BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Élèves en situation de handicap - ac-rennes.fr

Actions éducatives et pédagogiques

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves...

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Site : http://www.ac-rennes.fr

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2017-06-16 21:23:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees / offres d'emploi personnes handicapees fonction publique / politique d'emploi en faveur des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees

Les textes officiels sur la scolarisation des enfants et ...

Les formations ASH

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés

  Voir aussi les rubriques sur les scolarisations adaptées des enfants et adolescents handicapés : Les classes spécialisées et Les établissements spécialisés , ainsi que la rubrique sur Les maisons départementales des personnes handicapées .

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et...

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Date: 2016-12-20 18:09:17
Site : http://dcalin.fr

La mission handicap & emploi SNCF

La mission handicap & emploi SNCF

Publié le 18 novembre 2014 à 11:15

SNCF agit sur l'emploi des personnes en situation de handicap depuis 1992. L'entreprise a recemment signé un 6ème accord sur le sujet. Résultat : 6300 agents handicapés sont actuellement en poste au sein du groupe. Michèle Delaporte, responsable de la mission Handicap et Emploi, explique les voies à privilégier par les...

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Date: 2017-06-23 16:29:41
Site : http://www.sncf.com

TRA - Bulletin Officiel N°2002-7: Annonce N°22

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

No 2002/7  du samedi 20 avril 2002

Emploi

Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 relative

au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

NOR :  MESF0210041C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l’emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à...

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Date: 2010-12-02 11:21:07
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

par GazetteSanteSocial

La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.

Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?

Créés par la loi  n ° 2005102 du ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Les propositions des candidats - France Alzheimer

Compensation de la perte d'autonomie

Accueil en EHPAD

Reconnaissance et soutien des aidants

Recherche médicale

Traitements symptomatiques de la maladie d'Alzheimer

Autres mesures relatives à la maladie d'Alzheimer

Prise en soin à domicile

Marine Le Pen

Emmanuel Macron

France Alzheimer

Convaincue de l'importance de faire entendre la voix des personnes malades et des familles à l'occasion de...

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Site : http://www.francealzheimer.org

Le système d’aide et les politiques de l’emploi en faveur ...

1

Aux États-Unis, la définition de stratégies pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées, en particulier celles qui perçoivent des prestations en espèces pour invalidité, suscite un intérêt croissant. Cette définition est rendue nécessaire par l'augmentation du nombre de bénéficiaires de telles prestations, par la baisse générale du taux d'emploi des personnes handicapées...

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Site : cairn.info

Accompagner dans l’entreprise les personnes ... - total.com

La Mission Handicap a développé des partenariats avec les écoles et universités cibles du Groupe en France pour favoriser l'accès aux études des élèves handicapés.

Total a également ouvert les portes de ses centres de formation. Le Groupe accueille depuis 2003 plus de 200 personnes handicapées par an pour des formations consacrées à la bureautique, aux techniques de recherche d'emploi et à l'anglais.

Encourager l'insertion des personnes en situation de handicap

Des événements sont organisés régulièrement pour...

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Site : http://www.total.com

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / semaine pour l'emploi des personne handicape / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / la situation de l'handicap en france / politique de l'emploi des personnes handicapees

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ...

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire

Intégration scolaire

Juste revendication des parents d'enfants handicapés.

L'intégration doit être facilitée au mieux. C'est un droit et c'est légitime.

 Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l'école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d'orientation arrive, le passage en...

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Date: 2017-06-19 19:33:08
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

BrailleNet page d'accueil

" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)

" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)

" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...

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Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil

   Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;

  2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :

  " L'officier de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : politique d'emploi en faveur des personnes handicapees / mettre en place une politique d'emploi des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / recherche d'emploi personne handicapee

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — Wikipédia

Déontologie et Chartes des personnes vulnérables

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la médecine , la bioéthique , le handicap , le droit et la France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de...

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Date: 2017-06-23 05:34:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...

Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel

Publié le

alors que pen bron est devenus l'histoire d'un centre vide ou seul les mouettes et goelands survolent encore ce lieux

la croisière est encore vivante afin d'offrir...

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Site : http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr

ERDF : Le handicap en première ligne ! - Monde des grandes ...

Rencontre avec Gyslaine Prost, responsable de sa mission diversité handicap.

Gyslaine Prost, Responsable de la mission diversité handicap de ERDF

Plaçant les enjeux environnementaux et sociétaux au coeur de ses missions de service public, ERDF1 a conclu un accord d'entreprise (2009-2012) en faveur de l'intégration professionnelle des personnes handicapées. Pour garantir son déploiement au...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

Thèmes liés : politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / responsable mission handicap edf / poste responsable mission handicap

Les différents types de handicap | Pearltrees

Les différents types de handicap

Définition du handicap Selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un...

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Site : http://www.pearltrees.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Définitions du handicap | Fil santé jeunes

, Modifié le 24 mars 2014

Définitions du handicap

Il n'existe pas une définition du handicap sur laquelle tout le monde s'accorde.

L'idée de classer les handicaps peut induire la crainte de voir les gens mis en compartiments, leur souffrance en rubriques, leurs difficultés quotidiennes en tableaux et en pourcentages... Mais tenter de définir et de classifier, c'est avant tout réfléchir...

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Site : http://www.filsantejeunes.com

Plans et programmes pluriannuels en santé publique, ET ...

Voir le site consacré à cette maladie et au plan (ministère chargé de la santé).

Extrait :

2. Objectif Améliorer la qualité de la prise en charge ambulatoire pluridisciplinaire des patients atteints de maladies chroniques, et notamment les patients atteints de la maladie d'Alzheimer.

Dans la même optique : télécharger la Synthèse du débat national sur la dépendance (juin 2011) ,...

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Date: 2017-06-23 16:22:40
Site : http://chronisante.inist.fr

Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !

Pour...

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Site : http://www.legisocial.fr

Calltaker 112 Wallonie (m/f/x) - SPF INTERIEUR

E-mail : HR112@ibz.fgov.be

Employeur

Il y a 50 postes vacants en Wallonie. Le nombre de poste peut varier en fonction des besoins. 

L'Union européenne demande aux Etats membres de promouvoir l'utilisation du numéro 112 comme numéro d'appel commun pour tous les services de secours et d'urgence. 

L'objectif de ce projet est d'offrir au citoyen un accès simplifié aux différents services de...

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Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape / semaine pour l'emploi des personne handicape / offre d'emploi personne handicape

Comment communiquer sur le handicap en entreprise ...

Présentez nous votre entreprise et votre démarche en faveur du handicap :

 

« Le Groupe ADF s'inscrit dans le domaine des services à l'industrie. Il est Leader de la maintenance et des services connexes pour l'industrie. ADF a une expérience éprouvée qui, associée à une forte « intimité client », leur permet de proposer des prestations orientées sur l'amélioration des...

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Site : http://capemploi68-67.com

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / insertion des handicapes dans l'entreprise / politique de l'emploi des personnes handicapees / le handicap et l'entreprise

AAH, emploi et pension alimentaire | Seronet

AAH, emploi et pension alimentaire

Soumis par Aurel57 le 12.12.2009

Bonjour

J'ai appris ma séropositivité il y a quelques mois et j'ai, depuis ce mois ci, droit à l'AAH soit environ 680 EUR, ce qui n'est pas forcément énorme pour régler les différentes factures.

Il s'agit de mon unique source de revenu depuis des mois, voire des années, et je dois tenter de remonter une situation...

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Site : http://www.seronet.info

Soutiens Île-de-France | Semaine pour l'Emploi des ...

BNP Paribas souhaite être la banque européenne de référence avec une présence mondiale, le partenaire privilégié de ses clients sur le long terme et un acteur qui contribue à une croissance responsable et durable

Le Groupe détient des positions clés dans ses deux grands domaines d'activité : Retail Banking & Services et Corporate & Institutional Banking. 10 ans d'engagement - BNP...

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Date: 2017-06-23 15:32:47
Site : http://www.semaine-emploi-handicap.com

MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Missions des médecins de l'éducation nationale

NOR : MENE1517120C

circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement

Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : personnel handicape education nationale / aide a l emploi d un handicape / education de l enfant handicape / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / enfant handicape a l ecole

Favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés à ...

Favoriser l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés à l'AP-HP

Favoriser l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés à l'AP-HP

Mis à jour le

. Page vue 3753 fois. Signaler ce contenu

Corps de texte

Depuis 1998, l'AP-HP a affirmé sa volonté de développer une politique en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés qui témoigne de l'engagement de l'AP-HP en termes de diversité, de non-discrimination...

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Site : http://www.aphp.fr

Thèmes liés : politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / formation travailleur handicape pole emploi / integration de l handicape

Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à me demander une info, je la mettrai en ligne sur le forum du site Educh.ch nouvelle version, formations en...

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Site : http://www.educh.ch

Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / offres d'emploi aupres de personnes handicapees / formation professionnelle personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee

Chauffeur de direction (m/f) pour le Président du Comité ...

Vous assurez le transport du Président du Comité de Direction

Vous assurez le transport de personnes et de biens logistiques.

Vous êtes chargé de la distribution des documents et des envois postaux, notamment en assurant plusieurs fois par jour, une tournée pour relever et déposer le courrier

Vous planifiez votre trajet en fonction de vos missions

Vous vous déplacez aussi bien dans...

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Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / offre d'emploi personne handicape fonction publique / offre d'emploi handicap fonction publique / chauffeur personne handicape offre d'emploi / mettre en place une politique d'emploi des personnes handicapees

L'école inclusive | Gouvernement.fr

L'école inclusive

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi sur la Refondation de l'école consacre pour la première fois le principe d'inclusion scolaire. Le Gouvernement est déterminé à faire de l'école...

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Date: 2017-06-23 12:40:35
Site : http://www.gouvernement.fr

PLFSS 2016 : dossier législatif ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / montant de l'allocation d'adulte handicapee / prise en charge de l'handicap en france / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees

Les Délibérations du CM - Site de la Ville de Cernay

Les Délibérations du CM

Les Délibérations du CM

Les délibérations sont mises en ligne des parutions dans le "Vivre Cernay")

SÉANCE DU 10 AVRIL 2017

Après l'approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2017, les membres du conseil municipal ont :

Pris connaissance des décisions prises en vertu des délégations données à Monsieur le Député-Maire,

Approuvé la gestion...

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Date: 2017-05-23 18:40:44
Site : http://www.ville-cernay.fr

Thèmes liés : commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees et bail commercial / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee

Référentiel Autisme - Actualités

Le gouvernement fixe son cap : a fond l'inclusion ?

06/06/2017

«C'est l'une des premières déclarations publiques de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge du handicap. Elle l'a réservée aux personnes avec un handicap mental à l'occasion du Congrès de l'Unapei le 2 juin 2017 à Nancy. Treize minutes d'allocution (en vidéo ci-dessous) qui, sans annonce concrète, dessinent les grandes...

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Date: 2017-06-23 10:30:03
Site : http://referentiel-autisme.fr

Députée Catherine FONCK « CDH Parlement fédéral

Catherine Fonck

Catherine Fonck est née le 22 septembre 1968 à Ciney.

Docteur en médecine (UCL, 1993), Catherine Fonck est spécialiste en médecine interne et néphrologie. En janvier 2003, alors qu'elle exerce comme Médecin au sein du service de néphrologie et de dialyse au Centre Hospitalier de Mons, elle s'engage en politique. Après avoir soigné l'humain, c'est au chevet de notre...

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Site : http://www.cdh-parlementfederal.be

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide retour a l'emploi personne handicapee / aide a l emploi des personne handicapee / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees

Un Ifsi réservé aux étudiants en situation de handicap ...

Un Ifsi réservé aux étudiants en situation de handicap

par Isabelle Verbaere

Les futurs infirmiers ne bénéficient d'aucune aide technique pour décrocher leur diplôme, mais d'un accompagnement plus personnalisé.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

voir le sommaire

Etre infirmier, tout en étant en situation de handicap ? ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / centre d aide par le travail des handicape / accueil d'un travailleur handicape / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / travailleur handicape aide a l'emploi

BnF - Mission handicap et projets

Accessibilité du site bnf.fr

Mission handicap et projets

La Bibliothèque nationale de France inscrit la politique d'accueil des publics en situation de handicap au coeur de ses priorités et de ses missions de service public.

Formation et accompagnement du personnel

La mission Handicap à la Bibliothèque nationale de France

La Mission Handicap de la BnF est une mission transverse rattachée à...

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Site : http://www.bnf.fr

Les situations donnant droit à une demi part supplémentaire.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par jjk (Date : 2015-12-24 11:01:18)

Ma femme etait handicapée a 80% mais décédé en aout 2011, j'ai mon fils majeur a la maison né en 1985. Puis-je prétendre a une 1/2 part ?

Merci...

Réponse : Non. Vous pouvez seulement déduire une pension alimentaire.

Il y a 1 réaction(s) sur ce commentaire :

Par jojo37 lyon (2016-01-18...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / aide a l emploi d un handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / centre d enfant handicape