Articles sélectionnés pour le thème : taux emploi personnes handicapees fonction publique
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Fonction publique et emploi de personnes handicapées ...
Fonction publique et handicap
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Tout employeur public de plus de 20 agents doit compter au moins 6% de personnes handicapées dans ses effectifs. Sinon, il est tenu de verser une...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi personnes handicapees fonction publique / taux emploi personnes handicapees fonction publique
Forte progression du taux d’emploi des personnes ...
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Forte progression du taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique !
Pour la première fois, le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap dépasse le seuil des 5% pour atteindre 5.17% dans le secteur public en 2015 (4.9% en 2014),
soit 221 712 personnes en situation de handicap en emploi dans la fonction publique en France.
Pour rappel : la loi fixe à tout établissement privé ou public d'au moins 20 salariés une obligation d'emploi de personnes handicapées (6 % de l'effectif total). Les employeurs privés et...
Site :
https://www.emploi-et-handicap.com
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Le taux d’emploi des personnes handicapées en hausse ...
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Le taux d'emploi des personnes handicapées en hausse !
Pour rappel : la loi fixe à tout établissement privé ou public d'au moins 20 salariés une obligation d'emploi de personnes handicapées (6 % de l'effectif total). Les employeurs privés et publics peuvent s'acquitter de cette obligation légale d'emploi selon plusieurs modalités.
Pour en savoir plus : n'hésitez pas à contacter ALTHER Lille Métropole-Douaisis au 03.59.31.81.41.
4,9 % : c'est le taux...
Site :
https://www.emploi-et-handicap.com
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recherche d'emploi personne handicapee / recherche d'emploi travailleur handicape / taux emploi personnes handicapees fonction publique
Travailleurs handicapés dans la fonction publique : l ...
EmploiPublic.fr o 15/11/2014
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Pour la première fois, le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap dans la fonction publique dépasse les 5%. Il s'établit à 6,22 % dans la fonction publique territoriale, à 5,41% dans l'hospitalière et à 4,18% dans la fonction publique de l'Etat, tirée vers l'arrière par l'Education...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
194 315 travailleurs handicapés dans la fonction publique ...
194 315 travailleurs handicapés dans la fonction publique soit un taux d'emploi de 3,81%
Article publié le samedi 13 novembre 2010.
Voir les réactions
39 % sont employés par la fonction publique de l'Etat, 30 % dans la FPT, 21 % par l'hospitalière et 8 % dans des organismes rattachés à la fonction publique de l'Etat (la Poste, organismes consulaires, etc.).
Note unapeda : 194 315...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Recrutement et handicap - Insertion dans l'emploi ...
Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à part entière, et donc des dispositions du code de travail et de la convention collective applicable à l'entreprise (...)
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées...
Date: 2017-06-23 14:35:58
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Contexte législatif - Handicap : ce qu'a changé la loi de ...
Transcript textuel de la vidéo "Handicap : ce qu'a changé la loi de 2005"
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réforme la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, et celle du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées.
101 articles
Ce texte de 101 articles est entré en vigueur le 1er janvier 2006.
Il apporte des évolutions importantes pour mieux répondre aux attentes des personnes...
Situation de l’emploi au ministère de l’Intérieur ...
Situation de l'emploi au ministère de l'Intérieur
21 juillet 2009
La loi du 11 février 2005 impose à tout employeur d'au moins 20 salariés, dont l'État, d'intégrer des personnes en situation de handicap dans la proportion de 6 % de l'effectif total.
Le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)
Au terme du recensement effectué en 2016auprès du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le taux d'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) pour l'ensemble du ministère de l'Intérieur...
Date: 2017-06-23 12:16:00
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees / taux emploi personnes handicapees fonction publique
L’emploi et le chômage des personnes handicapées.
Quelques uns des chiffres donnés par la DARES dans ce rapport :
Sur les 25,7 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans en emploi en 2007, 2,4 % ont une reconnaissance administrative de leur handicap leur permettant éventuellement de bénéficier de la loi sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (soit 641 000 personnes en 2007).
Taux d'emploi des travailleurs handicapés dans...
Date: 2017-06-23 01:26:09
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Travailleurs handicapés dans la fonction publique ...
C.Cathiard o 25/05/2016
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Le taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques atteint 5,17% en 2015. La fonction publique territoriale brille par son exemplarité, puisqu'elle dépasse l'obligation légale de 6% de personnes handicapées dans les effectifs.
Taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
publié le25.03.13 mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Date: 2017-06-23 11:14:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Taux de recrutement des personnes handicapées dans la ...
Taux de recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 04027 de M. Edouard Le Jeune (Finistère - UC)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/1997 - page 3045
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:00:29
Site :
senat.fr
Emploi des personnes handicapées : les associations s ...
Les personnes handicapées sont davantage touchées par la crise que les autres. Fin 2013, 413 421 personnes handicapées étaient à la recherche d'un emploi, soit 11,5 % de plus qu'il y a un an.
Emploi des personnes handicapées : les associations s'alarment
Un chômage qui augmente deux fois plus vite que la moyenne, de faibles qualifications : les associations tirent la sonnette d'alarme à...
Date: 2017-06-23 14:27:15
Site :
http://www.liberation.fr
Loi handicap: Un bilan amer dix ans après le vote
Société
Loi handicap: Un bilan amer dix ans après le vote
SOCIETE La loi du 11 février 2005 devait assurer l'«égalité des droits et des chances» des handicapés...
Faustine Vincent
Publié le 11/02/15 à 09h04
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Le chômage des personnes handicapées est le double (22%) decelui des personnes valides. -- Olivier Morin AFP
Quelque 9,6 millions de personnes sont...
Date: 2017-01-29 12:50:29
Site :
http://www.20minutes.fr
Programmes et mesures d'accès à l'égalité en emploi ...
Un programme et des mesures pour les membres de communautés culturelles
Programme d'accès à l'égalité
Objectif : Augmenter l'embauche des membres de minorités visibles et des personnes dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais.
Objectif gouvernemental d'embauche de groupe cibles
Objectif : Atteindre 25 % d'embauche de membres de groupes cibles au sein de l'effectif...
Site :
https://www.tresor.gouv.qc.ca
Thèmes liés : offres d'emploi personnes handicapees fonction publique / taux emploi personnes handicapees fonction publique / emploi personne handicapee fonction publique / embauche d une personne handicapee / offre d'emploi personne handicapee
Emploi - Toulouse.fr
Emploi
Les employeurs doivent respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans un taux fixé à 6% de l'effectif.
Les employeurs doivent respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans un taux fixé à 6% de l'effectif. La loi handicap du 11 février 2005 renforce les mesures pour favoriser l'emploi des personnes handicapées : fonds d'insertion de la fonction...
Site :
http://www.toulouse.fr
Travailleurs handicapés : la fonction publique passe la ...
Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques a continué de progresser, en 2015, pour atteindre 5,17 %. Résultat : les recettes du FIPHFP, en baisse, sont inférieures à ses dépenses pour la troisième année consécutive.
Le taux d'emploi légal de travailleurs handicapés a augmenté d'1,43 points en dix ans.
Une bonne et une mauvaise : le Fonds pour...
Site :
http://www.faire-face.fr
Les aides de l'AGEFIPH - travail-emploi.gouv.fr
Les aides de l'AGEFIPH
publié le18.01.12
L' Agefiph est l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.
A ce titre, elle gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH).
Ce fonds est alimenté par les contributions versées par les entreprises de 20 salariés et plus n'atteignant pas le taux d'emploi légal de 6%...
Date: 2017-06-23 10:44:40
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
c) 7%
Réponse : b
Depuis 1987, tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d'emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de ses effectifs. En 2011, Efidis dépassait cet objectif pour la première fois en atteignant 6,2 %.
3 - Que signifie MDPH ?
a) Maison des professeurs du handicap
b) Maison départementale des personnes...
Site :
http://www.efidis.fr
Emploi - Métropole Européenne de Lille
Emploi
Développer l'accès et le maintien dans l'emploi
La MEL a affirmé sa volonté de développer l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées au sein de son institution, ainsi que les aménagements facilitant leurs missions professionnelles et leurs déplacements.
La Métropole Européenne de Lille s'était donnée comme objectif d'atteindre d'ici 2013, le taux...
Site :
http://www.lillemetropole.fr
Handicap – FNCDG
Intégrer la Fonction Publique
La voie de droit commun pour intégrer la fonction publique est le concours.
Dans le cadre des épreuves liées aux concours, les candidats peuvent bénéficier à leur demande d'un aménagement spécifique déterminé par le médecin agréé auprès de l'administration. La demande doit en être faite par le candidat au moment de son inscription.
La loi du 10...
Site :
http://fncdg.com
Le cadre légal - Handipole
Le cadre légal
Trois lois cadrent le champ de l'insertion des personnes handicapées : la loi d'orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.
Le point fort de la loi de 1975 en matière d'insertion concernait la création des Commissions techniques d'orientation et de reclassement...
Date: 2017-06-23 12:59:37
Site :
http://handipole.org
Accompagner une personne handicapée dans son autonomie ...
Accompagner une personne handicapée dans son autonomie
Disponible uniquement sur Etudier
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La société est basée sur la compétitivité et l'individualisme où l'individu pour exister doit être autonome. Or certaines personnes n'ont pas ou plu cette capacité à pouvoir jouir d'une certaine liberté de mouvement,...
Site :
http://www.etudier.com
Aides liées au handicap dans l'académie - ac-nice.fr
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) favorise l'accès à l'ensemble de mesures législatives, réglementaires et conventionnelles en matière d'emploi et de formation professionnelle des personnes handicapées.
Des justificatifs vous seront demandés pour attester de votre qualité de...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à l'ensemble des...
Site :
infirmiers.com
Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers...
Date: 2017-06-16 17:01:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...
RAPPORT 2011 DU FIPHFP 09/01/2013
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête
par La rédaction
Le rapport 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux d'emploi de...
Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu ...
Si un ERP se doit d'accueillir tous les publics, y compris en situation de handicap, il a également le devoir, en tant qu'employeur, de permettre l'embauche de travailleurs handicapés.
Si l'équipement emploie moins de 20 personnes, il n'a pas d'obligation.
Si l'équipement emploie plus de 20 personnes, alors il est assujetti aux obligations d'employeurs.
Au moins 6% de travailleurs...
Date: 2017-06-22 11:54:03
Site :
https://pro.parisinfo.com
Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...
Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de l'Emploi) et Geert Demuijnck, (Université Catholique de Lille, CREE, LEM) présentent les résultats de leur enquête.
Pour lutter efficacement contre les...
Date: 2017-06-23 15:19:48
Site :
http://www.inegalites.fr
Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...
- Les paradoxes des politiques antidiscriminatoires françaises
Handicap et accès à l'emploi : efficacité et limites de la discrimination positive
Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de...
Date: 2017-06-23 15:01:30
Site :
http://www.discriminations.inegalites.fr
Recrutement des personnes handicapées à la Fonction ...
Home » Société » Recrutement des personnes handicapées à la Fonction publique
Installez la meilleure application pour écouter toutes les radios du Mali
Recrutement des personnes handicapées à la Fonction publique
Posté le 20/02/2017 No Comment
Une lettre ouverte adressée au Président IBK Comité Scientifique pour la Promotion de l'Emploi des personnes handicapées...
Site :
https://mali-web.org
Thèmes liés : obligation emploi personnes handicapees fonction publique / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / taux emploi personnes handicapees fonction publique / politique de l'emploi des personnes handicapees / emploi personne handicapee fonction publique
Emploi des personnes handicapées : le mauvais élève, c’est ...
Emploi des personnes handicapées : le mauvais élève, c'est l'Etat
22h11 , le 29 août 2015, modifié à 16h26 , le 20 juin 2017
Avec 3,63% de travailleurs handicapés, la fonction publique d'Etat est loin des objectifs fixés par la « loi handicap » qui oblige tout employeur à compter 6% de travailleurs disposant d'une reconnaissance de la qualité de...
Site :
http://www.lejdd.fr
Emploi, formation, insertion ... - Site de la MDPH 77
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?
Quelle est l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l'étend à de...
Site :
http://www.mdph77.fr
MDPH - Maison Départementale des Personnes Handicapées
Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
Vous souhaitez connaître les aides dont vous pouvez bénéficier auprès des MDPH ?
L'Association d'Aide aux Victimes AAV vous explique le fonctionnement des MDPH et comment obtenir les aides et allocations sociales destinées aux handicapées.
Qu'est ce que la MDPH ?
Dans le but d'améliorer et de simplifier l'aide et la prise en...
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Site :
cairn.info
Les établissements et services d'aide par le travail face ...
PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES
I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL
A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP
1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative
La prise en charge du handicap à travers une...
Date: 2015-04-17 15:24:02
Site :
senat.fr
Emploi, chômage et formation, les handicapés cumulent les ...
En France, le taux de chômage des travailleurs handicapés avoisine les 22 %, contre 9 % en moyenne pour l'ensemble de la population.
REUTERS/Eric Gaillard
Cette démarche est depuis toujours au centre de l'action de l'Adapt qui appuie 12 000 personnes handicapées. Que ce soit par le soin, l'éducation, la formation, l'insertion et l'accompagnement, l'association veille ainsi à minimiser,...
Site :
http://www.rfi.fr
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...
Handicap et développement - Handicap International
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Messages clés
Le handicap ne doit pas être considéré comme un attribut de la personne et réduit à la déficience, mais comme une situation qui résulte de l'interaction entre la personne et son environnement.
Pour réduire les situations de handicap, il est essentiel de réduire les barrières externes et environnementales qui empêchent...
Date: 2012-12-05 14:02:23
Site :
http://www.hiproweb.org
Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...
Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap
Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle
Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...
Site :
http://www.fondshs.fr
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)
Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
publié le07.09.15 mise à jour24.01.17
Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.
Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...
Date: 2017-06-23 11:02:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-06-23 14:36:44
Site :
agefiph.fr
Les travailleurs handicapés et la fonction publique ...
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Outre l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.
Le principe d'égal accès aux emplois publics, formulé pour la première fois en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son ...
Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...
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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005
1. Un changement de paradigme
Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...
Date: 2014-09-23 09:22:12
Site :
senat.fr
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...
Date: 2017-06-16 21:02:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
Informations sur la loi du 11 février 2005
Personnes agées et handicapées
Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...
Site :
http://www.handi-acces.org
Infos maintien - Handipole - Emploi, formation et ...
Orientations de la COG de la branche AT/MP 2013-2016 de l'Assurance maladie
septembre 2012
La Convention d'objectifs et de gestion (COG), conclue entre l'Etat et la Cnamts détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en oeuvre.
Dans le cadre de la COG 2013-2016, l'État et l'Assurance Maladie présentent les 5...
Date: 2017-06-23 08:13:06
Site :
http://handipole.org
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-06-23 10:31:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et ...
Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006
La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains...
Site :
https://www.reseau-gesat.com