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SiteSecurite.com - Textes satellites
Note technique 05/11/1990 Aération et l'assainissement des ambiances de travail
Arrêté 12/11/1990 Entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation
Arrêté 12/08/1991 Portant application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (modifié)
Arrêté 05/08/1992 Pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et...
SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art GE 2 à 5
GE 2 Dossier de sécurité (Arrêté du 18 novembre 2011)
§ 1. Le dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité tel que prévu à l'article R. 123-22 du code de la construction et de l'habitation doit contenir :
- une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement...
Thèmes liés : demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / differents types d'handicap / different types d handicap / dossier d'accessibilite et de securite
SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art MS ...
MS 45 Généralités (Arrêté du 11 décembre 2009)
En application de l'article R. 123-11 du Code de la construction et de l'habitation, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à l'article MS 46 .
MS 46 Composition et missions du service (Arrêté du 11 décembre...
Thèmes liés : erp categorie 5 securite incendie / securite incendie erp type n / etablissement d'accueil des handicapes / activite pour personne en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap
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Commentaire article
§ 1. (Arrêté du 29 juillet 2003) « Appareils installés en local chaufferie.
Tout appareil ou tout groupement d'appareils de production par combustion, de chaud et/ou de froid visé au paragraphe 5 de l'article CH 35 dont la puissance utile totale est supérieure à 70 kW doit être placé dans une chaufferie conforme aux...
Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / normes erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / erp categorie 5 type m
SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art MS ...
Alerte : action de demander l'intervention d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie.
§ 1. Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement.
§ 2. Les liaisons nécessaires doivent être assurées :
- soit par ligne téléphonique reliée à un centre de traitement de l'alerte des sapeurs-pompiers et répondant aux dispositions du cinquième paragraphe...
Thèmes liés : accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public
SiteSecurite.com - ERP type R - accueil
Les établissements classés en type R sont :
les établissements destinés à l'enseignement ou à la formation
les établissements destinés à l'accueil des enfants à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
Pour exemple : les internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire, les crèches, écoles maternelles, haltes-garderies, jardins d'enfants, les centres...
Thèmes liés : securite incendie erp type n / reglement incendie erp type n
SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art CO ...
Commentaire article
Commentaire article
§ 1. La protection des escaliers et des ascenseurs par encloisonnement ou par ouverture à l'air libre de la cage s'oppose à la propagation du feu vers les étages supérieurs et permet l'évacuation des personnes à l'abri des fumées et des gaz.
Commentaire § 1
§ 2. Tous les escaliers, mécaniques...
Thèmes liés : erp categorie 5 securite incendie
SiteSecurite.com - ERP - Petits établissements - Art PE 5 à 12
PE 9 Locaux présentant des risques particuliers
§ 1. (Arrêté du 10 octobre 2005) « Les locaux présentant des risques particuliers d'incendie associés à un potentiel calorifique important doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public dans les mêmes conditions que pour les tiers, conformément...
Thèmes liés : erp categorie 5 commission securite
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