TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2015-07-01T14:03:36.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

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Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

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Prêt immobilier pour travailleur handicapé - | Creditas

 25 294 EUR

 Au-delà de 3

 + 2 839 EUR par 1/2part ou 1 420 EUR par 1/4 de part supplémentaire

 + 2 839 EUR par 1/2 part ou 1 420 EUR par 1/4  de part supplémentaire

 + 2 839 EUR par 1/2 part ou 1 420 EUR par 1/4 de part supplémentaire

Les aides pour financer les travaux d'accessibilité et d'adaptation

Depuis 2007, les logements neufs et les immeubles anciens rénovés doivent être...

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Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes

Handicap et copropriété - Fnaim.fr

Copropriété Accessibilité Handicap et copropriété

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Handicap et copropriété

Vivre dans une copropriété accessible au-delà des obligations légales représente un investissement sur...

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R.M. / Travaux permettant l’accessibilité des personnes à ...

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

R.M. / Travaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Taux de TVA

L'amélioration de la vie des personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante du Gouvernement. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux réduit de 5,5 % s'applique tout d'abord aux appareillages, équipements et...

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Taux de TVA applicable aux travaux d'aménagement des ...

Actualités juridiques

Le 16/02/2010

Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux taux de TVA applicable aux travaux d'aménagements réalisés afin d'adapter au mieux les logements occupés par les personnes handicapées, la ministre de l'économie, de l'industrie et de

Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux taux de TVA applicable aux travaux...

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Site : http://www.vosdroitsendirect.com

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Métallerie. & Accessibilité EN ERP, HABITATIONS & LIEUX DE ...

LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE (PAGE 13) Edition : Union des Métalliers : GT11«Accessibilité» - Juin 2010

3 TOUS LES OUVRAGES DE METALLERIE SONT CONCERNES PAR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 1. Les grands principes de l Accessibilité Notions d accessibilité Déficience de la Mobilité Depuis le 1 er janvier 2007, la réglementation concernant l...

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