Revenu universel et revenu décent | Institut Montaigne

*+XX MdEUR correspond à une dépense supplémentaire ou une diminution des recettes

-XX MdEUR correspond à des économies ou des recettes supplémentaires

Quels enjeux pour ces propositions ?

Benoît Hamon propose la création d'un revenu universel d'existence, Manuel Valls celle d'un revenu décent. Si les deux propositions se rejoignent dans leur principe, le montant de l'aide, son...

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Date: 2017-06-23 17:23:46
Site : http://www.institutmontaigne.org

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2015

Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes ...

Tourisme

Accueil » Emploi » Ressources » Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées

Lors du débat télévisé de l'entre-deux tours, le 3 mai dernier, Emmanuel Macron s'est engagé à ce qu'aucune personne handicapée ne se retrouve sans solution. « Ce sera l'une des priorités de mon quinquennat. »

Les six promesses d'Emmanuel Macron aux personnes handicapées

Publié...

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Site : http://www.faire-face.fr

La taxe d'habitation pour la résidence principale ...

» La taxe d'habitation pour la résidence principale

La taxe d'habitation pour la résidence principale

Le 03/09/2014 à 1h00

Difficile d'échapper à la taxe d'habitation ! Tout le monde ou presque y est soumis. Des allégements ou des exonérations sont toutefois prévus en faveur des contribuables dont les revenus sont modestes.

La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public...

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Date: 2017-06-23 14:16:02
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2014

Droit au travail des Personnes Handicapées

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Droit au Travail

Vous pensez que votre situation de handicap vous permet d'exercer une activité professionnelle.

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (qui remplace l'ancienne COTOREP) vous accorde la reconnaissance de travailleur handicapé.

Selon son avis vous pouvez être orienté vers :

Le travail en milieu ordinaire

Chaque entreprise de plus de 20 salariés a l'obligation d'embaucher 6% de personnes handicapées.

Si votre handicap ralentit votre capacité de travail, l'entreprise peut bénéficier d'un abattement de salaire :...

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Site : http://www.pays-thur-doller.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

Une association pour aider les handicapés - Le Parisien

> Île-de-France & Oise > Oise |Frédéric Normand , |23 juin 2008, 0h00|

Frédéric Normand ,

Oise

HENRI RUBINSTEIN a de la suite dans les idées. A peine a-t-il quitté la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), dont il assurait la présidence départementale, qu'il décide de monter une nouvelle association. Une association dont les objectifs sont peu ou...

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Date: 2017-06-22 09:55:48
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide pour personne handicapee / montant allocation adulte handicape entre 50 et 79 / association d'handicapes en france

29/Handicap/MAS Châteauneuf | Association Hospitalière de ...

Foyer d'Accueil Médicalisé - Maison d'Accueil Spécialisée "Ker Arthur" de Châteauneuf-du-Faou

16 ter rue de Quimper

29520 CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU

Tél : 02 98 81 88 10

Fax : 02 98 73 29 86

Courriel :

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Situé au sud ouest de la ville de Châteauneuf-du-Faou, le Centre "Ker Arthur" a...

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Date: 2017-06-23 18:01:38
Site : http://www.ahbretagne.com

Thèmes liés : placement en famille d'accueil pour adulte handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil des handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees

MENH1424493N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Mobilité

Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2015

NOR : MENH1424493N

note de service n° 2014-145 du 6-11-2014

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte

Texte abrogé : note de service n° 2013-168 du 28 octobre 2013

La présente...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Sur quelle année se base la CAF pour calculer le montant ...

FAQ

Quelle déclaration de revenus est prise en compte pour calculer le montant des allocations familiales ?

Puisque les allocations familiales sont modulées depuis 2015, tous les ménages souhaitant prétendre à cette aide se doivent de communiquer leurs revenus à leur caisse de référence. Beaucoup de familles peinent à connaître une information pourtant indispensable : l'année fiscale...

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Site : http://www.allocations-info.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation adulte handicape 2015 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / le montant d'allocation adulte handicape / montant allocation adulte handicape 2015

Axinesis Start-up medtech belge spécialisée en robotique ...

des patients durant leur rééducation

Améliorez la motivation

des patients grâce à des interfaces

graphiques innovantes

à propos de nous

Axinesis est une spin-off de l'Université catholique de Louvain (UCL, Belgique), qui porte une mission claire : améliorer la récupération fonctionnelle des patients grâce à des technologies innovantes et accessibles, dédiées à la réadaptation des...

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Site : http://www.axinesis.com

Thèmes liés : centre d enfant handicape / allocation d'handicape adulte

Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite

La reconnaissance de travailleur handicapé est prise en compte pour les périodes situées jusqu'au 31/12/2015.

La majoration de la retraite

Une majoration du montant de votre retraite anticipée est accordée si vous ne réunissez pas la durée d'assurance maximum  au régime général. Le montant de cette majoration dépend du nombre de trimestres cotisés tout en étant handicapé.

Les...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / reconnaissance travailleur handicape et retraite / le montant d'allocation adulte handicape / travailleur handicape droit a la retraite

FICHE PRATIQUE : AAH : le montant 2013 de l’allocation ...

FICHE PRATIQUE : AAH : le montant 2013 de l'allocation adulte handicapé

Publié le

par l'Association septembre 29, 2013

© Handitec-Handidroit

L'allocation pour adultes handicapés (AAH) assure un revenu minimum fixe aux personnes dépassant un certain niveau de handicap et ne pouvant prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou à une rente d'accident du travail.

Les conditions...

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Site : http://epilepsies.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant allocation adulte handicape 2013

Aide contrat professionnalisation : Aide à l’embauche sous ...

Montant variable

Toutes tailles

L'obtention d'une aide pour un contrat de professionnalisation est un des avantages de ce contrat de travail qui permet à un jeune ou à un demandeur d'emploi d'acquérir une qualification et de s'insérer ou se réinsérer dans la vie professionnelle en étant formé. L'aide obtenue en contrepartie de la signature d'un contrat de professionnalisation, recouvre...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / aide a l'embauche handicape / aide a l embauche handicape

Les aides financières aux personnes handicapées : pensions ...

Les compléments de ressources

La pension d'invalidité

La pension d'invalidité est un revenu de remplacement, destiné à compenser une perte de salaire résultant d'une perte de la capacité de travail ou de gains, due à la maladie ou à un accident non professionnel. Dans ce cas, la personne handicapée bénéficie de deux catégories de prestations :

des prestations en espèces : la pension...

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Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : loi assurant les droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide financiere pour personne handicapee

La Prestation de Compensation du Handicap - L'aide sociale ...

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière, versée par le Conseil départemental, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Cette prestation a pour but de répondre aux besoins d'aides humaines et-ou techniques de la personne handicapée. Elle vise à couvrir des frais qui doivent être justifiés. Son montant est...

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Date: 2017-06-23 12:53:59
Site : http://www.pasdecalais.fr

Le contrat d’avenir - Fiche pratique - journaldunet.com

Le contrat d'avenir a pour objectif d'aider les personnes qui rencontrent des difficultés pour s'insérer dans le monde du travail.

 

Dernière mise à jour : juin 2017

 

ATTENTION : ne pas confondre les contrats d'avenir avec les emplois d'avenir , mis en place à partir du 1er janvier 2013.

A qui s'adresse le contrat d'avenir ?

Ce contrat s'adresse aux personnes rencontrant des difficultés...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / prime a l'embauche d'un travailleur handicape / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape

LA RETRAITE - Carpimko.com

Droits de l'assuré > Régime de base

Âge requis

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein qui sont dorénavant fixés en fonction de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le calendrier initialement prévu par ce texte a été dernièrement modifié par la loi de...

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Site : http://www.carpimko.com

Thèmes liés : allocation d'handicape adulte / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / travailleur handicape ont droit retraite / reconnaissance travailleur handicape droits retraite / nouvelle loi handicap 2014

Maison départementale des personnes handicapées

Maison départementale des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...

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Date: 2017-06-23 03:30:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia

Maison départementale des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...

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Date: 2017-06-21 19:19:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...

Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap

Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle

Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...

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Site : http://www.fondshs.fr

L’exonération totale de la taxe foncière et de la taxe d ...

Qui peut bénéficier d'une exonération totale ?

-          les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),

-          les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI),

-          les titulaires de l'allocation aux adultes handicapées (AAH),

-          les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee a charge impots / allocations personnes agees handicapees

L'accueil familial des personnes âgées - L'aide sociale à ...

Liens

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Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handi... L'aide sociale aux personnes âgées L'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées L'accueil familial des personnes âgées

L'accueil familial des personnes âgées

L'accueil familial est un mode d'accueil intermédiaire entre le soutien à...

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Date: 2017-06-23 11:32:12
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / aide sociale pour personne handicapee / aide social pour personne handicape / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees

L'académie recrute - Académie de Lyon

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

EN CE MOMENT

L'académie de Lyon recrute des apprentis pour l'année 2017-2018  Candidatures jusqu'au 23 juin 2017

 

Agents contratuels...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Svp infos cotorep pour pbme de vue - Forums - Onmeda.fr

Commission des droits et de l'autonomie (ex-cotorep)

Bonjour !

Il y a deux possibilités pour pouvoir bénéficier de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) :

1) Avoir la Carte d'Invalidité (ce qui suppose un taux d'incapacité d'au moins 80%). Il n'est pas nécessaire d'être reconnu inapte à tout travail.

2) Avoir au moins 50% d'incapacité ET être reconnu inapte à tout travail par la...

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Site : http://www.onmeda.fr

Thèmes liés : allocation d'handicape adulte / reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits

Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l ...

Accueil Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?

Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?

Myriam El Khomri, ministre du travail, à la sortie du Conseil des ministres jeudi

© Miguel Medina / AFP

Loi Travail : tous les décrets publiés avant la fin de l'année ?

12/09/16 | Contrat de travail

12/09/16 | Contrat de travail Voir l'édition du...

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Date: 2017-06-23 11:35:44
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / loi sur le handicap au travail / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / handicap et creation d'entreprise / le montant d'allocation adulte handicape

L’emploi des personnes handicapées - Fiche pratique

Email

Depuis 1987, les entreprises d'au moins 20 salariés ont l'obligation d'embaucher au moins 6% de personnes handicapées, faute de quoi elles doivent payer une contribution à l'Association nationale pour la gestion du fond d'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph). Depuis 2005, ces mesures ont été renforcées et les pénalités rendues plus sévères.

 

Dernière mise à jour...

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Site : http://www.journaldunet.com

Abattement sur la taxe d’habitation pour les personnes ...

Abattement sur la taxe d'habitation pour les personnes handicapées

Abattement sur la taxe d'habitation pour les personnes handicapées

Depuis le 15 septembre 2008, par délibération du Conseil municipal, la ville a institué un nouvel abattement facultatif sur la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides. Cette mesure permet pour les intéressés une diminution de leur...

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Date: 2017-06-23 14:39:34
Site : http://www.puteaux.fr

Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / allocation d'handicape adulte / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape

Taxe d'habitation et taxe foncière : calcul, exonération ...

Quels sont les seuils de revenus justifiant une demande de réduction ou d'exonération de la taxe foncière ou d'habitation en 2017 ?

Les avis d'imposition continuent d'être salés, car aucune loi de Finances ne prévoient des baisses et la fusion des régions ne devrait pas se bousculent dans vos boites aux lettres ! Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle , taxe foncière : de quoi...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / le montant d'allocation adulte handicape

MSA - La retraite anticipée pour handicap

De nouvelles mesures pour les assurés handicapés

De nouvelles mesures pour les assurés handicapés

Les conditions pour partir avant l'âge légal évoluent

Jusqu'à présent, pour partir à la retraite avant l'âge légal, vous deviez remplir simultanément trois conditions :

Réunir une certaine durée totale d'assurance ;

Justifier d'une certaine durée d'assurance cotisée ;

Justifier, pour...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee 2014 / reconnaissance travailleur handicape et retraite anticipee / reconnaissance travailleur handicape et retraite / allocations personnes agees handicapees / reconnaissance travailleur handicape

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

LA SCOLARITÉ DES ENFANTS HANDICAPÉS

La scolarité est-elle un droit ?

Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, un décret précise les modalités du parcours de formation des élèves présentant un handicap, applicable depuis le 1 er janvier 2006. (Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005. J.O. du...

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Date: 2015-11-09 09:37:35
Site : http://www.adapei78.com

Emploi et insertion professionnelle - Ville.gouv.fr ...

Les écoles de la deuxième chance

o 2, 538 millions d'euros financés par le ministère de la ville via l'Acsé en 2013

Les écoles de la deuxième chance constituent une réponse adaptée au faible niveau de qualification qui caractérise les publics issus des quartiers prioritaires. Les résultats positifs obtenus en termes de sortie mais aussi en termes de coût font des écoles de la...

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Date: 2017-06-23 12:10:02
Site : http://www.ville.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / insertion des handicapes a l'ecole / insertion des handicapes dans l'entreprise / l'insertion des handicapes dans le monde du travail

Projet de Loi de Finances 2015 - Entreprises Adaptées ...

Les mauvaises nouvelles s'accumulent sur le front de l'emploi des personnes en situation de handicap. La publication du Projet de Loi de Finances (PLF) 2015 irrite fortement les associations signataires du Pacte pour l'emploi en entreprises adaptées. En effet, pour la deuxième année consécutive aucun financement supplémentaire dans la création d'emplois n'est prévu pour le secteur des...

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Date: 2017-06-23 15:07:51
Site : http://presse.blogs.apf.asso.fr

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / nombre personnes en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / personnes en situation de handicap / emploi pour personne handicape

La carte d'invalidité - Maison Départementale des ...

Accueil > Vie quotidienne > Les cartes > La carte d'invalidité

La carte d'invalidité

Vous êtes handicapé et vous souhaitez bénéficier d'une attestation vous permettant l'accès à certains droits et avantages. Une carte d'invalidité simple ou avec mention peut vous être délivrée.

Les conditions d'octroi de la carte d'invalidité

Vous pouvez bénéficier de la carte d'invalidité si vous...

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Site : http://www.mdph86.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / accueil d'handicape / accueil d handicap

Employer des travailleurs handicapés : modalités et ...

Toute entreprise employant plus de 20 salariés doit aujourd'hui compter 6 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Quelles sont les modalités concrètes de cette loi ? Quelles sont les sanctions encourues ? Quelles sont les différentes alternatives ?

 

Définition du handicap

Selon l'article L114 du Code de l'action sociale et des familles, le handicap se définit par « toute...

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Site : http://exclusiverh.com

L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes ...

Solidarité & Santé Règlement Départemental d'Aide Sociale L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handi...

L'aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Chargé de développer la politique départementale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le Conseil départemental du Pas-de-Calais intervient auprès de ces dernières...

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Date: 2017-06-23 13:45:29
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne handicapee / aide social pour personne handicape / relation d'aide personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees

Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la ...

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Macron. Retraite, chômage, éducation : son programme à la loupe

Modifié le

numérique

Fin des régimes spéciaux de retraite, « grande loi de moralisation de la vie publique », réforme de l'indemnisation chômage... Emmanuel Macron, accusé d'être trop...

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Date: 2017-06-23 12:25:11
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / handicap et creation d'entreprise / offres d'emploi travailleur handicape / offre d emploi travailleur handicape

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

par GazetteSanteSocial

La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.

Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?

Créés par la loi  n ° 2005102 du ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Les aides financières pour malvoyants - Magazine Cflou

Qui sommes-nous ?

Les aides financières pour malvoyants

Les aides techniques pour les malvoyants représentent un budget important. C'est pourquoi il est souvent indispensable de faire appel à des aides financières pour acquérir le matériel de basse vision requis ( loupes , loupes électroniques , télé-agrandisseur s, logiciels d'agrandissement , etc.).

On le sait, ce matériel est...

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Site : http://magazine.cflou.com

MSA - Les allocations logement : faire votre demande d ...

Il existe 3 types d'aide au logement :

L'aide personnalisée au logement ( APL )

L'allocation de logement à caractère familial ( ALF )

L'allocation de logement à caractère social ( ALS )

La demande en ligne est valable pour ces 3 aides.

Les conditions d'attribution de ces 3 aides dépendent de plusieurs critères :

votre situation familiale ;

les ressources de votre foyer ;

la valeur en...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / aide logement handicap adulte / aide financiere logement handicap / aide logement handicap aah / allocation logement handicape adulte

Le statut travailleur handicapé : liste des Bénéficiaires ...

PARTENAIRES

Le statut travailleur handicapé : liste des Bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total

Pour être considérés comme bénéficiaires de l'obligation d'emploi, les salariés doivent remplir l'une des conditions...

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Site : http://www.sameth51.com

Thèmes liés : travailleur handicape droit pour l'employeur / droits personnes handicapees / obligation emploi des travailleurs handicapes / droit des travailleurs handicapes mdph / emploi des travailleurs handicapes

Rémunération tuteur ou curateur - TUTELLE-CURATELLE

- Voir les pages : Modèles de lettres - Textes de loi - Décrets d'application et arrêtés - Veille juridique .

Ressources de référence

o Depuis le 1er janvier 2012, les ressources du majeur protégé, prises en compte dans le calcul des émoluments du MJPM, sont celles de l'avant dernière année...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

5 questions réponses sur le contrat "pro" - L'actualité du ...

5 questions réponses sur le contrat "pro"

5 questions réponses sur le contrat "pro"

publié le05.12.16

Alternance Contrat de professionnalisation Contrat de professionnalisation Fiches pratiques du droit du travail formation en alternance

Question 1 : Jusqu'à quel âge ? Pour quelle qualification ?

Le contrat de professionnalisation permet l'acquisition, par la voie de l'alternance, d'une...

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Date: 2017-06-23 14:40:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide travailleur handicape contrat professionnalisation / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / offre d'emploi travailleur handicape pole emploi / offre d'emploi pour personne reconnu travailleur handicape

Le programme d'Emmanuel Macron en 58 mesures

Les principales mesures du candidat Emmanuel Macron ont été compilées et résumées par l'AFP, suite à la présentation de son programme dans «Le Parisien» et lors d'une conférence de presse jeudi.

Macron candidat-sans-programme, c'est terminé. Ce jeudi, le candidat d'En Marche!  a dévoilé ses propositions. Dans la matinée, il a en fait une présentation devant la presse , détaillant...

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Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : handicap et creation d'entreprise / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep

Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats

Quelle est la différence entre alternance et apprentissage ?

L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.

Une formation en alternance peut...

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Site : http://www.onisep.fr

La Maison Départementale des Personnes ... - change.org

1 882

signataires

Le Comité d'Entente Départemental du 77, regroupant les principales associations représentant les personnes en situation de handicap vous alerte :

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)  du 77 est en danger !

Nous sommes tous concernés ...

Aujourd'hui :

Au sein de chaque MDPH, une équipe pluridisciplinaire de la MDPH  (salariés de la MDPH...

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Site : http://www.change.org

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

Droits et démarches administratives

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Adresses utiles | Mairie de Clamart : site officiel

Caisse d'Allocations Familiale, PMI, baby-sitting...

Services municipaux

(contacts de baby-sitting) 3, rue René Samuel - Tél. : 01 46 45 59 86

Mission handicap

Centre communal d'action sociale Jean Jaurès (2e étage) 55, av. Jean Jaurès - Tél. : 01 41 23 05 70

Services du Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Espace départemental d'action sociale

10, rue de l'Église - Tél. : 01 58 88...

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Site : http://www.clamart.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / association d aide aux enfants handicapes / aide a l emploi d un handicape / education de l enfant handicape

La prise en charge des frais de séjour de la personne ...

Lorsqu'une personne handicapée - enfant ou adulte - est accueillie dans un service de soins au sein d'un hôpital (court ou moyen séjour), elle est prise en charge par l'assurance maladie comme n'importe quel patient.

Lorsqu'un enfant handicapé est accueilli dans un établissement spécialisé, à la suite d'une orientation prononcée par la commission des droits et de l'autonomie des...

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Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / montant de l'allocation d'adulte handicapee / financement famille d'accueil adulte handicape / personne handicapee a charge

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-06-23 11:04:33
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-06-23 10:59:32
Site : http://www.handroit.com

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