Articles sélectionnés pour le thème : aide de l'etat pour les travailleurs handicapes
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TRA - Bulletin Officiel N°2002-7: Annonce N°22
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/7 du samedi 20 avril 2002
Emploi
Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 relative
au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
NOR : MESF0210041C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille, à...
Date: 2010-12-02 11:21:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 15:27:55
Site :
http://www.handitec.com
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) - handroit.com
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est un nouveau droit accordé pour toute personne handicapée âgée de 20 à 59 ans, attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après évaluation et élaboration d'un plan personnalisé défini par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), sur la...
Date: 2017-06-23 12:59:01
Site :
http://www.handroit.com
Le quota des handicapés en entreprise - tripalium.com
Le quota des handicapés en entreprise
Publié le : 29 octobre 2006
Auteur : Sowaddhana HING
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Commentaires
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http://www.tripalium.com
Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses ...
» Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?
Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?
Le 08/02/2010 à 14h35
Ma soeur est handicapée à 80 % et fait des piges pour corriger des bandes dessinées pour une maison d'édition. Cette dernière lui propose un emploi salarié afin de profiter de la nouvelle loi...
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Loi sur l'accessibilité - La sociabilisation des aveugles
Loi sur l'accessibilite
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Connaître les droits des personnes handicapées mentales ...
Vos Droits
Connaître les droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches tout le long de la vie
Le guide de l'Unapei vous informe dans toutes les situations de la vie et à tous les âges
L'Unapei propose aussi d'autres guides en fonction de votre situation : le travail, la protection juridique, la gestion du patrimoine, ....)
Besoin d'un conseil ?...
Site :
https://www.adapei-91.org
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
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Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
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Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
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Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement d'une personne en situation de handicap >Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
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Handicap : droit et lois concernant les personnes ...
358 articles publiés dans Droit - Lois
AUDITION publié le 12/04/2017
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L'Agefiph change son système d'aide au financement de l'audioprothèse
L'association qui gère le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées revoit son dispositif pour permettre à plus d'actifs d'en bénéficier.
L'Agefiph verse une aide à l'appareillage des malentendants reconnus...
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Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(novembre 2013)
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Date: 2017-06-16 17:01:16
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Handicap et emploi | Formation Auvergne
Accueil » S'informer » Handicap » Handicap et emploi
Handicap et emploi
Obligation d'emploi
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Date: 2017-06-23 14:17:03
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Untitled Page [un.educ.en.itep.free.fr]
Résumé de la Loi n°2005-11 du 11 février 2005
Résumé de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005
La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 se compose de 101 articles, touchant 15 codes (dont particulièrement le Code de l'action sociale et des familles et le Code de l'éducation ).
La Loi n°2005-102 du 11 février 2005 apporte, dans son article 2, une nouvelle définition du handicap...
Date: 2006-11-30 23:46:39
Site :
http://un.educ.en.itep.free.fr
Handicap & Emploi - Diversicom
Des Chiffres
Des faits
Adhésion de la Belgique à la Convention des Nations Unies et à la Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées : un cadre international ambitieux
Emploi et handicap dans les entreprises publiques belges : des quotas obligatoires mais non atteints.
Emploi et handicap dans les entreprises...
Site :
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Thèmes liés : aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide a l embauche de travailleur handicape / aide entreprise embauche travailleur handicape
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12 068
Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial
Le coût à la place moyen en ESAT a augmenté de manière soutenue au cours des dernières années : sur la période 2000-2013, cette augmentation s'est établie à 17,21 % (et à 26,83 % s'agissant des ESAT situés dans les départements d'outre-mer).
La tarification des ESAT a connu une évolution suite au lancement,...
Date: 2015-04-17 15:24:03
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Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / etablissement d'accueil des handicapes / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph
En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de votre maison départementale des personnes handicapées. Attention, dans certains cas, cette démarche est inutile, notamment si vous êtes...
Date: 2017-06-23 14:42:21
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Reconnaissance du handicap : les 5 bonnes raisons - agefiph
Liens utiles
1. Les avantages de la reconnaissance du handicap
Meilleur accès à l'emploi, accompagnement ou aménagement de la vie au travail : la reconnaissance du handicap vous donne accès à des dispositifs spécifiques.
En pratique Plusieurs qualités ouvrent droit à la reconnaissance du handicap. La plus répandue est celle de travailleur handicapé. Pour l'obtenir, il convient de faire...
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MDPH2B | Conseils
A noter
L'allocation ouvre droit à :
- L'affiliation gratuite et automatique au Régime général de l'assurance maladie maternité si le bénéficiaire de la prestation ne relève pas d'un autre régime obligatoire ;
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- Une exonération de la redevance audiovisuelle...
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http://www.mdph2b.fr
Le handicap et la loi - docs.school
Le handicap et la loi
Résumé de l'exposé
Ce cours rappelle les différentes lois, de 1975 à nos jours, concernant les personnes handicapées tout en s'intéressant aux problématiques de ces personnes. La loi du 11 mars 2005 relative à « l'égalité des droits et des chances » fait référence aux principes de non-discrimination, d'inclusion, de compensation du handicap devant permettre...
Site :
https://docs.school
Handiplace - Conclure un accord de branche, de groupe, d ...
Employeurs privés & publics > Vous êtes un employeur du secteur privé
Conclure un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement
L'entreprise soumise à l' obligation d'emploi et qui n'emploie pas un nombre suffisant de personnes handicapées peut s'acquitter de son obligation en utilisant une autre modalité prévue par la loi : l' accord agréé de branche, de groupe,...
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http://www.handiplace.org
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-06-21 19:19:39
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https://fr.wikipedia.org
Maison départementale des personnes handicapées
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Date: 2017-06-23 03:30:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Un livre blanc sur le handicap en entreprise pour la ...
Un livre blanc pour sensibiliser la médecine du travail à la prise en compte du handicap en entreprise, c'est le projet lancé le 4 juin 2012 par deux associations Hangagés et Taïnos.
L'idée ? Sortir le handicap de l'angle médical, et sensibiliser les médecins sur la loi de 2005 et les actions mises en place par l'entreprise pour mieux prendre en compte le handicap. Première étape : le 5...
Date: 2017-06-23 16:11:38
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http://www.focusrh.com
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Les structures spécialisées : explications- UNAFAM - Accueil
7. GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle - Groupe d'entraide mutuelle
Les structures identifiées dans ce répertoire sont des réponses aux points 3, 4, 5 et 6 de ce plan. Afin de faciliter la consultation du répertoire, les GEM GEM Groupe d'Entraide Mutuelle sont regroupés à part, bien qu'ils fassent théoriquement partie de la catégorie accompagnement et accueil.
Pour chacun de ces points,...
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IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite, invalidité et handicap
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / le montant d'allocation adulte handicape / montant de l'allocation adulte handicape 2012 / allocation d'handicape adulte / le montant de l'allocation adulte handicape
Embauche des personnes handicapées : il y a encore du ...
Quel regard portent les professionnels des ressources humaines sur les personnes en situation de handicap ? Leur embauche est-elle définitivement inscrite dans les moeurs ? Dans la continuité de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, l'enquête « emploi et handicap, les réalités du marché »* apporte quelques éléments de réponse.
« Constitue un handicap, au...
Site :
https://blog.viadeo.com
EFIDIS – logement social en Ile-de-France
c) 7%
Réponse : b
Depuis 1987, tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d'emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de ses effectifs. En 2011, Efidis dépassait cet objectif pour la première fois en atteignant 6,2 %.
3 - Que signifie MDPH ?
a) Maison des professeurs du handicap
b) Maison départementale des personnes...
Site :
http://www.efidis.fr
La fiscalité des personnes en situation de handicap - le ...
Contact
La fiscalité des personnes en situation de handicap
En France, la fiscalité est présente à plusieurs niveaux : - sur les revenus avec l'impôt sur le revenu (IR) ; - sur les postes de télévision avec la redevance ; - sur les immeubles avec la taxe d'habitation et la taxe foncière ; - sur les droits de mutation (succession, donation).
Les personnes en situation de handicap...
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http://handicapemalademaispasmendiant.over-blog.c ...
Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...
Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.
L'Etat est garant de l'égalité de traitement des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire et définit des objectifs...
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Bonjour et bienvenue sur ce site dédié au handicap et aux évolutions scientifiques et technologiques (performances, handisport, prothèse, etc...). Il a été créé par des élèves de 1ère scientifique pour leur TPE (Travaux
Pratique Encadré).
Face à ce sujet, une question nous est apparue :
De quelle manière la science et la technologie sont-elles parvenues à servir les personnes...
Date: 2014-10-07 04:24:09
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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...
Accueil > Kiosque > A suivre... > Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) (...)
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2013
Les établissements d'au moins 20 salariés sont tenus d'effectuer une déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés avant le 1er mars.
Suite au transfert de la...
Date: 2017-06-23 10:49:49
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http://www.handipole.org
Thèmes liés : declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes (doeth) / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2013 notice / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2013 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes 2012 / declaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapes
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
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caf.fr
Le handicap et le droit au travail | Handicap Infos
Le handicap et le droit au travail
TRIBUNE | publié le, 03/02/16
3 réactions
Le handicap et le droit au travail
Notre environnement professionnel reste hostile de manière générale à la personne en situation de handicap, lui laissant peu de place quant à son intégration.
« Je n'aime pas le mot handicapé ... Ne pas être comme les autres, ça ne veut pas dire forcément être moins bien...
Site :
handicapinfos.com
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site :
http://www.apajh.org
RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES - Solhand Forum
Sujet: Re: RETRAITE AUX ADULTES HANDICAPES
Mar 30 Déc 2008 - 20:36
RETRAITE Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
30/12/2008 12:07:52
Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés handicapés...
Date: 2017-06-23 12:55:16
Site :
http://solhand.forums-actifs.com
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- l'allocation supplémentaire d'invalidité
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- la majoration pour tierce personne servie par la...
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AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2017-06-19 19:30:59
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http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
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Travailleur handicapé : Plan d’action en faveur de ...
Dans le cadre de votre « obligation d'emploi de travailleurs handicapés », vous pouvez désormais (depuis le 1er janvier 2015) porter un accord collectif en faveur de ces travailleurs.
Cet accord prendra la forme d'un plan d'action en faveur de ces travailleurs, prévoyant notamment le maintien dans l'entreprise.
Pour permettre ce maintien, le plan comprendra des aménagements de poste, des...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : aide financiere a l'embauche d'un travailleur handicape / aide pour l'embauche d'un travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / prime a l'embauche d'un travailleur handicape / subvention pour l'embauche d'un travailleur handicape
Inconvénients à être reconnu travailleur handicapé ...
Cette reconnaissance sert à justifier à l'employeur soumis à l'obligation d'emploi de TH, du nombre de TH employés dans l'entreprise.
Cette reconnaissance est liée à la gravité du handicap VIS A VIS DU MÉTIER. Il s'agit de reconnaître à l'employeur la prise en compte des éléments qui jouent en défaveur du TH : nécessité d'une adaptation du poste de travail, fatigabilité, non ou...
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N° 1776 - Rapport d'information déposé en application de l ...
I.- LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL : UNE TENTATIVE DE DÉFINITION 9
A. QUELLES ACTIONS, QUELLES STRUCTURES ? 9
1. Les institutions sociales et médico-sociales 9
2. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux 11
B. LA LOI DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE 18
II.- L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE EN DIFFICULTÉ SOCIALE : UNE SITUATION AGGRAVÉE...
Loi Travail : Formation des travailleurs handicapés en ...
Formation des travailleurs handicapés en Esat : quel financement pour le CPF ?
09/01/2017
Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au compte personnel de formation (CPF). Dispositif financé par une contribution de la structure dont l'assiette est fixée par un décret du 27 décembre.
Remarque : depuis cette date, le CPF est l'un des...
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http://www.directions.fr
Thèmes liés : formation travailleur handicape esat / travailleur handicape financement formation / remuneration formation professionnelle travailleur handicape / formation travailleur handicape remuneration / formation professionnelle pour travailleur handicape
La Loi Du 11 Fevrier 2005 - Mémoires Gratuits - dissertation
La Loi Du 11 Fevrier 2005
Mémoires Gratuits : La Loi Du 11 Fevrier 2005. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par dissertation o 15 Octobre 2013 o 225 Mots (1 Pages) o 83 Vues
La loi du 11 février 2005 donne une définition du handicap : « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly handicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
Les 5...