Articles sélectionnés pour le thème : obligation emploi handicap fonction publique
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La loi du 11 février 2005 | Maison départementale des ...
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La loi du 11 février 2005
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales et vise à répondre au plus près aux attentes des personnes handicapées.
Définition du handicap
Selon la loi du 11/02/2005 : « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute...
Site :
http://www.mdph61.fr
DIRECCTE Dordogne / Travail et emploi / Services de l'Etat ...
Nos missions
- Les missions travail et relations sociales
- Les missions emploi et économie Implantées au niveau départemental, nos équipes font partie intégrante de la Direccte, elles sont composées :
o de l'ensemble des agents des ex-DDTEFP, dont les services d'inspection du travail qui ont fusionné depuis janvier 2009 et couvrent désormais tous les secteurs d'activité, y compris...
Date: 2017-06-23 10:48:34
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Emploi, chômage et formation, les handicapés cumulent les ...
En France, le taux de chômage des travailleurs handicapés avoisine les 22 %, contre 9 % en moyenne pour l'ensemble de la population.
REUTERS/Eric Gaillard
Cette démarche est depuis toujours au centre de l'action de l'Adapt qui appuie 12 000 personnes handicapées. Que ce soit par le soin, l'éducation, la formation, l'insertion et l'accompagnement, l'association veille ainsi à minimiser,...
Site :
http://www.rfi.fr
Personnes à mobilité réduite | L'Economiste
Un 1er forum pour l'emploi
Par Stéphanie JACOB | Edition N°:4581 Le 04/08/2015 | Partager
Rendez-vous le 12 octobre prochain à Rabat
Objectif: mettre en réseau travailleurs et employeurs
Les plus: des ateliers de coaching pour être au top dans sa recherche
Favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises des secteurs privé et public. De cet objectif est née la...
Site :
http://www.leconomiste.com
RQTH - Emploi et Handicap - Handicap.fr
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015
NOR : MENH1506630N
note de service n° 2015-064 du 9-4-2015
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / etablissement d'accueil des handicapes / education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / centre d'accueil handicapes
Les catégories d'ERP | Diagnostic Accessibilité Handicapés
5 Les Installations Ouvertes au Public (IOP)
Selon l'article R123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, les ERP - Établissements recevant du public - sont tous les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout...
TRA - Bulletin Officiel N°2002-7: Annonce N°22
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/7 du samedi 20 avril 2002
Emploi
Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 relative
au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
NOR : MESF0210041C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à...
Date: 2010-12-02 11:21:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Etre reconnu travailleur handicapé, ça sert à quoi
� Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques », précise la loi handicap du 11 février 2005.
Comment ça marche ?
Pour obtenir ce statut, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes...
Date: 2016-01-19 16:46:02
Site :
https://www.cadremploi.fr
AIDE : Aides de l’Agefiph pour le recrutement et le ...
Aides au recrutement
Maj : 02/05/2017
Fiche n° 5.13 - Aides de l'Agefiph pour le recrutement et le maintien dans l'emploi de personnes handicapées
Financeur : AGEFIPH
Principe
Les entreprises de droit privé peuvent obtenir des aides de l'AGEFIPH en complément des autres aides publiques existantes pour favoriser le recrutement de personnes reconnues travailleur handicapé, leur intégration...
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ...
Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire
Intégration scolaire
Juste revendication des parents d'enfants handicapés.
L'intégration doit être facilitée au mieux. C'est un droit et c'est légitime.
Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l'école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d'orientation arrive, le passage en...
Date: 2017-06-19 19:33:08
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Stages et handicap : une voie vers l’insertion - Onisep
Stages et handicap : une voie vers l'insertion
publication : 22 décembre 2015
Découverte des métiers, formation professionnelle, études supérieures, les stages en entreprise obligatoires ou facultatifs sont l'occasion de préciser une orientation, découvrir le monde du travail, et de confronter ses capacités à l'exercice d'un métier. Depuis la loi du 6 août 2015 pour la...
Site :
http://www.onisep.fr
Accessibilité loi du 11 février 2005 - Le blog de e ...
Source : la Gazette des Communes
Accessibilité : un sérieux retard - « Le chantier de l'accessibilité accuse un sérieux retard, malgré des avancées certaines, notent Claire-Lise Campion et Isabelle Debré. En l'absence de données exhaustives, il apparaît néanmoins que, du côté des services publics, les établissements les plus avancés sont les mairies, les théâtres, les...
Site :
http://e-economie.over-blog.com
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-06-23 10:36:57
Site :
http://www.ccdonline.ca
Académie de Rouen - Validation des services auxiliaires
La validation des services auxiliaires consiste à transférer les droits à retraite acquis au régime général sur le régime spécial des fonctionnaires. La procédure de validation donne lieu à paiement de retenues rétroactives.
Depuis le 2 janvier 2013, la possibilité de faire valider les services de non titulaires effectués à temps complet, à temps partiel ou à temps incomplet est...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement travailleurs handicapes fonction publique d'etat / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / recrutement travailleur handicape fonction publique territoriale
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Emploi des personnes handicapées : les associations s ...
Les personnes handicapées sont davantage touchées par la crise que les autres. Fin 2013, 413 421 personnes handicapées étaient à la recherche d'un emploi, soit 11,5 % de plus qu'il y a un an.
Emploi des personnes handicapées : les associations s'alarment
Un chômage qui augmente deux fois plus vite que la moyenne, de faibles qualifications : les associations tirent la sonnette d'alarme à...
Date: 2017-06-23 14:27:15
Site :
http://www.liberation.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-06-23 12:20:41
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...
Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap
Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle
Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...
Site :
http://www.fondshs.fr
Contexte législatif - Handicap : ce qu'a changé la loi de ...
Transcript textuel de la vidéo "Handicap : ce qu'a changé la loi de 2005"
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réforme la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, et celle du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées.
101 articles
Ce texte de 101 articles est entré en vigueur le 1er janvier 2006.
Il apporte des évolutions importantes pour mieux répondre aux attentes des personnes...
Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005
Loi du 11 février 2005
Informations sur la loi du 11 février 2005
Personnes agées et handicapées
Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...
Site :
http://www.handi-acces.org
Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et ...
Toute fin de quinquennat présente l'intérêt de débloquer d'un coup, en un temps très court, des textes d'application de lois, décrets et arrêtés, qui étaient restés bloqués, pour des raisons plus ou moins obscures, dans les tiroirs de l'administration. Depuis 15 jours, c'est une avalanche de textes qui sont adoptés, et publiés au Journal officiel. La rédaction de la Gazette a...
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
c) 7%
Réponse : b
Depuis 1987, tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d'emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de ses effectifs. En 2011, Efidis dépassait cet objectif pour la première fois en atteignant 6,2 %.
3 - Que signifie MDPH ?
a) Maison des professeurs du handicap
b) Maison départementale des personnes...
Site :
http://www.efidis.fr