Accessibilité des bâtiments publics : le message de la ...

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Info corse   L'actu  Accessibilité des bâtiments publics : le message de la DDTM

Accessibilité des bâtiments publics : le message de la DDTM

Publié le 21/10/2016, 08h03

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(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - Dialogue difficile mardi entre la D.D.T.M et l'Association des Maires de Corse-du-Sud. La direction...  [suite...]

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Diagnostic accessibilité handicapé Paris 75000 | ACCESS ...

Diagnostic accessibilité handicapé Paris - 75000

Rendu indispensable par la loi du 11 février 2005, le diagnostic d'accessibilité handicapés, à Paris comme partout en France,  concerne les bâtiments recevant du public (ERP).

Ce diagnostic vise à ce que...  [suite...]

197 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes ...

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées : de nouvelles dispositions réglementaires applicables

 

La réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs vient de changer. Elle prévoit notamment de nouvelles dispositions pour les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA)

Vous...  [suite...]

116 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Vers un allègement des normes « accessibilité handicapés ...

Vers un allègement des normes « accessibilité handicapés »

Publié le 17 décembre 2014

Certaines normes d'accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées. Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O, modifie des...  [suite...]

106 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

ACE Ingénierie - ABC Contractant - Contractant Général

 

ABC Contractant

En qualité de Contractant Général, ABC Contractant met à votre service la double compétence d'étude de projet et de réalisation de travaux :

ABC Contractant prend en charge votre projet, depuis l'analyse des besoins jusqu'à la mise en service : nous concevons votre bâtiment et assurons le respect des délais, de la qualité, et des engagements financiers.

ABC...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 
 

/batiment-et-accessibilite - cohesion-territoires.gouv.fr

  Bâtiment et accessibilité

Bâtiment et accessibilité

La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l'accessibilité de "tous à tout". Deux aspects ont particulièrement été mis en avant : l'accessibilité "de tous" en prenant en compte tous les types de handicap ;...

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Date: 2017-06-23 12:00:59
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / reglementation sur l'accessibilite aux handicapes / reglementation sur l accessibilite handicape / loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape

Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments ...

  Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments

Textes applicables sur l'accessibilité des bâtiments

Publié le vendredi 30 janvier 2015

Les textes réglementaires relatifs à l'accessibilité des bâtiments

Tous les textes sur l'accessibilité

La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11...

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Date: 2017-06-23 11:57:50
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes ...

Accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées : de nouvelles dispositions réglementaires applicables

 

La réglementation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs vient de changer. Elle prévoit notamment de nouvelles dispositions pour les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA)

Vous...

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Site : apave.com

Thèmes liés : reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees

Label Accessibilité - Certivéa

Le Label Accessibilité s'inscrit dans la nouvelle stratégie de Certivéa. En complément de nos référentiels multicritères HQETM des services monocritères, tels que ceux offerts par le Label Accessibilité, peuvent vous aider à progresser et valoriser des sujets spécifiques, conjointement ou indépendamment du référentiel HQETM.

La mise en oeuvre de ce label repose sur un partenariat...

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Site : http://www.certivea.fr

Thèmes liés : l'accessibilite des batiments publics / dossier d'agenda d'accessibilite programmee / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / aide a l emploi d un handicape

Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments ...

Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments

Documents utiles pour l'accessibilité des bâtiments

5 septembre 2013 | Mis à jour le 13 février 2015

Nouveau :

* Formulaires « Cerfa » Autorisation de travaux/ Agenda d'accessibilité programmée

L'arrêté du 15 décembre 2014 publié au Journal officiel du 20/12/2014 fixe les modèles des formulaires suivants :

Cet arrêté entre...

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Date: 2017-06-23 10:38:30
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Le Diagnostic accessibilité | Info-accessibilite-batiment

Le diagnostic accessibilité a été rendu obligatoire à compter du 11 février 2005.

Cette obligation s'applique, avant travaux, à tous les ERP de catégorie 1 à 4. Au regard de la réglementation, tous les diagnostics auraient du...

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Site : http://www.info-accessibilite-batiment.com

Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire / diagnostic d'accessibilite des handicapes dans les erp / diagnostic d'accessibilite handicapes / diagnostic d accessibilite handicapes

Accessibilité des bâtiments publics - Nicolas Graner

Accessibilité des bâtiments publics

Pourquoi s'intéresser à l'accessibilité et au confort d'usage des bâtiments publics ?

La vocation d'un équipement public est avant tout, d'offrir un service public et d'accueillir des personnes, utilisateurs et usagers.

Utilisateurs et usagers recouvrent-ils des populations différentes ?

Une école accueille des instituteurs et des enfants, mais aussi...

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Site : http://www.graner.net

Thèmes liés : l'accessibilite des batiments publics / accessibilite des batiments publics / accessibilite batiment

Loi handicap du 11 février 2005 - Handicap.fr

Décrets d'application loi du 11 février 2005

Loi n°2005-102 du 11 février 2005

La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005 et publiée au Journal officiel du 12 février 2005.

Cette loi apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l'AAH, maisons...

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Site : https://informations.handicap.fr

Accessibilité des bâtiments publics : le message de la ...

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Info corse   L'actu  Accessibilité des bâtiments publics : le message de la DDTM

Accessibilité des bâtiments publics : le message de la DDTM

Publié le 21/10/2016, 08h03

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(Alex Bertocchini - Alta Frequenza) - Dialogue difficile mardi entre la D.D.T.M et l'Association des Maires de Corse-du-Sud. La direction...

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Date: 2017-06-23 17:30:18
Site : http://www.alta-frequenza.corsica

Thèmes liés : l'accessibilite des batiments publics / accessibilite handicape batiment public / accessibilite des batiments publics / accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public

Accessibilité et copropriété | Site Officiel de la Ville ...

2- Les immeubles d'habitation existants ne recevant pas de public

Obligation : ne sont soumis aux règles d'accessibilité que lorsque sont effectués certains travaux

Il n'y a pas de disposition générale de mise en conformité, contrairement aux immeubles neufs qui intègrent obligatoirement les normes d'accessibilité dès lors que le permis de construire a été déposé à compter du 1er...

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Site : https://www.neuillysurseine.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp

Formation Accessibilité - Groupe ACCEO: Bureau d'etudes ...

Formation Accessibilité 

Des formations assurées par des professionnels de l'Accessibilité

Implantée sur l'ensemble du territoire français, l'équipe de spécialistes A2CH a conduit, durant les 3 dernières années, plusieurs centaines de missions, et diagnostiqué plus de 25 000 établissements.

Cette expertise est désormais mise à disposition des Maîtres d'Ouvrage avec l'offre de...

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Site : http://www.acceo.eu

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite 2015 / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite handicape / loi du 11 fevrier 2005 accessibilite erp / loi sur l'accessibilite 2005

Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...

LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010

3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...

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Site : http://docplayer.fr

A2CH: Diagnostic Cadre Bâti Accessibilité Handicapé ...

Une mission réalisée par un expert accessibilité, réguliérement formé aux évolutions réglementaires,

Un rapport clair, exhaustif et simple d'utilisation,

Un estimatif financier précis pour chaque non-conformité relevée

La mise à disposition d'un indicateur Accessibilité par famille de handicap,

Un outil informatique dynamique pour effectuer ses propres programmations de travaux et...

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Site : http://www.acceo.eu

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

L’accessibilité des bâtiments publics | Agence des droits ...

Certaines données officielles sont disponibles

 

Certaines données officieuses sont disponibles

 

Aucune donnée disponible

L'analyse n'a identifié une source de données officielles sur l'accessibilité des bâtiments publics que dans cinq États membres, à savoir la Croatie, la France, la Grèce, la Pologne et la République tchèque. En Grèce, une enquête publiée en 2008 par le ministère de la Réforme administrative et de l'Administration en ligne a conclu que 9 % des 3 828 bâtiments publics étudiés étaient pleinement accessibles aux personnes handicapées. De même, en France, un rapport de 2012 de...

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Site : http://fra.europa.eu

Thèmes liés : accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

Code de la construction et de l'habitation - Partie ...

Article R*111-18

Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts...

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Date: 2017-06-22 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

normes & lois - Boites aux lettres RENZ

Loi n° 2005-102 du 11 février relative aux personnes handicapées

l'obligation

La mise en conformité des boîtes aux lettres dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

qui est concerné?

bâtiments neufs: tous les bâtiments d'habitation collectifs neufs et toutes les maisons neuves dont le permis de...

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Site : http://www.boitesauxlettres.fr

Thèmes liés : loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

Accessibilité bâtiment - Ascenseur & escalators ...

Escalator et trottoir roulant

OTIS, L'ACCESSIBILITÉ AU QUOTIDIEN

Depuis plus de 150 ans, Otis, premier transporteur pour un milliard de passagers par jour à travers le monde conçoit, réalise, et développe toute une gamme de produits : ascenseurs, escalators, Trav-O-Lators® , EPMR (Elévateur pour Personne à Mobilité Réduite), portes automatiques... pour rendre tous les bâtiments...

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Site : http://www.otis.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite / l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees

Etablissement Recevant du Public (ERP) - Pour une ville ...

Les ERP existants doivent pour les parties ouvertes au public, permettre aux personnes handicapées d'accéder, de circuler et recevoir les informations diffusées. Le délai fixé pour cette mise en accessibilité est le 1er janvier 2015. Au titre de l'Etat exemplaire, les préfectures et les universités doivent être aménagées au 1er janvier 2011.

 

Existe-t-il des dérogations pour les...

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Site : https://www.accessiblepourmoi.com

Diagnostic de l’accessibilité des bâtiments | Ginger Formation

Réglementation technique, incendie, Système de Sécurite Incendie (S.S.I), accessibilité

Diagnostic de l'accessibilité des bâtiments

Dates

 

Pédagogie

Alternance d'apports de connaissances, d'analyse des textes réglementaires et acquisition d'une méthode d'analyse de l'accessibilité des bâtiments

Échanges et études de cas

Pré-requis

Avoir une bonne connaissance des règles...

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Site : http://www.ginger-formation.com

Accessibilité des handicapés des ERP - Formation en ligne

Accessibilité des handicapés des ERP

 

 

Les pouvoirs publics se mobilisent pour favoriser l'accessibilité des bâtiments et des transports aux personnes handicapées. Afin de vérifier la mise en conformité des installations, un diagnostic est...

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Site : http://www.sherwood-training.com

Les collectivités locales et l’accessibilité | L ...

les aides au financement,

les risques encourus en cas de non respect des règles de l'accessibilité au 1erjanvier 2015

Forte de 57 000 entreprises adhérentes, de toutes tailles et de tous métiers, présentes dans toutes les communes de France, la Fédération Française du Bâtiment partage les valeurs et les objectifs de la loi de 2005 sur l'accessibilité. Elle a conçu ce guide pratique...

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Date: 2017-06-23 17:35:46
Site : http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr

Arrêté du 23 mars 2016 – Accessibilité aux personnes ...

Actu - Réglementation handicap , maître d'ouvrage Sylvère LOYAN

Bienvenue sur le blog du coordinateur SSI ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute télécharger le bonus en complément de la vidéo qui explique les différences entre l'ancienne et la nouvelle 932 cliquez ici pour télécharger le bonus gratuitement

JORF n°0072 du 25 mars 2016

texte n° 32

Accessibilité aux...

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Site : http://le-coordinateur-ssi.fr

Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees

Accessibilité des Etablissements recevant du public

Accessibilité des Etablissements recevant du public

- il y a 21 mois

Accessibilité des ERP : loi de ratification et nouvelles dispositions. La loi du 5 août 2015 ratifie l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées....

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Site : https://apavedigimag.com

Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d ...

Handicap

Le Parlement accorde un nouveau délai pour l'obligation d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Alors qu'ils devaient se mettre en conformité en 2015, les établissements bénéficient désormais au maximum de trois, six ou neuf ans pour devenir accessibles aux personnes handicapées.

Le Parlement a approuvé, mardi 21 juillet 2015, le texte prévoyant de nouveaux...

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Date: 2017-06-22 07:19:57
Site : http://www.francetvinfo.fr

Accessibilité - La préfecture de Police

Modifié le 15/06/2017

Soyez vigilant !

Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...

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Date: 2017-06-23 10:35:36
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Accessibilité des bâtiments publics | Issy.com

Votre parcours : Issy.com La Vie quotidienne Handicap Accessibilité des bâtiments publics

Accessibilité des bâtiments publics

Date de publication : 20-08-2012   |   Dernière mise à jour : 26-04-2017   |     |  

La loi du 11 février 2005 affirme le principe d'accessibilité, condition primordiale pour permettre à tous d'exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.

Cette mise en accessibilité des locaux existants profite d'ailleurs à tous : personnes âgées, parents avec des poussettes, femmes enceintes, personnes qui ont un souci...

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Date: 2017-06-23 17:30:09
Site : http://www.issy.com

Thèmes liés : handicap et accessibilite a l'espace public / loi sur l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / loi accessibilite handicapes batiment public / loi du 11 fevrier 2005 sur l'accessibilite

L'accessibilité des bâtiments | Qui sommes-nous ? | Les ...

Ressource

Accessibilité aux personnes handicapées, à mobilité réduite ou âgées

Les personnes en situation de handicap sont les premières concernées par l'accessibilité des bâtiments. Les déficiences recensées entraînent différents besoins :

usage adapté des équipements et des commandes (déficience motrice)

guidage, repérage et sécurité renforcés (déficience visuelle)

signaux visuels, qualité acoustique, visiophonie (déficience auditive)

balisage et signalétique adaptés (déficience intellectuelle)

L'accessibilité prend aussi en compte les personnes dites à...

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Date: 2017-06-23 07:43:30
Site : http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr

Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des batiments publics / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public

Simplification des normes d’accessibilité : un décret et ...

L'obligation de la mise en accessibilité des bâtiments repoussée

En juin 2014, Sylvia Pinel avait annoncé une série de mesures de simplification pour la construction de bâtiments et ce, afin de relancer un secteur en crise et faire face à la pénurie de logements.

L'accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite avait été évoquée pour adapter les normes en fonction...

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Site : http://www.batiweb.com

Accessibilité du cadre bâti - DEAL Guadeloupe

La prise en compte de l'accessibilité dans le cadre bâti est définie par le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006. Les arrêtés du 1er août 2006 ont traduit techniquement les obligations du décret pour les établissements recevant du Public (ERP), les bâtiments d'habitation collectifs et les maisons individuelles.

1 ) L'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP

Dans le...

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Date: 2017-06-23 10:56:10
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : regles d'accessibilite erp 5eme categorie / diagnostic d'accessibilite des erp 5eme categorie / attestation d'accessibilite d'un erp 5eme categorie / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / regles d'accessibilite erp

Accessibilité des lieux de travail aux personnes ...

Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées

Accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées

Written by lexing - France

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a rendu obligatoire la mise en accessibilité de tous les bâtiments recevant du public (ERP) d'ici à 2015. Or le décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux...

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Site : https://lexing.network

ADAP- AD'Ap - Agenda d'Accessibilité Programmée, ADAP ...

 

L'Ad'AP à la Une

La Loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap » place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées. Elle impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, disposent d'un diagnostic accessibilité ( retrouvez ici plus de détails à ce sujet ) et soient accessibles à tous les...

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Site : http://www.acceo.eu

nms-batiment-accessibilite.fr - NMS ENTREPRISE

Infos consommateurs

Avertissement crédit

Aucun versement ne peut être exigé avant l'obtention d'un prêt. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

UN SPECIALISTE DU HANDICAP?

C'est là que NMS intervient :

Depuis plus de vingt ans à Cambrai, dans les départements du Nord, Pas de Calais, Somme, Aisne l'entreprise NMS  est à votre service dans le domaine du bâtiment et de l'accessibilité pour personnes handicapées ou à mobilité...

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Date: 2017-06-23 11:06:34
Site : http://www.nms-batiment-accessibilite.fr

Thèmes liés : accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des batiments aux personnes handicapees / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees

Handicap et accessibilité - Ville de Blois

Handicap et accessibilité

L'accessibilité à Blois

En 2014, la Ville de Blois s'est distinguée par une nette progression de la note délivrée par l'Association des Paralysés de France (APF) dans le cadre du baromètre d'accessibilité qui évalue le niveau d'accessibilité des 96 chefs lieux de département et qui réalise un classement. La note de 15,6/20 a fait passer la Ville de Blois de...

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Site : http://www.blois.fr

L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...

Les grands principes de l'accessibilité du logement

1. Accessibilité et adaptation

« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...

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Date: 2017-06-23 10:32:13
Site : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

SiteSecurite.com - Textes satellites

Note technique 05/11/1990 Aération et l'assainissement des ambiances de travail

Arrêté 12/11/1990 Entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation

Arrêté 12/08/1991 Portant application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (modifié)

Arrêté 05/08/1992 Pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et...

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Site : http://www.sitesecurite.com

LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n ...

Bases de données

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Largeur et normes des portes handicapés - travauxavenue.com

Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés

Porte pour personne à mobilité réduite. Quelles sont les normes ?

5 devis gratuitement

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Il est indispensable de se renseigner sur la largeur d'une porte handicapé quand on cherche à construire un bien destiné à la location. Les lois sur l'accessibilité imposent en effet des normes de construction, de...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Accessibilité pour tous avant 2015 - apajh.org

Etablissements scolaires, musées, salles des fêtes ou gymnases, tous les établissements ouverts au public ont jusqu'à 2015 pour devenir accessibles à tous. Cette année 2010 est une première étape dans le processus engagé en 2005. Mais des dérogations sont récemment venues entacher le programme.

L'accessibilité généralisée des bâtiments, logements ou Etablissements Recevant du...

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Site : http://www.apajh.org