La ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie ...

OK

La ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, vote dans son bureau de Marseille.

La première manche du duel entre Marie-Arlette Carlotti et Renaud...

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Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : ministre deleguee personnes handicapees / ministre personne handicapees / personne handicapee / ministre handicapees

Accompagner une personne handicapée dans son autonomie ...

Accompagner une personne handicapée dans son autonomie

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La société est basée sur la compétitivité et l'individualisme où l'individu pour exister doit être autonome. Or certaines personnes n'ont pas ou plu cette capacité à pouvoir jouir d'une certaine liberté de mouvement,...

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Site : http://www.etudier.com

Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Cet article ou cette section peut...

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Date: 2017-06-09 12:16:23
Site : https://fr.wikipedia.org

L’animation avec les personnes handicapées vieillissantes ...

6 mai 2013

L'animation avec les personnes handicapées vieillissantes, comment faire ?

Si les personnes handicapées ont pu être suivies très tôt dans des structures spécialisées, leur vieillissement précoce les oblige à intégrer des maisons de retraite faute de structures mieux adaptées. La mise en place du projet de vie individualisé prend ici tout son sens mais la maison de retraite...

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Date: 2017-04-24 17:07:43
Site : http://theraloisirs.blogspot.com

Thèmes liés : besoins des personnes handicapees mentales vieillissantes / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / formation personnes handicapees mentales vieillissantes / personnes handicapees mentales vieillissantes / centre d'accueil pour personnes handicapees

Le combat des handicapés africains | Afrique Renouveau En ...

Environ 48 % de ces filles souffraient de handicap mental, 15,7 % de déficience auditive et 25,3 % avaient des handicaps physiques visibles ; de plus, 52,4 % de ces victimes de maltraitance sexuelle se sont révélées séropositives.

Plus grave, conseils psychologiques, tests et traitements sont rares. Le personnel sanitaire manifeste souvent des préjugés à l'encontre des personnes...

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Date: 2017-06-23 15:41:03
Site : un.org

Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

Elle organise depuis 1997 la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (devenue Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées en 2015) qui connaît un succès grandissant chaque année. De plus, grâce aux bénévoles de son Réseau des Réussites, LADAPT offre un véritable soutien citoyen aux personnes handicapées dans leur recherche d'emploi.

Dans le cadre des...

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Date: 2017-06-09 16:52:12
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le triste silence de l’Office des personnes handicapées du ...

Le triste silence de l'Office des personnes handicapées du Québec

4 décembre 2014 | Santé

Laurence Parent - Respectivement candidate au doctorat en Humanities à l'Université Concordia et étudiante au deuxième cycle en bioéthique à l'Université de Montréal

Marie-Eve Veilleux

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Il est toujours possible en 2014 de construire un édifice inaccessible pour...

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Site : http://www.ledevoir.com

Emploi des personnes handicapées : les associations s ...

Les personnes handicapées sont davantage touchées par la crise que les autres. Fin 2013, 413 421 personnes handicapées étaient à la recherche d'un emploi, soit 11,5 % de plus qu'il y a un an.

Emploi des personnes handicapées : les associations s'alarment

Un chômage qui augmente deux fois plus vite que la moyenne, de faibles qualifications : les associations tirent la sonnette d'alarme à...

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Date: 2017-06-23 14:27:15
Site : http://www.liberation.fr

Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les ...

Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les personnes handicapées

 

- La loi d'orientation du 30.06.1975 en faveur des personnes handicapées dit ceci:

Article premier.- La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale...

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Date: 2010-04-15 17:12:14
Site : http://www2.univ-paris8.fr

Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...

Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap

Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle

Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...

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Site : http://www.fondshs.fr

Recrutement des personnes handicapées à la Fonction ...

Home » Société » Recrutement des personnes handicapées à la Fonction publique

Installez la meilleure application pour écouter toutes les radios du Mali

Recrutement des personnes handicapées à la Fonction publique

Posté le 20/02/2017     No Comment      

Une lettre ouverte adressée au Président IBK Comité Scientifique pour la Promotion de l'Emploi des personnes handicapées...

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Site : https://mali-web.org

Thèmes liés : obligation emploi personnes handicapees fonction publique / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / taux emploi personnes handicapees fonction publique / politique de l'emploi des personnes handicapees / emploi personne handicapee fonction publique

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.

publié le25.03.13 mise à jour27.10.16

Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les...

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Date: 2017-06-23 11:14:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Emploi des personnes handicapées : le mauvais élève, c’est ...

Emploi des personnes handicapées : le mauvais élève, c'est l'Etat

22h11 , le 29 août 2015, modifié à 16h26 , le 20 juin 2017

Avec 3,63% de travailleurs handicapés, la fonction publique d'Etat est loin des objectifs fixés par la « loi handicap » qui oblige tout employeur à compter 6% de travailleurs disposant d'une reconnaissance de la qualité de...

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Site : http://www.lejdd.fr

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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Date: 2017-06-23 11:35:32
Site : http://mdph.fr

Code de la construction et de l'habitation - Partie ...

Article R*111-18

Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...

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Date: 2017-06-22 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées ...

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées

publié le14.11.16

Emploi des personnes handicapées

La Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH) se tient du 14 au 20 novembre 2016.

2016 marque la 20ème édition de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, devenue, depuis l'an dernier,...

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Date: 2017-06-23 14:32:34
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

La CNSA, membre du réseau social européen (european social network)

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...

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Site : http://www.cnsa.fr

Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...

Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.

L'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs...

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Date: 2017-06-09 13:34:03
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes ...

Faculté des Sciences économiques,

FUNDP, Namur - Belgique [1]

Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes handicapées peut être envisagé selon différents plans institutionnels, selon différentes références théoriques ou selon les lieux administratifs. Pour notre part, nous envisagerons le rôle de l'état dans l'intervention...

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Date: 2011-02-15 14:19:41
Site : http://perso.fundp.ac.be

Loi handicap du 11 février 2005 - Handicap.fr

Décrets d'application loi du 11 février 2005

Loi n°2005-102 du 11 février 2005

La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 et publiée au Journal officiel du 12 février 2005.

Cette loi apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l'AAH, maisons...

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Site : https://informations.handicap.fr

Personnes handicapées vieillissantes, le cri d’alarme des ...

Une personne handicapée mentale employée dans un établissement d'aide par le travail.

© Nicole CREMON / SIGNATURES

Une personne handicapée mentale employée dans un établissement d'aide par le travail.

© Nicole CREMON / SIGNATURES

Personnes handicapées vieillissantes, le cri d'alarme des familles

PIERRE BIENVAULT, le 26/08/2013 à 11h30

Une personne handicapée mentale employée dans un...

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Site : http://www.la-croix.com

Marie-Arlette Carlotti : Biographie et articles – Le Point

Marie-Arlette Carlotti est née le 21 janvier 1952 à Béziers.

Diplômée en droit et en ressources humaines, elle commence sa carrière professionnelle dans l'industrie aéronautique.

Elle adhère au Parti socialiste dans les années 1970 et entre au conseil national en 1983.

Elle est nommée secrétaire nationale, d'abord chargée de l'audiovisuel de 1986 à 1988, puis des droits de l'homme de...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : ministre deleguee personnes handicapees / ministre des personnes handicapees 2014 / ministre personne handicapees / ministre handicapees / droits personnes handicapees

Le handicap en France : définitions et chiffres – les ...

Les chiffres du handicap en France

Source: Conférence de presse de Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécuritésociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à laFamille, 9 février 2006.

5 millions de personnes handicapées en France, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite.30% des déficiences motrices sont d'origine accidentelle

800 000 personnes sont...

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Site : https://www.gereso.com

Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil

Enseignements élémentaire et secondaire

ÉLÈVES HANDICAPÉS

Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation

NOR : MENE0602187C

CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006

MEN - DGESCO B2-2

SAN

AGR

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...

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Date: 2011-11-29 13:19:44
Site : http://www.education.gouv.fr

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-06-23 10:36:57
Site : http://www.ccdonline.ca

Handicap : droit et lois concernant les personnes ...

358 articles publiés dans Droit - Lois

   

AUDITION   publié le 12/04/2017

réactions

L'Agefiph change son système d'aide au financement de l'audioprothèse

L'association qui gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées revoit son dispositif pour permettre à plus d'actifs d'en bénéficier.

L'Agefiph verse une aide à l'appareillage des malentendants reconnus...

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Site : handicapinfos.com

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

590

0%

(1) Dès lors que les repas seront servis à plus de 50 % aux enfants accueillis (15/25).

(2) À proportion du rapport entre la surface des pièces affectées à l'hébergement et la somme de cette surface et de celle des pièces non affectées à l'hébergement (soit A/A + C soit dans l'exemple 235/(235 + 300) = 44%).

3. Établissements accueillant des personnes âgées

a. Nature des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / personne handicapee taxe d'habitation / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / relation d'aide personne handicapee

Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...

> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation

La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail

La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...

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Site : https://www.travaillersante.fr

Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées ...

Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH)

>

Actualités

Présentation et caractéristiques

Le CNCPH a été créé par la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et les dispositions applicables à cette instances sont codifiées aux articles L. 146-1 et D. 146-1 à D. 146-9 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Il s'agit d'une...

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Date: 2017-06-23 08:59:36
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / personne handicapee ou en situation de handicap / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees

N° 2881 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

Avant l'article 1er

La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.

M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi assurant l'exercice des droits des personnes ...

Plan d'action de développement durable

Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

La Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées a été adoptée en 1978. À la suite de sa révision en profondeur par l'Assemblée nationale en 2004, elle est maintenant intitulée Loi assurant l'exercice des...

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Site : https://www.ophq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Série 1 : Particuliers

Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux

Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux

Sommaire

Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...

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Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Définition du handicap - Santé publique France - Inpes

Définition du handicap

26-11-2012

Le handicap se présente sous de multiples formes et n'a pas de définition univoque. Il est à distinguer de la maladie ou de l'accident, qui peuvent être à l'origine du handicap, définitif ou passager. Par exemple la dégénérescence de la macula (partie de la rétine qui permet la vision fine) entraîne des difficultés à voir donc à lire, faire...

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Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

Droits des personnes en situation de handicap | Groupe de ...

0 731

L'adhésion de la RD Congo à la Convention internationale se fait attendre  

A l'initiative des Nations, le 3 décembre est consacrée, depuis 1992, à la Journée internationale des Personnes handicapées. A l'approche de cette date pour l'an 2015, des voix s'élèvent pour demander à la RD Congo de conformer son adhésion à la Convention internationale.

Les membres de la plateforme...

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Site : http://groupelavenir.org

Thèmes liés : respect des droits et inclusion des personnes en situation de handicap / les droits des personnes en situation de handicap / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...

L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger

Authors

Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal

Contributors

Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)

Publication Date

Introduction

Préface

Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...

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Site : http://drpi.research.yorku.ca

Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap ...

Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »

14e législature

Question orale n° 0666S de M. Dominique de Legge (Ille-et-Vilaine - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3603

M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du...

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Date: 2016-10-21 11:33:49
Site : senat.fr

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

aides financières - Accueil

Adhérer à ANDEPHI

LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (P.C.H.)

La loi 2005/102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d'un nouveau droit, le droit à compensation quelle que soit l'origine des déficiences, de l'âge et du mode de vie.

Cette loi prend en compte les attentes et les choix de...

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Date: 2017-06-19 19:31:13
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

AAH - Accueil

:Page d'accueil

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

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Date: 2017-06-19 19:30:59
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées - Sénat

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées

10e législature

Question écrite n° 02797 de M. Robert Laucournet (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 - page 1674

M. Robert Laucournet interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la...

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Date: 2016-10-21 10:50:43
Site : senat.fr

Octroi restrictif de la prime de déménagement et handicapés

Octroi restrictif de la prime de déménagement et handicapés

9e législature

Question écrite n° 01188 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/08/1988 - page 904

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la...

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Date: 2016-10-21 10:28:19
Site : senat.fr

AQEPA - Loi assurant l’exercice des droits des personnes ...

Ressources et documentation

Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées

La Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées a été adoptée en 1978. À la suite de sa révision en profondeur par l'Assemblée nationale en 2004, elle est maintenant intitulée Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire,...

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Site : http://www.aqepa.org

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi assurant exercice droits personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L’heure des ...

[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L'heure des décisions

par Paul TURENNE

Toutes les Pages

Copropriété ne rime pas toujours avec accessibilité. Pour y remédier, le législateur a progressivement aménagé la loi pour favoriser les travaux permettant l'accès d'un immeuble et de ses étages au plus grand nombre. Etat des lieux et rappel de la situation en la matière, notamment en...

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Date: 2017-06-23 10:52:28
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

Liste des ministres français des Personnes handicapées ...

Cet article dresse une liste des ministres délégués ou secrétaires d'États chargés de la cause des personnes handicapées sous le gouvernement de la Cinquième République française .

Secrétaire d'État à l'Action sociale et à la Réadaptation

(fonctions attribuées le 18/07/1969) [2]

Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

04/07/1979

Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale,

porte-parole du Gouvernement

Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité

02/10/1990

Secrétaire d'État à la Santé et à l'Action sociale

(jusqu'au 27/03/2000)

Secrétaire d'État à la...

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Date: 2017-06-20 15:22:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre delegue personnes handicapees / ministre personne handicapees / aide sociale pour personne handicapee / personne handicapee a charge / droits des personnes handicapees en france

Carlotti, ministre déléguée aux personnes handicapées ...

La Marseillaise Marie-Arlette Carlotti intègre le gouvernement Ayrault, vient d'annoncer le secrétaire général de l'Elysée. Elle sera ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Elle découvrira demain à 15 heures le faubourg Saint-Honoré pour son premier conseil des...

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Site : https://marsactu.fr

Thèmes liés : ministre deleguee personnes handicapees / ministre personne handicapees