Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

AXSOL - la-centrale-des-collectivites.com

> fiche produit

SOLUTIONS ALTERNATIVES D'ACCESSIBILITÉ

Importateur et distributeur de solutions alternatives d'accessibilité, AXSOL intervient auprès des particuliers, commerces, collectivités, administrations... Dans l'esprit de la Loi Handicap de février 2005, AXSOL permet aux E.R.P de résoudre les problématiques d'accès dans un cadre dérogatoire, c'est le cas lorsque les solutions...

Lire la suite


Site : http://www.la-centrale-des-collectivites.com

Thèmes liés : rampe d'acces pour pmr / rampe d'acces handicape pour commerce / rampe d acces handicape pour commerce / rampe d'acces personnes handicapees / rampe d'acces handicape

Accessibilité des handicapés pour 2015 - Blog

Accueil Blog Main courante PMR Accessibilité des handicapés pour 2015

Le blog de la protection

Wednesday, December 08, 2010

Accessibilité des handicapés pour 2015

Depuis la Loi du 11 février 2005 concernant les personnes handicapées beaucoup d’'encre a coulé, beaucoup de textes ont été publiés et beaucoup d’'efforts ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire pour rendre...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 12:16:50
Site : http://protectiondirecte.fr

Forum : Sécurité incendie / ERT / ERP - PREVINFO ...

:paf

Messieurs,

Je suis désolé de vous décevoir par avance, mais dans un établissement ERP seul le réglement ERP s'applique, le code du travail s'applique seulement pour l'hygiène mais pas en incendie.

Les parties traitées en CT et donc ne recevant pas de public sont alors considéré comme un tiers et doivent respecter les isolements et les installations terchniques propres à ce...

Lire la suite


Site : https://www.previnfo.net

Thèmes liés : accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / loi accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp

Boite à outils - place-handicap.fr

L'orientation professionnelle et les dispositifs de formation

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, souligne que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit [...] l'accès aux droits...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 16:06:52
Site : http://www.place-handicap.fr

Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore ...

Par LIBERATION --

26 février 2014 à 15:06

Les lieux accueillant du public auront trois à neuf ans de plus pour se mettre aux normes. Photo Rafael Marchante. Reuters

En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Le gouvernement a décidé de rallonger les délais.

Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore

Prendre un bus,...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:48:14
Site : http://www.liberation.fr

Commerce : mise aux normes d’accessibilité pour les ...

Commerce : mise aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées

 

06/08/2012

On recense aujourd'hui en France 5,5 millions de personnes victimes de handicaps. À Paris, une personne sur dix serait handicapée. En vertu de la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP), dont les commerces, devront, au 1er janvier 2015, être en mesure d'accueillir...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal Juin BP STRASBOURG Cedex Tél : Fax NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP Rappel des textes : Loi n du 11 février 2005...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE - PDF

DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D'ACCESSIBILITE Référence : Piscine de Vic en Bigorre Le 13/04/2012 Date de visite : 13/04/2012 Technicien : Métais Loïc Piscine de Vic en Bigorre 1/23

2 SOMMAIRE NOTE D INFORMATION PREALABLE... 3 DEFINITIONS ET LEGENDE... 3 TYPE DE HANDICAPS... 3 CLASSEMENT DES OBSTACLES... 3 INFORMATIONS GENERALES... 4 DESIGNATION DU BIEN... 4 NON CONFORMITES DEJA IDENTIFIEES... 4...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Les propositions des candidats - France Alzheimer

Compensation de la perte d'autonomie

Accueil en EHPAD

Reconnaissance et soutien des aidants

Recherche médicale

Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer

Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer

Prise en soin à domicile

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

France Alzheimer

Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...

Lire la suite


Site : http://www.francealzheimer.org

Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

Elle organise depuis 1997 la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (devenue Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées en 2015) qui connaît un succès grandissant chaque année. De plus, grâce aux bénévoles de son Réseau des Réussites, LADAPT offre un véritable soutien citoyen aux personnes handicapées dans leur recherche d'emploi.

Dans le cadre des...

Lire la suite

Date: 2017-06-09 16:52:12
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Accessibilité PMR en entreprise : les obligations

CONTACT

Accessibilité PMR en entreprise : les obligations

Spécialisée dans le marquage au sol, la société Separk a enrichi sa gamme de services en accompagnant les projets d' aménagement et de signalisation PMR . L'entreprise accompagne les établissements recevant du public, publics ou privés, à proposer des équipements et accès conformes aux directives de la Loi Handicap du...

Lire la suite


Site : http://www.separk.fr

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

publié le25.03.13 mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:14:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Commission intercommunale pour l'accessibilité - Vos ...

Modèle de délibération relative à la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité

Caractéristiques du document

 Dernière mise à jour : 06/05/2017

  Format : Word

  Taille : 3 pages

Présentation du document

 Cible : EPCI de 5 000 habitants et plus, compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace (commission obligatoire)

Parmi les conséquences...

Lire la suite


Site : https://www.vos-courriers-juridiques.com

Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

MAITRISE & CONCEPT - Maitre d'oeuvre en batiment ...

Accessibilité et normes handicapées

Pour une maison qui va accueillir une personne à mobilité réduite, ou pour les normes locatives relatives aux constructions de maisons individuelles, nous élaborons un plan personnalisé répondant aux contraintes d'accessibilité des personnes handicapés moteur. Sur le département du...

Lire la suite


Site : http://www.maitriseconcept.com

Thèmes liés : norme d'accessibilite handicapes construction / normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme d'accessibilite et handicap moteur / normes accessibilite handicapes maison individuelle / norme d'accessibilite handicape

Idhra Vichy Formation - IDHRA VICHY

­

Idhra Vichy Formation admin 2017-04-20T08:24:09+00:00

Un centre de formation spécialisé dans l'Accessibilité des Salles de Bains pour Seniors et Personnes à Mobilité Réduite

Mission

IDHRA VICHY accompagne depuis 20 ans les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite dans leurs projets d'aménagement de salles de bains ergonomiques. Fort du constat des besoins de formation...

Lire la suite


Site : http://www.idhra-vichy.com

Thèmes liés : travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes

Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Cet article ou cette section peut...

Lire la suite

Date: 2017-06-09 12:16:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Avis relatif à l’avis de suivi sur la sécurité des ...

Cependant, alors que des campagnes d'information contribuaient à faire mieux connaître ce danger auprès des familles et des professionnels et que la prévention du risque de défenestration était inscrite dès 2005 dans le plan interministériel de prévention des accidents de la vie courante, la Commission a été de plus en plus fréquemment saisie de requêtes ou de demandes d'expertises...

Lire la suite


Site : http://www.securiteconso.org

Rampes d’accès pour fauteuil roulant : comment les choisir ...

1 réponse

Bonjour à vous,

Aujourd'hui, il s'agit d'un article sur un thème particulièrement important lorsque l'on est en fauteuil : l'accessibilité. Elle m'est d'autant plus chère que je travaille dans le domaine du BTP. A moins de 3 semaines de l'échéance fixée par la loi de 2005 pour la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public, l'objectif est loin d'être atteint....

Lire la suite


Site : http://depasser-son-handicap.fr

Ets Legrand : entreprise de plomberie, chauffage et ...

   Aménagement espace handicapé

ETS. Legrand

L'entreprise Legrand est une société de plomberie, chauffage et couverture . Implantée en Ile de France depuis 1917, nous intervenons principalement sur Paris 75 et sa banlieue (77, 92, 93, 94).

Notre équipe est composée de compagnons formés et expérimentés, spécialisés pour certains dans le dépannage en plomberie , le dépannage et...

Lire la suite


Site : http://www.ets-legrand.fr

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / differents types d'handicap / different types d handicap / la situation de l'handicap en france / personnes en situation de handicap en france

Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de ...

Il y a le handicap. Il y a la personne en situation de handicap. Il ne faut pas les confondre.

En France, une personne sur quatre souffre d'une incapacité, d'une limitation d'activité ou d'un handicap. Le nombre de personnes concernées, les engagements pris par la France en ratifiant en 2010 la Convention internationale des droits des personnes handicapées, nous conduisent à aller au delà...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 12:56:22
Site : http://www.lecese.fr

Accessibilité des lieux publics : un bilan contrasté ...

La recherche face au handicap

Une poste, une boulangerie ou une salle de sport peuvent parfois être totalement inaccessibles aux personnes handicapées. Des dispositifs sont prévus par la loi, mais la réalité est parfois bien différente : de nombreux établissements doivent encore être mis aux normes. La nouvelle loi fait naître des espoirs, et permettra peut-être d'accélérer les...

Lire la suite


Site : http://www.doctissimo.fr

Accessibilité des locaux professionnels aux handicapés ...

 

Etes-vous prêts pour 2015 ?

La loi « handicap » du 11 février 2005 définit les nouvelles normes permettant l'accès de toute personne handicapée aux Etablissements recevant du public (ERP). Les professionnels libéraux ont jusqu'en 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec cette loi. Il est donc plus que temps de s'en préoccuper.

2015 c'est déjà demain. Or, les professionnels...

Lire la suite


Site : http://www.ffmkrpaca.com

Accessibilité dans les ERP | Info-Handicap

Accessibilité dans les ERP

Accessibilité dans les ERP

La loi de 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015.

L'attentisme ayant été de mise, nous en somme...

Lire la suite


Site : http://info-handicap.com

CE QUE DIT LA LOI - Accessible pour moi... Mobilite ...

 

Définition de l'accessibilité :

« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ouaménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à despersonnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéderaux locaux, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier desprestations en vue...

Lire la suite


Site : https://www.accessiblepourmoi.com

Diagnostic immobilier Marseille 13000 | Cabinet Delaunay

Demandez votre devis gratuit

Expert immobilier région Marseille PACA, tous vos diagnostics immobiliers obligatoires certifiés pour la vente ou la location de votre bien.

Spécialiste du diagnostic amiante, le Cabinet Delaunay vous propose également l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires en vigueur dans le cadre de la vente, la location ou encore la mise aux normes de votre bien...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-delaunay.fr

normes handicapes 2015

Accueil dans la restauration

Le handicap (voir la notion de handicap) concernant aussi bien les handicapés au sens strict, personnes à mobilités réduites en fauteuil roulant ou non, à déficience visuelle, auditive ou mentale mais aussi aux personnes affectées par un désavantage entravant leur autonomie : personnes âgées ou personnes accompagnées d'enfants en bas âge, personnes de...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 12:16:06
Site : http://normeshandicapes2015.hautetfort.com

Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / aide aux personnes agees et handicapees / rampe d'acces personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees

Handicap: promulgation de la loi sur l'accessibilité des ...

Handicap: promulgation de la loi sur l'accessibilité des lieux publics

06 août 2015 | 1h44

(AFP) - La loi accordant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux personnes handicapés, qui ont suscité la colère des associations, a été publiée jeudi au Journal Officiel.La loi handicap de 2005 avait initialement fixé au 1er janvier 2015...

Lire la suite


Site : http://www.leparisien.fr

La loi ERP - Souchon Immobilier

cliquez sur les images pour les agrandir

La loi ERP

Prix : Nous consulter

La loi du 11 février 2005* sur l'égalité des chances, définie l'obligation d'accessibilité de l'ensemble de la chaîne des déplacements, qui s'impose aux différentes composantes du déroulement de la vie collective, à savoir le cadre bâti (établissements recevant du public (ERP) neufs et existants, locaux professionnels, logements (à l'exception de ceux réalisés par les propriétaires pour leur propre usage).

Les dispositions de cette loi imposent donc à tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, qu'ils soient accessibles à tous...

Lire la suite


Site : http://gestionlocation.souchon-immobilier.com

L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux ...

5

0 Votes

Ce guide s'adresse aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes handicapées et présente, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi que les avantages fiscaux existants

Après avoir donné une définition du logement adapté, qui vise à répondre à la perte d'autonomie et du logement accessible,qui respecte les prescriptions issues de la loi Handicap du 11 février 2005, et rappelé les interlocuteurs propres à chaque catégorie, le guide aborde les démarches et...

Lire la suite


Site : https://ressourceshlm.union-habitat.org

Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees logement / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des ...

Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire

Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,

les économies d'énergie et le développement durable

Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région

Accueil > Immobilier > Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Publié...

Lire la suite


Site : http://blog.exacompare.fr

Thèmes liés : declaration de conformite pour l'accessibilite des erp / attestation conformite travaux accessibilite / attestation de conformite d'accessibilite / attestation de conformite accessibilite normes handicapes / attestation conformite accessibilite handicapes

Institution La Providence à Strasbourg

Historique

2015

Au Centre, rénovation, mise aux normes en accessibilité handicapés des sanitaires. Rénovation de la salle à manger du Primaire. Création de deux rampes d'accès personne à mobilité réduite.

2014

Au Centre, rénovation de la cour, rénovation de la cafétéria avec du nouveau mobilier et travaux acoustiques, rénovation du réfectoire avec travaux acoustiques,...

Lire la suite


Site : http://www.providence-strasbourg.fr

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / norme accessibilite handicape rampe d acces / mise aux normes accessibilite handicapes 2015 / norme handicape rampe d'acces / norme rampe d acces handicape

Adapter un poste de travail à une personne handicapée

Analyser les besoin du personnel

Définir les besoins

Cette étape est primordiale... sans quoi vous pourriez complètement passer à côté de votre sujet. Pour aménager au mieux le poste de travail d'une personne handicapée, il va vous falloir connaître ses besoins en termes d'aménagements. Une personne à motricité réduite n'aura pas les même besoin qu'une personne déficiente visuelle....

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:41:15
Site : http://www.commentcamarche.net

Contribution Agefiph : calcul et montant avec Handi-cv.com

Recruteur

Contribution Agefiph

La loi du 11 février 2005 oblige tout employeur d'au moins 20 salariés à employer du personnel handicapé, à hauteur de 6% de son effectif total. La contribution annuelle à l'Agefiph est l'un des 6 moyens prévus par la loi pour s'acquitter de cette obligation.

Simulation

Nombre d'unités bénéficiaires déjà embauchées

Nombre d'unités bénéficiaires à...

Lire la suite


Site : http://www.handi-cv.com

Cabinet médical, établissement ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 23 juin 2017

Écrit par Bertrand Hue le

14 février 2009

. Dans la rubrique Le fond

Les cabinets médicaux comme ceux d'autres professionnels de santé font partie des établissements recevant du public. À ce titre, ils doivent être en mesure d'accueillir les personnes handicapées pour les plus récents, tandis que les plus anciens ont jusqu'au 1er...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

L'Initiative d'Accès au Web (Web Accessibility Initiative ...

L'Initiative d'Accès au Web (Web Accessibility Initiative - WAI)

Daniel DARDAILLER, dd@w3.org , W3C/INRIA

Résumé Court

L'accés au World Wide Web pour les handicapés pourrait être grandement facilité par quelques changements dans les protocoles du Web, ses applications, et plus important, son contenu.

Pour assurer sa mission, i.e. mener le Web à son plein potentiel, le W3C (World Wide Web...

Lire la suite


Site : w3.org

Thèmes liés : l'accessibilite du web / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees

Les normes accessibilité assouplies dans certains ERP

La simplification des normes enclenchée en juin dernier afin de réduire les coûts de construction, conduit à la publication, ce 13 décembre au Journal officiel, de l'arrêté qui modifie des dispositions du code de la construction et de l'habitat relatives à l'accessibilité de certains établissements recevant du public. Détails.

Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 12:08:08
Site : http://www.batiactu.com

Les services de l'État - Accueil

Accessibilité des bâtiments (ERP et logements) et des piscines.

Article créé le 25/09/2012

Mis à jour le 23/09/2016

 

Accessibilité aux personnes handicapées des ERP des logements collectifs, des maisons individuelles et des piscines.

Accessibilité des ERP neufs, existants et créés pour changement de destination

La notice d'accessibilité, élaborée par nos services en 3 formats :

>...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:07:21
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice accessibilite personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / notice accessibilite handicape erp cerfa

J veux mettre en conformité mon ERP 5ème catégorie avec ou ...

- Avec ADAP

- Sans ADAP

L'AD'AP touche à sa fin, il doit être motivé pour être accepté par l'administration. C'est pourquoi nous proposons L'ATTESTATION DE CONFORMITE ou D'ACHEVEMENT A COMMUNIQUER EN PREFECTURE pour les ERP ayant obtenu un Ad'AP et pour ceux qui ne l'ont pas obtenu.

N'attendez plus pour régulariser votre établissement si vous n'avez pas encore fait de démarches ou si...

Lire la suite


Site : https://controlehandicap.fr

Thèmes liés : ad'ap erp 5eme categorie / ad'ap erp categorie 5 / formulaire attestation d'accessibilite d'un erp de 5eme categorie / attestation d'accessibilite d'un erp 5eme categorie / ad'ap erp 5

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 09:51:56
Site : http://www.senior36.fr

MISE EN CONFORMITE ERP - Pole Prevention RP

Les démarches de mise en conformité accessibilité ERP

QUI EST CONCERNÉ?

Tous les établissements recevant du public (ERP), dont les boutiques, les écoles, les mairies... sont supposés être accessibles aux personnes à mobilité réduites (PMR) selon la réglementation pour l'égalité des droits et des chances des personnes souffrant de handicap.

La date limite de mise en...

Lire la suite


Site : https://www.polepreventionrp.com

Accessibilité des transports aux PMR : réalité ou illusion ...

Dimension transport , Éclairage accessibilité PMR

Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le secteur des transports en commun a été révolutionné ces dernières années. Nous arrivons aujourd'hui dans une ère de la mobilité permettant une expérience voyageur fluide et intégrée.

Mais dans cette course à la mobilité, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) profitent-elles de ces...

Lire la suite


Site : https://www.transportshaker-wavestone.com

Accessibilité bâtiment - Ascenseur & escalators ...

Escalator et trottoir roulant

OTIS, L'ACCESSIBILITÉ AU QUOTIDIEN

Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...

Lire la suite


Site : http://www.otis.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees

Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005

Loi du 11 février 2005

Informations sur la loi du 11 février 2005

Personnes agées et handicapées

Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...

Lire la suite


Site : http://www.handi-acces.org

L’accessibilité des locations meublées saisonnières aux ...

La loi du 11 février 2005, relative à « l'égalité des droits et des chances, pour la participation et pour

la citoyenneté des personnes handicapées », précise que tous les lieux recevant du public soient

accessible à toutes les personnes handicapées, quel...

Lire la suite


Site : http://www.fiscalite-location.com

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics

L’accessibilité du Web | Air Transat

1

Air Transat et l'accessibilité du Web

Air Transat est résolue à assurer l'accessibilité de son site Internet et fait tout le nécessaire pour fournir des produits et des services accessibles à tous, incluant les personnes en situation de handicap et les personnes vieillissantes. 

Démarche de conformité aux normes d'accessibilité

  Air Transat travaille actuellement à la conformité...

Lire la suite


Site : http://www.airtransat.com

Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / directives pour l accessibilite aux contenus web / l'accessibilite du web / norme d'accessibilite et handicap moteur / norme accessibilite site web

Travailleurs handicapés et accessibilité à leur lieu de ...

ACCESSIBILITE DES LIEUX DE TRAVAIL

L'article R 4214-26 du Code du travail tel que modifié par le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 prévoit que :

«  Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap.

Les lieux de travail...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:45:34
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : travail adapte pour personnes handicapees / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux de travail / accessibilite aux personnes handicapees code du travail / accessibilite des personnes handicapees au travail / travail pour personne handicapee mentale