Articles sélectionnés pour le thème : calcul surface selon loi carrez
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Le contrat de vente en VEFA - cbanque.com
Immobilier
Le contrat de vente en VEFA
Que doit contenir le contrat de vente en VEFA ? Comment sont fixées les modalités d'échelonnement du crédit ? Que se passe-t-il durant les travaux ?
Le contenu du contrat de vente
La signature du contrat de vente (qui est obligatoirement un acte notarié) intervient en moyenne 6 à 8 mois après contrat préliminaire. La loi n'a prévu aucun délai...
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Thèmes liés : loi carrez diminution prix vente / loi carrez action en diminution du prix / diagnostic obligatoire vente maison prix / comment calculer superficie loi carrez / calcul de la surface habitable selon la loi carrez
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
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Vente de lot de copropriété - Cagepa - Agence immobilière
Vente de lot de copropriété
Publié le 5 juin 2014
Obligation de mentionner la surface habitable depuis le 24 juin 2014
La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété.
Cet article est désormais ainsi rédigé :
« Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou...
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Thèmes liés : surface habitable loi carrez loi alur / surface habitable definition loi carrez / surface totale habitable loi carrez / surface habitable loi carrez vente / calcul de la surface habitable selon la loi carrez
Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet
Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants
08 juin 2017
Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation
N° 2016-17 / À jour au 21 avril 2017
Décret n° 2016-798 du 14.6.16 : JO du 16.6.16 / Arrêté du 13.04.17 : JO du 20.04.17
Pris en application de l'article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique...
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http://www.abrinature-immobilier.com
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) – ETI ...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
7 décembre 2010
Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le Code de la construction et de l'habitation (articles L. 134-1 à L. 134-5), en application de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002, instaure le diagnostic de performance énergétique (DPE) en cas de vente ou...
Site :
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Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-06-22 15:52:29
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La loi CARREZ - juri-logement.org
La loi CARREZ
La loi du 18/12/96 impose la mention de la superficie privative dans tous les avant-contrats et contrats de vente.
Art. 46 "Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner, à peine de nullité, la surface privative de ce lot ou de cette fraction de lot." Le bénéficiaire en cas de...
Date: 2002-07-08 07:18:22
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Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016
Loi de finances pour 2017
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS, Christophe BÉCHU, Jérôme BIGNON, Jean...
Date: 2017-04-14 10:57:43
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http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite 2015 / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi d accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite 2015
Assemblée nationale - Logement et urbanisme : accès au ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 26/06/13
La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Ce projet de loi vise à combattre la crise du logement, marquée depuis de nombreuses années par une forte augmentation des prix, une pénurie de...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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La question épineuse des vérandas en copropriété ...
La question épineuse des vérandas en copropriété : quelques réponses de la jurisprudence.
Par Me Laurent Gimalac, Avocat spécialiste et docteur en droit privé.
Les copropriétaires peuvent être tentés d'installer une véranda sur leur terrasse ou leur balcon, pensant souvent à tort, que ce prolongement de leur appartement leur appartient et qu'ils ont le droit d'y faire ce qu'ils...
Date: 2015-11-29 09:37:12
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http://laurent.gimalac2.free.fr
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Sud-Ouest Expertises - Diagnostics immobiliers dans le sud ...
Certification
Qualité des services
Nous sommes un cabinet d'expertises indépendant, qui respecte le principe d'impartialité, et nous ne reversons aucune commission aux professionnels de l'immobilier sous quelque forme que ce soit.
Notre réactivité fait que nous vous répondons pour vos devis gratuits sous 24 heures, et l'envoi des rapports de diagnostics s'effectue 48 Heures après...
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Performance Energétique (DPE) - loi carrez, plomb ...
1) DPE Vente
1.1 A quel moment reçoit-on le diagnostic de performance énergétique dans le cas d'une vente ?
Pour la vente de bâtiments existants, le propriétaire du bien mis en vente fait établir le diagnostic de performance énergétique par un diagnostiqueur et l'ins�?re dans le dossier de diagnostic technique qu'il remet à l'acquéreur en annexe de la promesse de vente ou à...
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http://www.monde-diagnostiqueurs.com
Thèmes liés : dpe surface habitable loi carrez / diagnostic immobilier obligatoire vente fonds de commerce / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier vente fonds de commerce / diagnostic immobilier loi carrez vente
Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...
site optimisé: HD 1920x1080
Navigateurs conseillés: Mozilla Firefox & Google Chrome
Pour information, le site comptabilise 46254 membres, le dernier inscrit est Ogliastro et il y a actuellement 31 visiteur(s) et 1 membre(s) en ligne.
Type M - Importantes modifications du réglement de sécurité incendie
Jeudi 22 juin 2017 @ 07:49:53
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin...
Site :
http://ssiap.com
Thèmes liés : securite incendie erp type n / reglement incendie erp type n / surface habitable loi carrez vente / centre d enfant handicape / centre d'handicape
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Navigateurs conseillés: Mozilla Firefox & Google Chrome
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Type M - Importantes modifications du réglement de sécurité incendie
Jeudi 22 juin 2017 @ 07:49:53
Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin...
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La location meublée - ACTUALITÉS
5. LE LOYER ET LES CHARGES
A. Le loyer
Pour les baux signés avant le 26 mars 2014, le loyer était fixé librement entre les parties.
Pour les baux signés à compter du 26 mars 2014, dans les zones d'encadrement des loyers (Val-de-Marne concerné) le Préfet fixe chaque année un loyer de référence par mètre carré de surface habitable. En d'autres termes, la fixation du loyer est désormais...
Date: 2017-06-23 14:30:52
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http://www.adil94.org
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