Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-06-19 19:36:44
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Impôt sur le revenu : déclaration des sommes liées à l ...

en 2015 est supérieur à  28 000 EUR.

  Attention :

la date limite de déclaration des revenus de 2016 est désormais dépassée.

Service en ligne

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / allocations personnes handicapees conditions

Aides à la création/reprise pour les personnes handicapées ...

  Bénéficiaires

Uniquement les demandeurs d'emploi handicapés visés à l'article L5213-13 du code du travail :

travailleurs reconnus handicapés par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH),

victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10 %,

titulaires d'une pension d'invalidité...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide a l'emploi personne handicape

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-06-23 14:36:44
Site : agefiph.fr

Offres d'emploi / stage / Ville / Vénissieux - Ville de ...

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Conditions générales de recrutement

Etre de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne ou ressortissant étranger en qualité de contractuel à condition d'être en position régulière vis-à-vis des lois régissant l'immigration.

Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation judiciaire incompatible avec...

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Date: 2017-06-23 14:32:36
Site : http://www.ville-venissieux.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi personne handicape fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / offre d'emploi travailleur handicape fonction publique / offre d'emploi handicap fonction publique

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le développement de l'aide à domicile et le soutien de la vie à domicile, celles encore qui visent à alléger la charge financière que peut représenter l'aide apportée à une personne âgée et enfin celles qui concerne le poids...

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Date: 2017-06-23 09:51:56
Site : http://www.senior36.fr

Le fonds spécial d’invalidité ouvre bien droit au ...

Le fonds spécial d'invalidité ouvre bien droit au complément de ressources (05/06/2008)

 

Les titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une pension de veuve ou veuf invalide peuvent avoir droit à une allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité (FSI) de la part de leur organisme de sécurité sociale si leurs ressources sont inférieures à 7 635,53 euros pour une personne seule ou à 13 374,16 euros pour un couple. 

Cette allocation du FSI ne peut être supérieure à 4 391,68 euros par an. En principe, les titulaires d'une pension d'invalidité...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte

Le statut de travailleur handicapé et l'apprentissage des ...

Lorsque la COTOREP et maintenant la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) vous reconnaît le statut de travailleur handicapé, c'est que vos possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites suite à une insuffisance ou à une diminution de vos capacités physiques et/ou mentales.

C'est la COTOREP et maintenant la CDAPH de votre...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

2015: les chiffres clés du handicap | Talentéo

Idées reçues 15 commentaires

[Rétrospective 2015] 2015: les chiffres clés du handicap

Alors que la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité fête ce mois-ci ses 10 ans, nos partenaires d' Handirect reviennent avec nous sur les chiffres clés de l'accessibilité. 

En ce début d'année nous vous proposons chaque lundi de découvrir un article phare de l'année 2015. Article original...

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Site : http://www.talenteo.fr

Les propositions des candidats - France Alzheimer

Compensation de la perte d'autonomie

Accueil en EHPAD

Reconnaissance et soutien des aidants

Recherche médicale

Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer

Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer

Prise en soin à domicile

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

France Alzheimer

Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...

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Site : http://www.francealzheimer.org

Les avantages méconnus que le fisc accorde aux handicapés

Les avantages méconnus que le fisc accorde aux handicapés

Publié le

25/01/2016 à 17h30

© REA Tous droits réservés

A sa manière, le fisc se montre généreux envers les personnes handicapées et leur entourage en accordant des réductions d'impôt. Pour en bénéficier, les particuliers doivent s'intéresser à l'épargne handicap et à la rente survie, deux contrats encore trop méconnus...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / contrat d'assurance epargne handicap

Anpeda

Association Nationale des Parents d'Enfants Déficients Auditifs

Menu

Fédération Association Nationale

des Parents d'Enfants Déficients Auditifs

Pétition · Gouvernement & Parlement: Pour que les personnes sourdes ou handicapées de la communication puissent téléphoner · Change.org

En France, 500 000 personnes ne peuvent téléphoner du fait de leur handicap auditif ou de la communication....

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Site : http://anpeda.fr

Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Un contrat de professionnalisation pour qui ?

Du côté bénéficiaires

Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;

Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) , de l' allocation de solidarité spécifique (ASS ) ou de l' allocation aux adultes handicapés (AAH)  ;

Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé (contrat unique d'insertion -...

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Date: 2017-06-23 14:35:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...

Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Raccourcis

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Site : cairn.info

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-06-23 14:17:42
Site : http://rcyn.org

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2017-06-16 19:34:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Que devez-vous déclarer aux impôts ? - Famidac

Les personnes accueillies à titre onéreux ne sont pas, fiscalement parlant, à votre charge ; elles ne doivent donc pas être rattachées à votre foyer fiscal mais faire leurs déclarations de revenus "à part".

Traitements et salaire :

Déclarez en cases 1AJ ou 1BJ (.1, page 3 de la déclaration de revenu) votre salaire imposable  : rémunération journalière des services rendus +...

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Date: 2017-06-23 14:51:09
Site : famidac.fr

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État).

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la RQTH. Il s'agit d'un recrutement...

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Date: 2017-06-23 17:12:16
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape fonction publique / obligation emploi personnes handicapees fonction publique / recrutement handicap fonction publique 2017

Les compléments de l'AEEH - mdph33

Comment :

Les compléments de l'AEEH

L' AEEH (L'AEEH est une prestation familiale financée par la sécurité sociale et versée par la CAF ou la MSA, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé.) est composée d'une allocation de base (au 1/04/2016 : 130,12 Euros) à laquelle peut s'ajouter un complément d'allocation. Il existe 6 catégories...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / education de l enfant handicape / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / le montant d'allocation adulte handicape

Département de Vaucluse - Les aides et services pour le ...

Disposer d'un logement pour lequel vous bénéficiez d'une aide au logement

Résider en France

Ne pas percevoir de revenu d'activité à caractère professionnel.

La majoration pour la vie autonome est attribuée automatiquement, sans en faire la demande, dès lors que vous remplissez les conditions d'attribution de l' AAH .

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier des deux...

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Site : http://www.vaucluse.fr

Thèmes liés : aide personne handicapee domicile / maison departementale des personnes handicapees 75 / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap

Parkinson et emploi - France Parkinson

4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)

Parkinson et emploi

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...

Alpes-Maritimes : Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH)

Alpes-Maritimes : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?

Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux Conseils Généraux et donc présents dans tous les départements de France. Elles ont pour objectif de faciliter la prise...

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Site : http://sanitaire-social.com

MENH1326577N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2014

NOR : MENH1326577N

note de service n° 2013-167 du 28-10-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...

Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) - Nord

Nord : Consultez les Maisons Départementales pour Personnes Handicapées (MDPH) de l'annuaire sanitaire et social

Nord : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?

Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux Conseils Généraux et donc...

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Site : http://www.sanitaire-social.com

Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...

Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) - Isère

Isère : Consultez les Maisons Départementales pour Personnes Handicapées (MDPH) de l'annuaire sanitaire et social

Isère : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?

Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux Conseils Généraux et...

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Site : http://www.sanitaire-social.com

Comprendre la maladie de Parkinson - aidantattitude.fr

17

Comprendre la maladie de Parkinson

La maladie de Parkinson est une maladie neurologique chronique affectant surtout le contrôle des mouvements. Elle touche une structure de quelque millimètre située à la base du cerveau. Cette structure produit et libère de la dopamine qui est un neurotransmetteur indispensable au contrôle des mouvements du corps et en particulier aux mouvements...

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Site : http://www.aidantattitude.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d'handicape adulte / prise en charge de l'handicap en france / aide a l'emploi personne handicape / prise en charge du handicap en france

Projet de loi de finances pour 2015 - notes de présentation

11 600,5

+ 1,4 %

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances

B. LE FINANCEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES : UNE RÉDUCTION QUI MASQUE UN FINANCEMENT EXCEPTIONNEL PAR LA CNSA

L'action n° 1 permet le financement de la participation de l'Etat au fonctionnement des maisons départementales des personnes...

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Date: 2014-10-30 13:47:54
Site : senat.fr

Les personnes handicapées mentales vieillissantes - Accueil

Les personnes handicapées mentales vieillissantes : un défi pour les familles, la société civile et les pouvoirs publics. 

L'espérance de vie augmente pour tous. Pour les personnes en situation de handicap mental, cette nouvelle longévité pose le problème crucial de leur accompagnement dans la vieillesse et la fin de vie.

Le vieillissement des personnes handicapées mentales, corrélé...

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Date: 2017-06-23 12:54:11
Site : http://association-sante-charonne.org

Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH ...

Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) - Seine et Marne

Seine-et-Marne : Consultez les Maisons Départementales pour Personnes Handicapées (MDPH) de l'annuaire sanitaire et social

Seine-et-Marne : Qu'est-ce qu'une Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) ?

Les Maison Départementale pour Personnes Handicapées (MDPH) sont des organismes publics rattachés aux...

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Site : http://www.sanitaire-social.com

AAH pour les troubles Bipolaires - experts-univers.com

Question de biche17137 le 30/11/2009 à 15h04

Dernière réponse le 04/10/2016 à 14h23

[ ! ]

Bonjour. Je suis atteinte de troubles bipolaires, et j' ai déposé une demande d' AAH auprès de la MDPH de mon département. J' aimerai savoir si des personnes ayant la même maladie que moi, sont reconnues comme handicapés et perçoivent L' AAH, et le complèment de ressources.

170 réponses pour...

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Date: 2017-06-23 12:22:18
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / allocation d'handicape adulte

HANDITEC-HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011  annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...

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Date: 2017-06-23 12:04:20
Site : http://www.handroit.com

Etablissements pour enfants et adolescents. - Accueil

Etablissements pour enfants et adolescents.

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

  06 13 05 29 67 

 

Haut de page

Pour les enfants et adolescents accueillis en établissements spécialisés,...

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Date: 2017-06-19 19:32:01
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

La loi du 11 février 2005 - mdph.fr

La loi du 11 février 2005

Jeudi, 12 Mai 2011 09:49

Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975. Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes...

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Date: 2017-06-23 10:31:55
Site : http://www.mdph.fr

« Emplois réservés - Concours de la fonction publique

>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

Actualité

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

décembre 2014

Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Organisation - Site de la MDPH 77

Un groupement d'intérêt public

Les membres fondateurs

La Maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne est un groupement d'intérêt public (GIP), constitué en décembre 2005, dont les MEMBRES FONDATEURS sont :

Le Président du Conseil départemental de Seine et Marne ;

Le Préfet de Seine-et-Marne ;

Le Recteur de l'Académie de Créteil ;

La Caisse d'allocations...

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Site : http://www.mdph77.fr

patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger

Comment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?

25 janvier 2016, 8 h 00 min

2 Comments

Patrimoine d'une personne handicapée : Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie). « Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de handicap, ou pour moi-même, mais m'interroge...

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Site : handirect.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / souscrire contrat d'epargne handicap

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee

Allocation de solidarité spécifique (ASS) | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)  >Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation de solidarité spécifique (ASS) » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / le montant d'allocation adulte handicape

Santé et handicaps, causes et conséquences d’inégalités ...

Les personnes handicapées sont régulièrement victimes de discrimination. Pierre Mormiche (INSEE) et Jean-François Ravaud (INSERM) montrent que les inégalités sociales dans le domaine du handicap se situent dans le prolongement des inégalités sociales de santé.

LE CONTEXTE DES INEGALITES SOCIALES DE SANTE [ 1 ]

La santé relève-t-elle d'équilibres naturels que seuls les spécialistes...

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Date: 2017-06-23 15:39:01
Site : http://www.inegalites.fr

Exonération de la redevance télévision - Impôts (575)

La personne doit occuper son habitation :

soit seul(e) ou avec son conjoint ;

soit avec des personnes qui sont à leur charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;

soit avec d'autres personnes titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse ;

soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas les plafonds de ressources cités ci-dessus....

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Site : https://informations.handicap.fr

Bienvenue sur le site officiel de la Ville » CCAS

D'aide visant l'accès à une fourniture minimum d'eau et d'énergie

D'aide aux classes découvertes,

D'aide aux personnes handicapées pour l'achat de matériel,

De frais de formation en fonction de la liste des métiers en tension fournie par Pôle Emploi,

De frais de garderie (sous condition de reprise d'emploi par les parents dans la limite d'un mois de prise en charge).

Aide...

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Site : http://www.ville-rochefortdugard.fr

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / contrat epargne handicap et reduction d'impot / aide a l emploi d un handicape

TUTELLE CURATELLE - Accueil

Le problème de l'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur.

La protection est inspirée par incapacité à comprendre.

Les dispositions de l'article 490 du Code civil sont explicites.

Il faut une altération des facultés mentales par une maladie ou une infirmité pour ouvrir un régime de protection (curatelle ou tutelle). L'altération des facultés corporelles n'est pas...

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Date: 2017-06-22 13:09:36
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015

NOR : MENH1424492N

note de service n° 2014-144 du 6-11-2014

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La politique en faveur des personnes handicapées ...

Par l'adoption de l'Acte II de la Charte Ville et Handicap, la Ville de Strasbourg entend donner une nouvelle impulsion à son action en faveur des personnes handicapées.

Les orientations

La Charte Ville et Handicap de 1990 a constitué, durant plus de 20 ans, le cadre de référence de l'action de la Ville de Strasbourg en faveur des personnes handicapées.

L'Acte II de la Charte Ville et...

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Site : strasbourg.eu

Formation handicap : financement et indemnisation – IFOCOP

Contrat de professionnalisation et handicap : des aides pour le bénéficiaire et l'entreprise

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée qui alterne des périodes de formation et des périodes de travail en entreprise. Son objectif est de permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l'insertion ou la...

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Site : https://www.ifocop.fr

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...

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Date: 2017-06-23 15:27:55
Site : http://www.handitec.com

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) - handroit.com

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...

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Date: 2017-06-23 12:59:01
Site : http://www.handroit.com

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé|ACMS

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

De quoi s'agit-il ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet au salarié d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser le maintien dans l'emploi. L'objectif étant de concilier activité professionnelle et prise en compte d'un problème de santé. 

Qui est concerné ?

La demande...

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Site : http://www.acms.asso.fr

Thèmes liés : reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / reconnaissance travailleur handicape droits

Synthèse de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action ...

L'usager devient donc acteur et partenaire. En cela la loi énonce 4 orientations :

affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de l'entourage

élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier les interventions des établissements et services concernés ;

améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif ;

instaurer une procédure...

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Site : http://koezyon-glob.fr

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