Diagnostic Accessibilité handicapés ERP - apave.com

Diagnostic accessibilité des personnes handicapées : Echéance avancée au 1er janvier 2010 pour les établissements recevant du public de 1er et 2ème catégorie ainsi que les établissements de 3ème te 4ème catégorie appartenant à l'état

Les établissements recevant du public  de 1ère et 2ème catégorie ainsi que certains établissements appartenant à l'état doivent avoir réalisé...

Lire la suite


Site : apave.com

Accessibilité des commerces : dérogations

Accessibilité des commerces : dérogations ?

mardi 15 février 2011

Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.

Commerce de proximité : Angoisse !

Salon de coiffure, fleuriste,...

Lire la suite


Site : http://www.bureau-professionnel.fr

L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée | Ministère de ...

 

Contacter le correspondant accessibilité de son département

Les DDT (M) sont des services déconcentrés interministériels de l'État pour chaque département métropolitain en charge, notamment, de la mise en oeuvre des politiques publique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et du ministère du Logement et de l'Habitat Durable.

Dans chaque DDT (M) se trouve un...

Lire la suite

Date: 2017-06-23 10:30:31
Site : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : accessibilite erp ad'ap / ad'ap erp categorie 5 / ad'ap plusieurs erp / ad'ap erp 5 / ad'ap erp 5eme categorie

Salon de coiffure - institut de beauté : accessibilité ...

La loi du 11 février 2005 concerne l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les établissements recevant du public (ERP). Bien entendu, les salons de coiffure, les instituts de beauté et les bars à ongles sont concernés.

Toutes ces activités ont l'obligation de répondre au principe « d'accès à tout pour tous ».

Cet article a pour objectif de vous rappeler la...

Lire la suite


Site : http://hygiene-plus.com

Les formulaires - Services Etat Maine-et-Loire

Les dates limites de plusieurs procédures sont dépassées, néanmoins elles sont nécessaires et nous enregistrons les déclarations retardataires.

Trouvez ici les explications sur les procédures à respecter, les nouveaux cerfa, leurs modes d'emploi et les documents utiles pour demander les autorisations de faire les travaux puis attester de leur réalisation.

Les ATTESTATIONS devaient être...

Lire la suite


Site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / dossier d'accessibilite programmee / cerfa dossier d'accessibilite / accessibilite des etablissements recevant du public 2015 / dossier d'accessibilite erp

Accessibilité bâtiment - ERP situés dans un cadre bati ...

Arrêté du 8 décembre 2014

Article 7

Les circulations intérieures verticales répondent aux dispositions suivantes :

Toute dénivellation des circulations horizontales supérieure ou égale à 1,20 m détermine un niveau décalé considéré comme un étage.

Lorsque le bâtiment comporte un ascenseur, tous les étages comportant des locaux ouverts au public sont desservis.

Lorsque l'ascenseur,...

Lire la suite


Site : http://www.accessibilite-batiment.fr

Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des batiments publics / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees