La loi de 2005 : une avancée décisive pour les personnes ...

4. Un système de financement complexe

1. Des droits reconnus depuis quarante ans

Depuis 1975, les personnes handicapées bénéficient de droits qui ont amélioré leurs conditions de vie et d'insertion dans la cité.

Les enfants handicapés (310 000 sont en âge d'être scolarisés) ont le droit d'être pris en charge en milieu scolaire ordinaire, éventuellement dans des classes spéciales...

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Date: 2017-06-22 23:31:57
Site : http://www.vie-publique.fr

création centre d'hébergement adultes handicapés mentaux ...

07/07/2015 18h57

Bonjour justine91 et La Salade,

je ne sais pas où en sont vos projets de création d'établissements pour handicapés adultes, j'ai dirigé différentes structures d'accueil pour adultes handicapés...

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Date: 2016-02-26 21:47:39
Site : http://www.guidesocial.be

Thèmes liés : centre d'accueil pour adultes handicapes mentaux / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / centre d'hebergement pour handicapes mentaux / centre d'accueil pour handicapes mentaux / etablissement d'accueil des handicapes

Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs (...)

Emploi et handicap : l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés

publié le07.09.15 mise à jour24.01.17

Tout employeur occupant au moins 20 salariés, doit employer, des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de son effectif salarié.

Il peut toutefois s'acquitter de son obligation...

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Date: 2017-06-23 11:02:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

Lois - Handichiens

Accueil > Lois

Lois

Une instruction du 25 mars 2015 apporte des précisions relatives aux chiens guides d'aveugles ou chiens d'assistance dans deux domaines distincts. D'une part, la labellisation des centres d'éducation de ces chiens et la création d'un certificat national. D'autre part, la prise en compte de certaines questions d'accès aux espaces publics des personnes handicapées...

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Date: 2017-06-23 11:06:33
Site : handichiens.org

La scolarisation des enfants et des jeunes en situation de ...

La scolarisation des enfants et des jeunes en situation de handicap dans les îles du sud-ouest de l'océan Indien : état des lieux et perspectives

Atelier régional du Centre local du CIEP à La Réunion, 14-15 novembre 2012

 

Les enjeux de la scolarisation des enfants et jeunes en situation de handicap sont multiples : mise en pratique des valeurs de solidarité et de respect de la...

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Date: 2017-06-23 15:33:51
Site : http://www.ciep.fr

Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos

Vacances pour les personnes handicapées

VACANCES | publié le, 31/01/08

1 réaction

Vacances pour les personnes handicapées

Savoir ce dont on a envie et bien préparer ses vacances, c'est déjà les réussir !

De nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.

La loi pour l'égalité des droits et des...

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Site : https://handicapinfos.com

Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord

il y a 1 ans

Total affichages :

1 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord 1

2 Fonctionnement de la MDPH 59 2

3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...

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Site : http://docplayer.fr

Financement des formations pour travailleurs handicapés ...

D- D'une rémunération particulière s'ils suivent un stage rémunéré par l'Etat ou la Région.

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la...

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Site : http://www.infoformations.fr

CALCULER - Emploi, formation et insertion des personnes ...

)

Ex.1

Dans cette entreprise, il n'y a pas de personne reconnue travailleur handicapé en poste et aucune équivalence d'embauche ou accueil de stagiaire donc :

1-(0+0)=1 bénéficiaire manquant

Ex.2

Dans cette entreprise, il y a 19 personnes reconnues "travailleurs handicapés", 0,10 d'équivalence d'embauche (contrat de sous-traitance ou de prestations) et 0,39 d' accueil de...

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Site : http://www.handiplace.org

Notre réseau de crèches - Ile-de-France - la-maison-bleue.fr

International Actualités Presse

Notre réseau de crèches - Ile-de-France

La Maison Bleue propose aux parents à la recherche d'une crèche pour leur enfant une solution de garde dans la région Île de France. A tous les parents actifs qui doivent jongler avec les horaires de travail et les contraintes imposées par les différents modes de garde, nous proposons des...

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Site : http://www.la-maison-bleue.fr

Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / famille d'accueil handicape / centre d'accueil pour handicapes moteurs / etablissement d'accueil des handicapes / centre d'accueil handicapes

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la loi

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Par OLIVIA ROUGEOT o Le

26 mai 2016

Dans la lignée de sa devise « liberté, égalité, fraternité », la France oeuvre précisément dans l'égalité des chances quant à l'emploi et à l'insertion professionnelle. C'est ainsi qu'existe aujourd'hui une obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui s'impose aux entreprises afin que ces...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Famille d'accueil pour seniors - Dossier Familial

» Famille d'accueil pour seniors : un vrai métier !

Famille d'accueil pour seniors : un vrai métier !

Marianne Leclère

| Le 18/01/2012 à 0h00

Les personnes âgées qui redoutent la maison de retraite peuvent se tourner vers une famille d'accueil. Une solution plus chaleureuse et moins onéreuse.

Moins onéreux et souvent plus chaleureux que les établissements spécialisés de type...

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Date: 2017-06-23 16:33:52
Site : http://www.dossierfamilial.com

Les enfants handicapés à l'école - Google Sites

Intégration des élèves handicapés 2010

Année 2010

Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées

L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : sites.google.com

Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...

> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation

La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail

La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...

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Site : https://www.travaillersante.fr

Aides aux personnes handicapées - Département des Alpes ...

Aides aux personnes handicapées

Aides aux personnes handicapées

Nous mettons tout en oeuvre pour faire vivre les personnes handicapées dans la société : Maintien à domicile, prestation de compensation, assistance, accueil, activités professionnelles...

Le Département souhaite proposer aux personnes handicapées autant de solutions adaptées qu'il existe de situations différentes....

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Site : https://www.departement06.fr

Handi-U - Université de Nantes

Lieu-dit : Maison des Services Universitaires

Code postal : 44322

Téléphone : 02 40 37 10 00

Télécopie : 02 40 37 10 06

Mél : anne.reboud@univ-nantes.fr

Bibliothèque

les bibliothèques universitaires sont accessibles sur tous les sites : Nantes, Saint Nazaire, La Roche sur Yon. En droit tous les ordinateurs de la bibliothèque sont sur table à hauteur de bureau (70/80cm).

Transport

Nantes...

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Site : http://www.handi-u.fr

Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des handicapes / association pour l'insertion des handicapes / association pour l insertion des handicapes / association d'aide aux handicapes / association d aide aux handicapes

UDAPEI - Les papillons blancs

Mise à jour: Avril 2017

 Travail adapté, Insertion et Formation

Chargé de mission :

Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de

 

Définition des établissements et services

E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Site : http://www.udapei59.org

Formation à l'accueil du public handicapé dans les ERP ...

Contact Un conseil ?

Accueil

Les banques d'accueil doivent être utilisables par une personne en position « debout » comme en position « assis » et permettre la communication visuelle entre les usagers et le personnel. Lorsque des usages tels que lire, écrire, utiliser un clavier sont requis, une partie au moins de l'équipement doit présenter des caractéristiques...

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Date: 2017-06-23 14:18:38
Site : http://capaccess.fr

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d ...

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes (...)

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes handicapés

Dernières modifications : samedi 19 novembre 2016

|

aides

Sous réserve de remplir les conditions d'admission à l'aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapées peuvent bénéficier d'une prise en charge subsidiaire (c'est à...

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Date: 2017-06-23 17:22:00
Site : famidac.fr

N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...

I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9

A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9

1. Les institutions sociales et médico-sociales 9

2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11

B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18

II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ESAT EPIS | ADSEA 06 | Association Départementale pour la ...

ESAT EPIS

A propos

Le Complexe EPIS a été conçu pour assurer un accompagnement  global individualisé de la personne accueillie, tant dans ses capacités à « faire » (activités, travail, production), qu'à « être » (vie sociale, citoyenneté, culture, loisirs).

Il est composé d'un E.S.A.T. (Etablissement et Services d'Aide par le Travail) et d'un centre d'habitat et...

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Site : http://www.adsea06.org

Centre hospitalier Guillaume-Régnier — Wikipédia

1 116

494

En 2013, la file active (sans double compte) représente 29 331 patients dont 19 733 en psychiatrie générale et 6 265 en psychiatrie infanto-juvénile. Cette même année, 453 400 journées ont été réalisées dont 278 103 en psychiatrie générale, 28 072 en psychiatrie infanto-juvénile, 71 881 en gériatrie (USLD et EHPAD), 74 361 sur le Pôle médico-sociale et 983 au...

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Date: 2017-06-16 23:56:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / centre d'accueil pour adultes handicapes mentaux / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil pour handicapes mentaux

Recruter une personne handicapée : quels avantages

Recruter une personne handicapée : quels avantages ?

Recruter une personne handicapée : quels avantages ?

L'intégration des personnes handicapées dans la sphère professionnelle soulève parfois quelques réticences. Pourtant, tout handicap n'est pas forcément pénalisant pour l'entreprise désireuse de recruter un salarié.

La loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 rend obligatoire pour les...

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Site : http://www.valdessonne-economie.com

Social - Votre ville au quotidien - Bienvenue sur le site ...

Vous êtes dans : Accueil > Votre ville au quotidien > Social

Social

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un lieu d'accueil, d'orientation et d'action au service du public.

Il dispose d'un guichet unique pour répondre aux besoins des Mâconnais concernant la famille, les personnes âgées ou l'action sociale. Dans les mêmes locaux que le CCAS, le CLIC (Centre Local d'Information et de...

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Date: 2017-06-23 17:03:51
Site : http://www.macon.fr

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / centre d'accueil pour personne handicape / association d'aide aux handicapes / association d aide aux handicapes

Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour10.04.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2017-06-23 10:43:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Handicap - hopital.fr - Fédération Hospitalière de France

Où s'informer ?

La définition du handicap

La  Loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap : « constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison...

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Site : http://www.hopital.fr

Bruxelles-Intégration

Oser la différence

Présentation :

Cet outil pédagogique permettra aux formateurs d'animateurs et aux responsables d'équipe de créer des modules de sensibilisation et des formations plus longues sur l'accueil d'un enfant handicapé.

Des informations théoriques (sur les différents handicaps), des conseils pratiques (les étapes d'un projet d'intégration) et des activités de formation y...

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Site : http://www.bruxelles-integration.be

Les Enfants de Pen Bron, La Turballe - Un blog pour ...

Un blog pour témoignage, un blog pour le site de Pen Bron de La Turballe, pour que ce Centre Marin continue son action, celle d'accueillir des enfants dans un cadre de vie et un environnement marin unique. Emmanuel

Publié le

alors que pen bron est devenus l'histoire d'un centre vide ou seul les mouettes et goelands survolent encore ce lieux

la croisière est encore vivante afin d'offrir...

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Site : http://www.les-enfants-de-pen-bron.fr

Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...

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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005

1. Un changement de paradigme

Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...

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Date: 2014-09-23 09:22:12
Site : senat.fr

Emploi et handicap : établissements et services d'aide par ...

Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F1654

Emploi et handicap : établissements et services d'aide par le travail (Esat)

Sommaire

Questions - réponses (2)

Les Esat, anciennement centres d'aides par le travail (CAT), permettent à une personne handicapée d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire...

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Site : http://www.action-sociale.org

Reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH) - pt1

* Quelles sont les modalités de la RQTH?

° Le médecin traitant

- remplit les certificats médicaux (avec des éléments objectifs tels que les comptes rendus et les éléments fonctionnels)

- aide le patient à faire sa demande administrative (Cerfa N° 13788*01  Lien ici ) en incitant les personnes à formuler leur projet de vie qui doit être la base de réflexion des équipes...

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : sites.google.com

Les travailleurs handicapés | Coin du salarié

L'accueil de personnes handicapées en stage au titre de la formation professionnelle ;

Et/ou le versement d'une contribution au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

b) Les conditions pour bénéficier de l'obligation d'emploi

Par ailleurs, n'importe quel salarié du secteur privé ou public, qu'ils soient en CDI, en CDD, en intérim, à temps...

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Date: 2017-06-23 09:59:29
Site : http://www.coindusalarie.fr

Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vous conseiller et accompagner

Étudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Chaque établissement...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Largeur et normes des portes handicapés - travauxavenue.com

Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés

Porte pour personne à mobilité réduite. Quelles sont les normes ?

5 devis gratuitement

Partagez cet article :

Il est indispensable de se renseigner sur la largeur d'une porte handicapé quand on cherche à construire un bien destiné à la location. Les lois sur l'accessibilité imposent en effet des normes de construction, de...

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Site : https://www.travauxavenue.com

L'insertion des personnes handicapées - Docs.school

L'insertion des personnes handicapées

Résumé de l'exposé

Exposé sur l'insertion des personnes handicapées dans le monde professionnel français mais aussi dans l'éducation : entre évolutions et problèmes, comment vivent les handicapés et quel est leur quotidien ?

Sommaire de l'exposé

I) L'handicap à l'école

A. Le refus des structures scolaires "normales" d'accueillir des enfants...

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Site : https://docs.school

EgaliTED - Autisme - Centre de loisirs

Les autistes adultes

Centre de loisirs

Comme l'accès à l'école, faire accueillir un enfant porteur d'un TED (ou autre handicap) en centre de loisirs peut se révéler un véritable parcours du combattant. Pourtant là aussi, les parents d'enfants avec handicap ont la loi pour eux. En effet, Les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal interdisent de refuser ou de subordonner la fourniture d'un service en raison du handicap: ce serait de la discrimination.

Comme toujours, il est préférable de tenter d'abord une inscription en...

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Date: 2017-03-09 09:42:28
Site : http://www.egalited.org

Thèmes liés : enfant handicape a l ecole / centre d accueil d enfant handicape / enfant handicape en centre de loisirs / centre d enfant handicape / centre accueil enfant handicape

Centre d'information et d'orientation de ... - ac-montpellier

Accueil des personnes en situation de handicap au CIO de Bagnols-sur-Cèze

- Pour l'accès des personnes à mobilité réduite (en fauteuil) :

Stationner sur le parking du CIO, emprunter le trottoir et la rampe d'accès, passer par la double porte d'entrée pour atteindre la salle d'accueil. A l'intérieur, l'accès à l'ensemble du bâtiment situé en rez de chaussée est possible.La distance totale parking - entrée...

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Site : http://www.ac-montpellier.fr

Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / rampe d'acces handicape / rampe d acces handicape / accueil des personnes en situation de handicap / centre d'accueil handicapes

LA TOURMALINE | UGECAM Bretagne Pays de la Loire

 

Filières et réseaux

Le Centre « La Tourmaline » s'inscrit en partenaire de confiance, il participe donc activement aux réseaux d'accompagnement médico-psychosocial et pédagogique des personnes en situation de handicap.

Il est membre de la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA) et participe à l'équipe pluridisciplinaire professionnelle de la MDPH 44 - Loire Atantique  (Maison...

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Date: 2017-06-23 11:03:03
Site : http://www.ugecam-brpl.fr

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / centre d'accueil pour personne handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide a l'emploi personne handicape

45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon - Famidac

45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon

45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon

Dernières modifications : vendredi 15 janvier 2010

|

17 mai 2002 : j'ai trouvé cet article sur le site du Quotidien du médecin . Comme d'hab', il n'y est pas question de familles d'accueil, uniquement de places en établissements

Cordialement, Etienne Frommelt, accueillant familial

Des parents...

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Date: 2017-06-23 17:32:23
Site : famidac.fr

Accessibilité handicapés Havre (Le) 76600-76610-76620

Vous voulez un diagnostic accessibilité handicapés, à Le Havre

perfectionner la qualité de l'éclairage

les structures d'accueil, les établissements sportifs couverts

Vous avec besoin d'un diagnostic accessibilité ERP, à Le Havre

posséder des toilette handicapés

gares, musées, les établissements commerciaux

Rénover l'accès handicapés ? Demandez une expertise accessibilité aux...

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Site : http://www.accessibilite-handicape.com

Le polyhandicap | L'Arc-en-Ciel

Vous êtes ici : Accueil » Le polyhandicap

Historique du polyhandicap : quelques repères

Dans les années 1950-1960 débute une prise de conscience par les pédiatres des hôpitaux du nombre d'enfants dits « encéphalopathes » n'ayant aucun soin particulier ni structure d'accueil. Ils sont aussi désignés sous le terme « arriérés profonds ». En opposition, les sujets « infirmes...

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Site : http://www.arcenciel-asso.org

Inauguration du centre de vacances pour adultes handicapés

L'inauguration de l'Odyssée des sens s'est déroulée ce vendredi 19 septembre en présence d'élus locaux dont Bernadette Chirac, de représentants d' Adef Résidences , d'invités et de journalistes.

Une seconde vie pour l'ancienne gendarmerie de Sarran.

Entièrement rénovée et modernisée, l'ancienne gendarmerie de Sarran est désormais un centre de vacances disposant du confort nécessaire pour accueillir des vacanciers en...

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Site : http://www.vacances-handicap.com

Thèmes liés : centre de vacance pour adulte handicape / centre d'accueil pour personne handicape / etablissement d'accueil pour adultes handicapes / centre d'accueil handicapes / centre d accueil pour handicape

Association | APSA

Une prise en charge personnalisée tout au long de la vie ...

L'APSA intervient particulièrement dans

le diagnostic précoce, le soin, la réadaptation, l'accompagnement spécialisé éducatif, pédagogique, thérapeutique

l'évaluation des besoins et capacités

l'insertion scolaire, sociale et professionnelle de la déficience sensorielle auditive et visuelle, et   de la double déficience...

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Site : http://www.apsa-poitiers.fr

Thèmes liés : centre d accueil d enfant handicape / centre d enfant handicape / centre d aide par le travail des handicape / centre d'accueil pour personne handicape / association d aide aux enfants handicapes

Handicap et emploi | Formation Auvergne

Accueil » S'informer » Handicap » Handicap et emploi

Handicap et emploi

Obligation d'emploi

Depuis 1987, l'obligation d'emploi existe et fixe un objectif minimum aux entreprises pour l'intégration des travailleurs handicapés dans le monde du travail

Une obligation pour certains ... 

Tout employeur privé ou public occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d'employer des...

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Date: 2017-06-23 14:17:03
Site : pro.formationauvergne.com

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Accessibilité handicap : vos obligations en tant qu ...

Si un ERP se doit d'accueillir tous les publics, y compris en situation de handicap, il a également le devoir, en tant qu'employeur, de permettre l'embauche de travailleurs handicapés.

Si l'équipement emploie moins de 20 personnes, il n'a pas d'obligation.

Si l'équipement emploie plus de 20 personnes, alors il est assujetti aux obligations d'employeurs.

Au moins 6% de travailleurs...

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Date: 2017-06-22 11:54:03
Site : https://pro.parisinfo.com

La scolarisation des élèves en situation de handicap ...

De la maternelle au baccalauréat

La scolarisation des élèves en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Élèves en situation de handicap - ac-rennes.fr

Actions éducatives et pédagogiques

Élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves...

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Site : http://www.ac-rennes.fr

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES CONTRAINTES

I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL

A. LES ESAT SONT UN DES PILIERS DU VOLET « TRAVAIL » DE LA POLITIQUE DU HANDICAP

1. L'émergence d'une politique du handicap intégrative

La prise en charge du handicap à travers une...

Lire la suite

Date: 2015-04-17 15:24:02
Site : senat.fr