Articles sélectionnés pour le thème : personne handicapee impot
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Handicap et copropriété - Fnaim.fr
Copropriété Accessibilité Handicap et copropriété
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Handicap et copropriété
Vivre dans une copropriété accessible au-delà des obligations légales représente un investissement sur...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger
Comment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?
25 janvier 2016, 8 h 00 min
2 Comments
Patrimoine d'une personne handicapée : Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie). « Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de handicap, ou pour moi-même, mais m'interroge...
Site :
handirect.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / souscrire contrat d'epargne handicap
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org
reconnaissance travailleur handicapé - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > reconnaissance travailleur handicapé
par anne57 , le 27/04/2011 à 18:20 - 8003 visites
Bonjour,
la cotorep m'a reconnu la qualité de travailleur handicapé classé en catégorie C depuis le 3 aout 2000 jusqu'au 3 aout 2010.....(suite à une grosse opération)
Cette reconnaissance de qualité de travailleur handicapé m'a été prolongée pour la période du 03 /08/2010 au 02/08/2015.....(par la M D P H)
Je...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : reconnaissance de la qualite de travailleur handicape droits / quel avantage d etre reconnu travailleur handicape / reconnaissance travailleur handicape et impots / personne handicapee a charge impots / reconnaissance travailleur handicape avantages
ACCESSIBILITÉ EN COPROPRIÉTÉ - Syneval, courtier en syndic
o Financement de la mise en accessibilité
o Accessibilité en copropriété -Déductions fiscales
o Aides à la mise en accessibilité en copropriété
Les handicapés sont confrontés à des difficultés en matière d'accès et d'utilisation des immeubles en copropriété, que ce soit en ce qui concerne l'accès au domicile ou le déplacement à l'intérieur de celui-ci.
Qu'est ce qu'un...
Site :
https://www.syneval.fr
Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...
Le secteur des services à la personne
Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.
Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :
les services à la famille, avec notamment : la...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi aupres de personnes handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees
L’exonération totale de la taxe foncière et de la taxe d ...
Qui peut bénéficier d'une exonération totale ?
- les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
- les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI),
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapées (AAH),
- les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee a charge impots / allocations personnes agees handicapees
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord
il y a 1 ans
Total affichages :
1 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord 1
2 Fonctionnement de la MDPH 59 2
3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...
Site :
http://docplayer.fr
L'accessibilité du logement | Ministère de la Transition ...
Les grands principes de l'accessibilité du logement
1. Accessibilité et adaptation
« Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les...
Date: 2017-06-23 10:32:13
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Les avantages méconnus que le fisc accorde aux handicapés
Les avantages méconnus que le fisc accorde aux handicapés
Publié le
25/01/2016 à 17h30
© REA Tous droits réservés
A sa manière, le fisc se montre généreux envers les personnes handicapées et leur entourage en accordant des réductions d'impôt. Pour en bénéficier, les particuliers doivent s'intéresser à l'épargne handicap et à la rente survie, deux contrats encore trop méconnus...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat epargne handicap et reduction d'impot / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / contrat d'assurance epargne handicap
Accessibilité: des travaux extrêmement bien pris en charge ...
Handicap, vieillesse... repenser l'accessibilité d'un logement peut s'avérer nécessaire. Des travaux souvent couteux qui peuvent représenter un poids financier important pour les personnes concernées ou l'entourage. Heureusement, de nombreux systèmes de financement existent et se révèlent parfois extrêmement rentables... Détails.
L'accessibilité continue d'être largement soutenue par...
Site :
http://www.travaux.com
Abattement taxe d'habitation pour personnes handicapées ...
Abattement taxe d'habitation pour personnes handicapées
Plus que quelques jour pour profiter de l'abattement de 10%
Concernant la TAXE D'HABITATION, il existe un abattement à la base pour les personnes handicapées ou invalides, suivant la volonté de la Commune dans laquelle vous vivez.
Imprimez et remplissez le CERFA N° 13573*01 et mentionnez les raisons qui vous donnent droit à cet abattement.
Renvoyez le tout avec photocopies des justificatifs...
Date: 2017-06-23 14:48:41
Site :
http://dd46.blogs.apf.asso.fr
Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / personne handicapee impot / personne handicapee
Définitions et normes légales - AQPEHV
Définitions et normes légales
(Attention! Les liens de cette page s'ouvrent dans une nouvelle page.)
Les définitions et normes légales présentées ci-dessous proviennent des principaux programmes d'aide et services en déficience visuelle au Québec et au Canada accessibles aux résidents du Québec.
La norme établie au Canada est beaucoup plus restrictive qu'au Québec car la personne doit...
Site :
http://www.aqpehv.qc.ca
Thèmes liés : association d aide aux enfants handicapes / enfant handicape a l ecole / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
FFPE-Toulouse.org - Les avantages fiscaux et financiers ...
Les avantages fiscaux et financiers des seniors
Certaines pensions sont exonérées d'impôts :
l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
l'allocation supplémentaire d'invalidé
certaines pensions militaires ou pensions de guerre.
En tant que seniors, on peut également bénéficier d'autres avantages fiscaux.
Allégement de l'impôt sur le revenu
Si vous êtes âgé de plus de 65...
Site :
http://www.ffpe-toulouse.org
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personnes handicapees taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Site :
caf.fr
loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-22 11:18:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Allocation Adulte Handicapé (AAH) | Info-Handicap
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
L'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH):
Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d'un montant au moins égal à celui de l'AAH.
Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un certain...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / le montant de l'allocation adulte handicape / montant de l allocation adulte handicape / montant allocation adulte handicape entre 50 et 79 / le montant d'allocation adulte handicape
R.M. / Travaux permettant l’accessibilité des personnes à ...
Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels
R.M. / Travaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Taux de TVA
L'amélioration de la vie des personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante du Gouvernement. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux réduit de 5,5 % s'applique tout d'abord aux appareillages, équipements et...
Site :
http://www.idcite.com
Revenu Québec - Ligne 376 - Montant pour déficience grave ...
Ligne 376
376 - Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques
Inscrivez 2 625 $ si vous aviez en 2016 une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques attestée, selon le cas, par un médecin, un optométriste, un audiologiste, un orthophoniste, un ergothérapeute, un psychologue ou un physiothérapeute.
Votre déficience est...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : formulaire personne handicapee quebec / personne handicapee impot / credit personne handicapee quebec / travail pour personne handicapee mentale / certificat personne handicapee quebec
Les avantages fiscaux du contrat epargne handicap APICIL ...
L'article 26-I de la loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 a prévu au sein des contrats d'assurance-vie une disposition spécifique à l'égard des contrats conclus pour les personnes handicapées (contrats «d'épargne handicap»).
La réduction d'impôt sur les primes du contrat
Les primes des contrats d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction...
Date: 2016-09-23 09:02:19
Site :
http://www.epargne-handicap.com
Thèmes liés : contrat epargne handicap et reduction d'impot / contrat d'epargne handicap rente survie / contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance epargne handicap / contrat d'epargne handicap
Point sur l'épargne handicap - HANDIJUSTICE
Point sur l'épargne handicap
L'épargne Handicap : Pour qui ?
Toute personne, qu'elle soit mineure ou majeure, ayant un handicap qui lui interdit l'accès à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité a le droit de souscrire un contrat d'épargne handicap. Il peut s'agir d'une incapacité totale à accéder à un emploi mais aussi de l'accueil en atelier...
Site :
http://www.handijustice.fr
Travailleur handicapé: trois mesures de la loi Macron à ...
Depuis la loi Macron, les entreprises disposent de trois nouvelles dispositions pour remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Un décret du 28 janvier détaille leurs modalités.
Istockphoto
Avec la loi Macron, les entreprises disposent de trois nouvelles dispositions pour remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Un décret du 28 janvier détaille leurs...
Comment financer l'installation d'un mini-ascenseur ...
Si vous souhaitez installer un mini ascenseur à votre domicile à cause de problèmes de mobilité (fauteuil roulant, personne agée ou malade), vous pouvez obtenir des subventions de différents organismes privés ou publics ou des crédits d'impôts.
Mini ascenseur : subventions & aides
l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH) aide les particuliers dans l'installation d'un ascenseur...
Site :
http://www.seren-id.fr
Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-06-19 19:36:44
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
[N° 547] - Accessibilité de la copropriété : contexte et ...
[N° 547] - Accessibilité de la copropriété : contexte et solutions
par Paul TURENNE
le 26 août 2011
Affichages : 6087
Vivre dans une copropriété accessible, au-delà des obligations légales, représente un investissement sur l'avenir. Afin de vivre chez soi le plus longtemps possible, nous avons tous intérêt à pouvoir évoluer facilement en béquille ou en fauteuil. Alors, pourquoi ne...
Date: 2017-06-23 10:52:20
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
1
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Prêt immobilier pour travailleur handicapé - | Creditas
25 294 EUR
Au-delà de 3
+ 2 839 EUR par 1/2part ou 1 420 EUR par 1/4 de part supplémentaire
+ 2 839 EUR par 1/2 part ou 1 420 EUR par 1/4 de part supplémentaire
+ 2 839 EUR par 1/2 part ou 1 420 EUR par 1/4 de part supplémentaire
Les aides pour financer les travaux d'accessibilité et d'adaptation
Depuis 2007, les logements neufs et les immeubles anciens rénovés doivent être...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes
Credit rapide pour personne handicapée organisme pret ...
» 20 Juin 2017, 12:05
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Vous cherchez un crédit de 500 à 3000 euros sous 48 heures sur votre compte bancaire, sans justificatif d'utilisation, avec possibilité de remboursement jusqu'à 36 mois ? C'est possible avec ce credit renouvelable (lire ici les détails) !
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» 20 Juin 2017, 12:38
Il y a plein de pistes à explorer pour obtenir un credit voiture...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : loi assurant les droits des personnes handicapees / convention droits personnes handicapees / loi acces personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits des personnes handicapees en france
Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme ...
Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - Les guides de l'accessibilité
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http://www.puy-de-dome.gouv.fr/
Accessibilité aux personnes handicapées Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette passerelle est munie de deux ascenseurs pour permettre aux personnes...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / definition de l'accessibilite des personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees
Accessibilité en copropriété - PARIS AVOCAT
Accessibilité en copropriété
Écrit par Paris Avocat
Les handicapés sont confrontés à des difficultés en matière d'accès et d'utilisation des immeubles en copropriété, que ce soit en ce qui concerne l'accès au domicile ou le déplacement à l'intérieur de celui-ci.
Qu'est ce qu'un logement accessible ?
Les logements accessibles sont ceux qui respectent la réglementation du code...
Date: 2017-06-23 10:52:42
Site :
http://www.israel-avocat-paris.fr
Allocation pour adulte handicapé (AAH) – Unafam 13 ...
8. Quels sont les droits connexes à l'AAH ?
L'affiliation gratuite au régime général d'assurance maladie, maternité et vieillesse.
La possibilité d'exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (sous conditions)
La réduction de la facture téléphonique (ligne fixe)
Parfois une réduction dans les transports (se renseigner au CCAS)
L'AAH est exonérée d'impôt, de...
Date: 2016-01-27 17:59:00
Site :
http://www.unafam13.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation
Dégrèvement de TFPB pour travaux d'accessibilité ...
5
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En application de la loi du 21 décembre 2001 donnant priorité à l'accès au logement social aux personnes handicapées, une instruction fiscale en date du 15 octobre 2002 définit les modalités de dégrèvement de la TFPB des travaux d'accessibilité réalisés par les organismes d'HLM (et par des SEM depuis la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits des...
Crédit d'impôt : garde d'enfant, travaux... Comment en ...
Travaux d'isolation, de fenêtres...
Tous les travaux ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. Pour en profiter, ils doivent répondre à des critères précis, présentés ci-dessous et figurant dans la notice n°2041-GR, téléchargeable depuis le site officiel des impôts .
Notez que pour être éligible au crédit d'impôt, les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui...
Date: 2017-06-21 12:37:30
Site :
http://www.linternaute.com
Le petit commerce : accessible - bureau-professionnel.fr
Le petit commerce : accessible ?
lundi 21 février 2011
Les commerces de proximité sont bientôt concernés par la loi sur l'accessibilité, à ce jour valable pour les ERP (établissement recevant du public) des 4 premières catégories.
Ce blog est né d'une volonté de conseiller au mieux les professionnels pour leur aménagement de mobilier de bureau.
Cependant, sous l'impulsion de maintes...
Allocation aux adultes handicapés (AAH) | service-public.fr
Les personnes qui souhaitent bénéficier d'une aide auprès de la MDPH devront en faire la demande sur un nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2017.
Ce formulaire sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019. Au 1er mai 2019, il remplacera définitivement l'ancien formulaire . D'ici cette date, ce sont les MDPH qui décident de la date à partir...
L'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes ...
L'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées
L'accueil familial d'adultes handicapés et de personnes âgées
Dernières modifications : jeudi 2 mars 2017
|
social
Une personne dépendante (adulte handicapé, personne âgée) peut être "nourrie, logée, blanchie" et accompagnée quotidiennement au domicile d'un accueillant familial agréé, en contrepartie d'un salaire, d'un...
Date: 2017-06-23 16:48:40
Site :
famidac.fr
Anpeda
Association Nationale des Parents d'Enfants Déficients Auditifs
Menu
Fédération Association Nationale
des Parents d'Enfants Déficients Auditifs
Pétition · Gouvernement & Parlement: Pour que les personnes sourdes ou handicapées de la communication puissent téléphoner · Change.org
En France, 500 000 personnes ne peuvent téléphoner du fait de leur handicap auditif ou de la communication....
Site :
http://anpeda.fr
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / reglementation d'accessibilite aux personnes handicapees
Taux de TVA applicable aux travaux d'aménagement des ...
Actualités juridiques
Le 16/02/2010
Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux taux de TVA applicable aux travaux d'aménagements réalisés afin d'adapter au mieux les logements occupés par les personnes handicapées, la ministre de l'économie, de l'industrie et de
Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux taux de TVA applicable aux travaux...
Site :
http://www.vosdroitsendirect.com
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees
La taxe d’habitation - la finance pour tous
Abattement pour charges de famille
Quel que soit leur niveau de revenus, tous les contribuables bénéficient d'un abattement pour charges de famille pour la taxe d'habitation relative à leur résidence principale : il correspond à 10 % de la valeur locative moyenne pour les 2 premières personnes à charge au sens de l'impôt sur le revenu, 15 % pour chaque personne supplémentaire. Ces taux...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : exoneration taxe d'habitation personne handicapee / abattement personnes handicapees taxe d'habitation / personne handicapee taxe d'habitation / allocations personnes agees handicapees / allocations personnes handicapees conditions
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
PROJET DE LOI
pour une République numérique.
(procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-06-23 14:17:42
Site :
http://rcyn.org
Crédit et réduction d'impôt pour le maintien à domicile d ...
Le maintien d'une personne âgée à son domicile exige des aménagements. Heureusement des crédits et des réductions d'impôts permettent à la personne dépendante d'adapter sa maison et d'employer une aide à domicile. Le but : rester le plus longtemps chez elle !
Crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements spéciaux et d'aménagement
Bien aménager un logement pour un maintien à...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / aide personne handicapee domicile / aide aux personnes agees et handicapees / aide pour emploi personne handicapee
Arthrites.be - Pour tous
Dernière mise à jour du site
le mercredi 17 mai 2017
Cartes de stationnement
C'est aussi la Direction générale Personnes handicapées qui délivre les cartes de stationnement (minimum 2 points dans les difficultés à se déplacer).
Depuis mars 2012, si vous avez déjà une reconnaissance d'handicap ou de mobilité réduite, la carte de stationnement sera envoyée directement chez vous.
Si...
Site :
http://www.arthrites.be
Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee / association d aide aux enfants handicapes
L'accessibilité pour les établissements recevant du public ...
L'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) - Actualité 2014 / 2015
Publié le : 07/01/2015
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les mesures d'accessibilité pour les handicapés, telles que prévues dans la loi de 2005, deviennent strictement encadrées dans leur mise en application, le rappel des obligations, le rappel des dérogations et des...
Site :
https://www.eurojuris.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-01-21T11:08:34.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Abattements sur la part nette revenant à chaque ayant droit
1
Préalablement à l'application du tarif en vigueur lors de l'ouverture de la succession sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, il y a lieu d'effectuer un abattement.
Cet...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d ...
JORF n°0107 du 8 mai 2015 page 7933
texte n° 31
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
NOR: ETLK1414409A
ELI:...
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Les allocations pour adultes - L’allocation aux adultes ...
Ce qu'est l'AAH
L'Allocation aux adultes handicapés ( AAH ) est une prestation qui a pour vocation de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées qui ne disposent d'aucun ou que de faibles revenus.
Cette allocation est « subsidiaire », ce qui veut dire qu'avant d'en demander le bénéfice, la personne handicapée doit faire prioritairement valoir ses droits :
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Date: 2017-06-23 12:20:27
Site :
http://www.unapei.org
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