MENH1326577N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2014

NOR : MENH1326577N

note de service n° 2013-167 du 28-10-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Connaître les droits des personnes handicapées mentales ...

Vos Droits

Connaître les droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches tout le long de la vie

Le guide  de l'Unapei vous informe dans toutes les situations de la vie et à tous les âges 

L'Unapei propose aussi d'autres guides en fonction de votre situation : le travail, la protection juridique, la gestion du patrimoine, ....)

Besoin d'un conseil ?...

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Site : https://www.adapei-91.org

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière

18.11.09

Cet article fait partie du dossier :

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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.

Les textes imposent à l'ensemble des...

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Site : infirmiers.com

LE SITE PERSONNEL DE MOHAMED DARDOUR Sociologue Ecole ...

Principaux textes encadrant le secteur social et médico-social

HANDICAP : LOI no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rénovation: Loi No 2002-02 du 02/01/02 -Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale

la loi2-2002 Présentation power point

LA LOI N°2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RENOVANT...

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Date: 2015-07-05 10:31:53
Site : http://mohamed.dardour.pagesperso-orange.fr

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-06-23 14:36:44
Site : agefiph.fr

Recherche - Maison Départementale des Personnes ...

A LA UNE

Dessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence

La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :

L'accès aux services de pédopsychiatrie

Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...

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Site : http://www.mdph37.fr

>D’anciens malades dans les équipes soignantes en ...

J'ai lu que l'info du salaire était fausse et que celui-ci serait plutôt de 1400 euros.

thierryrobertson dit :

22 décembre 2011 à 23 h 05 min

Sur le principe d'une intervention de personnes étant stabilisées de se retrouver à l'hôpital pour devenir des "médiateurs" je suis pour. Rémunérés 2 500EUR par mois, je suis contre et je rejoins Trempoline (car je suis trésorier du GEM de...

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Site : http://www.collectifpsychiatrie.fr

Thèmes liés : aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / l'embauche d'un travailleur handicape / association d'aide au travailleur handicape / association d'aide aux handicapes psychiques / association d'aide au personne handicape

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.esen.education.fr

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.esen.education.fr

Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en ...

Assurer l'accueil de tous les élèves

Dernière mise à jour : 8 février 2017

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées a défini le handicap de la façon suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.esen.education.fr

L’intégration du handicap à l’école maternelle - Les ...

Il semble que des structures, partenariats, procédures se dessinent pour l'intégration du handicap à l'école maternelle, mais leur mise en place reste à la charge des différents acteurs concernés. Eve Leleu-Galland fait le point sur les possibles avancées permises par la loi de 2005.

Le cadre donné par la loi

La scolarisation de tout enfant handicapé s'impose maintenant à l'école....

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Date: 2017-06-23 14:07:47
Site : http://www.cahiers-pedagogiques.com

EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

 entre 55 et 110 % du SMIC

 Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

 > 33 %

 Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

 80 %

 

Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».

C'est un arrêté...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : http://www.dia-handicap.fr

TUTELLE CURATELLE - Accueil

Le problème de l'ouverture d'une mesure de protection juridique d'un majeur.

La protection est inspirée par incapacité à comprendre.

Les dispositions de l'article 490 du Code civil sont explicites.

Il faut une altération des facultés mentales par une maladie ou une infirmité pour ouvrir un régime de protection (curatelle ou tutelle). L'altération des facultés corporelles n'est pas...

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Date: 2017-06-22 13:09:36
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

RQTH - Emploi et Handicap - Handicap.fr

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

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Site : https://emploi.handicap.fr

UNE JOURNÉE AU CENTRE D'INSERTION ET D'AIDE POUR LE ...

Le centre d'insertion et d'aide par le travail de Salé, le CIAT accueille 41 jeunes hommes et jeunes femmes en situation de retard mental. Plusieurs ateliers leurs permettent de retrouver un rythme de travail et des relations sociales. Ces jeunes exercent une activité professionnelle qualifiante, leur permettant de démontrer leur capacité en tant que personne handicapée, acteur de la...

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Date: 2016-06-29 04:44:52
Site : http://www.illionweb.com

Thèmes liés : centre d aide par le travail des handicape / l'insertion des handicapes dans le monde du travail / aide a l emploi d un handicape / l'integration des handicapes dans le monde du travail / centre d'accueil pour handicapes mentaux

Handicap mental — Wikipédia

Fonctionnement adaptatif[ modifier | modifier le code ]

L' intelligence et le comportement adaptatif sont deux construits distincts, bien qu'ils soient liés sur le plan théorique. Il y a tout d'abord une différence fondamentale entre la méthodologie de mesure de l'intelligence et celle du fonctionnement adaptatif . L'intelligence, mesurée dans un contexte standardisé, est souvent...

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Date: 2017-06-21 10:04:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / integration de l enfant handicape / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / l'accessibilite aux soins de sante / aide a l'emploi personne handicape

MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015

NOR : MENH1424492N

note de service n° 2014-144 du 6-11-2014

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

TRA - Bulletin Officiel N°2002-7: Annonce N°22

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

No 2002/7  du samedi 20 avril 2002

Emploi

Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 relative

au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

NOR :  MESF0210041C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l’emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à...

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Date: 2010-12-02 11:21:07
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Obtenir une aide - Services d'aide à domicile - Bien vivre ...

Bpost : livraison de vos courses par votre facteur

Bpost offre un nouveau service à ses clients : la livraison des courses par le facteur.

Il suffit de vous inscrire sur le site internet et choisir le jour ouvrable et la période qui vous conviennent le mieux :

Entre 17h et 19h ;

Entre 19h et 21h.

Les commandes se font en ligne ou par téléphone.

Vous trouverez la liste de magasins...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / centre d'accueil pour personnes handicapees en belgique / centre d'accueil pour personnes handicapees / association d'aide au personne handicape

J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé | Centre ...

J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé

Formulaire de recherche

Je bénéficie d'un contrat spécifique

Je suis recruté par contrat pour une période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d'emplois dans lequel j'ai vocation à être titularisé. Certaines dispositions relatives aux non titulaires stagiaires me sont applicables, pas...

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Date: 2017-06-23 14:13:23
Site : http://www.cdg29.bzh

MENH1424493N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Mobilité

Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2015

NOR : MENH1424493N

note de service n° 2014-145 du 6-11-2014

MENESR - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la vice-rectrice de Mayotte

Texte abrogé : note de service n° 2013-168 du 28 octobre 2013

La présente...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...

Enseignements élémentaire et secondaire

CANDIDATS HANDICAPÉS

Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE0603102C

CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006

MEN

DGESCO B2-2

DGES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...

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Date: 2011-11-29 13:20:44
Site : http://www.education.gouv.fr

Handicap – FNCDG

Intégrer la Fonction Publique

La voie de droit commun pour intégrer la fonction publique est le concours.

Dans le cadre des épreuves liées aux concours, les candidats peuvent bénéficier à leur demande d'un aménagement spécifique déterminé par le médecin agréé auprès de l'administration. La demande doit en être faite par le candidat au moment de son inscription.

La loi du 10...

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Site : http://fncdg.com

L'accueil des personnes handicapées - Site de la ...

L'accueil des personnes handicapées

« Le handicap ne doit pas empêcher un salarié de travailler en toute liberté. »

 

Résumé :

Le code du travail rend obligatoire l'emploi de travailleurs reconnus comme handicapés dans toute entreprise d'au moins 20 salariés.

Selon les particularités du handicap du travailleur, des aménagements adaptés doivent être réalisés afin de lui...

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Site : http://www.sante-securite-paca.org

Accessibilité - La préfecture de Police

Modifié le 15/06/2017

Soyez vigilant !

Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...

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Date: 2017-06-23 10:35:36
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

LE VIEILLISSEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES. - siwadam.com

le pouvoir local, régional et fédéral.

différentiel :

nous ne vieillissons pas tous de la même façon.

exemple: différence en fonction de la manière dont on a vécu.

Les services et les structures mises à la disposition des personnes âgées d'une part et des personnes handicapées d'autre part sont les suivants :

a) personnes âgées

- services à domicile (aides-familiales,...

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Date: 2004-01-16 19:57:26
Site : http://www.siwadam.com

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile ...

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' éducation , la médecine et la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) est en France un...

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Date: 2017-06-21 20:02:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Emploi et handicap psychique | Handicap & Emploi

Pas de commentaire

Vous êtes ici : Handicap & Emploi » Actualités » Emploi et handicap psychique

Selon l'UNAFAM , 3% de la population souffre d'un handicap psychique sévère. Ce handicap a des retentissements sur la vie personnelle des personnes, mais également sur leur vie professionnelle. En effet, les compétences et les capacités ne sont pas touchées par le handicap, mais la personne...

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Site : http://handicap-emploi.org

Commission Technique d'Orientation et de Reclassement ...

Les Institutions

Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Si vous êtes adulte et si un handicap vient bouleverser votre vie professionnelle ou sociale, la COTOREP peut vous aider à faire un bilan de vos aptitudes, vous orienter et décider de vous allouer des aides financières et sociales.

Elle s'adresse aux adultes à partir de 20 ans ou de 16 ans en cas d'entrée...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Folio de l’impôt sur le revenu : S1‑F1‑C1, Crédit d’impôt ...

Folio de l'impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Folio de l'impôt sur le revenu

S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Série 1 : Particuliers

Folio 1 : Soins de santé et soins médicaux

Chapitre 1 : Crédit d'impôt pour frais médicaux

Sommaire

Le crédit d'impôt pour frais médicaux procure un allègement fiscal aux particuliers qui ont engagé des...

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Date: 2017-01-10 21:03:17
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

La maladie, l'handicap, générateurs de dépression ? - CareVox

revenir aux autres articles du dossier

La maladie, l'handicap, générateurs de dépression ?

La dépression n'est pas uniquement liée aux personnes malades ou ayant un handicap. Elle touche tout le monde, à tout âge, toutes les origines, toutes les professions... Personne n'est à l'abri de vivre un moment de dépression dans sa vie. Mais, quand la conjugaison maladie/dépression ou...

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Date: 2017-06-23 15:21:24
Site : http://www.carevox.fr

Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / personne handicapee ou en situation de handicap / aide sociale pour personne handicapee / l'handicap mental et physique / aide technique pour personnes handicapees

Quelle accessibilité pour les établissements recevant du ...

Quelle accessibilité pour les établissements recevant du public (E.P.R.) ?

publié le 25 janvier 2010

L'adaptation du cadre de vie des personnes handicapées ou à mobilité réduite figure dans la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi pose le principe d'accessibilité généralisée...

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Site : http://www.amrf.fr

L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de ...

Accueil  >  Kiosque  >  La revue  >  n° 13  > L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de Adia

avril 2003

L'intérim des personnes handicapées : le point de vue de Adia

La mission "partenariat et intégration" de l'entreprise de travail temporaire Adia a pour objectif de développer l'accès des travailleurs handicapés à l'intérim. Elle s'appuie pour ce faire sur une...

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Date: 2017-06-23 15:01:36
Site : http://handipole.org

Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...

Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap

Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle

Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...

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Site : http://www.fondshs.fr

L’accessibilité de la voirie – ETI Construction

Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > L'accessibilité de la voirie

6 décembre 2010

Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique

L'accessibilité de la voirie

Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...

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Site : http://www.eti-construction.fr

Le combat des handicapés africains | Afrique Renouveau En ...

Environ 48 % de ces filles souffraient de handicap mental, 15,7 % de déficience auditive et 25,3 % avaient des handicaps physiques visibles ; de plus, 52,4 % de ces victimes de maltraitance sexuelle se sont révélées séropositives.

Plus grave, conseils psychologiques, tests et traitements sont rares. Le personnel sanitaire manifeste souvent des préjugés à l'encontre des personnes...

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Date: 2017-06-23 15:41:03
Site : un.org

Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier

mon espace numérique

Handicap et accessibilité

L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.

Un article présent dans la rubrique :

L'espace Homère

Attention aux démarches frauduleuses !

Plusieurs sociétés proposent...

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Site : montpellier.fr

Dépression et handicap - L'handicap : ma vie, mon combat

LE HANDICAP GENERE- T-il LA DEPRESSION ?

Le contexte

La dépression touche tout le monde que l'on soit une personne âgée, valide, malade, handicapée ou non mais aussi quels que soient l'âge, les origines, la catégorie socioprofessionnelle. Nous pouvons tous souffrir, à un moment ou à un autre de notre vie, de dépression. Mais lorsque la dépression se rajoute au handicap ou à la maladie,...

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Site : http://lhandicap1vie1combat.e-monsite.com

Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / recherche travail pour personne handicapee

Evaluation de la précarité en Soins de Suite et de ...

En 1994, le Haut Comité de la Santé Publique confirme l'importance des déterminants sociaux, dont la santé, en matière de précarité et d'exclusion dans un rapport intitulé « la santé en France ». Ce rapport rend compte des inégalités sociales en matière de santé tout en soulignant que « la question des disparités sociales est délicate à analyser pour des raisons techniques...

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Site : http://www.hospitalia.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Le handicap en France : définitions et chiffres – les ...

Les chiffres du handicap en France

Source: Conférence de presse de Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécuritésociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à laFamille, 9 février 2006.

5 millions de personnes handicapées en France, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite.30% des déficiences motrices sont d'origine accidentelle

800 000 personnes sont...

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Site : https://www.gereso.com

Retraite Québec - Critères spécifiques

Il a une malformation cardiaque non corrigée chirurgicalement.

A.2

Il a une malformation cardiaque corrigée chirurgicalement de façon palliative.

A.3

Il a un trouble du rythme cardiaque.

A.4

Il a une insuffisance cardiaque.

Cas B

B.1

Malgré la médication, il souffre de symptômes au repos ou à l'effort léger qui nuisent aux habitudes de...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / association d aide aux enfants handicapes / centre d enfant handicape / l'handicap mental et physique

Le régime macédonien de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime macédonien de sécurité sociale

2016

Garantie de ressources

I. Généralités

Le ministère du Travail et de la Politique Sociale ( ) définit les orientations et assure la tutelle de toutes les branches d'assurance à l'exception de la branche santé qui est placée sous la responsabilité du ministère de la Santé ( ).

Les prestations sont gérées par :

la caisse d'assurance...

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Date: 2017-01-12 13:40:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le conducteur accompagnateur accompagne les personnes à mobilité réduite du fait d'un handicap physique, mental, sensoriel ou intellectuel ou d'une forme de dépendance quelle qu'elle soit qui rend impossibles les déplacements sans accompagnement. Il accompagne une ou plusieurs personnes (huit maximum) en véhicule léger de moins de 10 places, spécialement équipé ou non, en transport en...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : accompagnement des personnes en situation de handicap / centre d'accueil pour personne handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide a l emploi d un handicape / formation professionnelle personne handicape

Bibliothèque et accessibilité | Pearltrees

Bibliothèque et accessibilité

> Alizl > La lecture > Lecture publique > Actions et enjeux

Publics empêchés : définition. Par convention, on appelle "publics empêchés", les personnes ne pouvant se déplacer à la bibliothèque : malades, personnes à mobilité très réduite, personnes très âgées, hospitalisés, détenus...Dans le cadre de leur ambition d'accès à tous, les...

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Site : http://www.pearltrees.com

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les responsabilités des établissements et services sociaux ...

Actualités

Les responsabilités des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Cet article a été rédigé à l'occasion de l'intervention de Maître Pierre NAITALI au colloque organisé par l'ADICOD à l'IUP de BORDEAUX.

 

Le sujet est vaste, trop vaste. Les responsabilités des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont de différentes natures. Avant toute chose,...

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Site : http://www.accens-avocats.com

Thèmes liés : centre medico sociale handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / centre d accueil d enfant handicape / loi du 2 janvier 2002 handicap

Chronologie : Les droits des malades et les lois de 2002 ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

20 mai 1936

La Cour de cassation (arrêt "Mercier") fonde la responsabilité du médecin sur une base contractuelle dont la transgression peut constituer une faute.

28 janvier 1942

La Cour de cassation (arrêt "Teyssier") reconnaît pour la première fois la notion de droit du malade. La Cour affirme le principe du respect du consentement préalable du...

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Date: 2017-06-23 12:58:10
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi du 2 janvier 2002 handicap / loi assurant exercice droits personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees

L'autonomisation | Encyclopédie internationale multilingue ...

L'autonomisation [empowerment] est un thème central et récurrent en réadaptation. Par exemple, au cours de la commémoration du 70e anniversaire de la Vocational Rehabilitation Act ( VC Act) aux États-Unis, l'ancien commissaire à l'administration des services de réadaptation, Nell Carney, a insisté sur le fait que le « programme de réadaptation professionnelle couvre sept décennies...

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Site : http://cirrie.buffalo.edu

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / politique de l'emploi des personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees

Charte du patient hospitalisé — Wikipédia

respect de sa vie privée

respect de son autonomie.

Les établissements doivent, en outre, prendre toutes dispositions pour que les principes issus de la loi et relatifs au respect du corps humain soient appliqués. À ce titre, il leur faut assurer la primauté de la personne et interdire toute atteinte à la dignité de celle-ci.

De même, ils doivent veiller à la bonne application des règles...

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Date: 2017-06-08 15:48:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etablissement d'accueil pour adultes handicapes / etablissement d'accueil des handicapes / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / famille d'accueil pour adultes handicapes mentaux