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L’accessibilité des bâtiments publics | Agence des droits ...
Certaines données officielles sont disponibles
Certaines données officieuses sont disponibles
Aucune donnée disponible
L'analyse n'a identifié une source de données officielles sur l'accessibilité des bâtiments publics que dans cinq États membres, à savoir la Croatie, la France, la Grèce, la Pologne et la République tchèque. En Grèce, une enquête publiée en 2008 par le ministère de la Réforme administrative et de l'Administration en ligne a conclu que 9 % des 3 828 bâtiments publics étudiés étaient pleinement accessibles aux personnes handicapées. De même, en France, un rapport de 2012 de...
Thèmes liés : accessibilite des personnes handicapees aux batiments publics / l'accessibilite des batiments publics / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees
Les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles ...
Les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées mentales
Les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles mentaux et des personnes handicapées mentales
November
2010
Le premier projet de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) en matière de handicap vise à examiner la situation des droits fondamentaux de groupes...
Thèmes liés : personnes handicapees mentales droit de vote / droits personnes handicapees mentales / personnes handicapees mentales / droits personnes handicapees / personnes en situation de handicap mental
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