Impôts et handicap | MDPH

published on 24.10.2016

La déclaration de revenu arrive dans nos boites aux lettres.

Les personnes en situation de handicap ou qui ont à leur charge une personne handicapée, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une imposition particulière.

Les avantages liés à la...

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Date: 2017-06-23 11:05:01
Site : http://www.mdph35.fr

Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'epargne handicap / contrat d epargne handicap / aide a l emploi d un handicape

Assurance vie – Épargne handicap

En souscrivant un contrat Épargne Handicap, cela permet à une personne handicapée de se constituer un complément de revenus (capital ou rente) afin de préparer l'avenir.

 

 

1) Des réductions d'impôts

Les sommes versées dans le cadre de l'épargne handicap donnent lieu à une réduction d'impôt sur le revenu, un document établi par la compagnie d'assurance doit être jointe à la déclaration de revenus.

 

2) Des rentes cumulables avec différentes prestations

Important : les rentes viagères constituées dans le cadre d'un contrat épargne handicap ouvrant droit à réduction d'impôt n'entrent pas en compte dans le calcul de...

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Site : http://www.handicap-info.fr

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Option Epargne Handicap - Caisse d'Epargne

Vous, ou vos proches, devez faire face à un handicap qui vous empêche d'exercer une activité professionnelle normale ? L'option Epargne Handicap sur un contrat d'assurance vie présente de nombreux avantages.

Certains contrats d'assurance vie distribués par la Caisse d'Epargne sont éligibles à l'Epargne Handicap selon les conditions de souscription suivantes :

Pour une durée minimale de 6...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

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Les avantages fiscaux du contrat epargne handicap APICIL ...

 

 

L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats «d'épargne handicap»).

 

La réduction d'impôt sur les primes du contrat

 

Les primes des contrats d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction...

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Date: 2016-09-23 09:02:19
Site : http://www.epargne-handicap.com

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Le contrat d'assurance-vie Épargne Handicap - billet de banque

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Le contrat d'assurance-vie Épargne Handicap

Le contrat « Épargne Handicap » est une forme spécifique d'assurance-vie qui offre aux épargnants souffrant d'un handicap des avantages fiscaux supplémentaires. Comment ça marche, et comment en bénéficier ?

En quoi consiste l'assurance-vie Épargne Handicap ?

Depuis 1987, les assureurs peuvent proposer aux personnes...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

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Epargne Handicap : Contrat d'assurance-vie avec option ...

Un contrat d'assurance-vie avec l'option Epargne Handicap peut être souscrit pour soi-même, ou pour le compte d'un enfant handicapé.

Epargne Handicap

Un contrat d'assurance-vie Epargne handicap est un contrat d'une durée au moins égale à six ans permettant à une personne handicapée de bénéficier, au terme du contrat, du versement du capital ou d'une rente viagère.

Le versement des...

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Site : https://www.francetransactions.com

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Assurance : le contrat d'assurance épargne handicap.

Peu connu du grand public, le contrat d'assurance épargne handicap est un produit d'épargne destiné aux personnes handicapées et leur permet de compléter leurs revenus tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Ce contrat, commercialisé par toutes les compagnies d'assurance et les groupes mutualistes, s'apparente à une assurance vie et garantit le versement d'un capital ou d'une rente...

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Site : https://www.assurprox.com

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Assurance-vie avec options épargne handicap ...

Home > Blog > Placements Financiers > Assurance-Vie > L'épargne handicap en assurance-vie

L'épargne handicap en assurance-vie Retour

18 mai 2012 par Benjamin CLAVEL

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L'assurance-vie profite d'un régime fiscal particulièrement privilégié, tant au niveau de l'imposition sur les revenus générés que pour la transmission du capital en cas de décès. Mais savez vous que les...

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Site : http://www.touslesplacements.com

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Point sur l'épargne handicap - HANDIJUSTICE

Point sur l'épargne handicap

L'épargne Handicap : Pour qui ?

Toute personne, qu'elle soit mineure ou majeure, ayant un handicap qui lui interdit l'accès à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité a le droit de souscrire un contrat d'épargne handicap.    Il peut s'agir d'une incapacité totale à accéder à un emploi mais aussi de l'accueil en atelier...

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Site : http://www.handijustice.fr

Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

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Date: 2017-06-16 22:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

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Date: 2017-06-16 22:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Le contrat Epargne Handicap - News Assurances

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Publié le 02/07/2012

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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...

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Site : https://news-assurances.com

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Les avantages méconnus que le fisc accorde aux handicapés

Les avantages méconnus que le fisc accorde aux handicapés

Publié le

25/01/2016 à 17h30

© REA Tous droits réservés

A sa manière, le fisc se montre généreux envers les personnes handicapées et leur entourage en accordant des réductions d'impôt. Pour en bénéficier, les particuliers doivent s'intéresser à l'épargne handicap et à la rente survie, deux contrats encore trop méconnus...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / contrat d'assurance epargne handicap

Épargne handicap, une assurance ... - capitaine-epargne.com

Contacter un conseiller

Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.

Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

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Protéger un enfant handicapé - gmf-conseilpatrimoine.com

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Introduction

Bonjour à tous, Lorsqu'on a des enfants, on cherche à ce qu'ils soient protégés. Et c'est bien normal. C'est d'autant plus vrai quand il s'agit d'enfant handicapé. Si nous venons à disparaître, comment subviendra-t-il à ses besoins ? Protéger un enfant handicapé, c'est aujourd'hui tout l'objet de notre émission et on en parle avec Ingrid...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

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Epargne, Assurance vie : CARAC - 11 milliards d'euros d ...

Conseil d'expert

Pour quel projet ?

Entraid'Epargne Carac est un contrat d'assurance vie monosupport libellé en euros intégrant un mécanisme solidaire. Cette garantie est idéale pour constituer un capital en vue d'un projet, tout en donnant du sens à votre épargne.

Vous souhaitez souscrire une assurance vie solidaire ?

À chacun de vos versements, 1 % 1 est automatiquement reversé à...

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Site : http://www.carac.fr

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Spécial impôts 2017 : les dépenses qui ouvrent droit à des ...

> Nouveau report d'imposition pour les entrepreneurs et les « business angels »

3. Frais de scolarisation

Les contribuables bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu lorsque les enfants qu'ils ont à leur charge poursuivent des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours au 31 décembre de l'année d'imposition.

. Quel avantage : Le montant de la...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

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patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger

Comment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?

25 janvier 2016, 8 h 00 min

2 Comments

Patrimoine d'une personne handicapée : Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie). « Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de handicap, ou pour moi-même, mais m'interroge...

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Site : handirect.fr

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Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap

Un outil souple et sûr

Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?

Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...

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Site : http://www.carac.fr

Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

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Site : http://www.llfb.be

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / contrat epargne handicap et reduction d'impot / aide a l'emploi personne handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / l'handicape dans la societe

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

La fiscalité des personnes en situation de handicap - le ...

Contact

La fiscalité des personnes en situation de handicap

En France, la fiscalité est présente à plusieurs niveaux : - sur les revenus avec l'impôt sur le revenu (IR) ; - sur les postes de télévision avec la redevance ; - sur les immeubles avec la taxe d'habitation et la taxe foncière ; - sur les droits de mutation (succession, donation).

Les personnes en situation de handicap...

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Site : http://handicapemalademaispasmendiant.over-blog.c ...

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines ...

IR - Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

1

Il résulte des dispositions de l' article 199 septies du code général des impôts (CGI) que les primes afférentes à certains contrats d'assurance ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

Il s'agit :

- des contrats d'assurance décès dits de « rente-survie » mentionnés au 1° du I de l'article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Epargne handicap, une assurance vie atypique pour les ...

Il est possible de récupérer tout ou partie du capital à tout moment en effectuant un retrait. Conservez le contrat au moins six ans pour ne pas perdre les réductions d'impôt. Vous pouvez aussi demander une avance ou convertir le capital en rente viagère. 

Combien ça rapporte ?

Des frais sur versements de 3 % en moyenne minorent le capital investi. Sur le fonds en euros, comptez autour de...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'assurance epargne handicap / souscrire contrat d'epargne handicap / contrat d'epargne handicap

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / declaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapes / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / contrat epargne handicap et reduction d'impot / aide a l emploi d un handicape

TUTELLE CURATELLE - Accueil

Le problème de l'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur.

La protection est inspirée par incapacité à comprendre.

Les dispositions de l'article 490 du Code civil sont explicites.

Il faut une altération des facultés mentales par une maladie ou une infirmité pour ouvrir un régime de protection (curatelle ou tutelle). L'altération des facultés corporelles n'est pas...

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Date: 2017-06-22 13:09:36
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

AAH - Accueil

:Page d'accueil

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

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Date: 2017-06-19 19:30:59
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : http://docplayer.fr

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-06-19 19:36:44
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Les propositions des candidats - France Alzheimer

Compensation de la perte d'autonomie

Accueil en EHPAD

Reconnaissance et soutien des aidants

Recherche médicale

Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer

Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer

Prise en soin à domicile

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

France Alzheimer

Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...

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Site : http://www.francealzheimer.org