BrailleNet page d'accueil

" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)

" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)

" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...

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Date: 2017-03-07 17:22:47
Site : http://braillenet.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

La fiscalité des personnes en situation de handicap - le ...

Contact

La fiscalité des personnes en situation de handicap

En France, la fiscalité est présente à plusieurs niveaux : - sur les revenus avec l'impôt sur le revenu (IR) ; - sur les postes de télévision avec la redevance ; - sur les immeubles avec la taxe d'habitation et la taxe foncière ; - sur les droits de mutation (succession, donation).

Les personnes en situation de handicap...

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Site : http://handicapemalademaispasmendiant.over-blog.c ...

ERP : êtes-vous aux normes au 1er janvier 2015 - cocerto.fr

Depuis le 1er janvier 2015, les ERP n'étant pas accessibles sont tenus de déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).

 

Les obligations des ERP

La  loi n°2005-102 du 11 février 2005 fixe le principe d'une accessibilité généralisée : au 1er janvier 2015, tous les ERP existants devront être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le handicap de ces...

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Site : http://www.cocerto.fr

Identification et codes - csdm.qc.ca

     grave

42: déficience visuelle

44: déficience auditive

Identification d'un élève en tant qu'élève en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage:

Pour comprendre l'identification administrative des élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, il faut d'abord distinguer les élèves en difficulté d'adaptation...

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Date: 2013-04-15 15:46:53
Site : http://www2.csdm.qc.ca

Déclaration d’accessibilité - Iberia

Google+

Déclaration d'accessibilité

Chez Iberia, nous travaillons de façon continue pour garantir un accès universel à notre site Web, indépendamment du type de matériel, de logiciel, d'infrastructure réseau, de langue, de culture, d'emplacement géographique et des capacités des utilisateurs. Dans cet objectif, nous mettons en oeuvre les directives d'accessibilité des contenus Web 2.0...

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Site : http://www.iberia.com

Thèmes liés : directives pour l accessibilite aux contenus web / norme accessibilite site web / audit accessibilite site web / declaration d'accessibilite handicapes / normes d'accessibilite aux personnes handicapes

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016

Loi de finances pour 2017

|

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi de finances pour 2017 sous le n° 2016-744 DC, le 22 décembre 2016, par MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Gérard BAILLY, François BAROIN, Philippe BAS, Christophe BÉCHU, Jérôme BIGNON, Jean...

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Date: 2017-04-14 10:57:43
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite 2015 / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi d accessibilite 2015 / loi sur l'accessibilite 2015

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Focus sur ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la...

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Date: 2017-06-23 11:35:32
Site : http://mdph.fr

2015: les chiffres clés du handicap | Talentéo

Idées reçues 15 commentaires

[Rétrospective 2015] 2015: les chiffres clés du handicap

Alors que la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité fête ce mois-ci ses 10 ans, nos partenaires d' Handirect reviennent avec nous sur les chiffres clés de l'accessibilité. 

En ce début d'année nous vous proposons chaque lundi de découvrir un article phare de l'année 2015. Article original...

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Site : http://www.talenteo.fr

Réglementation des ERP : établissements recevant du public ...

Le classement des ERP en catégories et types

Des normes de sécurité et d'accessibilité spécifiques sont applicables en fonction des catégories et types d'ERP concernés.

catégorie 1 : à partir de 1 501 personnes,

catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,

catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,

catégorie 4 : entre le seuil de la catégorie 5 et 300 personnes

catégorie 5 : sous...

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Site : http://bouboutou-avocats.com

2015: les chiffres clés du handicap - Les Enfants Clown ...

L'association « Les Enfants Clown » est une association loi 190, reconnue d'intêret général, qui récolte des fonds destinés à aider les familles ayant un enfant malade ou handicapé, Mme Coralie GRANDET (Présidente) : 05 55 61 97 37.

2015: les chiffres clés du handicap

Posted by 13092 on 2 mars 2015

article de TALENTEO : http://www.talenteo.fr/chiffres-handicap-2015/

Alors que la loi du...

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Site : http://www.gestasso.com

Attestation d'accessibilité - Bureau Veritas France

Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments neufs

L'obligation d'attestation accessibilté

Pour toute nouvelle construction d'un ERP ou de logements, le maître d'ouvrage doit faire établir une attestation d'accessibilité à l'issue des travaux.

Cela concerne tous les dépôts de permis de construire depuis 2007* pour les ERP et IOP, les bâtiments d'habitation collectifs et les...

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Site : http://www.bureauveritas.fr

Thèmes liés : erp attestation d'accessibilite / attestation d'accessibilite aux handicapes / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / controle technique accessibilite handicape

Handicap / Handicap / Citoyenneté ... - haute-garonne.gouv.fr

Mis à jour le 11/09/2013

 

La Maison départementale des personnes handicapées ( MDPHMaison départementale des personnes handicapées ) : un lieu unique d'accueil

Le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH)

Séjour de Vacances adaptées organisées

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : un lieu unique d'accueil

La loi du 11 février 2005...

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Date: 2017-06-23 17:49:41
Site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

« Obligation d’accessibilité : qui doit payer? », Caroline ...

La mise aux normes des établissements accueillant du public se fait en deux temps : ceux qui ont déjà effectué les travaux de conformité devaient le déclarer auprès de la préfecture avant le 1er mars 2015. Quant aux autres, ils ont jusqu'au 27 septembre 2015 pour déposer une demande d'approbation d'agenda d'accessibilité programmé (Adap) afin d'obtenir un délai supplémentaire pour...

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Site : https://www.journaldelagence.com

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-06-23 12:20:41
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Déclaration d'accessibilité - emploipublic-handicap.fr

Infos légales

Déclaration d'accessibilité

Ce site a été construit de manière à être accessible à un public le plus large possible, indépendamment de la technologie ou des capacités physiques.

Respect des standards d'accessibilité

Toutes les pages de ce site sont XHTML 1.0. Strict.

Toutes les pages de ce site ont une structure sémantique précise. Par exemple, les tags h1 et h2...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : declaration d'accessibilite handicapes / accueil d'handicape / accueil d handicap / declaration accessibilite handicapes

1. Politiques en faveur des handicapés — Enseigner avec le ...

La mise en oeuvre de la politique d'accessibilité a contribué à permettre l'accès des personnes handicapées aux activités culturelles. (p. 60)

[301] - "la promotion de la transcription des biens culturels à destination des personnes handicapées est facilitée par l'exception aux droits d'auteur instaurée par la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans...

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Site : http://eduscol.education.fr

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

La fiscalité des personnes en situation de handicap

- l'allocation aux vieux travailleurs salariés

- l'allocation  du minimum vieillesse

- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse

- l'allocation supplémentaire d'invalidité

- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires

- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale

- la majoration pour tierce personne servie par la...

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Site : http://www.apajh.org

Financements et Aides - Sud Accessibilité

Financements et Aides - Sud Accessibilité

1302

Accueil  >  Nos conseils  > Financements et Aides

Nous collaborons au quotidien avec les organismes de financement afin de répondre à leurs prérogatives: devis détaillé, étude avec photos, caractéristiques techniques précises, Certificats CE, Garanties, Assurances...

Obtenir des financements pour rendre votre logement accessible...

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Site : http://www.sud-accessibilite.com

Accessibilité du cabinet médical - medical-rh.com

Pour un cabinet de groupe, qui doit signer la demande dérogation ou l'agenda d'accessibilité programmé: la SCI, le propriétaire, tous les locataires?

L'AdAP relève du propriétaire du local, sauf clause contraire prévue au bail.

C'est ce dernier qui doit planifier les travaux d'accès et les faire voter par l'Assemblée Générale des copropriétaires, puis déposer l'Ad'AP.

Les locataires...

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Site : http://medical-rh.com

Élèves en situation de handicap - ac-limoges.fr

Unapei

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Par ses trois principes, elle a affirmé le droit à compensation, l'accessibilité pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus...

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Site : http://www.ac-limoges.fr

Accessibilité du cabinet - mgfrance.org

Pour un cabinet de groupe, qui doit signer la demande dérogation ou l'agenda d'accessibilité programmé: la SCI, le propriétaire, tous les locataires ?

L'AdAP relève du propriétaire du local, sauf clause contraire prévue au bail.

C'est ce dernier qui doit planifier les travaux d'accès et les faire voter par l'Assemblée Générale des copropriétaires, puis déposer l'Ad'AP

Les locataires...

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Site : https://www.mgfrance.org

La Marque Tourisme et Handicap - Auvergne-Rhône-Alpes ...

Le label Tourisme & Handicap est un label national développé depuis 2001 par le Ministère délégué au tourisme. Sa gestion a été confiée à l' Association Tourisme et Handicaps (ATH) et sa particularité est de prendre en compte les 4 grandes déficiences : motrice, mentale, visuelle et auditive.

A partir de 2016 de nouveaux cahiers des charges entrent en vigueur:...

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Site : http://pro.auvergnerhonealpes-tourisme.com

Thèmes liés : label tourisme handicap rhone alpes / label tourisme handicap cahier charges / label tourisme handicap / ath association tourisme et handicap / tourisme et handicap auvergne

Accessibilité bâtiment - Questions Réponses - ERP situés ...

- à l'exploitation agricole ou forestière,

- à la fonction d'entrepôt,

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

 Il revient au demandeur de qualifier (information déclarative) la destination de la construction initiale et celle de son projet, pour apprécier s'il y a ou non changement de destination.

Il y a changement de destination...

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Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses ...

» Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?

Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?

Le 08/02/2010 à 14h35

Ma soeur est handicapée à 80 % et fait des piges pour corriger des bandes dessinées pour une maison d'édition. Cette dernière lui propose un emploi salarié afin de profiter de la nouvelle loi...

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Date: 2017-06-23 14:31:59
Site : http://www.dossierfamilial.com

Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées ...

Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées, déclinée sur les sites de Cannes et Toulouse de Thales Alenia Space

14.11.2016

Evénement du 14 au 18 novembre 2016

 

Cannes et Toulouse, 14 novembre 2016 - Depuis maintenant 9 ans, Thales Alenia Space mène une politique très proactive en matière d'intégration des personnes en situation de handicap : recrutement et maintien dans...

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Date: 2017-06-23 12:46:48
Site : https://www.thalesgroup.com

Les règles à respecter par les entreprises recevant du ...

Les entreprises, commerçants, artisans et professions libérales qui reçoivent du public doivent se conformer à des réglementations de sécurité et d'accessibilité parfois très strictes.

On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP. Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...

Bases de données

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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

RAPPORT 2011 DU FIPHFP 09/01/2013

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête

par La rédaction

Le rapport 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux d'emploi de...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude

Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap

Prestation de compensation du handicap

aide destinée aux personnes handicapées

Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles

D 245-4, R 245-69

1.1. - LE DROIT A COMPENSATION

Art. L....

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Site : http://www.aude.fr

expertise.legal – La conformite pour tous

Expertise.legal permet aux E.R.P de 5ème catégorie de se conformer à la législation relative à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La liste des structures concernées est longue, elle comprend l'ensemble des établissements de proximité comme les boulangers, fleuristes, médecins, mairies, salons de coiffure, pharmacies, restaurants, vétérinaires...

Les E.R.P n'ayant pas...

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Site : https://expertise.legal

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / l'accessibilite des erp de 5eme categorie / loi pour l'accessibilite des handicapes

Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à ...

Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à se mettre aux normes

HANDICAP Malgré le report des délais fixés par la loi de 2005 pour rendre leurs établissements  accessibles...

Helene Sergent

Publié le 21/07/15 à 18h25

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Illustration: une personne handicapée sur un fauteuil roulant. -- DURAND FLORENCE/SIPA

C'est une marche de quelques centimètres à...

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Date: 2015-09-27 00:46:54
Site : http://www.20minutes.fr

Ad-ap.org – La conformite pour tous

Ad-ap.org permet aux E.R.P de 5ème catégorie de se conformer à la législation relative à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La liste des structures concernées est longue, elle comprend l'ensemble des établissements de proximité comme les boulangers, fleuristes, médecins, mairies, salons de coiffure, pharmacies, restaurants, vétérinaires...

Les E.R.P n'ayant pas...

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Site : http://ad-ap.org

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / ad'ap erp 5eme categorie / l'accessibilite des erp de 5eme categorie

Déclaration d'accessibilité - Azelis

Politique d'accessibilité

Chez Azelis, notre volonté est de fournir des informations et des fonctions sur notre site en les rendant disponibles à tous les visiteurs. Nous avons par ailleurs conçu ce site pour qu'il soit d'une utilisation et d'un accès aisés afin que vous puissiez facilement y trouver les informations que vous recherchez. Vous trouverez sur ce site un certain nombre de...

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Site : https://www.azelis.com

Thèmes liés : declaration d'accessibilite handicapes

Texte intégral de la Convention relative aux droits des ...

Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)

Texte intégral de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (1/3)

 

Préambule

Les États Parties à la présente Convention,

Rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et...

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Date: 2015-08-31 19:24:41
Site : un.org

Droits et démarches administratives | La sclérose en ...

Droits et démarches administratives

SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP

La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des  droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...

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Site : http://www.la-sep-expliquee.com

Accessibilité : que faire après le 27 septembre 2015 ...

Les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) décrivent les actions prévues pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP), prévoient leur programmation dans le temps, ainsi que leur financement. Ces Ad'AP étaient à déposer avant le 27 septembre 2015. 

Que doivent faire les exploitants ou propriétaires d'ERP passée cette date ?

 

La délégation...

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Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com

Dois-je déposer un dossier à la COTOREP ? - Forum

Re : Dois-je déposer un dossier à la COTOREP ?

Bonjour !

Les Catégories A, B et C ont été supprimées le 1er janvier 2006 (application de la Loi du 11 février 2005).

La Reconnaissance de la qualité de Travailleur Handicapé (RTH)

" Est considéré comme Travailleur Handicapé (TH), toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par...

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Site : http://www.atoute.org

Origines et histoire du handicap : du Moyen-âge à nos ...

Partie 2 : Histoire et dates clés du handicap

Le Handicap : du Moyen-âge au 18ème siècle

Au début du Moyen-âge, des « Hôtels-dieu » sont créés pour accueillir les infirmes, les pauvres et les miséreux de la société. A partir du 14ème siècle, l'exclusion des personnes handicapées est nourrie par la peur, les gens enferment et mettent à l'écart cette catégorie de la...

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Site : http://www.fondshs.fr

Le combat des handicapés africains | Afrique Renouveau En ...

Environ 48 % de ces filles souffraient de handicap mental, 15,7 % de déficience auditive et 25,3 % avaient des handicaps physiques visibles ; de plus, 52,4 % de ces victimes de maltraitance sexuelle se sont révélées séropositives.

Plus grave, conseils psychologiques, tests et traitements sont rares. Le personnel sanitaire manifeste souvent des préjugés à l'encontre des personnes...

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Date: 2017-06-23 15:41:03
Site : un.org

diagnostics immobiliers - diag immo, devis, expert Val-d ...

Expertises

La vente ou la location d'un bien immobilier implique la réalisation de plusieurs diagnostics immobiliers. EXPERTISES est à votre service pour réaliser l'ensemble des démarches obligatoires concernant votre logement. Diagnostic des performances énergétiques, mesures de surface du bien sous la loi Carrez ou Boutin, expertise gaz ou électrique, nous sommes à votre service pour...

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Site : http://www.diagpromo.com

Équiper une auto pour un conducteur ou passager handicapé ...

Équiper une auto pour un conducteur ou passager handicapé

Publié le 26/09/2013

Guide complet pour un véhicule adapté à la mobilité réduite

Si vous-même ou l'un de vos proches avez des problèmes de mobilité, vous devez équiper en conséquence votre voiture. Il est nécessaire de définir les modifications à apporter et d'explorer toutes les solutions pour faciliter l'accessibilité et...

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Date: 2017-06-23 12:11:57
Site : http://www.april.fr

Thèmes liés : normes d'accessibilite aux personnes handicapes / norme accessibilite handicape rampe d acces / norme handicape rampe d'acces / norme rampe d acces handicape / rampe d'acces handicape

La population en situation de handicap visuel en France ...

Traduction en anglais : People with visual impairment in France : importance, characteristics, incapacities and learning difficulties.

Nantes : ORS Pays de la Loire (éditeur), 2005, 162 p., tabl., 45 réf., FRA

Observatoire Régional de la Santé des Pays de Loire. (O.R.S.P.L.). Nantes. FRA

L'objectif de cette étude, effectuée par l'ORS des Pays de la Loire, est d'exploiter les données de...

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Site : http://www.bdsp.ehesp.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aides techniques handicap definition / aide technique handicap visuel / aide a l'emploi personne handicape / aide technique pour handicape

Crédit d'impôt : garde d'enfant, travaux... Comment en ...

Travaux d'isolation, de fenêtres... 

Tous les travaux ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. Pour en profiter, ils doivent répondre à des critères précis, présentés ci-dessous et figurant dans la notice n°2041-GR, téléchargeable depuis le site officiel des impôts .

Notez que pour être éligible au crédit d'impôt, les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui...

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Date: 2017-06-21 12:37:30
Site : http://www.linternaute.com

PPT – L accessibilt des personnes mobilit rduite dans les ...

L accessibilt des personnes mobilit rduite dans les Hpitaux' - PowerPoint PPT Presentation

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PPT - L accessibilt des personnes...

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Site : http://www.powershow.com