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L'Argus de l'Assurance - Quelles responsabilités pour les ...
Quelles responsabilités pour les acteurs de l'association ?
Par Audrey Fabre-Sarcelle -
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Qu'il s'agisse des bénévoles, des usagers, des adhérents, des salariés ou, encore, des dirigeants, les auteurs ou victimes potentiels de dommages dans les associations sont nombreux. Responsabilité personnelle ou responsabilité de l'association,...
Diagnostics – Immobilier – RC professionnelle Le coût de ...
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La Cour de cassation donne un effet inflationniste aux montants d'indemnisation dus au titre de la responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers lorsque leurs conclusions sont fausses.
Avec un arsenal de diagnostics obligatoires qui fait le grand écart entre ceux concernant les insectes nuisibles, la présence de plomb ou...
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic recherche d'amiante / devis diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier vente cout
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