan ou synthèse utile pour éclairer la demande

A l'IME, et au SESSD

- Copie complète du carnet de santé de l'enfant

- Copie complète du livret de famille

- Copie recto-verso de la carte nationale...

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Date: 2017-02-17 08:00:26
Site : http://www.ch-muret.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / placement en famille d'accueil pour adulte handicape

Place handicap

La carte européenne de stationnement remplace les cartes dites « macaron GIC »

(grand invalide civil) et « plaques GIG » (grand invalide de guerre).

Apposée de façon visible à l'intérieur du véhicule, elle donne droit aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées.

ATTENTION à partir de juillet 2017, la MDPH de Seine-Saint-Denis procédera au remplacement...

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Date: 2017-06-23 17:52:51
Site : http://www.place-handicap.fr

Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / droits personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap / allocations personnes handicapees conditions / personne handicapee a charge