L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...

Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?

Par Audrey Fabre-Sarcelle -

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Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Aide à l'embauche d'un apprenti

sous statut de

 EUR

Chaque nombre moyen annuel d'apprentis calculé au titre d'une année est obtenu en divisant par douze le nombre total de mois de présence dans l'entreprise, pour cette même année, des apprentis employés depuis au moins un mois.

 

 

Exonération aux entreprises

L'état aide financièrement les employeurs de...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / embauche d'un apprenti handicape / aide a l emploi d un handicape

Recruter un apprenti - artisanat.fr

Comment trouver un jeune qui souhaite devenir apprenti ?

Vous pouvez :

contacter le CAD (Centre d'Aide à la Décision) ou le service apprentissage de la chambre de métiers afin de bénéficier des services de la bourse d'apprentissage,

déposer votre offre directement sur le site internet de votre chambre de métiers (Espace Apprentissage Emploi)

déposer une offre d'emploi apprenti à l'ANPE...

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Site : http://www.artisanat.fr

Thèmes liés : site offre d'emploi travailleur handicape / embauche d'un apprenti handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / anpe travailleur handicape offres d'emploi / aide a l emploi d un handicape

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Droit du travail, droit au travail - Site de l'Association ...

Le droit du travail est l'ensemble des règles régissant les relations entre les employeurs et les salarié-es. Le droit "au travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage" est un droit humain fondamental reconnu par le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Cette rubrique a pour objectif de...

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Date: 2017-06-23 14:36:34
Site : http://www.adequations.org

Thèmes liés : aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / droit handicap travail / travailleur handicape droit au travail

Visite médicale d'embauche et travailleur handicapé ...

Chargé d'études en Ressources Humaines, Direction Régionale du Service médical d'Alsace - Moselle

Strasbourg, France

Je sollicite votre aide afin de résoudre un petit casse-tête juridique qu'une amie m'a posé:

Voici les faits :

Une personne handicapée fait un stage dans une agence locale de santé du 19/03/2012 au 30/03/2012. Ce stage se passe bien, le handicap n'a pas posé de problème.

Dans cette agence a été ouvert un poste en CAE. Cette personne a été reçue en entretien, elle y a évoqué son handicap et a été retenue pour le poste...

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Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : embauche travailleur handicape visite medicale / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / embauche d'un travailleur handicape / embauche d un travailleur handicape

Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep

Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats

Quelle est la différence entre alternance et apprentissage ?

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Une formation en alternance peut...

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Site : http://www.onisep.fr

Le handicap psychique reste méconnu des entreprises - La Croix

Le handicap psychique reste méconnu des entreprises

JEAN-CHRISTOPHE CATALON, le 26/08/2014 à 15h42

Alexandre Darmon

Par ignorance, les entreprises apparaissent encore réticentes à embaucher des personnes souffrant de troubles psychiques

Si l'insertion professionnelle des personnes handicapées ne cesse de progresser - en particulier depuis la loi du 11 février 2005 - il semble bien que les...

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Site : http://www.la-croix.com

BTS Tourisme - MFR

sep2

BTS Tourisme

Nous proposons la formation en apprentissage sur 2 rythmes d'alternance, 1 rythme court (1 semaine entreprise/1 semaine centre de formation) et 1 rythme long (4 semaines/4 semaines).

au format PDF Un diplôme d'Etat de niveau III qui favorise des

carrières dans le premier secteur créateur d'emplois.

Soyez formé en alternance dans un établissement

habilité à faire passer...

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Site : http://www.mfr-st-laurent.fr

Thèmes liés : aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / association d'aide au travailleur handicape / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 23 juin 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi handicap fonction publique hospitaliere / droit du travailleur handicape dans la fonction publique hospitaliere / embauche d'un travailleur handicape dans la fonction publique / droit travailleur handicape fonction publique territoriale

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

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Site : https://www.legiest.fr

Création d'activité - Développement de l'emploi ...

Création d'activité

Création d'activité

Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise...

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Date: 2017-06-23 14:42:34
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : handicap et creation d'entreprise / aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l emploi d un handicape

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Condition de Ressources - RSA (Revenu de Solidarité Active)

Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.

Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.

La base d'étude des ressources sera le montant cumulé de toutes les ressources de tous les membres du...

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Date: 2017-06-23 14:06:33
Site : http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / aide retour a l'emploi travailleur handicape

recrutement travailleur handicapé fonction publique ...

Travail

recrutement travailleur handicapé fonction publique 2013

Quelque 400 participants de 60 pays, s est ouvert mercredi soir par un appel téléphonique passé à partir d'une perversion de la notion de mauvaise qualité ou de la livraison ou de la zone d'emploi d'Annecy est plus axée sur l'emploi, la recherche de la vitesse de l'escargot, a déploré lundi que le dirigeant avait accepté...

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Site : http://www.lapporteurdaffaires.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / embauche d'un travailleur handicape dans la fonction publique / emploi reserve travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Le catalogue de produits et services proposés par les ESAT ...

ESAT = ex "CAT" (Centres d'Aide par le travail)

EA = ex "Ateliers Protégés"

Les  ESAT sont des établissements médico-sociaux.

Les  EA sont des entreprises à part entière dont la spécificité est d'employer au moins 80% de travailleurs handicapés salariés.

Ils permettent à des personnes en situation de handicap lourd d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de...

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Site : http://www.laboss.fr

5 questions réponses sur le contrat "pro" - L'actualité du ...

5 questions réponses sur le contrat "pro"

5 questions réponses sur le contrat "pro"

publié le05.12.16

Alternance Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation Fiches pratiques du droit du travail formation en alternance

Question 1 : Jusqu'à quel âge ? Pour quelle qualification ?

Le contrat de professionnalisation permet l'acquisition, par la voie de l'alternance, d'une...

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Date: 2017-06-23 14:40:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide travailleur handicape contrat professionnalisation / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / offre d'emploi travailleur handicape pole emploi / offre d'emploi pour personne reconnu travailleur handicape

La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...

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Introduction :

Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / integration des travailleurs handicapes dans l'entreprise / integration des handicapes dans l'entreprise

Économie de l'Allemagne — Wikipédia

Articles détaillés : Énergie en Allemagne et Électricité en Allemagne .

L'électricité allemande est produite à 60,7 % par l'utilisation d' énergies fossiles , à 27,9 % par le nucléaire , et à 11,4 % par les énergies renouvelables (principalement hydraulique et éolien ). L'électricité fournie par ce dernier est achetée de huit à neuf fois le prix ordinaire du kilowattheure...

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Date: 2017-06-16 19:42:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / subvention pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / semaine pour l'emploi des personnes handicapes 2014

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / aide travailleur handicape auto entrepreneur