Accessibilité dans les ERP | Info-Handicap

Accessibilité dans les ERP

Accessibilité dans les ERP

La loi de 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoyait que tous les ERP (Établissements Recevant du Public) devaient être mis aux normes accessibilité dans un délai de 10 ans, soit le 1er janvier 2015.

L'attentisme ayant été de mise, nous en somme...

Lire la suite


Site : http://info-handicap.com

Les Travaux d’Accessibilité et le financement | Info ...

Rechercher :

Les Travaux d'Accessibilité et le financement

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit la nature du handicap, avant le 1er...

Lire la suite


Site : http://www.info-accessibilite-batiment.com

Handicap en France - Wikimonde

Les chiffres concernant le handicap en France varient selon la définition donnée à ce terme et la source des données.

Selon l' Insee , la France compterait 9,6 millions de personnes handicapées [1] .

Politiques sociales

Article détaillé : Handicap en France .

En France, la loi handicap du 11 février 2005 [2] a vocation à améliorer l'intégration de la personne handicapée. Au nom du principe d' égalité , elle reconnait que le droit à la compensation du handicap résulte d'un devoir sociétal, et non d'une logique de commisération ou de charité. Elle vise à rétablir une égalité des chances. En France, on notera entre autres des...

Lire la suite


Site : wikimonde.com

Précision sur le diagnostic d’accessibilité handicapés ...

Précision sur le diagnostic d'accessibilité handicapés

Précision sur le diagnostic d'accessibilité handicapés

Qu'est-ce qu'un diagnostic d'accessibilité handicapés ? Que contient le rapport ?

 

Le diagnostic d'accessibilité permet de faire un état des lieux de la conformité de votre établissement au regard de la réglementation.

 

A partir d'un examen et d'une visite sur site, il met en évidence pour chaque domaine (cheminements extérieurs, accueil, ascenseurs, escaliers, portes, sanitaires, éclairage, circulations intérieures...) :

 

 

 

- Les propositions de solutions de mise en conformité avec...

Lire la suite


Site : https://pro.bureauveritas.fr

Recrutement des personnels bénéficiaires de l'obligation d ...

Cap emploi

Sur l'accompagnement du handicap

personnels de l'académie, rendez-vous sur l'intranet dans la rubrique ressources humaines et carrière / accompagnement des personnels / accompagnement du handicap (accès réservé)

télécharger l'affiche

Recrutement des personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi

L'académie de Reims oeuvre pour le recrutement et l'intégration des personnes...

Lire la suite


Site : http://www.ac-reims.fr

Les principales clauses du bail commercial dans les Cafés ...

Le bail commercial confère au CHR un statut protecteur par rapport aux baux précaires limités à 3 ans (2 pour les baux conclus ou renouvelés avant le 1er septembre 2014). Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices.

L'activité 

Le CHR doit faire préciser dans le bail les activités qu'il veut exercer. Il doit demander l'accord du bailleur si en cours de bail, il veut...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:05:13
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : travaux accessibilite handicapes bail commercial / loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / mise en conformite accessibilite handicapes commerce / date de mise en conformite accessibilite handicapes

Taux de TVA applicable aux travaux d'aménagement des ...

Actualités juridiques

Le 16/02/2010

Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux taux de TVA applicable aux travaux d'aménagements réalisés afin d'adapter au mieux les logements occupés par les personnes handicapées, la ministre de l'économie, de l'industrie et de

Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux taux de TVA applicable aux travaux...

Lire la suite


Site : http://www.vosdroitsendirect.com

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees

Le service handicap - UNIVERSITÉ LE HAVRE NORMANDIE

Le Service Handicap a pour principal objectif d'améliorer le quotidien universitaire des étudiants et des personnels en situation de handicap .

Nous travaillons en étroite collaboration avec le Service de Médecine Préventive (SMPPS) afin de répertorier les étudiants ayant des besoins spécifiques.

Nous coordonnons les différents aménagements à mettre en place avec chaque composante :

 Les aménagements

 Les questions d'accessibilité, de logement et de transport

 La vie extra universitaire

Pour aider à l'intégration des étudiants, le Service Handicap...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:22:50
Site : https://www.univ-lehavre.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / etablissement d'accueil des handicapes / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi sur l'handicap 2005

Code de la route - Les Editions La Baule

Ci-dessous le tableau descriptif de la norme européenne d'émission. Les normes d'émission Euro fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Il s'agit d'un ensemble de normes de plus en plus strictes s'appliquant aux véhicules neufs. L'objectif est de réduire la pollution atmosphérique due au transport routier. Les émissions de CO2 (résultant...

Lire la suite


Site : http://www.editionslabaule.fr

Diagnostics accessibilité et attestation de conformité

Diagnostics accessibilité et attestation de conformité

Diagnostics accessibilité et attestation de conformité

De nombreux textes montrent tout l'intérêt porté à cette question depuis maintenant près de trente années (dernière loi datant de 1975):

Le 11 février 2005 est édictée la Loi sur l'Egalité et des Chances, la participation et la Citoyenneté des Personnes handicapées.

Les...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:34:43
Site : http://toulet-architecte.com

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

Sports de Nature Handisport - SKI ALPIN

TELECHARGER

L'ACTU

Le ski alpin fut la première activité sportive pour personnes handicapées à se structurer dans les années 1950. Au début réservée aux skieurs « debout », l'arrivée des appareils de ski assis au milieu des années 1980 permet alors de généraliser sa pratique à tous les handicaps en l'intégrant à celle des valides.

En compétition ou en loisir, c'est avant tout...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 11:09:16
Site : http://www.handisport-nature.com

Thèmes liés : texte de loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 15:27:55
Site : http://www.handitec.com

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) - handroit.com

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 12:59:01
Site : http://www.handroit.com

Synthèse 2017 : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

-- * les altérations de fonctions visuelles (format PDF - 1016.3 ko)

Les échanges dématérialisés entre la CAF et la MDPH

Le gouvernement veut encourager les administrations à abandonner le papier pour se tourner vers le numérique. Les échanges entre la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) sont en cours dématérialisation dans...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 07:02:22
Site : http://davidlela.free.fr

Accessibilité du cabinet - mgfrance.org

Pour un cabinet de groupe, qui doit signer la demande dérogation ou l'agenda d'accessibilité programmé: la SCI, le propriétaire, tous les locataires ?

L'AdAP relève du propriétaire du local, sauf clause contraire prévue au bail.

C'est ce dernier qui doit planifier les travaux d'accès et les faire voter par l'Assemblée Générale des copropriétaires, puis déposer l'Ad'AP

Les locataires...

Lire la suite


Site : https://www.mgfrance.org

D450 - vachette.fr

30 minutes sur portes en bois - 120 miniutes sur portes acier

COFFRE

Axes à 40, 50 et 120 mm (sur demande axe à 60 mm)

Hauteur 150 mm

Acier galvaniséo Fouillot : carré de 7 mm (carré de 8 mm uniquement avec axe à 60 mm sur demande)

Trous de passage rosace au fouillot et au cylindre

Entraxe 70 mm (entraxe de 72 mm sur demande)

Pour les D453 en entrée à 40 mm, solution avec D455 + insert carré de 6 mm

TETIERE

Dimensions : 230 x 20 x 3 mm

Acier, inox

Finition peinture...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 13:46:25
Site : http://www.vachette.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / accessibilite pmr loi du 11 fevrier 2005 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

Accessibilité des Cabinets Médicaux | Conseil ...

Accessibilité des Cabinets Médicaux

Ce que dit la loi

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés.

 

Les...

Lire la suite


Site : http://www.conseil39.ordre.medecin.fr

Accessibilité du cabinet médical - medical-rh.com

Pour un cabinet de groupe, qui doit signer la demande dérogation ou l'agenda d'accessibilité programmé: la SCI, le propriétaire, tous les locataires?

L'AdAP relève du propriétaire du local, sauf clause contraire prévue au bail.

C'est ce dernier qui doit planifier les travaux d'accès et les faire voter par l'Assemblée Générale des copropriétaires, puis déposer l'Ad'AP.

Les locataires...

Lire la suite


Site : http://medical-rh.com

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 09:51:56
Site : http://www.senior36.fr

Accessibilité handicapé Puy-de-Dôme 63 | ABC Immodiag

Cliquer ICI !

Accessibilité handicapé Puy-de-Dôme

C'est dans le Puy-de-Dôme que s'est installé un grand sommet volcanique, de près de 1 500 mètres d'altitude, idéal pour les randonnées.

Au départ, le département devait se nommer le « Mont d'or », mais afin de ne pas attirer l'attention de la fiscalité,...

Lire la suite


Site : http://www.abc-immodiag.com

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi 11 fevrier 2005 sur handicap / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite / loi fevrier 2005 handicap accessibilite

le handicap - À savoir - 05/2016 - 1e édition | Editions ...

Loi 4 mars 2002 pour le droit des malades

2.2.3. Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (Définition du handicap)

2.2.4. Loi du 5 mars 2007 sur la réforme du régime des tutelles

2.2.5. Droit européen, Conventions, Chartes, codification internationales

3. Enjeux actuels et futurs

3.1. Rapport « Zéro...

Lire la suite


Site : http://www.editions-dalloz.fr

La Poste. Embauche de travailleurs Handicapés ...

La Poste. Embauche de travailleurs Handicapés.

Concernant l'embauche de personnel handicapé, La Poste s'est fixée des objectifs chiffrés.

Le nouvel accord 2008-2010, négocié et signé par quatre syndicats (FO, CFDT, CFTC, CGT), prévoit l'embauche d'au moins 600 salariés reconnus travailleurs handicapés.

Avec un taux de salariés handicapés de 5% (janvier 2008), La Poste reste en dessous des 6% requis par la loi, sans pour autant avoir à rougir au vu de la taille du groupe (300 000 salariés).

La Poste s'engage aussi à garantir l'accessibilité de tous ses établissements de plus de dix personnes,...

Lire la suite


Site : http://meilleures-entreprises.com

Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l embauche de travailleur handicape / embauche d'un travailleur handicape / embauche d un travailleur handicape

Ville de Québec - Publications

Cette page regroupe des documents liés à la gestion des affaires municipales.

Documents classés par ordre alphabétique

B

Bulletin municipal

Le bulletin municipal Ma ville -- D'un arrondissement à l'autre paraît quatre fois par année. Il est distribué par la poste. Chaque foyer en reçoit un exemplaire dans sa boîte aux lettres, en même temps que le courrier.

C

Cadre de référence...

Lire la suite


Site : https://www.ville.quebec.qc.ca

Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / activite pour personne en situation de handicap / personnes en situation de handicap / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / integration de l handicape

Initiatives Pour l'Inclusion des Déficients Visuels

Personnaliser l'affichage

L'association IPIDV est une association loi 1901. L'association emploie 50 salariés, professionnels de la déficience visuelle, qui déploient des services à destination des enfants, jeunes et adultes du département du Finistère. Ces services ont pour objet principal le travail sur l'autonomie. Pour compléter le dispositif un service accessibilité délivre des...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 08:55:25
Site : http://www.ipidv.org

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite numerique / aide a l emploi d un handicape / accessibilite des etablissements recevant du public mise aux normes / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite

Que devez-vous déclarer aux impôts ? - Famidac

Les personnes accueillies à titre onéreux ne sont pas, fiscalement parlant, à votre charge ; elles ne doivent donc pas être rattachées à votre foyer fiscal mais faire leurs déclarations de revenus "à part".

Traitements et salaire :

Déclarez en cases 1AJ ou 1BJ (.1, page 3 de la déclaration de revenu) votre salaire imposable  : rémunération journalière des services rendus +...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:51:09
Site : famidac.fr

PPT - La scolarisation des enfants handicapés PowerPoint ...

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi,

toute limitation d'activité ou restriction de participation

à la vie en société subie dans son environnement

par une personne en raison d'une altération substantielle,

durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques,

sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,

d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé...

Lire la suite


Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / aide a l emploi d un handicape / loi sur le handicap a l'ecole / politique de l'emploi des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees

L'importance d'un milieu de travail diversifié | Diversité ...

Accueil » info RH » L'importance d'un milieu de travail diversifié

Diversité au travail

L'importance d'un milieu de travail diversifié

Maintenant plus que jamais, les employeurs de tous les secteurs de l'économie canadienne se concentrent sur l'attraction et la rétention d'une main-d'oeuvre diversifiée. La présente section d'infoRH renseigne les employeurs sur les raisons pour...

Lire la suite


Site : http://hrcouncil.ca

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en ...

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite

NOR: DEVT0773921A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Formation Audit et Diagnostic Accessibilité E.R.P ...

Particularités de la formation diagnostic accessibilité ERP

Durée de la formation : formation de 2 jours (16 heures).

Centres de formation : Nice, Alpes Maritimes 06, Paris et autres.

Nombre de participants maximum par formation : 12 personnes

Personnes pouvant être intéressées par ce stage

Les membres du réseau l'expert souhaitant compléter leur formation.

Les architectes, techniciens de la construction ou diagnostiqueurs.

Les professionnels reconnus de l'immobilier.

Les personnes ayant un niveau BTS proche du domaine de...

Lire la suite


Site : http://www.l-expertise.com

Thèmes liés : formation diagnostic accessibilite handicapes erp / formation diagnostic accessibilite erp / diagnostic accessibilite handicapes formation / differents types d'handicap / different types d handicap

L’accessibilité de la voirie – ETI Construction

Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie

6 décembre 2010

Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique

L'accessibilité de la voirie

Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...

Lire la suite


Site : http://www.eti-construction.fr

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - dimensions ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > dimensions officielles d'un trottoir

dimensions officielles d'un trottoir

par sendal2vent , le 28/01/2008 à 19:07 - 27997 visites

Je souhaiterais connaître la différence des définitions officielles entre un trottoir et un accotement et les dimensions officielles suivant le code de l'urbanisme ou autre code définissant un trottoir en agglomération...

Lire la suite


Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / definition de l'accessibilite des personnes handicapees

Accessibilité des bâtiments publics | Issy.com

Votre parcours : Issy.com La Vie quotidienne Handicap Accessibilité des bâtiments publics

Accessibilité des bâtiments publics

Date de publication : 20-08-2012   |   Dernière mise à jour : 26-04-2017   |     |  

La loi du 11 février 2005 affirme le principe d'accessibilité, condition primordiale pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.

Cette mise en accessibilité des locaux existants profite d'ailleurs à tous : personnes âgées, parents avec des poussettes, femmes enceintes, personnes qui ont un souci...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 17:30:09
Site : http://www.issy.com

Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / loi accessibilite handicapes batiment public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite

Le triste silence de l’Office des personnes handicapées du ...

Le triste silence de l'Office des personnes handicapées du Québec

4 décembre 2014 | Santé

Laurence Parent - Respectivement candidate au doctorat en Humanities à l'Université Concordia et étudiante au deuxième cycle en bioéthique à l'Université de Montréal

Marie-Eve Veilleux

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Il est toujours possible en 2014 de construire un édifice inaccessible pour...

Lire la suite


Site : http://www.ledevoir.com

NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 PREFECTURE DU BASRHIN Direction Départementale des Territoires du BasRhin Service Logement Construction Durable et Renouvellement Urbain Unité Accessibilité et Qualité des Constructions 14 rue du Maréchal Juin BP STRASBOURG Cedex Tél : Fax NOTICE ACCESSIBILITE «HANDICAPES» DANS LES ERP ET IOP Rappel des textes : Loi n du 11 février 2005...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Accessibilité des transports aux PMR : réalité ou illusion ...

Dimension transport , Éclairage accessibilité PMR

Avec l'arrivée des nouvelles technologies, le secteur des transports en commun a été révolutionné ces dernières années. Nous arrivons aujourd'hui dans une ère de la mobilité permettant une expérience voyageur fluide et intégrée.

Mais dans cette course à la mobilité, les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) profitent-elles de ces...

Lire la suite


Site : https://www.transportshaker-wavestone.com

Diagnostic - Travaux Accessibilité pour Handicapés

Collectivité, centre hospitalier, syndic, hôtel ou commerce de proximité...

 

Vous êtes concernés par loi Handicap de 2005.

 

Nous réalisons le diagnostic accessibilité de votre ou vos établissement(s) :

 

relevé exhaustif des points à traiter sur site

préconisations correctives et estimation des coûts

programme hiérarchisé de travaux

demandes dérogatoires le cas échéant

 

Notre approche: 

 

apporter une démarche structurée et efficace...

Lire la suite


Site : http://www.ascaudit.com

Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / diagnostic accessibilite handicapes

L’accessibilité des locations meublées saisonnières aux ...

La loi du 11 février 2005, relative à « l'égalité des droits et des chances, pour la participation et pour

la citoyenneté des personnes handicapées », précise que tous les lieux recevant du public soient

accessible à toutes les personnes handicapées, quel...

Lire la suite


Site : http://www.fiscalite-location.com

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2015 / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics

Contrôle d'accès Vigik, portier interphone - Préciselec ...

Moniteur conforme loi accessibilité hanicapés :

o Ecran LCD couleur 4'' (10 cm).

o Boîtier en ABS.

o Réglage du volume d'appel 3 niveaux : fort-moyen-coupure.

o Témoin rouge de signalisation de coupure d'appel.

o Réglage de luminosité et contraste.

o Combiné en ABS blanc brillant équipé du haut-parleur d'écoute et de sonnerie, de la boucle magnétique ainsi que du micro. Il est relié...

Lire la suite


Site : http://www.preciselec-idf.com

Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees

Dégrèvement de TFPB pour travaux d'accessibilité ...

5

0 Votes

En application de la loi du 21 décembre 2001 donnant priorité à l'accès au logement social aux personnes handicapées, une instruction fiscale en date du 15 octobre 2002 définit les modalités de dégrèvement de la TFPB des travaux d'accessibilité réalisés par les organismes d'HLM (et par des SEM depuis la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits des...

Lire la suite


Site : https://ressourceshlm.union-habitat.org

Mise aux normes des salons de coiffure pour les personnes ...

Si vous avez un salon de coiffure, il faudra penser à mettre votre établissement aux normes avant le 1er janvier 2015 pour être conforme à la législation en vigueur. Votre salon devra être facilement accessible aux personnes handicapées.

Pour simplifier la vie des individus à mobilité réduite

Effectivement, à partir de cette date, les établissements destinés à accueillir du public,...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:46:42
Site : http://www.meilleurcoiffeur.com

Accessibilité : que faire après le 27 septembre 2015 ...

Les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) décrivent les actions prévues pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP), prévoient leur programmation dans le temps, ainsi que leur financement. Ces Ad'AP étaient à déposer avant le 27 septembre 2015. 

Que doivent faire les exploitants ou propriétaires d'ERP passée cette date ?

 

La délégation...

Lire la suite


Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com

Maison départementale de l'autonomie - Conseil ...

Maison départementale de l'autonomie

Maison départementale de l'autonomie

La Maison départementale de l'autonomie est un lieu unique pour aider, informer et orienter les personnes handicapées et leurs familles.

À écouter : les versions traduites en breton et en gallo

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été...

Lire la suite


Site : http://www.morbihan.fr

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees

Rampes d'accès handicapés et PMR pour ERP ... - axsol.fr

Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs

Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs

Les rampes amovibles pour le ERP

Vous avez nécessité de mettre en place en dérogation une rampe d'accès handicapés pour les Personnes à Mobilité Réduite pour votre commerce, hôtel-restaurant, cabinet médical ou de profession libérale, association, bureau d'accueil... Les rampes...

Lire la suite


Site : http://www.axsol.fr

MDPH21: Vie sociale

Etablissements et Services Médico-Sociaux - Enfants

Accessibilité des lieux publics et d'habitation

L'accessibilité est une condition essentielle pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et participer à la vie sociale.

C'est la possibilité pour des personnes dépendantes ou vieillissantes de se déplacer et d'être accueillies en toute autonomie.

Dans son article 41,...

Lire la suite


Site : http://mdph21.fr

Faciliter l'embauche de personnes handicapées - Emploi

Depuis 2005 et le vote d'une nouvelle loi sur le handicap, les taux de contribution imposés aux entreprises n'atteignant pas le quota de 6 % ont été revus à la hausse. Et en 2010, la contribution passera à 1 500 fois le Smic horaire pour les entreprises ne comptant aucun salarié handicapé dans leurs rangs.

1Connaître les réalités

Les stéréotypes ont la vie dure. Alors que dans...

Lire la suite


Site : http://www.usinenouvelle.com

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

Droits et démarches administratives

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...

Lire la suite


Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 17:39:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / emploi personnes handicapees fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / embauche d'un travailleur handicape dans la fonction publique

HANDICAP - union-dentaire.com

/dans Actualité /par admin

Un rapport conjoint de l'IGAS, du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) et du CGEFI(Contrôle général économique et financier) avoue enfin que les...

Lire la suite


Site : http://www.union-dentaire.com

Thèmes liés : loi accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / loi sur l'accessibilite 2005 / loi de 2005 accessibilite des erp

Accessibilité du cabinet médical : annulation de certaines ...

11 Commentaires

Jean-b B 20/10/2016

J'ai déposé l'an passé une demande d'Ad'AP avec dérogation, en règle, en temps voulu quoique la veille du 27/09 qui était sensé être la date limite de dépôt du dossier. 2 mois plus tard le 27/11 (cachet de la poste faisant foi) alors que pas de réponse voulait dire acceptation, je reçois un refus.

Le même que 2 autres confrères à proximité,...

Lire la suite


Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / loi accessibilite handicape cabinet medical / loi accessibilite personnes handicapees cabinet medical