L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux ...

5

0 Votes

Ce guide s'adresse aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants

Après avoir donné une définition du logement adapté, qui vise à répondre à la perte d'autonomie et du logement accessible,qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005, et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde les démarches et...

Lire la suite


Site : https://ressourceshlm.union-habitat.org

Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees logement / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees

Scolarité et handicap | Académie de Clermont-Ferrand

Une ambition nationale

Ambition renforcée par de grandes étapes législatives

Depuis la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 1), le système public de l'éducation s'est fixé pour objectif de favoriser et de développer l'accès des enfants en situation de handicap à un parcours scolaire cohérent et ambitieux au même titre que pour tous les enfants.

La loi du 11...

Lire la suite


Site : http://www.ac-clermont.fr

[N° 547] - Accessibilité de la copropriété : contexte et ...

[N° 547] - Accessibilité de la copropriété : contexte et solutions

par Paul TURENNE

le 26 août 2011

Affichages : 6087

Vivre dans une copropriété accessible, au-delà des obligations légales, représente un investissement sur l'avenir. Afin de vivre chez soi le plus longtemps possible, nous avons tous intérêt à pouvoir évoluer facilement en béquille ou en fauteuil. Alors, pourquoi ne...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:52:20
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

Embauche des personnes handicapées : il y a encore du ...

Quel regard portent les professionnels des ressources humaines sur les personnes en situation de handicap ? Leur embauche est-elle définitivement inscrite dans les moeurs ? Dans la continuité de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, l'enquête « emploi et handicap, les réalités du marché »* apporte quelques éléments de réponse.

« Constitue un handicap, au...

Lire la suite


Site : https://blog.viadeo.com

Service formation continue » Financement AGEFIPH

Financement AGEFIPH

La formation des personnes handicapées s'appuie sur des dispositifs de droit commun et des dispositifs spécifiques.

Elle repose sur le principe général d'ouverture des formations de droit commun, dans le respect du principe d'égalité de traitement et sur le principe d'adaptation des formations aux besoins des stagiaires handicapés.

La formation facilite l'entrée dans...

Lire la suite


Site : http://sfc.edu.umontpellier.fr

Handicap en France - Développement Durable sur Vedura

Article publié dans Équité sociale

Dans une perspective de développement durable, les personnes handicapées doivent pouvoir s'intégrer avec les mêmes chances et les mêmes possibilités que les personnes valides : accès à l'éducation, à l'emploi, mobilité, lutte contre les discriminations et l'exclusion...

L'article 2 de la loi n°2005-102 définit le handicap de la façon suivante...

Lire la suite


Site : http://www.vedura.fr

Allocations aux personnes handicapées - Vierge noire ...

Boulevard du Jardin Botanique, 50

1000 Bruxelles

N°vert : 0800/987.99

(du lundi au jeudi de 8h30 à 13h00)

La Direction générale « personnes handicapées » est compétente pour octroyer directement certaines allocations destinées à compenser une perte de revenus ou les frais supplémentaires liés au handicap.

 

Cette administration octroie aussi les attestations de handicap ouvrant...

Lire la suite


Site : https://phare.irisnet.be

Thèmes liés : allocations personnes handicapees vierge noire / allocations personnes agees handicapees / aide retour a l'emploi personne handicapee / allocations pour personnes handicapees belgique / aide a l'emploi des personnes handicapees

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de ...

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:54:05
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Handicap : Contacts et associations à votre écoute ...

ANPES  : Association Nationale de Parents d'Enfants Sourds

BrailleNet  : Site Internet pour les personnes handicapées visuelles

Confort de lecture  : permet aux internautes non-voyants un accès direct optimisé, et pour les internautes malvoyants une lecture des pages d'un site en fonction de paramètres qu'ils auront eux-mêmes personnalisés

CRFAM de Marly-le-Roi : "Centres de...

Lire la suite


Site : http://www.doctissimo.fr

L'insertion des personnes handicapées - Docs.school

L'insertion des personnes handicapées

Résumé de l'exposé

Exposé sur l'insertion des personnes handicapées dans le monde professionnel français mais aussi dans l'éducation : entre évolutions et problèmes, comment vivent les handicapés et quel est leur quotidien ?

Sommaire de l'exposé

I) L'handicap à l'école

A. Le refus des structures scolaires "normales" d'accueillir des enfants...

Lire la suite


Site : https://docs.school

Annuaire des maisons du handicap - Site de recrutement

Réseau des Réussites

Prévues par la loi « Handicap » du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) doivent offrir « aux personnes handicapées un accès unifié à l'information et à l'orientation, destiné à faciliter leurs démarches et la concrétisation de leurs droits ».

Ayant pour vocation d'être un guichet unique, cette maison départementale regroupe tous les services et les prestations nécessaires à la vie quotidienne. Elle rassemble...

Lire la suite


Site : http://www.handi-cv.com

Thèmes liés : loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi 2005 personnes handicapees / loi acces personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

Maison départementale des personnes handicapées - cantal.fr

Envoyer a un ami

Taille du texte

Vous êtes ici : Chaque jour à vos côtés > Solidarité (Maison de la Solidarité Départementale) > Personnes en situation de handicap > Maison départementale des personnes handicapées

Maison départementale des personnes handicapées

LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES...

Lire la suite


Site : http://www.cantal.fr

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap

Aides sociales : les limites de la récupération | Dossier ...

Une partie des aides dont a bénéficié une personne âgée est récupérable à son décès auprès de ses héritiers. La loi pose des conditions et des limites.

Les aides ne sont pas toutes récupérables

Quand une personne âgée a reçu des aides sociales, l'établissement qui les lui a versées peut parfois en demander le remboursement à ses héritiers. Cette demande peut également...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:38:32
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : allocations personnes agees handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / aide sociale pour personne handicapee / aide personne handicapee domicile

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

Partager cet article

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Élèves en situation de handicap - ac-rennes.fr

Actions éducatives et pédagogiques

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves...

Lire la suite


Site : http://www.ac-rennes.fr

CCAH - Formation

Ce guide pratique est destiné aux managers et aux services des ressources humaines qui souhaitent développer l'emploi de personnes en situation de handicap psychique.

Lire la suite ...

CCAH Formation : une pédagogie active et ludique

Avec la parution du nouveau catalogue, le CCAH s'engage résolument vers une nouvelle dynamique. Toute l'équipe pédagogique s'est formée en 2016 aux méthodes...

Lire la suite


Site : https://www.ccah.fr

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord

il y a 1 ans

Total affichages :

1 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord 1

2 Fonctionnement de la MDPH 59 2

3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Simplification des normes d’accessibilité : un décret et ...

L'obligation de la mise en accessibilité des bâtiments repoussée

En juin 2014, Sylvia Pinel avait annoncé une série de mesures de simplification pour la construction de bâtiments et ce, afin de relancer un secteur en crise et faire face à la pénurie de logements.

L'accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite avait été évoquée pour adapter les normes en fonction...

Lire la suite


Site : http://www.batiweb.com

Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...

La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.

L'accessibilité : qui est concerné ?

Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

Handicap moteur / TPE 2012

Bonjour et bienvenue sur ce site dédié au handicap et aux évolutions scientifiques et technologiques (performances, handisport, prothèse, etc...). Il a été créé par des élèves de 1ère scientifique pour leur TPE (Travaux 

Pratique Encadré). 

Face à ce sujet, une question nous est apparue : 

De quelle manière la science et la technologie sont-elles parvenues à servir les personnes...

Lire la suite

Date: 2014-10-07 04:24:09
Site : http://handicap-2012.blogspot.com

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées - Sénat

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées

10e législature

Question écrite n° 02797 de M. Robert Laucournet (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1674

M. Robert Laucournet interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:50:43
Site : senat.fr

Les aides financières liées au handicap - Onisep

Les parents d'un enfant handicapé et les personnes handicapées peuvent bénéficier d'aides financières ; elles ont pour principal objectif de compenser les surcoûts financiers liés au handicap.

© Andreas Hopf/Flickr

L'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé)

L'AEEH est destinée à aider les parents à faire face aux dépenses liées à l'éducation de leur enfant...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / education de l enfant handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant de l'allocation adulte handicape

Les dispositifs de formation, aménagements pour les ...

Les dispositifs de formation, aménagements pour les personnes handicapées

publication : 12 novembre 2013

Les entreprises recherchent des salariés handicapés qualifiés. Quand il n'est plus possible de suivre des études au sein d'un cursus général, la formation professionnelle, à temps plein ou en alternance, permet aux jeunes handicapés une meilleure insertion...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Association ANAIS - accompagne les personnes handicapées ...

Depuis 1954, la vocation d'ANAIS, Association d'Action et d'Insertion Sociale, est de favoriser le développement personnel, l'épanouissement intellectuel et physique, l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées mentales ou dépendantes (enfants, adultes ainsi que personnes âgées) et de les accompagner tout au long de leur vie.

Née dans l'Orne, elle gère aujourd'hui 88 établissements répartis sur 13 départements. ANAIS oeuvre dans 5 grands domaines :

L'enfance et l'éducation spécialisée pour accompagner les enfants dont le handicap ne permet pas une...

Lire la suite


Site : http://www.anais.asso.fr

Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des handicapes

Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...

Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:35:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés - le blog ...

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

Mise à jour le 19.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques...

Lire la suite


Site : http://assorst.over-blog.com

La carte de stationnement - Maison Départementale des ...

La carte de stationnement

La carte de stationnement

Prochainement les cartes invalidité, priorité et stationnement seront remplacées par la Carte Mobilité Inclusion pour plus de renseignements Cliquez ici Fiches Cartes

La carte de stationnement est reconnue par les Etats membres de l'Union européenne et permet de faire bénéficier son titulaire des facilités de circulation et de...

Lire la suite


Site : http://www.mdph03.fr

Thèmes liés : droits personnes handicapees mentales / droits personnes handicapees / aide personne handicapee mentale / personnes handicapees mentales definition / personnes handicapees mentales

Droit travailleur handicapé - Handishare

Droit travailleur handicapé

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits

La loi handicap du 11 février  2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...

Lire la suite


Site : http://www.handishare.com

La prise en charge des frais de séjour de la personne ...

Lorsqu'une personne handicapée - enfant ou adulte - est accueillie dans un service de soins au sein d'un hôpital (court ou moyen séjour), elle est prise en charge par l'assurance maladie comme n'importe quel patient.

Lorsqu'un enfant handicapé est accueilli dans un établissement spécialisé, à la suite d'une orientation prononcée par la commission des droits et de l'autonomie des...

Lire la suite


Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / montant de l'allocation d'adulte handicapee / financement famille d'accueil adulte handicape / personne handicapee a charge

Choisir une rampe d'accès pour une personne handicapée

 

Choisir une rampe d'accès pour une personne handicapée

Comment choisir une rampe pour l'accès d'une personne handicapée? Quelle rampe d'accès utiliser pour un scooter électrique? Quels sont les modèles de rampe d'accès et rampe de seuil en fauteuil roulant?

Une rampe d'accès pour une personne handicapée doit être choisie en fonction de la hauteur de l'obstacle à franchir avec son...

Lire la suite


Site : https://www.prevenchute.com

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / acces personnes handicapees / aide personne handicapee / personne handicapee / rampe amovible

La difficile intégration du handicap mental dans le monde ...

La difficile intégration du handicap mental dans le monde du travail

Publié le

 

 

Les personnes handicapées en entreprise ? On pense aux aménagements pour les fauteuils roulants ou aux adaptations de postes pour les mal-voyants... Mais plus rarement aux handicapés mentaux, qui pourtant peuvent, et doivent, travailler.

 

A quelques jours de la 15e semaine pour l'emploi des personnes handicapées , l' Unapei (union nationale de parents, de personnes handicapées et de leurs amis) présente un livre blanc pour "garantir et développer le travail des personnes handicapées mentales".

Déjà en difficulté pour employer 6% de...

Lire la suite


Site : http://handiblog.over-blog.fr

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / integration des handicapes mentaux dans le monde du travail / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)

Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...

Lire la suite

Date: 2015-11-09 09:38:40
Site : http://www.adapei78.com

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d ...

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d'autonomie des personnes âgées

par Nathalie Levray

joeannenah / Flickr CC

Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2017

En savoir plus sur l'AAH

L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?

L'allocation adultes handicapés (appelé aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'allocation familiale) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler normalement...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 09:51:56
Site : http://www.senior36.fr

Emploi, formation, insertion ... - Site de la MDPH 77

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?

Quelle est l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?

Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l'étend à de...

Lire la suite


Site : http://www.mdph77.fr

Agefiph: les aides pour l'emploi des handicapés - Fiche ...

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agepiph) a été créée à la suite de la loi du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées. Son rôle est d'encadrer et de soutenir l'obligation pour les entreprises privées de 20 salariés et plus d'employer un quota de 6% de personnes handicapées.

 

Dernière mise à jour : juin...

Lire la suite


Site : http://www.journaldunet.com

Point info handicap | CCAS La Rochelle

Le Point Information Handicap du CCAS de La Rochelle existe depuis janvier 2000.

Sa fonction première est l'accompagnement individuel de la personne en situation de handicap dans tous les actes de la vie au quotidien.

Le Point Information Handicap du CCAS de La Rochelle travaille en étroite...

Lire la suite

Date: 2017-06-22 07:45:37
Site : http://www.ccas-larochelle.fr

Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / droits personnes handicapees / acces personnes handicapees / aide personne handicapee / accompagnement des personnes en situation de handicap

Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier

mon espace numérique

Handicap et accessibilité

L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.

Un article présent dans la rubrique :

L'espace Homère

Attention aux démarches frauduleuses !

Plusieurs sociétés proposent...

Lire la suite


Site : montpellier.fr

Droits des personnes accueillies - Adapei 72

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002

 

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Les 7 droits fondamentaux des usagers

Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité

Libre choix entre les prestations...

Lire la suite


Site : http://www.adapei72.asso.fr

Quelle accessibilité pour les établissements recevant du ...

Quelle accessibilité pour les établissements recevant du public (E.P.R.) ?

publié le 25 janvier 2010

L'adaptation du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite figure dans la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi pose le principe d'accessibilité généralisée...

Lire la suite


Site : http://www.amrf.fr

Allocation aux adultes handicapés (AAH ... - pratique.fr

Allocation adulte handicapé : qui peut l'obtenir ?

Les personnes handicapées remplissant les conditions suivantes :

être de nationalité française ou étranger en situation régulière.

être âgées de plus de 20 ans (ou de 16 à 20 ans si elles ne sont plus à la charge de leurs parents),

avoir son domicile principal en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Sénégal | Handicap international CH

Partenaires

APPEHL : éducation inclusive

Le ministère de l'Education nationale à travers la direction de l'Enseignement élémentaire (DEE), les inspections départementales de l'Education nationale et inspections académiques des zones concernées, l'IME (Inspection Médicale des Ecoles) et le CAOSP (Centre Académique d'Orientation Scolaire et Professionnelle) des zones concernées ; l'Union régionale des organisations de personnes handicapées (UROPH) de Ziguinchor et ses associations de personnes handicapées affiliées, la fédération départementale des organisations de personnes handicapées de Dakar, les Associations de...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 15:51:12
Site : http://www.handicap-international.ch

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / formation professionnelle personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape

Prestation de compensation du handicap (PCH) et allocation ...

La contribution de la PCH au financement des aides techniques

La prestation de compensation du handicap assure le financement de tout ou partie des aides techniques (pdf, 193.58 Ko) en complément des financements de l'assurance maladie. En 2015, 16 % des éléments pris en charge par la PCH concernaient des attributions d'aides techniques. Cette prestation complète le financement des aides...

Lire la suite


Site : http://www.cnsa.fr

Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / aide logement personne handicapee / aide technique pour personnes handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / acces au logement des personnes handicapees

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

La création d'entreprise par une personne handicapée - Onisep

La création d'entreprise par une personne handicapée

publication : 12 novembre 2015

Projet exigeant, créer une entreprise peut permettre à un demandeur d'emploi handicapé de retrouver un emploi. Des subventions sont possibles ainsi qu'une aide au montage du projet.

© Béatrice Faveur/Onisep

Une personne handicapée peut devenir son propre patron en créant ou en reprenant une...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Haenel - Poste de travail Hänel adapté aux personnes ...

Hanel Systèmes Europarc · 139, Chemin des Bassins 94035 Créteil Cedex France Tél +33 1 45 13 96 10 Fax +33 1 45 13 96 13

»Poste de travail adapté aux personnes handicapées

Aménagez un poste de travail pour assurer

le confort d'une personne handicapée

Quand les entreprises atteignent une certaine taille, elles doivent

s'intéresser aux postes de travail adaptés au handicap.

Pour...

Lire la suite


Site : http://www.hanel.fr

Fiche n°2: Cheminements et revêtements de sol en voirie et ...

Ainsi, tout volume suspendu entre 0,90 m et 2,20 m et dépassant de plus de 15 cm son support vertical est rappelé au sol par un obstacle de 0,30 m de hauteur minimum présentant la même projection au sol. L'obstacle doit être visuellement contrasté.

Les éléments vitrés doivent être rendus visibles par deux bandes de couleur d'une largeur de 5 cm minimum, placées à 0,90 m et à 1,60 m...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:58:37
Site : http://www.cfpsaa.fr

La MDPH au service des usagers en situation de handicap

Accueil \ MDPH, mode d'emploi \ Au service de l'usager

La MDPH au service des usagers en situation de handicap

Lundi, 16 Mai 2011 16:53

La MDPH intervient dans la délivrance de nombreux services et prestations au profit des enfants ou des adultes en situation de handicap.

Reconnaissance du handicap

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est délivrée par la MDPH. Elle...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 12:58:18
Site : http://mdph.fr

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France, la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration faite par les entreprises concernées par la Loi Handicap...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 05:08:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org