Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les ...

Lois françaises sur l'accessibilité des loisirs pour les personnes handicapées

 

- La loi d'orientation du 30.06.1975 en faveur des personnes handicapées dit ceci:

Article premier.- La prévention et le dépistage des handicaps, les soins, l'éducation, la formation et l'orientation professionnelle, l'emploi, la garantie d'un minimum de ressources, l'intégration sociale...

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Date: 2010-04-15 17:12:14
Site : http://www2.univ-paris8.fr

Liste des ministres français des Personnes handicapées ...

Cet article dresse une liste des ministres délégués ou secrétaires d'États chargés de la cause des personnes handicapées sous le gouvernement de la Cinquième République française .

Secrétaire d'État à l'Action sociale et à la Réadaptation

(fonctions attribuées le 18/07/1969) [2]

Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

04/07/1979

Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale,

porte-parole du Gouvernement

Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité

02/10/1990

Secrétaire d'État à la Santé et à l'Action sociale

(jusqu'au 27/03/2000)

Secrétaire d'État à la...

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Date: 2017-06-20 15:22:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre delegue personnes handicapees / ministre personne handicapees / aide sociale pour personne handicapee / personne handicapee a charge / droits des personnes handicapees en france

Le handicap en France : définitions et chiffres – les ...

Les chiffres du handicap en France

Source: Conférence de presse de Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécuritésociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à laFamille, 9 février 2006.

5 millions de personnes handicapées en France, dont 2 millions de personnes à mobilité réduite.30% des déficiences motrices sont d'origine accidentelle

800 000 personnes sont...

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Site : https://www.gereso.com

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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Date: 2017-06-23 11:35:32
Site : http://mdph.fr

Perte d'autonomie des personnes âgées et autonomie des ...

La CNSA, membre du réseau social européen (european social network)

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. En dix ans, ses missions ont été élargies progressivement. Deux lois sont particulièrement importantes : la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005...

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Site : http://www.cnsa.fr

Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes ...

Faculté des Sciences économiques,

FUNDP, Namur - Belgique [1]

Le rôle de l'état dans l'intervention auprès des personnes handicapées peut être envisagé selon différents plans institutionnels, selon différentes références théoriques ou selon les lieux administratifs. Pour notre part, nous envisagerons le rôle de l'état dans l'intervention...

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Date: 2011-02-15 14:19:41
Site : http://perso.fundp.ac.be

Bulletin officiel n°32 du 7 septembre 2006 - Accueil

Enseignements élémentaire et secondaire

ÉLÈVES HANDICAPÉS

Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation

NOR : MENE0602187C

CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006

MEN - DGESCO B2-2

SAN

AGR

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux...

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Date: 2011-11-29 13:19:44
Site : http://www.education.gouv.fr

Le handicap psychique : la construction sociale d’un ...

Nouveaux troubles, nouveaux objets en santé mentale : RT19

Le handicap psychique : la construction sociale d'un nouveau trouble spécifiquement français

François Chapireau

Français English

Le handicap psychique est une nouvelle notion française, difficile à traduire dans une langue étrangère. L'expression a été défendue par l'UNAFAM et la FNAP-Psy, deux importantes associations de...

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Site : https://socio-logos.revues.org

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

EGALITE DES TERRITOIRES , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC , ERP , INSTALLATION OUVERTE AU PUBLIC , IOP ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-06-19 19:36:44
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Infos maintien - Handipole - Emploi, formation et ...

Orientations de la COG de la branche AT/MP 2013-2016 de l'Assurance maladie

septembre 2012

La Convention d'objectifs et de gestion (COG), conclue entre l'Etat et la Cnamts détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en oeuvre.

Dans le cadre de la COG 2013-2016, l'État et l'Assurance Maladie présentent les 5...

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Date: 2017-06-23 08:13:06
Site : http://handipole.org

Justice / Textes et réformes / Loi réformant les tutelles

Accueil > Lois et ordonnances > Loi réformant les tutelles

 

Loi réformant les tutelles

Publication au JORF n° 56 du 7 mars 2007

La loi n° 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été signée le 5 mars 2007.

Le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs a définitivement été adopté par le Parlement le 22 février 2007.

Le texte du...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Thèmes liés : famille d'accueil pour personnes handicapees mentales / etablissement d'accueil personnes handicapees / ministre delegue personnes handicapees / loi exercice droits personnes handicapees / loi droits personnes handicapees

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les enfants handicapés à l'école - Google Sites

Intégration des élèves handicapés 2010

Année 2010

Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées

L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : sites.google.com

COOPERATION : WALLONIE-BRUXELLES VEUT INVESTIR EN FAVEUR ...

COOPERATION : WALLONIE-BRUXELLES VEUT INVESTIR EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES

Mamadou Lamine DIATTA   |   Publication 01/06/2016

Céline Frémault, ministre en charge des Relations internationales de la commission communautaire française de la région  belge de Wallonie-Bruxelles, vient d'effectuer une visite  de quelques jours dans notre pays. A l'issue de son séjour, elle a réaffirmé l'engagement de sa communauté à appuyer davantage des projets liés aux personnes en situation de handicap et à la santé.

La ministre des Relations internationales de Wallonie-Bruxelles est allée  à la rencontre des animateurs de projets belges...

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Date: 2017-06-23 17:05:18
Site : http://www.seneplus.com

Thèmes liés : aide aux personnes handicapees bruxelles / aide personnes handicapees wallonie / ministre belge personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / aide pour les personnes en situation de handicap