Forum : Sécurité incendie / ERT / ERP - PREVINFO ...

:paf

Messieurs,

Je suis désolé de vous décevoir par avance, mais dans un établissement ERP seul le réglement ERP s'applique, le code du travail s'applique seulement pour l'hygiène mais pas en incendie.

Les parties traitées en CT et donc ne recevant pas de public sont alors considéré comme un tiers et doivent respecter les isolements et les installations terchniques propres à ce...

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Site : https://www.previnfo.net

Thèmes liés : accessibilite aux handicapes des etablissements recevant du public / loi accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / regles d'accessibilite erp / regles d accessibilite erp

Réglementation ERP- accessibilité-incendie - CCI Limoges ...

# accessibilité

Les règles à respecter

Constituent des établissements recevant du public « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel».

(Art. R123.2 du Code de la construction et de l'habitation).

 

Exemple...

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Date: 2017-06-23 10:43:14
Site : http://www.limoges.cci.fr

Thèmes liés : reglementation erp type l categorie 5 / erp categorie 5 type l / erp categorie 5 type m / reglementation incendie erp categorie 5 / erp categorie 5 securite incendie

Établissements recevant du public : les autorisations ...

© T. Suzan / Ville et Eurométropole de Strasbourg  

Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.

Création, travaux, aménagements ou...

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Site : strasbourg.eu

Établissements recevant du public : les autorisations ...

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Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.

Création, travaux, aménagements ou...

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Établissements recevant du public : les autorisations obligatoires

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées. Dans ce contexte, des autorisations spécifiques sont obligatoires.

Création, travaux, aménagements ou...

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Site : strasbourg.eu

Les normes de sécurité dans un établissement commercial

Les normes de sécurité dans un établissement commercial

7.1/10

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Les normes de sécurité en vigueur pour la construction, la rénovation ou tout simplement l'ouverture d'un établissement commercial visent à assurer la sécurité de votre clientèle, mais aussi celle de vos employés, et de vos biens ! Comme pour tout ERP (Etablissement Recevant du Public), il vous faudra donc être...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Bande d´éveil à la vigilance en aluminium, extérieur ...

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Description

Direct Signalétique vous propose cette bande d'éveil à la vigilance à visser pour prévenir de la présence d'obstacles (escaliers, marches). Idéal pour les ERP.  

Découvrez notre sélection de produits spécial accessibilité des ERP .

Caractéristiques :

o BEV en aluminium naturel larmée.

o 600 x 412...

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Site : https://www.direct-signaletique.com

Thèmes liés : mise aux normes accessibilite handicape erp / norme d'accessibilite handicape erp / mise aux normes accessibilite erp / norme d'accessibilite erp / normes d accessibilite erp

SiteSecurite.com - Textes satellites

Note technique 05/11/1990 Aération et l'assainissement des ambiances de travail

Arrêté 12/11/1990 Entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation

Arrêté 12/08/1991 Portant application de la directive n° 90-396 CEE relative aux appareils à gaz (modifié)

Arrêté 05/08/1992 Pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et...

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