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Les services de l'État - Accueil

Accessibilité des bâtiments (ERP et logements) et des piscines.

Article créé le 25/09/2012

Mis à jour le 23/09/2016

 

Accessibilité aux personnes handicapées des ERP des logements collectifs, des maisons individuelles et des piscines.

Accessibilité des ERP neufs, existants et créés pour changement de destination

La notice d'accessibilité, élaborée par nos services en 3 formats :

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Date: 2017-06-23 11:07:21

Thèmes liés : notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice accessibilite personnes handicapees erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee / notice accessibilite handicape erp cerfa

La DDTM / Direction départementale des territoires et de ...

matin : 9h00 à 12h00

après-midi : 13h45 à 16h45 (16h00 le vendredi et veille de jour férié)

La direction départementale des territoires et de la mer est compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durable des territoires, y compris maritimes.

Elle met en oeuvre dans le département les orientations relatives au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports, ainsi qu'à la promotion du développement...

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Date: 2017-06-23 16:55:06

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / controle accessibilite personnes handicapees