Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d ...

Les formulaires CERFA de demandes de travaux, notices d'accessibilité et attestations de conformité de fin de (...)

Article créé le 06/09/2012 par DDT Service Habitat

Mis à jour le 27/04/2017

 

Vous trouverez dans cet article les différents formulaires cerfa de demandes d'autorisation de travaux,...

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Date: 2017-06-23 10:53:31
Site : http://www.saone-et-loire.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'agenda d'accessibilite programmee / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / notice d'accessibilite aux personnes handicapees / notice d accessibilite aux personne handicapee

Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore ...

Par LIBERATION --

26 février 2014 à 15:06

Les lieux accueillant du public auront trois à neuf ans de plus pour se mettre aux normes. Photo Rafael Marchante. Reuters

En 2005, la loi donnait dix ans aux établissements accueillant du public pour se mettre aux normes. Le gouvernement a décidé de rallonger les délais.

Accès aux handicapés : Matignon recule encore et encore

Prendre un bus,...

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Date: 2017-06-23 10:48:14
Site : http://www.liberation.fr

Diagnostic immobilier Tulle 19000 | A2S DIAGNOSTICS

Diagnostic Electricité

Qui sommes nous ?

A2S Diagnostics est spécialisée dans le conseil, l'expertise et le diagnostic immobilier. Notre savoir faire s'adresse aux Industriels, Professionnels et Particuliers.

Trois agences sont à votre service: à Tulle (19000), Uzerche (19140) et Saint Viance (19240). Toutes nos compétences sont certifiées par le Bureau Veritas Certification France.

Diagnostic de Performance Energétique (DPE), Diagnostic Amiante, Plomb, Gaz, Electricité, ou encore Etat des Risques Naturels Miniers et Tehnologiques, Etat des Risques de Pollution des Sols, Diagnostics avant travaux , avant démolition, avant vente ou location sont...

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Site : http://www.a2sdiagnostics.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic immobilier amiante plomb / diagnostic amiante et plomb avant demolition / diagnostic amiante et plomb avant travaux

L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée | Ministère de ...

 

Contacter le correspondant accessibilité de son département

Les DDT (M) sont des services déconcentrés interministériels de l'État pour chaque département métropolitain en charge, notamment, de la mise en oeuvre des politiques publique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et du ministère du Logement et de l'Habitat Durable.

Dans chaque DDT (M) se trouve un...

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Date: 2017-06-23 10:30:31
Site : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : accessibilite erp ad'ap / ad'ap erp categorie 5 / ad'ap plusieurs erp / ad'ap erp 5 / ad'ap erp 5eme categorie

Aménagement commerce : les normes d’accessibilité ...

Article publié par Elisabeth Kokou le

26/03/2014

Conformément à la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP) devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ce dès le 1er janvier 2015. Les commerces, restaurants, cafés ou prestataires de services auprès des particuliers sont concernés. Si cela semble loin, c'est dès à...

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Site : https://www.companeo.com

Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! | CHR Journal

Accessibilité : finalement, ce sera 2018 ! - +

Prévue initialement pour le 1er janvier 2015, l'obligation de rendre les CHR accessibles aux personnes handicapées a finalement été repoussée au 1er janvier 2018. Du répit pour certains établissements réunionnais, alors que d'autres sont déjà aux normes.

Dîner au restaurant, passer une nuit à l'hôtel, aller boire un verre, autant de...

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Site : http://www.chr-journal.com

EGEE - Association nationale de seniors bénévoles

12 000 interventions en 2015

 20 300 entrepreneurs conseillés

L'expérience de nos conseillers au service de l'entreprise

Assister et conseiller les créateurs

Un projet de création ou de reprise d'entreprise de type artisanal, commercial ou industriel peut bénéficier d'un accompagnement d'EGEE, notamment :

 L'accueil des créateurs et repreneurs

 Les auto-entrepreneurs

 L'aide aux...

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Date: 2017-06-23 14:04:36
Site : http://www.egee.asso.fr

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / association d'aide aux handicapes

Rampe Handicap – L'accessibilité pour tous

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Ne les excluons plus !

L'exclusion n'est plus une fatalité. L'accès est un droit. Notre équipe vous aide à mettre en place des solutions adaptées à votre environnement.

Know More

QUELQUES CONSEILS POUR METTRE EN PLACE L'ACCESSIBILITÉ : 

Dans l'idéal, choisissez la rampe amovible la plus longue possible afin que l'effort à faire pour monter la pente soit minime.

Équipez-vous...

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Site : http://rampehandicap.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi pour l'accessibilite des handicapes / loi sur l accessibilite des handicape / loi sur l'accessibilite 2015 / loi sur l accessibilite

La Marque Tourisme et Handicap - Auvergne-Rhône-Alpes ...

Le label Tourisme & Handicap est un label national développé depuis 2001 par le Ministère délégué au tourisme. Sa gestion a été confiée à l' Association Tourisme et Handicaps (ATH) et sa particularité est de prendre en compte les 4 grandes déficiences : motrice, mentale, visuelle et auditive.

A partir de 2016 de nouveaux cahiers des charges entrent en vigueur:...

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Site : http://pro.auvergnerhonealpes-tourisme.com

Thèmes liés : label tourisme handicap rhone alpes / label tourisme handicap cahier charges / label tourisme handicap / ath association tourisme et handicap / tourisme et handicap auvergne

Accessibilité des Cabinets Médicaux | Conseil ...

Accessibilité des Cabinets Médicaux

Ce que dit la loi

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles que soient leurs difficultés.

 

Les...

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Site : http://www.conseil39.ordre.medecin.fr

Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février ...

Quel bilan dix ans après la loi Handicap du 11 février 2005 ?

par Catherine Piraud-Rouet

Elle avait à l'époque été qualifiée d'historique. Dix ans après sa promulgation, la loi du 11 février 2005, a incontestablement permis de changer le regard sur les personnes handicapées. Mais si des avancées sont saluées en matière d'accueil, de compensation ou de scolarisation, il reste encore...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Les Travaux d’Accessibilité et le financement | Info ...

Rechercher :

Les Travaux d'Accessibilité et le financement

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit la nature du handicap, avant le 1er...

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Site : http://www.info-accessibilite-batiment.com

Accessibilité des commerces : dérogations

Accessibilité des commerces : dérogations ?

mardi 15 février 2011

Je réponds par ce billet aux très nombreuses interrogations sur la mise aux normes d'accessibilité 2015 des commerces de proximité. Ces établissements, en acceptant d'accueillir du public, sont classés dans la 5ème et dernière catégorie des ERP.

Commerce de proximité : Angoisse !

Salon de coiffure, fleuriste,...

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Site : http://www.bureau-professionnel.fr

Législation et règlements : Toutes les actualités sur ...

Trente personnes ont perdu la vie lors de l'incendie qui a ravagé la Grenfell Tower à Londres dans la nuit de mardi à mercredi dernier. Bien que les résidents aient alerté à plusieurs reprises sur le mauvais état du bâtiment, la cause du sinistre n'est toujours pas connue. Ayant apporté son soutien au Royaume-Uni, Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, a de son côté...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : loi sur l'accessibilite des batiments publics / loi sur l'accessibilite 2015 / taux de tva travaux accessibilite erp / loi sur l'accessibilite dans les erp / loi sur l accessibilite des erp

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux ...

JORF n°0300 du 27 décembre 2015 page 24186

texte n° 100

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

NOR: ETLL1511145A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/24/ETLL1511145A/jo/texte

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs,...

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Fiche Technique Accessibilité en librairie - SLF - scribd.com

Fiche Technique Accessibilité en librairie - SLF

Copyright: © All Rights Reserved

La Loi du 11 février 2005 dite «

Loi handicap

 

» place au coeur de son dispositif l'accessibilité du cadre

bâti à toutes les personnes handicapées. Son principe est de faire en sorte que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) soient

accessibles

à tous les usagers et ce quel que soit le type de...

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Les horaires de la mairie - Ville de Beauvais

Les horaires de la mairie

Détails

Mis à jour : mercredi 5 avril 2017 10:17

Services à la population :

Etat civil / Carte Nationale d'Identité / Passeport / Autres formalités citoyennes

Ouverts du lundi au vendredi* :

- Etat civil, carte nationale d'identité*, passeport*, attestation d'accueil, élection, recensement militaire, autres formalités : (regroupement familial, attestation vie...

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Date: 2017-06-23 11:20:47
Site : http://www.beauvais.fr

Thèmes liés : dossier d'accessibilite et de securite / dossier d accessibilite / dossier accessibilite et securite / accessibilite des etablissements recevant du public / accessibilite des etablissements recevant du public 2015

Les chantiers en cours | Ville de Fougères

La loi " handicap " de 2005 demande à l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) d'être accessibles à toute personne en situation d'handicap, quel qu'il soit (physique, sensoriel, mental, psychique ou cognitif) afin qu'elle accède aux informations et aux services qui lui sont nécessaires. 

En conséquence, pour aménager les bâtiments et espaces publics et faciliter la vie...

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Date: 2017-06-23 11:00:14
Site : http://www.fougeres.fr