Vente d'un local commercial : les diagnostics techniques ...

Devis gratuit pour diagnostics immobiliers à Voiron, Grenoble

@StellaDiagnostics

" MERULE Certains Quartiers de la ville de Lyon sont, suite à un arrêté préfectoral, situés dans des zones " Présence d'un risque de mérule". Les propriétaires de biens immobiliers situés dans ces quartiers devront désormais rajouter le diagnostic mérule à leurs DDT. "

@StellaDiagnostics

Diagnostiqueur immobilier de Grenoble :

Nous sommes mobiles dans le tout le département de l'Isère 38, et dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes (dans les villes de Voiron, Grenoble, Saint-Martin-d'Hères,...

Lire la suite

Site : https://www.stelladiagnostics.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire loi carrez / diagnostic immobilier loi carrez / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier amiante obligatoire

Recours et litiges sur le diagnostic immobilier : ce qu'il ...

Lors d'une vente ou d'une location, le vendeur a l'obligation de faire réaliser certains diagnostics immobiliers par un diagnostiqueur. Ces diagnostics sont regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être joint au contrat de vente.

Qui est responsable en cas d'absence d'un diagnostic?

Le notaire doit vérifier non pas le résultat des diagnostics mais leur...

Lire la suite

Site : diagnostic-experts.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / prix d un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

Logement ancien destiné à être loué

Location

Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)

Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

APPARTEMENT& MAISON

Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...

Lire la suite

Date: 2013-05-17 15:20:45
Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE LOCATION ...

Diagnostic Amiante :

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.

Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...

Lire la suite

Date: 2013-10-20 07:51:41
Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-location ...

Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire

Actualités, informations et conseils pour l'immobilier,

les économies d'énergie et le développement durable

Obtenez des devis gratuits d'experts de votre région

Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Publié le...

Lire la suite

Site : http://blog.exacompare.fr

Diagnostic immobilier Lille - 3 devis gratuits

Ville du bien

Nombre de pièces

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message via le formulaire de contact.

Accueil > Un expert près de chez vous > Diagnostic immobilier...

Lire la suite

Site : http://www.i-diagnostic.com

Obligations en cas de vente - Avant Vente, Location ...

Partenariat immobilier

Obligations du vendeur en matiére de diagnostic immobilier avant une vente ?

Je suis propriétaire, certains diagnostics sont obligatoires à réaliser lors d'une vente ou d'une location ; Notamment état du bâtiment relatif à la présence de termites, loi carrez, diagnostic amiante, expertise plomb, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et...

Lire la suite

Site : http://www.alliancesudexpertise.com

Diagnostic Immobilier Lille 59000, Devis Gratuit 59

Diagnostic Immobilier Lille

Diagnostic Immobilier Lille 59000

A compter de novembre 2007, l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers obligatoires, en cas de location ou de vente de votre bien immobilier de Lille, sont regroupé dans un document unique dit Dossier de Diagnostic Technique ou DDT Nord. Le dossier de diagnostic immobilier Lille est à annexer à tout bail locatif ou de...

Lire la suite

Site : http://www.diagnosticsimmobilier-lille.com

Locaux commerciaux : quels diagnostics immobiliers ...

Chapitre:  Diagnostics

Au même titre que les biens à usage d'habitation, les locaux commerciaux sont soumis à l'obligation d'établir un certain nombre de diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location.

Découvrez également notre dossier : Comment réussir la vente de son commerce.

Vente d'un bail commercial : les diagnostics que doit fournir le vendeur

Dans le cas de la vente d'un...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 13:26:57
Site : partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire bail commercial / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier obligatoire vente fonds de commerce / bail commercial diagnostic immobilier / obligation diagnostic amiante bail commercial

Diagnostic Immobilier à Gaillac : Diagnostiqueur Amiante ...

Recherche de Termites sur Gaillac (81)

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) sur Gaillac (81600)

Métrage Loi Carrez / Loi Boutin

Les diagnostics complémentaires

Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Albi, Castres, Carmaux, Mazamet, Graulhet, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.

Examen visuel aprés...

Lire la suite

Site : http://www.ase-gaillac.com

LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES - Immobilier d'entreprise ...

LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

L'achat ou la location d'un bien immobilier constitue l'une de vos décisions financières les plus importantes. Etre bien informé est essentiel !

Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de confort acoustique ou thermique.

En effet,...

Lire la suite

Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Locaux commerciaux : les diagnostics obligatoires - L ...

-

Le repérage de l'amiante 

Si vous vendez votre local commercial, vous devez fournir un état de présence ou d'absence d'amiante constitué, constat dressé sur la base d'un repérage étendu. Ce constat préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire ne peut alors pas...

Lire la suite

Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic recherche d'amiante / diagnostic amiante et performance energetique / diagnostic amiante obligatoire avant vente

Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du ...

Repérage liste C

Les obligations pour les propriétaires de maison individuelle sont allégées :

- il n'existe pas d'obligation de repérage en dehors des cas de vente (sauf s'il s'agit d'une démolition) ;

- en cas de présence de matériaux et produits des listes A et B, le propriétaire n'a pas l'obligation de mettre en oeuvre les préconisations de l'opérateur de repérage qui figurent...

Lire la suite

Date: 2014-07-03 17:35:11
Site : senat.fr

Apave Contrôle technique de construction - Coordination ...

Bâti existant : Diagnostic, assistance technique aux décideurs

- Évaluation de la solidité des ouvrages de bâtiment et de leurs équipements.

- Évaluation de la sécurité des personnes par rapport aux dispositions constructives, textes réglementaires (vérification technique et diagnostic réglementaire d'accessibilité).

Le Scan par Apave

Aide technique nécessaire à l'élaboration de...

Lire la suite

Site : apave.com

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire / diagnostic technique amiante plomb

Location meublée : quelles obligations ? | Blog Allodiagnostic

Informations légales | 1 Commentaire

LOCATION MEUBLÉE : QUELLES OBLIGATIONS ?

L'un des objectifs de la loi ALUR du 24 mars 2014 est de protéger les locataires et les propriétaires lors de transaction immobilière.

Elle définit une location meublée comme un "logement décent équipé d'un mobilier [...] pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement".

Petit point sur...

Lire la suite

Site : https://blog.allodiagnostic.com

Le diagnostic amiante pour la location est annoncé pour ...

La loi Alur nous l'a annoncé, et la députée Isabelle Le Callennec (UMP, Ille-et-Vilaine) repose la question au Ministère : quand la remise d'un diagnostic amiante au locataire deviendra-t-elle obligatoire ?

Deux diagnostics amiante sont déjà obligatoires pour la location

C'est le Ministère du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité qui a répondu le 7 avril...

Lire la suite

Site : https://blog.allodiagnostic.com

Diagnostics techniques et bail commercial | IGEC

Diagnostics techniques et bail commercial

L'obligation d'annexer un dossier de diagnostics immobiliers aux baux commerciaux a été renforcée au fil des années dans un souci de transparence et d'information du preneur.

DPE, pour l'information sur la performance énergétique

Tous les baux commerciaux ou professionnels concluent à compter du 12 juillet 2010, doivent comporter un diagnostic de...

Lire la suite

Site : https://igec-conseil.fr

Thèmes liés : diagnostic technique amiante obligatoire bail commercial / bail commercial diagnostic technique amiante / obligation diagnostic amiante bail commercial / diagnostic immobilier obligatoire+renouvellement bail commercial / diagnostic immobilier obligatoire bail commercial

DEVIS DIAGNOSTIC IMMOBILIER .net: Devis en ligne

Quels sont les diagnostics immobiliers lors d'une copropriété ?

Qu'est ce que Devisdiagnosticimmobilier.net ?

Vous avez décidé de louer ou de vendre un bien immobilier, vous avez trouvé tous les papiers à présenter à l'agence immobilière qui s'en occupera pour vous. Cependant, il vous faut trouver une personne compétente, avec un devis raisonnable, qui soit capable de s'occuper de votre...

Lire la suite

Site : http://www.devisdiagnosticimmobilier.net

Thèmes liés : devis diagnostic immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier

Diagnostics Immobiliers Obligatoires Lors d'une Vente

France-Diagnostic-Immobilier.fr vous aide en cette rentrée en vous donnant toutes les informations nécessaires sur les diagnostics immobiliers lors de la vente d'un bien.

Lors de la vente de votre logement, vous devez obligatoirement joindre à la promesse de vente ce que l'on appelle le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui rassemblera notamment l'ensemble des diagnostics obligatoires. Ces...

Lire la suite

Site : https://france-diagnostic-immobilier.fr

Thèmes liés : devis diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic amiante obligatoire vente / diagnostic immobilier amiante obligatoire

Loi Alur : haro sur la mérule ! - Règles et Normes

Quatre obligations nouvelles, insérées dans une nouvelle section du Code de la construction et de l'habitation, affectent locataires, propriétaires, maîtres d'oeuvre ou d'ouvrage, maires et préfets à la lutte contre l'envahissant champignon.

© CTBA - Mérule

La mérule menace les bois de construction

La loi Alur instaure une réglementation pour éradiquer la mérule. Elle est articulée...

Lire la suite

Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic amiante plomb termites obligatoire / diagnostic amiante plomb termite / diagnostic immobilier termites plomb amiante

8. Je signe l'acte authentique chez le notaire ...

8. Je signe l'acte authentique chez le notaire

8. Je signe l'acte authentique chez le notaire

L'acte de vente et le notaire

Un acte de vente certifie le changement de propriétaire d'un bien. Il est rédigé par le notaire qui enregistre la transaction. Le notaire doit procéder à l'appel de fonds auprès de la banque. Il envoie alors une « demande de déblocage des fonds » en précisant le...

Lire la suite

Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / prix d'un diagnostic plomb amiante / diagnostic amiante et performance energetique / prix diagnostic amiante plomb termite / diagnostic amiante plomb termites obligatoire

ESL – Euro Services Labo

Formation & conseils

Développement informatique

Nous mettons à votre service un personnel qualifié et formé aux évolutions techniques les plus récentes et recruté au plus haut niveau.

Nos atouts

Réactivité

Euro-Services-Labo est structuré pour prendre en charge tous vos dossiers quelque soit leur importance. Son personnel s'adapte à vos exigences et se mobilise pour vous satisfaire en...

Lire la suite

Site : http://www.euro-services-labo.com

Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante / article code du travail diagnostic amiante avant travaux

Diagnostic immobilier Paris 20 75020 | Diagnostics ...

Vos diagnostics immobiliers à Paris au meilleur prix !

Avant toute transaction immobilière, vente ou location d'un bien en France, des diagnostics doivent être établis. Cette démarche porte le nom de DDT : Dossier de Diagnostic Technique immobilier.

La réglementation française requière l'établissement de ces dossiers, depuis la Loi Carrez de 1996. Seules les structures certifiées sont...

Lire la suite

Site : http://www.diagnosticimmobilierparis.net

[Gref Bretagne] Diagnostiqueur immobilier

43 rue Colonel Pleven - 

22650 PLOUBALAY

Tél : 02 96 82 61 33 - Fax : 02 96 82 68 53 

Email :  ecoledudiagnostic@orange.fr  

Site web :  http://ecoledudiagnostic.com  

Réf : 1100689F - Mise à jour : 07/09/2012

Contact pour la formation : Joël NIVET (Formateur); Stéphanie LEGRAND (Attaché(e) de direction)

Objectifs

- Savoir réaliser les diagnostics techniques immobiliers obligatoires.

- Savoir rédiger les rapports dans le respect des normes.

- Savoir interpréter et expliquer les rapports remis aux clients.

- Réussir les examens de certification obligatoire.

Condition d'admission

Tout...

Lire la suite

Site : http://www.formation.gref-bretagne.com

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic immobilier amiante obligatoire / diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic amiante et performance energetique

Diagnostics immobiliers : quelle responsabilité pour le ...

suite : qui poursuivre ?

Un récent préjudice causé par une erreur de diagnostic en matière de termites pose la question de la responsabilité du professionnel qui réalise ces diagnostics. Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris.

Le vendeur d'un immeuble a l'obligation d'informer l'acquéreur de l'état du bien vendu au travers des informations contenues dans le...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 13:55:50
Site : http://www.maisonapart.com

Thèmes liés : diagnostic sur l'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d'un diagnostic immobilier pour une maison / diagnostic presence d'amiante