Simulateur - Simulateur de contribution - Entreprise - agefiph

A partir des informations données sur votre établissement, l'Agefiph vous indique un montant estimé de votre contribution. Plus les informations sont détaillées, plus la simulation est précise.

Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires

Effectifs

A savoir : L'obligation d'emploi de personnes handicapées est fixée à 6% de  l'effectif.

Pour les...

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Date: 2017-06-23 17:09:32
Site : agefiph.fr

Fongecif - Risques et inaptitudes au travail, droit ...

Risques & inaptitude au poste

1. Comment anticiper la situation de handicap ?

Vous devez signaler la situation de handicap à votre médecin traitant et au médecin du travail en leur expliquant clairement vos difficultés et le contexte dans lequel vous les rencontrez. Ceci leur permettra d'établir un diagnostic précis de la situation, de définir vos compétences et le type de maintien dans...

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Date: 2008-11-21 15:09:25
Site : http://www.accecif.fr

Thèmes liés : les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape droit pour l'employeur / semaine pour l'emploi des personne handicape / aide a l'emploi personne handicape

RH Conseil PME: Version 2013 des aides à l'embauche des ...

L'Agefiph a revalorisé et crée certaines aides à l'embauche de personnes handicapées...

L'aide à l'insertion professionnelle (AIP)

Cette aide vise à inciter les employeurs à embaucher des personnes handicapées les plus éloignées de l'emploi au travers de l'octroi d'une aide forfaitaire. Elle existait déjà mais elle a été revalorisée. Le montant de cette aide s'élève à :

un...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Handicap : droit et lois concernant les personnes ...

358 articles publiés dans Droit - Lois

   

AUDITION   publié le 12/04/2017

réactions

L'Agefiph change son système d'aide au financement de l'audioprothèse

L'association qui gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées revoit son dispositif pour permettre à plus d'actifs d'en bénéficier.

L'Agefiph verse une aide à l'appareillage des malentendants reconnus...

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Site : handicapinfos.com

Le quota des handicapés en entreprise - tripalium.com

 Le quota des handicapés en entreprise

Publié le : 29 octobre 2006

Auteur : Sowaddhana HING

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

Les personnes handicapées rencontrent de nombreuses difficultés sur le marché du travail.

Pourtant, de nombreuses actions ont été mises en oeuvre afin d'intégrer la population d'handicapés puisque la Charte internationale des droits de ...

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Site : http://www.tripalium.com

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel ...

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

publié le14.09.15

Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...

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Date: 2017-06-23 10:40:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Travailleurs handicapés dans la fonction publique : l ...

EmploiPublic.fr o 15/11/2014

©  Fotolia

Pour la première fois, le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap dans la fonction publique dépasse les 5%. Il s'établit à 6,22 % dans la fonction publique territoriale, à 5,41% dans l'hospitalière et à 4,18% dans la fonction publique de l'Etat, tirée vers l'arrière par l'Education...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Baisse des aides à l'embauche des handicapés : une ...

Par Elsa Maudet --

5 avril 2016 à 16:27

Au fast-food «Le Quatorze», à Lille, où travaillent des personnes aveugles et malvoyantes, en novembre 2012. Photo Aimée Thirion pour Libération

Certaines aides sont moins généreuses depuis le 1er avril. Rien de scandaleux pour l'instant, mais cela vient rappeler que le modèle économique du fonds de gestion est fragile, et qu'il est urgent de le...

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Date: 2017-06-23 14:34:29
Site : http://www.liberation.fr

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la ...

Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) est un organisme français créé par le décret no  2006-501 du 3 mai 2006 . Cette création découle de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées .

Le FIPHFP a le statut d' établissement public administratif avec une gestion confiée...

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Date: 2017-06-09 12:02:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Les structures spécialisées : explications- UNAFAM - Accueil

7. GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle - Groupe d'entraide mutuelle

Les structures identifiées dans ce répertoire sont des réponses aux points 3, 4, 5 et 6 de ce plan. Afin de faciliter la consultation du répertoire, les GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle sont regroupés à part, bien qu'ils fassent théoriquement partie de la catégorie accompagnement et accueil.

Pour chacun de ces points,...

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Site : unafam.org

Insertion professionnelle des personnes en situation de ...

Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap 3. Quelles sont les mesures existantes en faveur des personnes en situation de handicap ?

Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap Le Figaro Santé

Selon la situation de la personne, la gravité du handicap et les capacités individuelles, une orientation professionnelle est possible organisé par la MDPH en...

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Date: 2017-06-20 13:57:15
Site : http://sante.lefigaro.fr

Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph

Liens utiles

1. Les avantages de la reconnaissance du handicap

Meilleur accès à l'emploi, accompagnement ou aménagement de la vie au travail : la reconnaissance du handicap vous donne accès à des dispositifs spécifiques.

En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire...

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Site : agefiph.fr

Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph

En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de votre maison départementale des personnes handicapées. Attention, dans certains cas, cette démarche est inutile, notamment si vous êtes...

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Date: 2017-06-23 14:42:21
Site : agefiph.fr

Auto-Entrepreneur et travailleur handicapé | Actualité ...

Les incapacités d'ordre physique ne sont pas un obstacle à la création d'une auto-entreprise. Plusieurs aides sont dédiées à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées.

L' Agefiph

L'Agefiph est une association nationale qui gère les fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Ses financements s'adressent aussi bien aux entreprises privées,...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...

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Site : https://www.unedic.org

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Travail et Diabète: RQTH (Reconnaissance de la qualité de ...

RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et diabète

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Il faut récupérer un dossier à la MDPH de son département. La maison départementale des personnes handicapées est connue sous le sigle MDPH .

Dans la Loire, par exemple, elle se nomme "Maison Loire Autonomie".

Le dossier peut également être...

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Date: 2017-01-29 12:50:22
Site : http://travailetdiabete.blogspot.com

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)

Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...

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Date: 2015-11-09 09:38:40
Site : http://www.adapei78.com

Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles

Loi sur l'accessibilite

En France une loi a été votée le 11 février 2005, c'est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi permet théoriquement aux handicapés d'avoir les mêmes droits que les personnes dites "normal". On peut trouver des articles sur les mesures...

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Site : http://tpesuraveugle.weebly.com

Handicap moteur / TPE 2012

Bonjour et bienvenue sur ce site dédié au handicap et aux évolutions scientifiques et technologiques (performances, handisport, prothèse, etc...). Il a été créé par des élèves de 1ère scientifique pour leur TPE (Travaux 

Pratique Encadré). 

Face à ce sujet, une question nous est apparue : 

De quelle manière la science et la technologie sont-elles parvenues à servir les personnes...

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Date: 2014-10-07 04:24:09
Site : http://handicap-2012.blogspot.com

Parkinson et emploi - France Parkinson

4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)

Parkinson et emploi

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les...

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Site : http://www.franceparkinson.fr

Les aides financières pour malvoyants - Magazine Cflou

Qui sommes-nous ?

Les aides financières pour malvoyants

Les aides techniques pour les malvoyants représentent un budget important. C'est pourquoi il est souvent indispensable de faire appel à des aides financières pour acquérir le matériel de basse vision requis ( loupes , loupes électroniques , télé-agrandisseur s, logiciels d'agrandissement , etc.).

On le sait, ce matériel est...

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Site : http://magazine.cflou.com

Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

aide sociale à l'hébergement des personnes âgées ou personnes handicapées.

Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :

les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap...

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Date: 2017-06-23 11:07:08
Site : http://www.eurelien.fr

Un livre blanc sur le handicap en entreprise pour la ...

Un livre blanc pour sensibiliser la médecine du travail à la prise en compte du handicap en entreprise, c'est le projet lancé le 4 juin 2012 par deux associations Hangagés et Taïnos.

L'idée ? Sortir le handicap de l'angle médical, et sensibiliser les médecins sur la loi de 2005 et les actions mises en place par l'entreprise pour mieux prendre en compte le handicap. Première étape : le 5...

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Date: 2017-06-23 16:11:38
Site : http://www.focusrh.com

Thèmes liés : le handicap et l'entreprise / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / handicap entreprise livre

Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...

- Les paradoxes des politiques antidiscriminatoires françaises

Handicap et accès à l'emploi : efficacité et limites de la discrimination positive

Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 15:01:30
Site : http://www.discriminations.inegalites.fr

Handicap et accès à l’emploi : efficacité et limites de la ...

Quelle est l'efficacité réelle des politiques de discrimination positive destinées à favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap ? Christine le Clainche (Ecole Normale Supérieure de Cachan, Centre d'Etudes de l'Emploi) et Geert Demuijnck, (Université Catholique de Lille, CREE, LEM) présentent les résultats de leur enquête.

Pour lutter efficacement contre les...

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Date: 2017-06-23 15:19:48
Site : http://www.inegalites.fr

Les Prestations - Maison Départementale des Personnes ...

Les prestations relatives aux enfants

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé ( AEEH ) et son complément

L' AEEH est une allocation versée au parent ou à la personne qui s'occupe d'un enfant de moins de 20 ans.

L'enfant doit avoir :

une incapacité d'au moins 80%

ou une incapacité comprise entre 50% et 80%, s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le...

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Date: 2017-06-22 19:50:55
Site : http://www.mdph37.fr

Questions fréquemment posées - mdph.fr

Les organismes de protection sociale

Les associations de personnes handicapées représentatives

Un acteur majeur contribuant au développement des MDPH est de plus la CNSA. Cette Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a pour but de rassembler les financements de l'Etat et de l'Assurance Maladie liés à l'autonomie de ces personnes....

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Site : http://www.mdph.fr

L’Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et ...

LE SOUTIEN AUX PERSONNES

Aide à la création d'activité

Le but

Aider les demandeurs d'emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise.

Le contenu

En plus des aides existantes, accompagnement, suivi individualisé, formation à la gestion, subvention :

NOUVEAU  

revalorisation de la subvention à la création d'activité (jusqu'à 12000 EUR)

NOUVEAU  

garantie bancaire pour...

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Date: 2017-06-23 14:27:29
Site : http://handipole.org

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ESAT l'Orange Epicée - Enfants handicapés Hauts de Seine

Accueil / Etablissements / ESAT L'Orange épicée

test bloc carto

Présentation

Présentation 

L'ESAT l'Orange Epicée est une structure médico-sociale, ouverte depuis 2006, dont la mission est l'insertion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap. Il propose à ces travailleurs atteints de lésion cérébrale des activités professionnelles dans un environnement adapté.

Les...

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Date: 2017-06-23 14:07:43
Site : http://www.ugecamidf.fr

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...

ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations

ANNEXE II - Synthèse du blog handicap

ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005

Synthèse

SYNTHÈSE

Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...

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Date: 2017-06-23 10:31:39
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

La Banque Postale recruteur engagé pour l'emploi du ...

Banque et Citoyenne

Filiale du Groupe La Poste, La Banque Postale est une banque citoyenne.

Elle est animée par des valeurs postales de proximité et de service au plus grand nombre.

Banque de tous et de chacun, elle compte plus de 10,8 millions de clients particuliers actifs et plus de 435 000 clients professionnels, acteur de l'économie sociale et du secteur public local quel que...

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Site : http://www.missionhandicap.com

Thèmes liés : annuelle d emploi des travailleurs handicapes / aide a l emploi d un handicape / mission handicap offre d'emploi / offre d'emploi personne handicape / offres d'emploi travailleur handicape

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...

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Date: 2017-06-23 15:27:55
Site : http://www.handitec.com

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) - handroit.com

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...

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Date: 2017-06-23 12:59:01
Site : http://www.handroit.com

Personnes à mobilité réduite | L'Economiste

Un 1er forum pour l'emploi

Par Stéphanie JACOB | Edition N°:4581 Le 04/08/2015 | Partager

Rendez-vous le 12 octobre prochain à Rabat

Objectif: mettre en réseau travailleurs et employeurs

Les plus: des ateliers de coaching pour être au top dans sa recherche

Favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises des secteurs privé et public. De cet objectif est née la...

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Site : http://www.leconomiste.com

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d ...

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes (...)

Aide sociale à l'accueil familial de personnes âgées ou d'adultes handicapés

Dernières modifications : samedi 19 novembre 2016

|

aides

Sous réserve de remplir les conditions d'admission à l'aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapées peuvent bénéficier d'une prise en charge subsidiaire (c'est à...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 17:22:00
Site : famidac.fr

T1 | ONEM

(1) Voir plus loin dans le texte

Explications du schéma

Inscription comme demandeur d'emploi

Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:

à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;

et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 14:44:32
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / declaration d'emploi des travailleurs handicapes / travailleur handicape droit pour l'employeur / travailleur handicape droit au travail / contrat de travail pour personnes handicapees

Handicap et accessibilité - Ville de Montpellier

mon espace numérique

Handicap et accessibilité

L'enjeu de l'accessibilité n'est autre que celui de l'intégration de la personne handicapée dans la vie de la cité. Pouvoir se déplacer et se loger est une condition essentielle de l'exercice de la citoyenneté.

Un article présent dans la rubrique :

L'espace Homère

Attention aux démarches frauduleuses !

Plusieurs sociétés proposent...

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Site : montpellier.fr

L’insertion professionnelle des agents en situation de ...

Le handicap d'un agent doit, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, être compensé. Le ministère finance donc des aménagements spécifiques de postes de travail, ou des actions spécifiques d'aide à l'insertion professionnelle pour les agents atteints d'un handicap employés dans ses services, qu'il s'agisse d'un agent en situation de handicap lors de son recrutement, ou que le handicap...

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Date: 2017-06-23 12:22:13
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Services publics de l'emploi - Pôle emploi.org

Le Service Public de l'Emploi dans les territoires, piloté par l'Etat, comprend les représentants des principaux opérateurs chargés de la mise en oeuvre des politiques de l'emploi au niveau territorial : Pôle emploi, Missions locales et organismes spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapés.

Insertion des Jeunes et partenariat avec les Missions locales

L'Etat,...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...

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Date: 2017-06-23 14:35:40
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Aides de l'AGEFIPH sur le handicap | Handi-cv.com

Formation individuelle dans le cadre d'un parcours vers l'emploi

Toute personne handicapée demandeur d'emploi inscrite ou non à Pôle Emploi.

Toute personne handicapée inscrite à Pôle Emploi lorsque la formation est < 40 heures.

Actions de mobilisation ou de remise à niveau, actions pré-qualifiantes ou qualifiantes, certifiantes ou diplômantes.

Financement des coûts pédagogiques pour les formations individuelles non rémunérées.

Financement des coûts...

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Site : http://www.handi-cv.com

Thèmes liés : politique d'emploi des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / travailleur handicape droit pour l'employeur

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

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Site : https://www.legiest.fr

Formation professionnelle — Wikipédia

Formation externe[ modifier | modifier le code ]

Les formations intra entreprises sont structurées et organisées par un organisme de formation pour un groupe de salariés d'une même entreprise. Elles peuvent avoir lieu dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur. L'avantage de ce type de formation est de reposer sur l'adaptation complète du contenu au besoin de l'entreprise. 40 % du...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 03:31:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Obtenir une aide - Aides financières - Bien vivre chez soi

Titres-services

Aide au maintien à domicile des personnes âgées (Province du Brabant Wallon)

La prime à l'adaptation du logement délivrée par la Province du Brabant wallon permet aux personnes âgées ou aux personnes souhaitant accueillir un proche âgé d'effectuer des travaux en vue d'adapter leur logement à la condition physique de la personne âgée.

En pratique, la Province du...

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Site : http://bienvivrechezsoi.be

Place handicap

Questionnaire détaillé destiné à l'équipe soignante .

  Compléter votre dossier en fonction de votre demande :

Les délais de traitement d'une demande dépendent en partie des éléments fournis. Votre dossier est complet s'il comporte les pièces utiles à l'évaluation de vos besoins et l'instruction de vos droits, il est donc souhaitable que vous joigniez celles-ci à l'appui de votre...

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Date: 2017-06-23 12:37:48
Site : http://www.place-handicap.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / carte d'handicape pour stationnement / recherche d'emploi travailleur handicape / allocation d'handicape adulte

Handiacces - isManager - Loi du 11 février 2005

Loi du 11 février 2005

Informations sur la loi du 11 février 2005

Personnes agées et handicapées

Fiche n°13/120 - La réforme de la loi sur le HANDICAP

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la loi votée en 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et introduit des...

Lire la suite


Site : http://www.handi-acces.org

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

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Le Synerpa, syndicat employeur représentatif Ehpad et...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes (doeth) / formulaire declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2015 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes / declaration annuelle obligatoire d emploi des travailleurs handicapes