Articles sélectionnés pour le thème : ministre personne handicapees
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Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore ...
Par LIBERATION --
26 février 2014 à 15:06
Les lieux accueillant du public auront trois à neuf ans de plus pour se mettre aux normes. Photo Rafael Marchante. Reuters
En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Le gouvernement a décidé de rallonger les délais.
Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore
Prendre un bus,...
Date: 2017-06-23 10:48:14
Site :
http://www.liberation.fr
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Aides à l'embauche >Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
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Site :
https://www.service-public.fr
1. Politiques en faveur des handicapés — Enseigner avec le ...
La mise en oeuvre de la politique d'accessibilité a contribué à permettre l'accès des personnes handicapées aux activités culturelles. (p. 60)
[301] - "la promotion de la transcription des biens culturels à destination des personnes handicapées est facilitée par l'exception aux droits d'auteur instaurée par la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans...
Site :
http://eduscol.education.fr
Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! | CHR Journal
Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! - +
Prévue initialement pour le 1er janvier 2015, l'obligation de rendre les CHR accessibles aux personnes handicapées a finalement été repoussée au 1er janvier 2018. Du répit pour certains établissements réunionnais, alors que d'autres sont déjà aux normes.
Dîner au restaurant, passer une nuit à l'hôtel, aller boire un verre, autant de...
Site :
http://www.chr-journal.com
Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...
Enseignements élémentaire et secondaire
CANDIDATS HANDICAPÉS
Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE0603102C
CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006
MEN
DGESCO B2-2
DGES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Date: 2011-11-29 13:20:44
Site :
http://www.education.gouv.fr
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Les enfants handicapés à l'école - Google Sites
Intégration des élèves handicapés 2010
Année 2010
Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées
L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le ...
Bases de données
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LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / personne handicapee ou en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / loi pour handicapes 2015 / les droits des personnes en situation de handicap
Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et ...
Toute fin de quinquennat présente l'intérêt de débloquer d'un coup, en un temps très court, des textes d'application de lois, décrets et arrêtés, qui étaient restés bloqués, pour des raisons plus ou moins obscures, dans les tiroirs de l'administration. Depuis 15 jours, c'est une avalanche de textes qui sont adoptés, et publiés au Journal officiel. La rédaction de la Gazette a...
Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Outre l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.
Le principe d'égal accès aux emplois publics, formulé pour la première fois en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son ...
Les textes officiels sur la scolarisation des enfants et ...
Les formations ASH
La scolarisation des enfants et adolescents handicapés
Voir aussi les rubriques sur les scolarisations adaptées des enfants et adolescents handicapés : Les classes spécialisées et Les établissements spécialisés , ainsi que la rubrique sur Les maisons départementales des personnes handicapées .
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et...
Date: 2016-12-20 18:09:17
Site :
http://dcalin.fr
Retraite des parents et aidants de personnes en situation ...
Retraite des parents et aidants de personnes en situation de handicap
Article publié le lundi 28 janvier 2013.
Question N° : 4242 de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord)
Question publiée au JO le : 11/09/2012 page : 4999
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7766
Texte de la question
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du...
Date: 2017-06-23 14:04:44
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / relation d'aide personne handicapee / relation d'aide et handicap / aide a l'emploi personne handicape
MENE1209765D - Accueil
Aide individuelle et aide mutualisée
NOR : MENE1209765D
décret n° 2012-903 du 23-7-2012 - J.O. du 25-7-2012
MEN - DGESCO A1-3
Vu code de l'éducation, notamment article L. 351-3 ; code de l'action sociale et des familles ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 21-3- 2012 ; avis du CSE du 22-3-2012 ; avis du comité des finances locales (commission consultative de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape / ministre deleguee personnes handicapees / aide social pour personne handicape / aide pour les personnes en situation de handicap
Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l ...
Application de l'art. 41 de la loi 2005-102.
Mots-clés
TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , TRAVAILLEUR HANDICAPE , LIEU DE TRAVAIL , ACCES , BATIMENT , ACCESSIBILITE , AMENAGEMENT , AIDE DE...
Bibliothèque et accessibilité | Pearltrees
Bibliothèque et accessibilité
> Alizl > La lecture > Lecture publique > Actions et enjeux
Publics empêchés : définition. Par convention, on appelle "publics empêchés", les personnes ne pouvant se déplacer à la bibliothèque : malades, personnes à mobilité très réduite, personnes très âgées, hospitalisés, détenus...Dans le cadre de leur ambition d'accès à tous, les...
Site :
http://www.pearltrees.com
MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
Organisation pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE1132911C
circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
SNEG & Co — Accessibilité 2015 : report du délai d’application
Le gouvernement revient sur la date du 1er janvier 2015 concernant la loi sur l'accessibilité. De nouveaux délais pourraient donner trois à neuf ans supplémentaires : les commerces de proximité, dont les Etablissements Recevant du Public, bénéficieraient ainsi jusqu'à trois ans après 2015, soit 2018, pour réaliser leurs travaux d'accessibilité.
Les bâtiments publics (écoles, mairies,...
Site :
http://www.snegandco.fr
La loi Macron favorise-t-elle les travailleurs handicapés
tweet
Le projet de loi Macron a démarré son parcours parlementaire lundi 11 janvier. Députés et sénateurs devront, entre autres, se prononcer sur trois mesures visant à favoriser l'emploi des travailleurs en situation de handicap. Mais elles sont loin de faire l'unanimité parmi les associations de personnes handicapées.
Voilà un texte touche-à-tout. Y compris à l'emploi des personnes...
Site :
http://www.faire-face.fr
Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org
A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité
1 - Principe
Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.
2 - Cessation d'activité
S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / ministre des personnes handicapees adresse
Accessibilité : qui va payer la mise aux normes d'ici 2015 ...
Ils ne savent pas comment financer la mise aux normes de leurs bâtiments et espaces publics pour les handicapés d'ici 2015.
Le député de la Lozère, Francis Saint-Léger, a pris l'initiative d'une question parlementaire pour relayer l'inquiétude des élus des petites communes sur le coût d'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées. Il a demandé au gouvernement quelles...
Site :
http://le-blog-de-pertinencerh.overblog.com
Mise en accessibilité des établissements recevant du ...
Envoyer
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont présenté une ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Cette...
Date: 2017-06-23 10:35:14
Site :
http://www.gouvernement.fr
COOPERATION : WALLONIE-BRUXELLES VEUT INVESTIR EN FAVEUR ...
COOPERATION : WALLONIE-BRUXELLES VEUT INVESTIR EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES
Mamadou Lamine DIATTA | Publication 01/06/2016
Céline Frémault, ministre en charge des Relations internationales de la commission communautaire française de la région belge de Wallonie-Bruxelles, vient d'effectuer une visite de quelques jours dans notre pays. A l'issue de son séjour, elle a réaffirmé l'engagement de sa communauté à appuyer davantage des projets liés aux personnes en situation de handicap et à la santé.
La ministre des Relations internationales de Wallonie-Bruxelles est allée à la rencontre des animateurs de projets belges...
Date: 2017-06-23 17:05:18
Site :
http://www.seneplus.com
Thèmes liés : aide aux personnes handicapees bruxelles / aide personnes handicapees wallonie / ministre belge personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / aide pour les personnes en situation de handicap
Référentiel Autisme - Actualités
Le gouvernement fixe son cap : a fond l'inclusion ?
06/06/2017
«C'est l'une des premières déclarations publiques de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge du handicap. Elle l'a réservée aux personnes avec un handicap mental à l'occasion du Congrès de l'Unapei le 2 juin 2017 à Nancy. Treize minutes d'allocution (en vidéo ci-dessous) qui, sans annonce concrète, dessinent les grandes...
Date: 2017-06-23 10:30:03
Site :
http://referentiel-autisme.fr
LES 7 OUTILS DE LA LOI 2002-2 - Dissertation - carojana
LES 7 OUTILS DE LA LOI 2002-2
Dissertation : LES 7 OUTILS DE LA LOI 2002-2. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par carojana o 5 Février 2013 o 2 314 Mots (10 Pages) o 1 215 Vues
Page 1 sur 10
LES 7 OUTILS DE LA LOI 2002-2
o Le livret d'accueil
Le livret d'accueil (article L. 311-4 du Code de l'action sociale et des familles) assure une présentation de la structure. À...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees
Création et organisation d'unités d'enseignement dans les ...
Article 1 - a) Les unités d'enseignement définies aux articles D. 351-17 et 18 du code de l'éducation mettent en ouvre tout dispositif d'enseignement visant à la réalisation des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés ou souffrant d'un trouble de la santé invalidant, prévus à l'article D. 351-5 du code de l'éducation, dans le cadre des établissements et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / accessibilite a l'education / etablissement d'accueil des handicapes / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees
MENE1502719A - Ministère de l ... - education.gouv.fr
Vu code de l'action sociale et des familles ; code de l'éducation ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 9-12-2014 ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11-12-2014 ; avis du CSE du 15-1-2015
Article 1 - Lorsqu'un élève majeur ou, s'il est mineur, ses responsables légaux, a saisi la maison départementale des personnes handicapées d'une...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : eleves en situation de handicap / ministre des personnes handicapees 2014 / formation accompagnement personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap / ministre personne handicapees
Le blog du réseau handicap CFE-CGC | Formation, emploi ...
Mardi 6 juin 2017
Lu pour vous handicap.fr du 06 juin 2017
C'est l'une des premières déclarations publiques de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge du handicap. Elle l'a réservée aux personnes avec un handicap mental à l'occasion du Congrès de l'Unapei le 2 juin 2017 à Nancy.
Priorités aux besoins individuels
Selon ses propres termes, la « boussole » de Sophie Cluzel, c'est...
Site :
http://handiblog.cfecgc.org
Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee
Maison d'accueil spécialisée (Mas) pour personne ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement d'une personne en situation de handicap >Maison d'accueil spécialisée (Mas) pour personne handicapée
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : accueil des personnes en situation de handicap / accueil d'handicape / accueil d handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / personnes en situation de handicap
Historique - L'association - Clos du nid
Historique
1955
Née de la volonté de Monsieur l'Abbé Oziol d'accueillir des enfants handicapés en détresse et de soulager leurs familles, l'enregistrement de l'Association en Préfecture est effectif le 16 décembre 1955.
Elle fait à cette époque figure de pionnière en matière d' accueil et d'accompagnement des personnes handicapées pour lesquelles l'état et la solidarité nationale ne...
Site :
http://www.closdunid.asso.fr
Accessibilité au public : une nouvelle obligation pour les ...
securite-incendie - Sécurité incendie - 26/04/2017 - Magali Rossignol
Un décret paru le 28 mars rend obligatoire la mise à disposition du registre public d'accessibilité au public, à compter du 1er septembre 2017.
Les exploitants d'ERP sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.
Le...
Site :
http://www.preventica.com
Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public
Accueil - FNASEPH
par Nathalie Levray
© Tatomm-Fotolia
Au Conseil des ministres du 7 juin 2017, Sophie Cluzel, la nouvelle secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, réaffirme l'objectif d'accessibilité de la loi Handicap du 11 février 2005. Pas de nouvelle loi en perspective mais des « boussoles », décloisonnement et simplification, efficacité et responsabilité collective, qui fixent le cap de ses actions pour donner toute sa place à la personne handicapée.
Avec plus de 18...
Date: 2017-06-23 12:17:08
Site :
http://fnaseph.fr
Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap
Législatives : l'ex-ministre PS Carlotti ne se représente ...
Législatives : l'ex-ministre PS Carlotti ne se représente pas à Marseille
15h12, le 15 mai 2017, modifié à 15h30, le 15 mai 2017
A
@ JACQUES DEMARTHON / AFP
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L'ex-ministre déléguée a regretté de ne pas avoir "réussi à donner une meilleure image du Parti socialiste à Marseille".
La députée socialiste et ex-ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti a annoncé lundi qu'elle renonçait à se présenter dans la 5e...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : ministre deleguee personnes handicapees / ministre des personnes handicapees 2014 / ministre personne handicapees
Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...
Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel
Publié le
alors que pen bron est devenus l'histoire d'un centre vide ou seul les mouettes et goelands survolent encore ce lieux
la croisière est encore vivante afin d'offrir...
Site :
http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Législatives: L'ancienne ministre marseillaise Marie ...
Législatives: L'ancienne ministre marseillaise Marie-Arlette Carlotti renonce à un second mandat
ELECTIONS « Les Français appellent à un profond renouvellement de la vie publique ...»
M.C. avec AFP
Publié le 15/05/17 à 14h14
--
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Marie-Arlette Carlotti le 24 janvier 2014 à Cergy-Pontoise -- Thomas Samson AFP
La députée socialiste et ex-ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti a annoncé lundi qu'elle renonçait à se présenter dans la 5e circonscription des Bouches-du-Rhône , à...
Date: 2017-05-16 07:51:43
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : ministre deleguee personnes handicapees / ministre des personnes handicapees 2014 / ministre personne handicapees
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants ...
Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire une véritable perspective professionnelle ont été...
Site :
http://www.unaisse.fr
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Sénat
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
14e législature
Question écrite n° 10707 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 587
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre...
Date: 2016-10-21 11:34:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / reconnaissance travailleur handicape fonction publique retraite
DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs ...
Dans le cadre du déroulement de la période de contribution, nous vous remercions de bien
vouloir prendre connaissance et communiquer les informations ci-dessous, relatives à la
DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés) 2016, aux entreprises
de votre réseau.
1. DECLARATION 2016
Pour la déclaration 2016, les établissements sont destinataires d'un envoi CERFA...
Ordonnance accessibilité : pour comprendre le ...
Ordonnance accessibilité : pour comprendre le fonctionnement des Ad'Ap en six points
par Catherine Maisonneuve
Enfin présentée en conseil des ministres du 25 septembre, une ordonnance donne des délais supplémentaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) permettront aux ERP de bénéficier de délai de un à...
Semaine pour l’emploi des personnes handicapées
Envoyez vos meilleurs souvenirs avec IBM France (témoignages écrits, photos, vidéos) en nous écrivant à l'adresse ibmcentenaire@gmail.com. Après modération, vos articles seront affichés sur ce blog.
lundi 3 novembre 2014
Semaine pour l'emploi des personnes handicapées
Du 18 au 22 novembre 2013, IBM France a confirmé son engagement en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Tout au long de la semaine, des salariés ont témoigné, au travers de vidéos, de leur parcours réussi au sein de l'entreprise.
Stéphane Juillet - Ingénieur d'Affaires - IBM France
Marie André - Consultante Senior - IBM...
Date: 2017-06-18 18:22:23
Site :
http://centenaireibmfrance.blogspot.com
Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2013 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees paris / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise
Accessibilité des lieux publics aux handicapés - Sénat
Accessibilité des lieux publics aux handicapés
11e législature
Question écrite n° 01874 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 24/07/1997 - page 1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat...
Date: 2016-10-21 10:59:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / fonds interministeriel pour l'accessibilite aux personnes handicapees / accessibilite handicapes lieux publics / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / fonds pour l'accessibilite des personnes handicapees
Travaux d'accessibilité des ERP : nouvel accompagnement ...
Un nouvel accompagnement financier des travaux d'accessibilité des ERP
Date de dernière modification : 01/01/15
Le ministre des Finances et la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées ont signé, jeudi 26 juin 2014, une convention avec la Caisse des Dépôts et Bpifrance qui accompagnera financièrement les ERP dans leurs travaux d'accessibilité.
Le ministre des Finances et...
Site :
https://www.handinorme.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes
Justice / Textes et réformes / Loi réformant les tutelles
Accueil > Lois et ordonnances > Loi réformant les tutelles
Loi réformant les tutelles
Publication au JORF n° 56 du 7 mars 2007
La loi n° 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été signée le 5 mars 2007.
Le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs a définitivement été adopté par le Parlement le 22 février 2007.
Le texte du...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / etablissement d'accueil personnes handicapees / ministre delegue personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi droits personnes handicapees
Les 6 commissions permanentes | Portail de l'Action ...
Les 6 commissions permanentes
Missions
Les six Commissions couvrent toutes les compétences d'action sociale et de santé actuellement exercée par la Wallonie. Leurs missions sont essentiellement de deux types :
1° Une mission générale qui consiste à remettre des avis et/ou des rapports au CWASS en ce qui concerne les missions de ce dernier, afin d'alimenter sa réflexion dans le cadre de...
Date: 2017-06-23 14:38:07
Site :
http://socialsante.wallonie.be
Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / association d'aide au personne handicape
Mme Carlotti, ministre en charge des handicapés, reste en ...
Marie-Arlette Carlotti, nommée mercredi ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, a déclaré à l'AFP qu'elle entendait poursuivre sa campagne pour obtenir le poste de député de la 5e circonscription des Bouches-du-Rhône.Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé jeudi sur France 2 que les ministres qui seraient battus aux élections législatives de juin ne...
Date: 2017-06-22 09:55:48
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi des personnes handicapees / ministre handicap carlotti / ministre deleguee personnes handicapees / loi sur l'handicap en france / l'handicape dans la societe
AViQ - Handicap | Agence pour une Vie de Qualité
Pour toutes questions et dépôt des dossiers :
Catherine DUSSARD, Juriste
Agence pour une Vie de Qualité
Direction de la Coordination Générale
Service Juridique et Cellule Achats
Rue de la Rivelaine, 21
6061 CHARLEROI
Tél. direct : +32 (0)71 33 77 02
AViQ : matinée de lutte contre le tabagisme
14.06.2017
Le mardi 20 juin, le bilan et les actions pour la Wallonie afin de faire face au lobby...
Date: 2017-06-20 13:08:56
Site :
https://www.aviq.be
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Chronologie : Les droits des malades et les lois de 2002 ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
20 mai 1936
La Cour de cassation (arrêt "Mercier") fonde la responsabilité du médecin sur une base contractuelle dont la transgression peut constituer une faute.
28 janvier 1942
La Cour de cassation (arrêt "Teyssier") reconnaît pour la première fois la notion de droit du malade. La Cour affirme le principe du respect du consentement préalable du...
Date: 2017-06-23 12:58:10
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi du 2 janvier 2002 handicap / loi assurant exercice droits personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees