Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic loi carrez obligatoire maison
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DPE : Diagnostic de performance énergétique
A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?
Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais...
Date: 2017-06-23 13:07:17
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Diagnostic technique : Amiante ... - appartement-vente.com
Assurances
Diagnostic technique : Amiante, termites, plomb & performance énergétique
Le vendeur d'un bien immobilier - appartement ou maison - est tenu de fournir plusieurs types d'informations pour assurer l'acheteur du respect du biens des normes européennes en matière de salubrité, d'isolation ... Voici les différents diagnostics obligatoires - appelés diagnostic technique : Le contrôle plomb - CREP, le bilan parasitaire ou le diagnostic termites, le diagnostic amiante, le diagnostic gaz, le bilan de ...
Site :
http://www.appartement-vente.com
Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / cout diagnostic amiante plomb termites / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic amiante plomb termites obligatoire / diagnostic immobilier termites plomb amiante
ASE, Diagnostic immobilier Amiante, Plomb, DPE,... à ...
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT )
Surface Loi Carrez / Loi Boutin sur Villars les Dombes (01)
Nos missions complémentaires
Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition sur Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Bourg en Bresse, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des équipes techniques.
Examen visuel aprés...
Site :
http://www.ase-ain.com
loi Carrez, Amiante, Plomb, Termites, DPE - DTIMMO
Ordinateurs
logiciel diagnostics immobiliers
: dpe logiciel amiante dpe gaz electricite logiciel thermite ernt (logiciel dpe amiante, dpe, logiciel diagnostics immobiliers, logiciel dpe, amiante, obligatoire...) - referencement google
DTIMMO est un logiciel métier spécialisé pour les diagnostics immobiliers ! (Termite, Amiante, Métré Carrez, ERNMT, Plomb, DPE, Gaz,...
Date: 2014-11-06 08:55:32
Site :
http://dtimmo.com
Thèmes liés : expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic plomb amiante dpe / diagnostic immobilier termites plomb amiante / certifications amiante plomb termites loi carrez
Artisans du bâtiment : Diagnostic immobilier, découvrez ...
Le « diagnostic technique immobilier réglementaire » comprend :
un diagnostic de performance énergétique - DPE (vente et location)
un diagnostic amiante (vente)
un diagnostic plomb (vente et location)
un diagnostic termites (vente)
un diagnostic sécurité des installations intérieures de gaz (vente)
un diagnostic sécurité des installations intérieures d'électricité (vente)
un...
Diagnostic Immobilier sur Béziers - ASE (beziers)
Diagnostic Termites sur Béziers (34)
Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département HERAULT (34)
Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin sur Béziers (34)
Les expertises complémentaires
Repérage amiante avant travaux ou avant démolition sur Mauguio, Montpellier, Frontignan, Lunel, Sète, Béziers, Agde, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant...
Site :
http://www.ase-beziers.com
La mise en copropriété d’un immeuble ancien à usage d ...
La mise en copropriété d'un immeuble ancien à usage d'habitation et la vente par lots
Publié le 22 juin 2015
par Me Marie-Ange Bartoli-Crépin, notaire
Une démarche de plus en plus courante mais strictement encadrée : le parcours à suivre.
Devant la pression foncière, les propriétaires de maisons d'une certaine importance songent de plus en plus à la vendre par appartements afin de...
Site :
http://www.la-vie-nouvelle.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante partie commune copropriete / vente appartement diagnostic amiante parties communes / diagnostic technique amiante parties communes / diagnostic amiante parties communes obligatoire / diagnostic amiante partie commune
Performance Energétique (DPE) - loi carrez, plomb ...
1) DPE Vente
1.1 A quel moment reçoit-on le diagnostic de performance énergétique dans le cas d'une vente ?
Pour la vente de bâtiments existants, le propriétaire du bien mis en vente fait établir le diagnostic de performance énergétique par un diagnostiqueur et l'ins�?re dans le dossier de diagnostic technique qu'il remet à l'acquéreur en annexe de la promesse de vente ou à...
Site :
http://www.monde-diagnostiqueurs.com
Thèmes liés : dpe surface habitable loi carrez / diagnostic immobilier obligatoire vente fonds de commerce / diagnostic immobilier obligatoire pour vente maison individuelle / diagnostic immobilier vente fonds de commerce / diagnostic immobilier loi carrez vente
Diagnostic immobilier pour bail commercial Bassin d ...
Diagnostic immobilier pour bail commercial Bassin d'Arcachon - Diagnostic immobilier pas cher
Diagnostic immobilier pour bail commercial Bassin d'Arcachon
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Pour tous les biens d'habitations et mixtes construit avant le 1er janvier 1949, le propriétaire doit fournir un constat des risques d'expositions au plomb (CREP), défini à l'article l.1334-5 du code ...
Site :
http://www.atlanticacontroles.com
diagnostic AMIANTE
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...
Date: 2014-10-05 08:01:42
Site :
http://diagnosticamiantes.blogspot.com
Le dictionnaire des termes utilisés en immobilier - les ...
Acompte : somme d'argent (en général 5 à 10% du prix du bien) versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse synallagmatique de vente (ou compromis de vente). L'acompte engage définitivement et sera soustrait du prix de vente du bien si l'opération se réalise.
Si l'acquéreur renonce à...
Site :
http://www.agenceistra.com
Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...
Le législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :
- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)
- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)
- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)
LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »
CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...
Site :
http://www.immocastella.com
Thèmes liés : loi carrez amiante plomb termite / diagnostic amiante et performance energetique / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante
Le mesurage Loi Carrez - anota.fr
Diagnostic immobilier Torigny-sur-Vire
Torigny sur Vire est le chef-lieu de canton et se trouve dans l'arrondissement de Saint-Lô dans le département de la Manche. Depuis le XVIème siècle, la petite commune abrite le château des Matignon classé aux monuments historiques.
Le diagnostic immobilier à Torigni-sur-Vire : la responsabilité du propriétaire
Depuis plusieurs années, le...
Site :
http://www.anota.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic plomb amiante dpe / diagnostic immobilier amiante obligatoire / vente immobilier diagnostic amiante
Contrat de location : règles et modèle gratuit à télécharger
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement encadrées par des règles définies par la loi du 6 juillet 1989, dite...
Date: 2017-06-10 15:15:33
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : loi carrez surface habitable location / surface habitable loi carrez loi alur / dpe surface habitable loi carrez / surface habitable loi carrez maison / surface habitable loi carrez vente