La fiscalité des personnes en situation de handicap

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

La fiscalité des personnes en situation de handicap - le ...

Contact

La fiscalité des personnes en situation de handicap

En France, la fiscalité est présente à plusieurs niveaux : - sur les revenus avec l'impôt sur le revenu (IR) ; - sur les postes de télévision avec la redevance ; - sur les immeubles avec la taxe d'habitation et la taxe foncière ; - sur les droits de mutation (succession, donation).

Les personnes en situation de handicap...

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Site : http://handicapemalademaispasmendiant.over-blog.c ...

R.M. / Travaux permettant l’accessibilité des personnes à ...

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

R.M. / Travaux permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite - Taux de TVA

L'amélioration de la vie des personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante du Gouvernement. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux réduit de 5,5 % s'applique tout d'abord aux appareillages, équipements et...

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Site : http://www.idcite.com

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...

Les aides légales du C.C.A.S.

Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.

Pour plus d'informations :

9-11 rue du Suffrage Universel

Tél : 01 60 06 88 55

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des...

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Date: 2017-06-23 16:35:23
Site : http://www.mairie-lognes.fr

Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / aide retour a l'emploi personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / etablissement d'accueil personnes handicapees

Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des ...

La commission communale pour l'accessibilité ne se substitue pas aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et à leurs sous-commissions thématiques (appelées sous-commissions départementales pour l'accessibilité des personnes handicapées) ou géographiques (commissions d'arrondissement ou commissions communales) chargées de donner un avis sur...

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Site : https://www.pays-de-blain.com

Thèmes liés : deliberation commission communale pour l'accessibilite aux personnes handicapees / commission communale d'accessibilite pour les personnes handicapees / commission communale accessibilite personne handicapee / l'accessibilite au logement des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics

Sites qui proposent des offres d'emploi aux travailleurs ...

Atharep

L'association Travail et Handicap dans la Recherche Publique a pour objectif de promouvoir l'emploi des personnes ayant un handicap au sein des organismes publics de recherche, des universités et plus globalement dans la fonction publique. Elle oriente les jeunes vers les concours de la fonction publique et intervient auprès des services de la recherche publique (CNRS, INSERM, INRA...) pour améliorer les conditions de travail des personnes handicapées. L'Atharep a développé un réseau de correspondants dans chaque région. Depuis 2001, l'association a mis en place Agir pour l'insertion, une structure destinée à...

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Site : http://reseaucip.fr

Service Aide à la Personne - sete.fr

LE SERVICE AIDE A LA PERSONNE

Le CCAS de la ville de Sète met à la disposition des personnes âgées en perte d'autonomie ou des personnes handicapées un ensemble de services et prestations leur permettant de vivre à leur domicile dans les meilleures conditions.

Le CCAS de la ville de Sète est agrée pour la fourniture de services aux personnes et a obtenu l'agrément qualité en mode...

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Site : http://www.sete.fr

Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / aide financiere pour personnes agees handicapees / aide aux personnes agees et handicapees / aide personne handicapee domicile / association d'aide au personne handicape

Agefiph: les aides pour l'emploi des handicapés - Fiche ...

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agepiph) a été créée à la suite de la loi du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées. Son rôle est d'encadrer et de soutenir l'obligation pour les entreprises privées de 20 salariés et plus d'employer un quota de 6% de personnes handicapées.

Dernière mise à jour : juin...

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Site : http://www.journaldunet.com

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord

il y a 1 ans

Total affichages :

1 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord 1

2 Fonctionnement de la MDPH 59 2

3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...

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Site : http://docplayer.fr

Formation : choisir un organisme et trouver des ...

Où trouver des financements ?

1. Quelle formation, comment la choisir ?

 En tant que personne handicapée, vous avez accès aux formations de droit commun ouvertes à tous les demandeurs d'emploi mais également  aux formations spécifiques pour les personnes handicapées.

Il existe 4 grands types de formations  

Les formations diplômantes et professionnalisantes. Souvent d'une durée...

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Site : agefiph.fr

Thèmes liés : formation professionnelle personnes handicapees / formation aide personne handicapee / formation personne handicapee / formation professionnelle personne handicape / etablissement d'accueil personnes handicapees

L’obligation de recrutement des agents travailleurs ...

- Loi 86-33 du 9 janvier 1986 - article 27 - portant statut de la fonction publique hospitalière

- Décret 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État

- Décret 97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière

- Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour...

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Site : http://infosdroits.fr

Les structures spécialisées : explications- UNAFAM - Accueil

7. GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle - Groupe d'entraide mutuelle

Les structures identifiées dans ce répertoire sont des réponses aux points 3, 4, 5 et 6 de ce plan. Afin de faciliter la consultation du répertoire, les GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle sont regroupés à part, bien qu'ils fassent théoriquement partie de la catégorie accompagnement et accueil.

Pour chacun de ces points,...

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Site : unafam.org

Créer une entreprise de services à la personne | Le coin ...

Le secteur des services à la personne

Les services à la personne désignent l'ensemble des services proposés aux particuliers à leur domicile dans le but de faciliter leur quotidien, qu'ils soient dans la catégorie active, retraitée, handicapée ou bien dépendante.

Les activités de services à la personne sont classées en 3 catégories :

les services à la famille, avec notamment : la...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / offres d'emploi aupres de personnes handicapees / aide financiere pour personnes agees handicapees

Parcours type d'une demande - Site de la MDPH 77

Le parcours type d'une demande

Vous trouverez ci-dessous les principales étapes de traitement d'une demande déposée à la MDPH de Seine-et-Marne.

1. Obtenir un dossier de demande

Vous pouvez recevoir par courrier un dossier après en avoir fait la demande à la MDPH :

par email : contact@mdph77.fr ,

par téléphone : 01 64 19 11 40 (de 9h00 à 17h30 du lundi au vendredi),

par courrier : Maison...

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Site : http://www.mdph77.com

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / maison departementale des personnes handicapees mdph 77 / maison departementale des personnes handicapees savigny le temple / maison departementale des personnes handicapees 77

LABEL TOURISME ET HANDICAP - gites-tourisme-handicap ...

calendrier manifestations 2013

LABEL TOURISME ET HANDICAP

Le logo « Tourisme et Handicap » a pour objectif d'apporter une information fiable, descriptive et objective de l'accessibilité des sites et équipements touristiques en tenant compte de tous les types de handicaps et de développer une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre généraliste.

Le Label « Tourisme...

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Site : https://www.gites-tourisme-handicap-baiedesomme.c ...

Thèmes liés : logo label tourisme et handicap / label tourisme handicap / gites tourisme et handicap / logo tourisme et handicap / location vacances tourisme et handicap

La difficile intégration sociale et professionnelle des ...

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La difficile intégration sociale et professionnelle des malvoyants

Leur nombre est estimé à 500000 personnes au Maroc. Ils souffrent de la mauvaise perception de la société, du manque d'infrastructures adaptées, du manque d'opportunités d'intégration professionnelle...

Les premières pluies tombées la semaine dernière ont réduit la mobilité de...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / association d'aide au personne handicape

Établissements recevant du public : les autorisations ...

© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg  

Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.

Création, travaux, aménagements ou...

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Site : strasbourg.eu

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ...

Intégration des enfants handicapés en milieu scolaire

Intégration scolaire

Juste revendication des parents d'enfants handicapés.

L'intégration doit être facilitée au mieux. C'est un droit et c'est légitime.

 Doivent être aussi « travaillées » les passerelles entre l'école ordinaire et les établissements spécialisés. Lorsque le moment d'orientation arrive, le passage en...

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Date: 2017-06-19 19:33:08
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Les personnes handicapées mentales n'ont pas le droit à l ...

Les personnes handicapées mentales n'ont pas le droit à l'image ...

Par François 

Strasbourg, le 5 Aout 2013

Lettre à Béatrice du Retail,

Responsable de la communication,

Association Perce-Neige

Bonjour,

Responsable d'un site d'information, d'entraide et de recherche sur tous les troubles mentaux, j'ai entrepris de recenser, pour la publier, la liste des meilleures associations et sites...

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Date: 2017-06-23 12:55:14
Site : http://www.forumpsy.net

Thèmes liés : droits personnes handicapees mentales / personnes handicapees mentales / loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees / l'handicap mental et physique

45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon - Famidac

45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon

45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon

Dernières modifications : vendredi 15 janvier 2010

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17 mai 2002 : j'ai trouvé cet article sur le site du Quotidien du médecin . Comme d'hab', il n'y est pas question de familles d'accueil, uniquement de places en établissements

Cordialement, Etienne Frommelt, accueillant familial

Des parents...

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Date: 2017-06-23 17:32:23
Site : famidac.fr

Handicap : comment la loi oblige les bailleurs à adapter ...

 Imprimez cet article

Vivre chez soi peut s'avérer difficile pour les personnes handicapées ou déficientes. Tardivement, des obligations sont venues contraindre les bailleurs au profit des locataires handicapés. Le point.

Une réponse législative à la question du handicap

Les conséquences du handicap sont nombreuses dans la vie quotidienne. C'est vrai à la maison, en particulier...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et ...

Toute fin de quinquennat présente l'intérêt de débloquer d'un coup, en un temps très court, des textes d'application de lois, décrets et arrêtés, qui étaient restés bloqués, pour des raisons plus ou moins obscures, dans les tiroirs de l'administration. Depuis 15 jours, c'est une avalanche de textes qui sont adoptés, et publiés au Journal officiel. La rédaction de la Gazette a...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Sites amis | Technologie, Handicap, Accessibilité

Vous trouverez sur cette page une liste de sites pour aller plus loin.

Associations

AccessibilitéWeb est une coopérative de solidarité sans but lucratif québécoise qui promeut l'accessibilité du Web pour les personnes handicapées, des populations vieillissantes et des internautes marginalisés par leur utilisation de technologies alternat

Association des Professionnels d'ACcompagnement du Handicap dans l'Enseignement Supérieur.

L'Association Valentin Haüy poursuit l'objectif...

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Site : https://www.technologie-handicap-accessibilite.ne

Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / aide technique pour personnes handicapees / association d'aide au personne handicape

Handicap - Lien Social

N° 1062 | du 10 mai 2012 | Numéro épuisé

Dossiers

Vieillir avec un handicap mental

Laetitia Delhon

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Où sont accueillies les personnes handicapées mentales vieillissantes, de plus en plus nombreuses en...

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Date: 2017-06-23 12:56:42
Site : http://www.lien-social.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / lien social personnes handicapees mentales vieillissantes / personnes handicapees mentales vieillissantes / etablissement d'accueil des handicapes

Association Polio Québec - Aide financière

Attribution des aides techniques

Description sommaire

Une aide technique permet à une personne ayant un handicap d'améliorer son autonomie. Elle prend habituellement la forme d'un appareil visant à corriger une déficience ou à compenser une incapacité.

Clientèle visée

Les programmes d'aides techniques du Ministère sont réservés aux personnes handicapées qui ont besoin d'un équipement...

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Site : http://polioquebec.org

Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / aide technique pour personnes handicapees / association d'aide au personne handicape / aide financiere pour personne handicapee au quebec