Mission Handicap de la ville de Pau - Ville de Pau

Mission Handicap de la ville de Pau

Mission Handicap de la ville de Pau

Crédits : Geralt - Pixabay

La Mission Handicap favorise la totale prise en compte des personnes en situation de handicap au sein de la Ville de Pau dans l'objectif d'une société inclusive.

Ce service pour les Palois en situation de handicap est intégré au Département du Développement Social.

Ses missions :

Informer et...

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Site : http://www.pau.fr

L’accessibilité de la voirie – ETI Construction

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6 décembre 2010

Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique

L'accessibilité de la voirie

Seules les parties de la voirie existante composant ou supportant les infrastructures des transports publics sont soumises à une obligation de mise en accessibilité, indirectement d'ailleurs car de...

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Site : http://www.eti-construction.fr

Diagnostic Accessibilité Handicapés | Audit accessibilité ERP

Le diagnostic d'accessibilité handicapé pour tous les ERP (établissements Recevant du Public) dans le cadre de la nouvelle loi du 11 février 2005 (Accessibilité des Handicapés) et suite à l'arrêté du 21 mars 2007( handicap), est mis en place et obligatoire.

Vous avez besoin d'un expert immobilier pour votre diagnostic ?

Chaque expert immobilier du réseau en accessibilité handicapés...

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Site : http://www.diagnostic-accessibilite-handicapes.co

Handicap : comment la loi oblige les bailleurs à adapter ...

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Vivre chez soi peut s'avérer difficile pour les personnes handicapées ou déficientes. Tardivement, des obligations sont venues contraindre les bailleurs au profit des locataires handicapés. Le point.

 

Une réponse législative à la question du handicap

 

Les conséquences du handicap sont nombreuses dans la vie quotidienne. C'est vrai à la maison, en particulier...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Tous les textes sur l'accessibilité - Ministère de la ...

Décret relatif à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente : Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014

Arrêtés

Arrêtés décrivant les exigences techniques à respecter :

Arrêté du 1 août 2006 version consolidée (relatif aux bâtiments d'habitations collectifs et...

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Date: 2017-06-23 17:44:24
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

Réaliser un diagnostic d'accessibilité aux personnes ...

Commerçants

VENDEURS

La fourniture d'un diagnostic accessibilité de votre bien, est un gage de correction, de citoyenneté et contribue à rassurer vos acquéreurs durant la transaction.

Il ne dévalorise aucunement votre bien, mais au contraire permet une projection objective de vos acquéreurs dans les lieux.

Ce diagnostic n'a aucun caractère obligatoire, mais vos acquéreurs vous le demanderont. Faites donc appel au bureau DCRF accessibilité de votre secteur géographique, qui...

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Date: 2016-02-15 17:10:40
Site : http://www.accessibilitehandicape.com

Thèmes liés : diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / diagnostic d'accessibilite obligatoire / diagnostic d accessibilite obligatoire

Rappel de la règlementation – Handicap salle de bain

Accessibilite salle de bains, salles d'eau

Réglementation relative à l'accessibilité des salles d'eau privatives dans les logements.

Mise en application au 1er janvier 2010 de la réglementation.

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour »l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », et ses textes réglementaires d'application...

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Site : http://www.handicap-salle-de-bain.com

Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police

Sécurité des ERP et des IGH

Modifié le 15/03/2017

Qu'est-ce qu'un ERP ?

La notion d'établissements recevant du public :

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...

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Date: 2017-06-23 10:37:08
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

L'accessibilité aux handicapés avant le 1er janvier 2015

Home   /   accessibilité aux personnes handicapés   /   L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?

L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?

14 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in accessibilité aux personnes handicapés , droit de l'urbanisme , ERP , Etablissement recevant du public , Permis...

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Site : http://avocat-ambroselli.com

Dégrèvement de TFPB pour travaux d'accessibilité ...

5

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En application de la loi du 21 décembre 2001 donnant priorité à l'accès au logement social aux personnes handicapées, une instruction fiscale en date du 15 octobre 2002 définit les modalités de dégrèvement de la TFPB des travaux d'accessibilité réalisés par les organismes d'HLM (et par des SEM depuis la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits des...

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Site : https://ressourceshlm.union-habitat.org

Diagnostic accessibilite handicapes Morbihan, Bretagne ...

Diagnostic Accessibilité des commerces de proximité aux personnes handicapées

Basé à Vannes dans le Morbihan (56) en Bretagne, BREIZH ACCESS SOLUTION intervient sur l'ensemble du grand ouest (dpt 29,56, 22, 35, 44, 50) dans la prise en charge de l'ensemble de votre dossier accessibilité et l'ensemble de la communication liée à son...

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Site : http://www.breizhaccess-solution.com

Thèmes liés : mises aux normes d'accessibilite des commerces aux personnes handicapees / normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / accessibilite personnes handicapees commerce / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees

Pascal Anglade: Handicap et accessibilité : la loi de ...

Handicap et accessibilité : la loi de report adoptée

Les députés ont adopté (11 juin) en première lecture le projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics

 aux personnes handicapées qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda. "La généralisation de l'accessibilité...

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Date: 2017-06-22 02:56:18
Site : http://lereferentcfdt.blogspot.com

Comité Interministériel du Handicap (CIH) | Gouvernement.fr

Le savez-vous ?

Comité Interministériel du Handicap (CIH)

Le Comité Interministériel du Handicap, créé par décret du 6 novembre 2009, est "chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées". Sous la présidence du Premier Ministre, il réunit l'ensemble des membres du gouvernement concernés par cette...

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Date: 2017-06-23 00:36:25
Site : http://www.gouvernement.fr

Rampes amovibles pour les ERP (Axsol) - Équipements ...

Chercher

Rampes amovibles pour les ERP (Axsol)

Vous avez nécessité de mettre en place en dérogation une rampe d'accès pour les Personnes à Mobilité Réduite pour votre commerce, hôtel-restaurant, cabinet médical ou de profession libérale, association, bureau d'accueil...

Une installation permanente et en autonomie dans le cadre de la loi du 11 février 2005 n'est pas possible, et vous recherchez une alternative.

Pour franchir de 7,5  cm à 4 marches, une des solutions proposées ci-dessous par AXSOL répondra à votre besoin, dans un cadre dérogatoire.

Nous vous...

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Site : https://aides-techniques.handicap.fr

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / loi d'accessibilite aux personnes handicapees 2005 / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees

Conditions générales de vente - OUIGO

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Vous pouvez prendre connaissance dans les documents ci-dessous des conditions générales de vente et de transport applicables à l'offre OUIGO, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site  www.ouigo.com .

Conditions Générales de vente et de transport OUIGO

Version n°11 applicable à compter du 15 mars...

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Site : http://www.ouigo.com

Thèmes liés : formulaire demande de derogation aux regles d'accessibilite aux personnes handicapees / demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees / centre d'accueil pour personnes handicapees

Largeur et normes des portes handicapés - travauxavenue.com

Normes et dimensions des portes pour personnes handicapés

Porte pour personne à mobilité réduite. Quelles sont les normes ?

5 devis gratuitement

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Il est indispensable de se renseigner sur la largeur d'une porte handicapé quand on cherche à construire un bien destiné à la location. Les lois sur l'accessibilité imposent en effet des normes de construction, de...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Atelier de l'UIT sur l'accessibilité, Bamako Mali Du 13 au ...

4. Les objectifs de la formation l'UN-ABPAM

A la fin de la formation, le stagiaire est en mésure d'utiliser de façon non professionnelle un ordinateur, c'est-à-dire : Lire des documents en noir, un journal (sur papier, disquette, Internet...) Saisir du texte, le corriger et l'imprimer. Classer et retrouver les documents sur divers support magnétique, Se constituer un agenda ou une liste...

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Site : http://www.slideserve.com

PMR - Accessibilité | PALAIS12

Lorsque vous commandez vos tickets, il est important d'indiquer que vous désirez des places PMR, de manière à ce que nous puissions vous garantir un service approprié. Un siège sera également fourni à la personne accompagnante.

Les places accessibles sont disponibles en ligne, par téléphone et surplace aux guichets du P12.

Les personnes à mobilité réduite sont priées de réserver au...

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Site : http://www.palais12.com

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / personne handicapee a charge / accessibilite aux personne handicapee / personne handicapee

Accessibilité des établissements recevant du public ...

  Réglementation sur l'accessibilité des établissements recevant du public

Accessibilité des établissements recevant du public

Publié le vendredi 18 octobre 2013

Présentation de la réglementation "accessibilité" qui s'applique aux établissement neufs ou existants recevant du public.

Réglementation sur l'accessibilité des établissements recevant du public

18 octobre 2013 | Mis à...

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Date: 2017-06-23 11:44:30
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / circulaire accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public / l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics

Ville de Versailles - Urbanisme

Règlement local de publicité

Quelques conseils pratiques indispensables.

Vous avez un projet de travaux dans votre habitation, de construction, de démolition ou d'aménagement sur votre terrain ou de réalisation d'une devanture pour votre commerce. Voici des informations qu'il vous est indispensable de connaître avant de signer un bail, une promesse de vente ou un devis d'entreprise, et...

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Site : http://www.versailles.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees et bail commercial / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / regles d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp / notice d'accessibilite aux personnes handicapees dans les erp

Aménagement de commerce sur mesure - Amrconcept

Boutique et commerce

Vous avez une boutique, un magasin, un commerce, vous envisagez des travaux, profitez en en pour le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite, nous vous proposerons un aménagement complet mobilier, zoning, banque d'accueil.

MAGASIN, BOUTIQUE ET COMMERCE

Parce que l'accessibilité de chacun, est un...

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Site : http://www.amrconcept.com

Thèmes liés : banque d'accueil personnes handicapees / banque d'accueil handicapee / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees

Accessibilité - Tour(s)plus - Communauté d'Agglomération

La Commission intercommunale pour l'accessibilité

En 2008, Tour(s)plus a approuvé la création de la Commission intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées , devenue en 2014 la CIPA : Commission...

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Site : http://www.agglo-tours.fr

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des batiments publics / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees / l'accessibilite

Accessibilité pour les personnes handicapées - Sénat

projet de loi ratifie donc l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre...

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Date: 2016-12-06 18:02:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi pour l'accessibilite des personnes handicapees / loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / loi sur accessibilite personne handicapee / l'accessibilite des personnes handicapees

Contrôle d'accès Vigik, portier interphone - Préciselec ...

Moniteur conforme loi accessibilité hanicapés :

o Ecran LCD couleur 4'' (10 cm).

o Boîtier en ABS.

o Réglage du volume d'appel 3 niveaux : fort-moyen-coupure.

o Témoin rouge de signalisation de coupure d'appel.

o Réglage de luminosité et contraste.

o Combiné en ABS blanc brillant équipé du haut-parleur d'écoute et de sonnerie, de la boucle magnétique ainsi que du micro. Il est relié...

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Site : http://www.preciselec-idf.com

Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes handicapees / loi d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees

RAPLIQ

 

            LA STM ET LA DISCRIMINATION DANS LE TRANSPORT EN COMMUN:

UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE FAIT RECULER LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

 

Montréal, 11 avril 2017 - Le RAPLIQ a critiqué vigoureusement une décision récente concernant la discrimination dans le transport en commun à Montréal, que la Commission des droits de la personne et...

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Site : http://www.rapliq.org

Thèmes liés : droits personnes handicapees / les droits des personnes en situation de handicap / personne handicapee ou en situation de handicap / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees

Attestation d'accessibilité - Bureau Veritas France

Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments neufs

L'obligation d'attestation accessibilté

Pour toute nouvelle construction d'un ERP ou de logements, le maître d'ouvrage doit faire établir une attestation d'accessibilité à l'issue des travaux.

Cela concerne tous les dépôts de permis de construire depuis 2007* pour les ERP et IOP, les bâtiments d'habitation collectifs et les...

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Site : http://www.bureauveritas.fr

Thèmes liés : erp attestation d'accessibilite / attestation d'accessibilite aux handicapes / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / controle technique accessibilite handicape

Accessibilité ERP 5ème catégorie - Accesserp - Bureau d ...

rendez votre établissement accessible!

Notre objectif : Vous rendre accessible tout en respectant votre budget

« Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le...

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Site : https://www.accesserp.fr

Ordonnance accessibilité : pour comprendre le ...

Ordonnance accessibilité : pour comprendre le fonctionnement des Ad'Ap en six points

par Catherine Maisonneuve

Enfin présentée en conseil des ministres du 25 septembre, une ordonnance donne des délais supplémentaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) permettront aux ERP de bénéficier de délai de un à...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Agenda d’accessibilité programmée : attestation mode d ...

Comment organiser son attestation d'accessibilité ?

La conformité d'un établissement recevant du public en construction est accordée sous respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées prévues à la sous-section 4, ou à la sous-section 5 pour les ERP déjà existants.

L'attestation d'accessibilité doit contenir les informations suivantes :

- La dénomination de...

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Site : https://www.handinorme.com

Embauche réussie d’une personne handicapée déficiente visuelle

Embauche réussie d'une personne handicapée déficiente visuelle

Exemple de bonnes pratiques

 

Témoignage de M. Victorien CANDELE assistant administratif chez Action et Compétence

« L'Agefiph, au travers des dispositifs qu'elle finance et des aides apportées aux personnes handicapées et aux employeurs, a le souci de s'assurer que chaque type de handicap trouve une solution et que les...

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Site : http://actionetcompetence-alsace.com

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ...

Ces travaux doivent être conformes aux normes de conception sans obstacles.

pour obtenir toutes les...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : accessibilite des batiments aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees

Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de ...

Il y a le handicap. Il y a la personne en situation de handicap. Il ne faut pas les confondre.

En France, une personne sur quatre souffre d'une incapacité, d'une limitation d'activité ou d'un handicap. Le nombre de personnes concernées, les engagements pris par la France en ratifiant en 2010 la Convention internationale des droits des personnes handicapées, nous conduisent à aller au delà...

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Date: 2017-06-23 12:56:22
Site : http://www.lecese.fr

ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX | CONSEIL ...

ACCESSIBILITÉ DES CABINETS MÉDICAUX

 

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés (moteur, auditives,...

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Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr

Prêt immobilier pour travailleur handicapé - | Creditas

 25 294 EUR

 Au-delà de 3

 + 2 839 EUR par 1/2part ou 1 420 EUR par 1/4 de part supplémentaire

 + 2 839 EUR par 1/2 part ou 1 420 EUR par 1/4  de part supplémentaire

 + 2 839 EUR par 1/2 part ou 1 420 EUR par 1/4 de part supplémentaire

Les aides pour financer les travaux d'accessibilité et d'adaptation

Depuis 2007, les logements neufs et les immeubles anciens rénovés doivent être...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees tva / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes

L'ADAPEI de la Gironde - Adapei33, Handicap mental, Aide ...

Vous avez sélectionné : Présentation > L'ADAPEI de la Gironde

L'ADAPEI de la Gironde

L'ADAPEI de la Gironde est une Association fondée en 1958 par des parents d'enfants avec une déficience intellectuelle. Elle est affiliée à l'UNAPEI, reconnue d'utilité publique, et à la FEGAPEI.

Depuis 2012, elle s'est dotée d'un projet associatif partenarial et ouvert aux autres handicaps, en...

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Site : http://www.adapei33.com

Accessibilité et handicap - L'Etat dans le Var ...

Contenu

Accessibilité et handicap

Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible.

En un mot

L'accessibilité est une des conditions primordiales permettant à tous d'exercer les actes quotidiens.

Quand les équipements et...

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Date: 2017-06-23 11:05:01
Site : http://www.var.gouv.fr

Thèmes liés : l'accessibilite au logement des personnes handicapees / handicap et accessibilite a l'espace public / l'accessibilite des personnes handicapees / l accessibilite des personnes handicapees / l'accessibilite des batiments publics

Nantes Métropole - Accessibilité / handicap

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L'inclusion des personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté en matière de handicap » marque une nouvelle étape dans l'affirmation des droits de la personne handicapée et de la volonté de favoriser son inclusion dans la société. La loi précise le cadre des actions à...

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Site : http://www.nantesmetropole.fr

Rampes d'accès handicapés et PMR pour ERP ... - axsol.fr

Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs

Rampes ERP pour franchissement de seuils et trottoirs

Les rampes amovibles pour le ERP

Vous avez nécessité de mettre en place en dérogation une rampe d'accès handicapés pour les Personnes à Mobilité Réduite pour votre commerce, hôtel-restaurant, cabinet médical ou de profession libérale, association, bureau d'accueil... Les rampes...

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Site : http://www.axsol.fr

Favoriser la construction de logements en zones denses ...

Favoriser la construction de logements en zones denses : publication de l'ordonnance relative au développement de la construction de logements et de son décret d'application visant à favoriser la construction de logements

par AdDen avocats  o 

8 octobre 2013

En application de la loi n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : demande de derogation au regles d'accessibilite aux personnes handicapees / demande de derogation aux regles d'accessibilite / demande de derogation aux regles d accessibilite / dossier concernant l'accessibilite des personnes handicapees / dossier concernant l accessibilite des personnes handicapees

Handicap : le report des délais d’accessibilité des lieux ...

SOURCE AFP - AGENCE |

Le 11/06/14 à 11H00

Les députés ont commencé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux handicapés qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda.

Les députés ont commencé mardi soir à examiner en première lecture le...

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Site : https://www.lesechos.fr

Les différents types de handicap | Pearltrees

Les différents types de handicap

Définition du handicap Selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « est handicapée toute personne dont l'intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l'effet de l'âge ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un...

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Site : http://www.pearltrees.com

L’emploi des Personnes handicapées en Alsace

 

L'emploi des Personnes handicapées en Alsace :

A fin juin 2011, 6 638 demandeurs d'emploi handicapés(DETH) étaient inscrits à Pôle emploi en catégorie A, B et C*, soit + 7.8% en 1 an. 3 343 DETH dans le Bas-Rhin et 3 295 DETH dans le Haut-Rhin. Ces personnes représentent 6.1% de l'ensemble des demandeurs d'emploi dans la région (108 281 demandeurs d'emploi tous publics.

*Les catégories statistiques A, B et C correspondent à l'ensemble es personnes tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi. A partir de janvier 2010, les personnes bénéficiaires de l'AAH (seule) ne sont plus repérées par Pôle emploi comme bénéficiaires...

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Site : http://actionetcompetence-alsace.com

Thèmes liés : recherche d'emploi personne handicapee / recherche d'emploi travailleur handicape / recherche emploi personne handicapee / emploi personnes handicapees obligation / l'accessibilite des personnes handicapees

LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE ...

LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE - ACTUALISATION LOI ALUR

Posté le 9 juillet 2014

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les règles de majorité de l'assemblée générale

Mise à jour du 26 septembre 2016

Chaque résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires fait l'objet d'un vote nécessitant la

majorité requise par le texte législatif. Ce texte a...

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Site : https://www.agence-etoile.fr

Thèmes liés : travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / travaux d'accessibilite handicapes / travaux d accessibilite handicapes / diagnostic d'accessibilite aux personnes handicapees

Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à ...

Accessibilité des handicapés : Les commerçants peinent à se mettre aux normes

HANDICAP Malgré le report des délais fixés par la loi de 2005 pour rendre leurs établissements  accessibles...

Helene Sergent

Publié le 21/07/15 à 18h25

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Illustration: une personne handicapée sur un fauteuil roulant. -- DURAND FLORENCE/SIPA

C'est une marche de quelques centimètres à...

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Date: 2015-09-27 00:46:54
Site : http://www.20minutes.fr

Accessibilité handicapés Havre (Le) 76600-76610-76620

Vous voulez un diagnostic accessibilité handicapés, à Le Havre

perfectionner la qualité de l'éclairage

les structures d'accueil, les établissements sportifs couverts

Vous avec besoin d'un diagnostic accessibilité ERP, à Le Havre

posséder des toilette handicapés

gares, musées, les établissements commerciaux

Rénover l'accès handicapés ? Demandez une expertise accessibilité aux...

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Site : http://www.accessibilite-handicape.com

Tourisme et handicaps — Wikipédia

 Pour les articles homonymes, voir Tourisme et handicap (homonymie) .

Tourisme et handicaps

Membre du Conseil National du Tourisme

Membre de l'OBIAÇU

Membre de l'Organisation Internationale du Tourisme Social

OITS

modifier

Tourisme et Handicaps (ATH) est une association loi de 1901 créée en 2001 [1] visant à élaborer avec ses partenaires institutionnels et les professionnels du tourisme,...

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Date: 2017-06-09 14:35:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Les métiers au service du handicap - Onisep

Les métiers au service du handicap

publication : 3 avril 2014

Environ 270 000 professionnels exercent dans le secteur médico-social au service des personnes en situation de handicap, sans compter les autres acteurs du secteur privé ou public. Le champ du handicap et de la dépendance recrute, notamment dans le domaine de l'intervention à domicile. En collaboration avec les associations...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des handicapes / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / l'accessibilite des personnes handicapees

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principales dispositions du projet de loi :

Article 1er

Ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.

Article...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ordonnance relative a la mise en accessibilite des etablissements recevant du public / mise en accessibilite des etablissements recevant du public / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / accessibilite aux personnes handicapees des etablissements recevant du public / accessibilite des personnes handicapees - voirie et transports

FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...

Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016

Information importante

ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très  vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.

En...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Standards sur l'accessibilité du Web - Secrétariat du ...

Elle présente également une foire aux questions et des documents synthèses , des guides  ainsi qu'un recueil des bonnes pratiques permettant de rendre accessibles des documents sur le Web.

Standard sur l'accessibilité d'un site Web

Le standard SGQRI 008-01 énonce les règles permettant à tout site Web, public ou intranet ou extranet, d'être accessible afin de faciliter son utilisation par toute personne, handicapée ou non.

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Site : https://www.tresor.gouv.qc.ca

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