Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

À l'issue de celle-ci, les sénateurs ont examiné les articles du projet de loi. Au cours de cet examen, ils ont notamment : 

Équilibre financiers

adopté la Ière partie, relative à l'exercice 2015, sans modification ;

rejeté les tableaux d'équilibre pour 2016 ( amt 46 , au nom de la commission, suppr l'art 4) ;

rejeté l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour...

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Date: 2017-01-23 13:31:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / association d'aide pour personne handicapee

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de ...

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2016-05-26T10:46:19.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées - Champ d'application de la réduction d'impôt

I. Personnes concernées

1

La réduction d'impôt bénéficie aux personnes physiques et aux associés...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'handicape dans la societe / loi sur l'handicap en france / prise en charge de l'handicap en france / la place de l'handicap en france / la situation de l'handicap en france

Liste des associations humanitaires à travers le monde ...

Les associations humanitaires ont pour rôle de venir en aide aux personnes en situation de précarité. Ci-après quelques organismes français et internationaux qui tentent d'améliorer le quotidien des personnes démunies en menant des actions d'urgence, de développement ou encore de reconstruction.

Quelques associations humanitaires implantées en France

Les associations humanitaires...

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Site : http://www.aidehumanitaire.org

Cours de droit des personnes, la famille, volume III-2 ...

La condition juridique et l'INCAPAcité des MAJEURS

  

            A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l'exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (C. civ., art....

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Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

Thèmes liés : causes de l'handicap mental / evolution de l'handicap mental / l'handicap mental et physique / definition de l'handicap mentale / definition de l handicap mental

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

78%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à...

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Date: 2017-06-23 10:38:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Association pour l'insertion sociale et professionnelle ...

Elle organise depuis 1997 la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées (devenue Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées en 2015) qui connaît un succès grandissant chaque année. De plus, grâce aux bénévoles de son Réseau des Réussites, LADAPT offre un véritable soutien citoyen aux personnes handicapées dans leur recherche d'emploi.

Dans le cadre des...

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Date: 2017-06-09 16:52:12
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Projets 2017 - Coup2Boost

 

Projets 2017

Les votes pour la première édition du concours Coup2Boost sont désormais clos. Les résultats seront annoncés lors de la cérémonie de remise des prix le jeudi 27 avril 2017.

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Radio 404

ESIEA

Le projet de radio étudiante nommé Radio 404 a pour objectif de créer une plateforme à la fois d'information sur la vie de l'ESIEA et de contenue liée à l'univers...

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Site : http://www.coup2boost.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d aide aux enfants handicapes / association pour l'insertion professionnelle des handicapes

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

MENH1317592N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

 

Concours et recrutements

Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014

NOR : MENH1317592N

note de service n° 2013-109 du 17-7-2013

MEN - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

WHEELCHAIR.CH - HANDIPLUS.CH - Car Automobile et mobilité ...

En savoir plus sur les places de stationnement réservées...

Prototype Toyota Motor Show 2004

Basé sur un véhicule de production type Daihatsu, on remarquera surtout les "fourches" d'accrochage des fauteuils ainsi que les commandes du tableau de bord.

(sources :  ResponseJP )

Direction des travers de la Ville de Lausanne

Dernière peripétie dans le feuilleton des incohérences à Lausanne,...

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Date: 2017-04-01 11:26:43
Site : http://www.wheelchair.ch

Correze : Un centre de vacances pour personnes handicapées

Consulter les annonces

Correze : Un centre de vacances pour personnes handicapées

Le Village séjour accompagné (VSA) d'Allassac va ouvrir ses portes le 13 juillet. Unique en France, il permet des séjours adaptés aux personnes handicapées et à leurs proches valides.

Une main courante, cela sert à guider ceux qui s'en emparent. Dans la zone d'autonomie du Village séjour accompagné (VSA)...

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Site : http://lemondedesaidants.com

Thèmes liés : centre de vacances pour personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees / famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / centre d'accueil pour personne handicape / centre de vacance pour personne handicape

Le rôle des ESAT dans l’emploi des personnes - Lien Social

N° 848-849 | du 12 juillet 2007 | Numéro épuisé

Dossiers

Le rôle des ESAT dans l'emploi des personnes handicapées

Gérard Zribi, président d'Andicat

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Les personnes handicapées doivent trouver leur place et de nouveaux repères dans un marché du travail qui a beaucoup évolué. Heureusement, l'antagonisme entre institution et intégration est aujourd'hui dépassé, ce qui...

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Date: 2017-06-23 12:16:14
Site : http://www.lien-social.com

MENP1400780C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Bulletin officiel spécial n°4 du 17 avril 2014

 

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2014

NOR : MENP1400780C

circulaire n° 2014-042 du 24-3-2014

MEN - DEPP DVE

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Son dépistage, son diagnostic - unapei.org

Son dépistage, son diagnostic

Le diagnostic d'une pathologie handicapante n'est pas toujours établi à la naissance.

Aussi, dès l'apparition de signes évoquant un retard de développement d'un enfant, il est primordial de prendre contact avec les acteurs du dépistage qui pourront éventuellement faire un diagnostic, mais surtout envisager une prise en charge.

Une rencontre précoce avec les...

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Date: 2017-06-23 16:46:32
Site : http://www.unapei.org

Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape / association d aide aux enfants handicapes / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole

L’intégration du handicap à l’école maternelle - Les ...

Il semble que des structures, partenariats, procédures se dessinent pour l'intégration du handicap à l'école maternelle, mais leur mise en place reste à la charge des différents acteurs concernés. Eve Leleu-Galland fait le point sur les possibles avancées permises par la loi de 2005.

Le cadre donné par la loi

La scolarisation de tout enfant handicapé s'impose maintenant à l'école....

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Date: 2017-06-23 14:07:47
Site : http://www.cahiers-pedagogiques.com

Mise en œuvre du dispositif emplois d ... - education.gouv.fr

3.3 Rémunération des étudiants et aides financières

4. Fonctions de l'étudiant bénéficiaire d'un EAP

4.1 L'organisation du temps de travail

4.2 La progressivité des missions en fonction du niveau d'études

4.3 Une intervention différenciée selon le degré d'enseignement

4.4 Attestation d'expérience professionnelle

5. Le tutorat des étudiants bénéficiaires d'un EAP

5.1 Le tuteur

5.2...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / insertion des handicapes a l'ecole / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees

Ecole de Lilie - Les Droits de l'Enfant

illicite : illégal, interdit par la loi ou par la morale.

immixtion : intervention indiscrète dans les affaires des autres.

réadaptation : action permettant à quelqu'un de revenir le plus vite possible et le plus facilement dans la vie de tous les jours.

réfugié : personne ayant quitté son pays pour des raisons politiques, religieuses, raciales ou pour...

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Date: 2007-07-09 10:16:51
Site : http://lilie2fr.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / association d aide aux enfants handicapes / aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape

Autisme — Wikipédia

Modéré à bon

Modéré à bon

Il est à noter que le DSM-5 , version la plus récente des classifications internationales, ne distingue plus le Syndrome d'Asperger et le Trouble envahissant du développement non spécifié du Trouble autistique mais les inclue dans le Trouble du Spectre de l 'Autisme . Le diagnostic de trouble du spectre de l'autisme ainsi défini ne s'accompagne pas...

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Date: 2017-06-22 00:11:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Lorsque le handicap est reconnu par les instances mais pas ...

Aucun effort au niveau de l'écriture

Aucun effort d'écriture

Pas de  travail sérieux

Tu ne lis pas bien les questions

Ca devient illisible, il faut que tu fasses un effort car je peux à peine deviner ce que tu écris

Tu ne fais pas d'effort

Pas rédigé

Il faut mette des majuscules aux noms propres

Attention à la ponctuation

Ecriture peu soignée - taille ton crayon

J'ai parfois du mal à...

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Site : http://www.apedys.org

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / integration de l enfant handicape / education de l enfant handicape / association d aide aux enfants handicapes / on ecrit le handicap ou l'handicap

Partir en humanitaire gratuitement et facilement ...

Volontaire humanitaire à l'étranger

Partir en humanitaire gratuitement et facilement

De nombreux jeunes européens nourrissent le rêve de partir en mission humanitaire gratuitement. Ils veulent aller tenter l'aventure humanitaire bénévolement sans payer dans le cadre d'un programme gratuit.

Les dons du centre de crise - Creative Commons francediplomatie

Ils se portent donc volontaires...

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Site : http://www.aidehumanitaire.org

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide a l emploi d un handicape / association d aide aux enfants handicapes / association d'aide aux handicapes

centre de formation - sacrecoeur-notredame.com

FORMATION DE MONITEUR-EDUCATEUR

Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation de la vie quotidienne de personnes en difficulté ou en situation de handicap, pour le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration et d'insertion, en fonction de leur histoire et de leurs possibilités psychologiques, physiologiques,...

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Date: 2017-05-04 15:55:55
Site : http://www.sacrecoeur-notredame.com

Thèmes liés : association d aide aux enfants handicapes / education de l enfant handicape / centre d aide par le travail des handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

Droits et démarches administratives

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR

« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »

Type de document : Article juridique

Le 17/02/2010, vu 37990 fois,

 

Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...

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Date: 2017-06-23 16:20:35
Site : http://ledroitducitoyen.hautetfort.com

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape

L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP ...

Discothèque : cour administrative d'appel de Bordeaux, arrêt du 5 juillet 2007 , n° 04BX01167

Un boulodrome : cour administrative d'appel de Lyon, arrêt n° 13LY00016 , 4 février 2014

Une grange en tant que galerie d'art : cour administrative d'appel de Bordeaux, Arrêt du 10 novembre 2009 , n° 08BX02720

locaux destinés à l'accueil de groupes de personnes dans le cadre de visites...

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Date: 2017-06-23 10:24:59
Site : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

MENE1522766C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Prix 2016 « Non au harcèlement »

NOR : MENE1522766C

circulaire n° 2015-159 du 22-10-2015

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'école ; aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : education de l enfant handicape / personnel handicape education nationale / enfant handicape a l ecole / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / association de parents d'handicapes

Trisomie 21 — Wikipédia

La trisomie 21 (ou syndrome de Down), est une anomalie chromosomique congénitale provoquée par la présence d'un chromosome surnuméraire pour la 21e  paire . Ses signes cliniques sont très nets, un retard cognitif est observé, associé à des modifications morphologiques particulières. C'est l'une des anomalies génétiques les plus communes, avec une prévalence de 9,2 pour 10 000...

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Date: 2017-06-22 12:02:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : origine de l'handicap mental / pourcentage d'handicapes mentaux en france / nombre d'handicapes en france 2014 / association de parents d'handicapes / integration de l enfant handicape

SPORTS POUR PERSONNE AVEUGLE OU MALVOYANTE

CONGRES ARIBA 2002 : article en ligne sur

Les Pratiques sportives des Personnes Handicapées Visuelles -The sport practicing of the visual handicapped people

AUTEUR Dr Georges CHALLE Membre de la Commission médicale de la Fédération Française Handisport, Directeur Médical de l'« International Blind Sport Association » (IBSA)

Dr Georges .CHALLE 47-83 boulevard de l'Hôpital,...

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Date: 2010-02-16 20:18:05
Site : http://www.ophtalmo.net

Thèmes liés : education de l enfant handicape / association sportive handicapes physiques / enfant handicape a l ecole / accessibilite a l'education / loi sur le handicap a l'ecole

Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux ...

Nouveaux délais pour la mise en accessibilité aux handicapés

> Société |07 juillet 2015, 0h38|

Société

Les députés ont donné lundi leur feu vert à l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 s'était fixé au grand dam des associations. Le Sénat avait...

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Date: 2017-06-22 09:55:48
Site : http://www.leparisien.fr

Semaine de l’emploi des personnes handicapées

Du 12 au 16 novembre 2012 se déroule la semaine de l'emploi des personnes en situation de handicap. Plus de 300 évènements (Forums, rencontre entreprises - demandeurs d'emploi) se déroulent dans l'ensemble de la France. 

 L'association HECA et le Crédit Agricole Atlantique Vendée s'associent  à plusieurs manifestations.

 Cette semaine de l'emploi est l'occasion de rappeler les...

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Site : http://www.ca-atlantique-vendee.net

Thèmes liés : semaine pour l'emploi des personnes handicapees nantes / semaine pour l'emploi des personnes handicapees / semaine pour l emploi des personne handicapee / semaine pour l'emploi des personne handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise

La scolarité - ajd-diabete.fr

Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans le document signé par le médecin qui suit l'enfant dans le cadre de son diabète.

Une réunion avec la famille, le médecin scolaire ou de la PMI, ou le médecin et l'infirmier(ère) de la collectivité d'accueil, le...

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Site : http://www.ajd-diabete.fr

Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre :

enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),

et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.

Conditions pour en bénéficier

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Conditions à remplir par le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : insertion des handicapes dans l'entreprise / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / le handicap et l'entreprise / association pour l'insertion des travailleurs handicapes / association pour l'insertion des personnes handicapees

Droit au logement — Wikipédia

Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du

31 mai 1990

par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...

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Date: 2017-06-18 22:19:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droits personnes handicapees logement / travailleur handicape droit au logement / droit handicap logement / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi du 5 mars 2007 sur le handicap

On en parle...

Publié le 31/05/2017 à 09:16

L'équifun aura lieu demain

Étrier de Cahors-Bégoux

L'équifun aura lieu demain

Comme chaque année, l'Étrier de Cahors-Bégoux organise son traditionnel équifun pour personnes en situation de handicap, le jeudi 1er juin. Une quarantaine de cavaliers de plusieurs établissements lotois vont y participer, l'I.M.E. de Boissor, le centre Gényer, le Mas de la...

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Site : http://www.equitation-mp.ffe.com

Thèmes liés : association d aide aux enfants handicapes / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide aux handicapes toulouse / la place de l'handicap en france

Obtenir une aide - Aides financières - Bien vivre chez soi

Titres-services

Aide au maintien à domicile des personnes âgées (Province du Brabant Wallon)

La prime à l'adaptation du logement délivrée par la Province du Brabant wallon permet aux personnes âgées ou aux personnes souhaitant accueillir un proche âgé d'effectuer des travaux en vue d'adapter leur logement à la condition physique de la personne âgée.

En pratique, la Province du...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

EA & ESAT - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

 entre 55 et 110 % du SMIC

 Capacité de travail des TH accueillis par rapport à un TO

 > 33 %

 Pourcentage minimum de TH dans l'effectif

 80 %

 

Dans ses décisions, la CDAPH signifiera aux personnes handicapées en mesure de travailler, soit « Orientation milieu ordinaire » (ce qui comprend les organisations ordinaires et les EA), soit « Orientation ESAT ».

C'est un arrêté...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : http://www.dia-handicap.fr

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) - L-2975 Luxembourg -, placé sous la tutelle du Ministre de la sécurité sociale, est le centre informatique, d'affiliation et de perception des cotisations pour toutes les institutions de sécurité sociale. Il est chargé de l'organisation de l'informatisation, de la collecte et du traitement des données informatiques pour le compte des...

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Date: 2017-05-17 12:04:37
Site : http://www.cleiss.fr

Service SAMSAH TC 40 - CH Mont de Marsan

Cadre supérieur de santé : Mme Brigitte DUPRAT

Médecine Physique & Réadaptation

Site Nouvielle - Pavillon n° 10

Contacter le service

Tél.: 05 58 05 12 54

Fax: 05 58 05 12 44

Activités

Le SAMSAH répond, au domicile, aux situations de handicap résultant de traumatismes crâniens

L'intervention du SAMSAH est subordonnée à une orientation donnée par la maison landaise des personnes...

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Site : http://www.ch-mt-marsan.fr

Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap / famille d'accueil adulte handicape / activite pour personne en situation de handicap

Commandant adjoint d’aéroport avec connaissance orale et ...

Le Selor constitue une réserve de recrutement pour le Service public de Wallonie et les organismes d'intérêt public dont le personnel est soumis au Code de la fonction publique wallonne. Il y a actuellement 3 postes vacants au sein du Département de l'Exploitation du Transport de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2).

Le Service public de...

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Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / nombre d'handicape en france / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / differents types d'handicap