Taille des logements en France — Wikipédia

Surface et volume habitables minimum des logements et des pièces principales[ modifier | modifier le code ]

Préambule terminologique : selon l'article R111-1-1 du CCH [2] « un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles...

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Date: 2017-06-23 03:32:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : handicap type 1 et 2 / aide logement personne handicapee / aide construction logement handicap

Le Centre Communal d'Action Sociale - Ville d'Epinay sur Seine

En fonction des difficultés que vous rencontrez, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'�?pinay-sur-Seine et ses partenaires peuvent vous proposer différentes aides ou allocations.

Une aide et un accompagnement

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

C'est un complément de revenu versé à des personnes qui travaillent,mais dont les ressources sont modestes.

Pour savoir si vous pouvez...

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Site : http://www.epinay-sur-seine.fr

Thèmes liés : allocations personnes agees handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / centre d aide par le travail des handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees

Programme d'aide sociale - gnb.ca

L'aide sociale est versée aux personnes qui n'ont pas d'autres revenus pour répondre à leurs besoins fondamentaux, tels que de la nourriture, des vêtements et du logement. Selon la Loi sur la sécurité du revenu familial, l'aide sociale est attribuée seulement comme un dernier recours, ce qui signifie que tout autre revenu doit être considéré pour déterminer le montant...

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Date: 2017-06-23 15:20:34
Site : http://www2.gnb.ca

Thèmes liés : aide sociale pour personne handicapee / aide social pour personne handicape / aide sociale et handicap / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape

Le Service Social du Cantal - Solidarité (Maison de la ...

Au service des Cantaliens,

les Centres Médicaux Sociaux sont ouverts de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h30.

Ils vous informent, vous orientent, vous accompagnent dans vos démarches et l'ouverture de vos droits :

aides et allocations sociales pour vous soutenir à certains moments de votre vie (naissance d'enfants, logement, difficultés temporaires ou imprévues, etc.),

accès à des...

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Site : http://www.cantal.fr

Thèmes liés : allocations personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / aide sociale pour personne handicapee / personne handicapee ou en situation de handicap / etablissement d'accueil personnes handicapees

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR - mdph33

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

Comment :

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

Conditions liées au handicap

Toute personne dont le taux d'incapacité est de :

80 % et plus,

ou compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de son handicap, a une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d'au moins un an.

 

La notion de Restriction Substantielle...

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Site : http://www.mdph33.fr

Financements et Aides - Sud Accessibilité

Financements et Aides - Sud Accessibilité

1302

Accueil  >  Nos conseils  > Financements et Aides

Nous collaborons au quotidien avec les organismes de financement afin de répondre à leurs prérogatives: devis détaillé, étude avec photos, caractéristiques techniques précises, Certificats CE, Garanties, Assurances...

Obtenir des financements pour rendre votre logement accessible...

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Site : http://www.sud-accessibilite.com

Je suis en situation de handicap | service-public.fr

Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.

Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire . D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : le montant d'allocation adulte handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / allocation d'handicape adulte / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / contrat d'assurance vie epargne handicap

Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...

Toute entreprise qui recrute un salarié en contrat d'apprentissage peut bénéficier de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? A quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.

© Fotolia

 

Salarié qui alterne périodes en centre de formation et périodes chez l'employeur, l'apprenti acquiert...

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Date: 2017-06-23 14:26:22
Site : https://www.economie.gouv.fr

Centre Cerfontaine

Enfants - Adolescents Adultes

Services d'hébergement spécialisés pour enfants, adolescents et adultes

C'est en 1980 que le Centre Cerfontaine s'est constitué en ASBL (Association Sans But Lucratif). Le caractère non lucratif est une valeur fondamentale que les différents dirigeants ont toujours défendue. Toute l'action de l'association est, et a toujours été, centrée sur les personnes handicapées qu'elle accueille. Leur offrir le meilleur environnement reste un fondement de son action.

Le siège social du Centre Cerfontaine est établi à Péruwelz, en Belgique et plus précisément le long de la frontière française, à quelques...

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Site : http://centredecerfontaine.be

Thèmes liés : centre d'accueil pour personnes handicapees en belgique / centre d'accueil pour personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide sociale pour personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee

Reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH) - pt1

* Quelles sont les modalités de la RQTH?

° Le médecin traitant

- remplit les certificats médicaux (avec des éléments objectifs tels que les comptes rendus et les éléments fonctionnels)

- aide le patient à faire sa demande administrative (Cerfa N° 13788*01  Lien ici ) en incitant les personnes à formuler leur projet de vie qui doit être la base de réflexion des équipes...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : sites.google.com

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

LA PROTECTION JURIDIQUE

Les mesures d'accompagnement de la loi du 5 mars 2007 et les nouvelles règles de procédure.

La Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - J.O du 7 mars 2007 - portant réforme de la protection des majeurs est entrée en application le 1 er janvier 2009. Cette loi peut être consultée sur le site : www.legifrance.gouv.fr

De nombreux changements sont intervenus . Dorénavant, sont...

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Date: 2015-11-09 09:37:00
Site : http://www.adapei78.com

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees paris / association d'aide pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Maison Départementale des Personnes Handicapées de Moselle ...

Les avantages sont :

2. Exonération éventuelle de la redevance télé

3. Les réductions tarifaires dans les transports en commun ( SNCF, RATP, Air France, etc.)

Quel taux faut-il avoir pour recevoir la carte d'invalidité ?

Pour obtenir une carte d'invalidité, votre taux doit être de 80 % minimum

Comment obtenir le complément de ressources ?

Comment obtenir le complément de ressources...

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Site : http://mdph57.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / reconnaissance travailleur handicape droits / reconnaissance travailleur handicape avantages / reconnaissance travailleur handicape et impots / reconnaissance travailleur handicape

Crédit d'impôt : garde d'enfant, travaux... Comment en ...

Travaux d'isolation, de fenêtres... 

Tous les travaux ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. Pour en profiter, ils doivent répondre à des critères précis, présentés ci-dessous et figurant dans la notice n°2041-GR, téléchargeable depuis le site officiel des impôts .

Notez que pour être éligible au crédit d'impôt, les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui...

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Date: 2017-06-21 12:37:30
Site : http://www.linternaute.com

égalité des droits des personnes ... - blogs.senat.fr

Publié par Modérateur sous Auditions

Les rapporteures se sont rendues le jeudi 23 février à Bouray-sur-Juine, commune de l'Essonne de 2 000 habitants située dans la vallée de la Juine et dans le Parc Régional du Gâtinais, pour visiter un foyer d'accueil médicalisé (FAM) accueillant des personnes handicapées mentales vieillissantes, dénommé « la Maison Valentine ».

Présentation...

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Site : http://blogs.senat.fr

Thèmes liés : famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape

Handicap et autonomie : besoin de nouvelles définitions

Dans le champ du handicap, il engendre hétérogénité de points de vue et d' actions.

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Depuis la loi de février 2005, le terme d'autonomie s'y affiche comme'objectif premier.

Mais faute d'une définition consensuelle, il est souvent utilisé de façons contradictoires ou paradoxales. Quel sens accorder à ce concept? Le sens commun est-il applicable au domaine du...

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Site : https://scribium.com

Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME

Ressources prises en compte

Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.

Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage,...

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Site : http://www.cmu.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / montant de l'allocation d'adulte handicapee / montant de l'allocation adulte handicape 2015 / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape

Rampe d’accès pour handicapés : Quelle réglementation ...

Handi-acces

Vous disposez d'un lieu public et êtes un Établissement Recevant du Public (ERP), pour vous aider à choisir la rampe d'accès handicapé adaptée à vos besoins,suivez nos conseils !

Lorsqu'une dénivellation ne ne peut être évitée, une rampe peut être installée. cette rampe est par ordre de préférence :

-  Une rampe permanente, intégrée à l'intérieur de...

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Site : http://www.handimap.fr

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...

RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense

1

Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :

- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;

- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / l'accessibilite au logement des personnes handicapees

EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Travaux, Ascenseurs | Articles

Ascenseurs: les travaux de mise aux normes sont à réaliser avant fin 2010 - Travaux.com

Afin d'améliorer la sécurité des utilisateurs, et des agents de maintenance, les copropriétés doivent impérativement faire exécuter des travaux de mise en conformité des ascenseurs.  [...] Cette première date butoire concerne la moitié des points à revoir pour la mise aux normes complète des...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees

Déficience, incapacité, handicap - papidoc.chic-cm.fr

Les mots n'ayant pas le même sens selon les pays, l'Organisation Mondiale de la Santé à proposé en 1980 une classification connue sous le nom de mod�?le de Wood, la « Classification Internationale des infirmités, incapacités et handicaps, OMS, 1980 » ; traduite en français sous le titre : « Classification Internationale des Handicaps : déficiences, incapacités et désavantages....

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Date: 2009-09-23 12:27:34
Site : http://papidoc.chic-cm.fr

Aménagement pour améliorer l'accessibilité des handicapés

Une accessibilité à tous partout

Ascenseur PMR

Les ascenseurs PMR sont destinés aux personnes handicapées, les personnes âgées. Ils présentent une solution efficace en permettant le déplacement en toute autonomie chez soi.

Chaise élévatrice

La chaise élévatrice est une nouvelle création qui aide à l'autonomie pour PMR et qui s'adapte à tous types d'escaliers quelques soient le nombre d'étages et de paliers.

Fauteuil roulant

Un fauteuil roulant appelé encore « chaise roulante est une aide technique à la mobilité qui permet de transporter aisément une personne assise...

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Date: 2017-06-23 11:47:08
Site : http://www.amenagement-handicap.com

Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / accessibilite des handicape a l habitation / aide aux personnes agees et handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / norme d'accessibilite handicapes logement

Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...

Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi no  2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes

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Date: 2017-06-16 18:01:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur l'handicap 2005 / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...

Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi no  2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes

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Date: 2017-06-16 18:01:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / loi sur l'handicap 2005 / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

JPM - 4 contextes différents

>> Solutions d'aide � la prescription

�vacuation des personnes

contr�le des issues de secours

gestion des acc�s

Catalogue & Tarif interactif

�vacuation des personnes

Assurer la s�curit� des personnes et leur �vacuation de tout lieu public (ERP) ou r�gi par le Code du travail (ERT)

Contr�le des issues de secours

Permettre la gestion et le contr�le des issues de secours pour...

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Site : http://www.jpm.fr

FFPE-Toulouse.org - Les avantages fiscaux et financiers ...

Les avantages fiscaux et financiers des seniors

Certaines pensions sont exonérées d'impôts :

l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

l'allocation supplémentaire d'invalidé

certaines pensions militaires ou pensions de guerre.

En tant que seniors, on peut également bénéficier d'autres  avantages fiscaux.

Allégement de l'impôt sur le revenu

Si vous êtes âgé de plus de 65...

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Site : http://www.ffpe-toulouse.org

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personnes handicapees taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee

Aides Financières Pour Vos Aménagements Handicap - Amrconcept

- .... ( Retrouvez la liste complète sur www.impots.gouv )

CONDITION D'OBTENTION

- Que l'équipement soit intégré à une résidence principale située en France.

- Que le logement soit achevé ou acquis neuf depuis le 01/01/2005 ou acquis en l'état futur d'achèvement et qui sera achevé dans l'année en cours.

- Que le...

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Site : http://www.amrconcept.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide financiere pour personne handicape / aide financiere amenagement logement personne handicapee

Calcul des préjudices des victimes suite à un accident de ...

1460 EUR

Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).

Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.

Par exemple...

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Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / relation d'aide et handicap / handicap type 1 forme 3 / l'integration des handicapes dans le monde du travail / aide de l'etat pour les handicapes

technicien / technicienne de l'intervention sociale et ...

Fiche métier

technicien / technicienne de l'intervention sociale et familiale

Maladie, décès, hospitalisation... le technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF) intervient auprès des familles et des personnes en difficulté. Son but ? Apporter un soutien matériel, psychologique et pédagogique, notamment auprès des enfants.

© Brigitte Gilles de la Londe / Onisep

Niveau minimum...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide sociale pour personne handicapee / aide social pour personne handicape / association d'aide pour personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees

Textes de loi - Les articles du code civil - TUTELLE-CURATELLE

Les articles du code civil

Livre 1er : Des personnes

Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi

Chapitre Ier : Des dispositions générales

Article 414 : La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, chacun est capable d'exercer les droits dont il a la jouissance.

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Section 1 : Des...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : aide retour a l'emploi personne handicapee / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee

Rampes d'accès handicapés et PMR pour ERP ... - axsol.fr

Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs

Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs

Les rampes amovibles pour le ERP

Vous avez nécessité de mettre en place en dérogation une rampe d'accès handicapés pour les Personnes à Mobilité Réduite pour votre commerce, hôtel-restaurant, cabinet médical ou de profession libérale, association, bureau d'accueil... Les rampes...

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Site : http://www.axsol.fr

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

Partir en mission humanitaire rémunérée - AideHumanitaire.org

Pour les professionnels qui travaillent déjà en entreprise, il est parfois difficile d'abandonner sa rémunération pour s'engager dans une mission humanitaire. Présentation des options de missions qui s'offrent à vous.

Même si ses qualifications peuvent être utiles dans des zones en difficultés, l'aspect financier peut constituer un frein à l'élan humanitaire. Ceux-là peuvent...

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Site : http://www.aidehumanitaire.org

Thèmes liés : association d'aide aux personnes handicapees paris / association d'aide pour personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / montant de l'allocation d'adulte handicapee

Aide à l'emploi et au revenu | Familles | Province of Manitoba

Aide à l'emploi et au revenu - Catégorie d'aide générale (PDF, 1.23MB)

Couverture

Les prestations (argent) offertes dans le cadre du Programme d'aide à l'emploi et au revenu visent à aider les prestataires à assumer certains coûts de la vie, comme :

la nourriture, les vêtements, les besoins personnels et les besoins du ménage;

les soins dentaires et oculaires, et les médicaments sur...

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Site : http://gov.mb.ca

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / politique de l'emploi des personnes handicapees / aide pour emploi personne handicapee / relation d'aide personne handicapee

Association Confiance - Pierre Boulenger / SAVS "Confiance"

Service d'Accompagnement à la Vie Sociale et professionnelle "Confiance"

Ouvert en 1998.

Aide à l'insertion sociale et professionnelle en milieu ordinaire des personnes handicapées mentales.

Mission - Objectif

D'une capacité de 45 places, le service s'adresse à des adultes ayant le potentiel et la volonté de développer un projet de vie en milieu ordinaire.

- L'accompagnement des personnes est réalisé dans la ville et organisé en fonction des demandes de chacune d'entre-elles.

- La prise en charge assurée par le service est...

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Date: 2016-02-15 15:39:02
Site : http://www.confiance.asso.fr

Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / insertion des personnes handicapees en milieu professionnel / emploi des personnes handicapees en milieu ordinaire / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee

Allocation de logement familiale (ALF) - Action-Sociale

L'allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de votre mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature de votre logement et la composition de votre famille.

Conditions d'attribution

L'ALF peut vous être versée si vous êtes :

locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire)...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape

Spécial impôts 2017 : les dépenses qui ouvrent droit à des ...

> Nouveau report d'imposition pour les entrepreneurs et les « business angels »

3. Frais de scolarisation

Les contribuables bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu lorsque les enfants qu'ils ont à leur charge poursuivent des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours au 31 décembre de l'année d'imposition.

. Quel avantage : Le montant de la...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap / contrat d'epargne handicap

LE SITE PERSONNEL DE MOHAMED DARDOUR Sociologue Ecole ...

Principaux textes encadrant le secteur social et médico-social

HANDICAP : LOI no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rénovation: Loi No 2002-02 du 02/01/02 -Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale

la loi2-2002 Présentation power point

LA LOI N°2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RENOVANT...

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Date: 2015-07-05 10:31:53
Site : http://mohamed.dardour.pagesperso-orange.fr