Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés ...

Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés règlementaires18/01/13

Flashinfo

Le diagnostic amiante 2013 : application des nouveautés règlementaires

La publication des derniers arrêtés rend applicables les dernières nouveautés règlementaires concernant le diagnostic amiante. En tant que professionnels de l'immobilier, sur quels points devez-vous être particulièrement...

Lire la suite


Site : http://www.diagamter.com

Diagnostic amiante avant vente, diagnostic immobilier la ...

Vous êtes ici : Accueil > Diagnostic Amiante > Diagnostic amiante avant vente

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenants de l'amiante :

Art. R 1334-14 à R 1334-29 et R 1337-2 à R 1337-5 du code de la santé publique

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011

Arrêtés du 26 juin 2013 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2012 Liste A et B - norme NF X 46-020

La nouvelle...

Lire la suite


Site : diagnostic-sibane.com

Diagnostic Amiante | Diagnostic Accessibilité Handicapés

Le diagnostic Amiante est l'un des diagnostics immobiliers obligatoires. Il est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier y compris pour les maisons individuelles (diagnostic technique amiante, DTA, pour les parties communes) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic immobilier doit être effectué par un opérateur ayant une attestation de...

Lire la suite


Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Amiante nouveaux Décrets applicables dès 2013 - alcor

 

Amiante Décrets applicables dès 2013 :

Les arrêtés précisant les modalités d'application du décret n°2011-629 du 3 juin 2011 viennent enfin d'être publiés au Journal officiel du 28 décembre.

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de...

Lire la suite


Site : http://www.alcor-controles.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante nouveau decret 2013 / diagnostic amiante vente 2013 / diagnostic amiante decret d'application / nouvelle reglementation diagnostic amiante 2013 / diagnostic sur l'amiante

Diagnostic immobilier — Wikipédia

Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]

L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...

Lire la suite

Date: 2017-06-18 22:32:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du ...

Repérage liste C

Les obligations pour les propriétaires de maison individuelle sont allégées :

- il n'existe pas d'obligation de repérage en dehors des cas de vente (sauf s'il s'agit d'une démolition) ;

- en cas de présence de matériaux et produits des listes A et B, le propriétaire n'a pas l'obligation de mettre en oeuvre les préconisations de l'opérateur de repérage qui figurent...

Lire la suite

Date: 2014-07-03 17:35:11
Site : senat.fr

Rapport de repérage des matériaux et produits en Amiante

Diagnostic immobilier Paris » Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

Annexe C

Chaque rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante doit être organisé selon la structure suivante :

C.1                 Informations...

Lire la suite

Date: 2015-03-27 01:59:30
Site : https://www.kasa-diagnostics.fr

Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux / exemple de rapport diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant demolition

loi Carrez, Amiante, Plomb, Termites, DPE - DTIMMO

Ordinateurs

logiciel diagnostics immobiliers

: dpe logiciel amiante dpe gaz electricite logiciel thermite ernt (logiciel dpe amiante, dpe, logiciel diagnostics immobiliers, logiciel dpe, amiante, obligatoire...) - referencement google

DTIMMO est un logiciel métier spécialisé pour les diagnostics immobiliers ! (Termite, Amiante, Métré Carrez, ERNMT, Plomb, DPE, Gaz,...

Lire la suite

Date: 2014-11-06 08:55:32
Site : http://dtimmo.com

Thèmes liés : expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic plomb amiante dpe / diagnostic immobilier termites plomb amiante / certifications amiante plomb termites loi carrez

Bulletin Officiel n°2004-7 - solidarites-sante.gouv.fr

 

 

(1) Repérage étendu = selon la liste de matériaux et produits figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

Les arrêtés d'application :

En 2002 et 2003, quatre arrêtés portant application des dispositions inscrites dans le code de la santé publique ont été publiés (5). Arrêté du 2 janvier 2002, relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:53:43
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire

Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,

les économies d'énergie et le développement durable

Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région

Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Publié le...

Lire la suite


Site : http://blog.exacompare.fr

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une ...

>Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'une maison

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'une maison

Michel Balic

Pour vendre une maison, une batterie de diagnostics immobiliers s'avère obligatoire.

©DR

Scoop.it

Ce dossier de diagnostics immobiliers doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'une maison ; il doit être fourni...

Lire la suite


Site : http://www.maison.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / duree validite diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic obligatoire vente immobilier

utilisation_de_l_amiante - Ban Asbestos France

 

Question 1 : Comment s'y retrouver dans les rapports de repérages de l'amiante ?

Réponse : Le code de la santé publique (CSP) prévoit que les propriétaires ont l'obligation de faire réaliser, par un opérateur de repérage certifié , le repérage des matériaux contenant de l'amiante dans tous les immeubles construits avant le 1/7/1997 (décret n°...

Lire la suite

Date: 2017-06-05 20:41:11
Site : http://www.ban-asbestos-france.com