Handicap : comment la loi oblige les bailleurs à adapter ...

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Vivre chez soi peut s'avérer difficile pour les personnes handicapées ou déficientes. Tardivement, des obligations sont venues contraindre les bailleurs au profit des locataires handicapés. Le point.

 

Une réponse législative à la question du handicap

 

Les conséquences du handicap sont nombreuses dans la vie quotidienne. C'est vrai à la maison, en particulier...

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Site : https://www.paruvendu.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

PLFSS 2016 : dossier législatif ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / montant de l'allocation d'adulte handicapee / prise en charge de l'handicap en france / politique de l emploi en faveur des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees

Maison d'accueil spécialisée - Biganos

Tél. 05 56 03 81 81

Fax 05 56 03 81 82

mas.biganos@adapei33.com

Agrément

L'établissement est sous l'autorité de tarification et de contrôle de l'Agence régionale de Santé (ARS).

Capacité d'accueil de 54 personnes handicapées adultes qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état requiert une surveillance et des soins constants.

Horaires d'accueil

L'établissement...

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Site : http://www.adapei33.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / relation d'aide personne handicapee / aide sociale pour personne handicapee / acces aux soins personnes handicapees / personne handicapee a charge

La difficile intégration sociale et professionnelle des ...

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La difficile intégration sociale et professionnelle des malvoyants

Leur nombre est estimé à 500000 personnes au Maroc. Ils souffrent de la mauvaise perception de la société, du manque d'infrastructures adaptées, du manque d'opportunités d'intégration professionnelle...

Les premières pluies tombées la semaine dernière ont réduit la mobilité de...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : association d'aide pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / association d'aide au personne handicape

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-06-23 14:17:42
Site : http://rcyn.org

Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...

Enseignements élémentaire et secondaire

CANDIDATS HANDICAPÉS

Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE0603102C

CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006

MEN

DGESCO B2-2

DGES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...

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Date: 2011-11-29 13:20:44
Site : http://www.education.gouv.fr

Famille d'accueil pour seniors - Dossier Familial

» Famille d'accueil pour seniors : un vrai métier !

Famille d'accueil pour seniors : un vrai métier !

Marianne Leclère

| Le 18/01/2012 à 0h00

Les personnes âgées qui redoutent la maison de retraite peuvent se tourner vers une famille d'accueil. Une solution plus chaleureuse et moins onéreuse.

Moins onéreux et souvent plus chaleureux que les établissements spécialisés de type...

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Date: 2017-06-23 16:33:52
Site : http://www.dossierfamilial.com

Accueil - Les Papillons Blancs de Paris

Nos principales missions

1 Notre vocation :

Aider les personnes handicapées mentales à vivre et à s'épanouir grâce à l'accès à l'éducation, au travail, aux soins et aux loisirs.

 

2 Nos missions :

. Donner sa chance à chaque enfant : Les enfants sont au coeur des priorités de l'association. Ses actions visent à favoriser au maximum leur intégration pour leur permettre d'aborder plus...

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Site : http://www.apei75.fr

Thèmes liés : personnes handicapes mentales vieillissantes / besoins des personnes handicapees mentales vieillissantes / accompagnement des personnes handicapees mentales vieillissantes / accueil des personnes handicapees mentales vieillissantes / personnes handicapees mentales vieillissantes

La collaboration aides-soignants infirmiers - Législation ...

La collaboration aides-soignants infirmiers

Introduction

Face aux nombreuses et multiples questions sur le rôle de l'aide-soignant, son domaine de compétence, les limites à la collaboration aide-soignant-infirmier, il a semblé opportun de faire un mini dossier sur ce sujet complétant et s'intégrant avec les deux premiers articles sur la distribution des médicaments.

L'objet de la présente...

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Site : https://www.aide-soignant.com

Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / relation d'aide personne handicapee / loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees

Bibliothèque et accessibilité | Pearltrees

Bibliothèque et accessibilité

> Alizl > La lecture > Lecture publique > Actions et enjeux

Publics empêchés : définition. Par convention, on appelle "publics empêchés", les personnes ne pouvant se déplacer à la bibliothèque : malades, personnes à mobilité très réduite, personnes très âgées, hospitalisés, détenus...Dans le cadre de leur ambition d'accès à tous, les...

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Site : http://www.pearltrees.com

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee / semaine pour l'emploi des personnes handicapees

Carrefour famillial des personnes handicapées | Aide aux ...

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Québec, le 15 novembre 2016 La protectrice s'alarme, et nous donc !

« J'en suis arrivée à croire que les compressions budgétaires cumulées ont été moins éprouvantes pour la bureaucratie que pour les personnes vulnérables. » La Protectrice du citoyen, Mme Raymonde St-Germain, n'a pas été tendre envers le gouvernement lors du dépôt de son rapport annuel en septembre dernier.

Mme...

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Date: 2017-05-15 18:13:53
Site : http://www.cfph.org

Thèmes liés : relation d'aide personne handicapee / aide personne handicapee domicile / aide sociale pour personne handicapee / centre d'accueil pour personnes handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees

Les textes officiels sur la scolarisation des enfants et ...

Les formations ASH

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés

  Voir aussi les rubriques sur les scolarisations adaptées des enfants et adolescents handicapés : Les classes spécialisées et Les établissements spécialisés , ainsi que la rubrique sur Les maisons départementales des personnes handicapées .

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et...

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Date: 2016-12-20 18:09:17
Site : http://dcalin.fr

Circ. du 17 août 2006. Mise en oeuvre et suivi du PPS

commentaire de la circulaire page : présentation du PPS et suivantes

 

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination...

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Date: 2017-06-16 19:54:17
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

formation aide soignante rémunérée | Formation aide soignante

Lyceenet

Etre rémunérée pendant la formation d'aide soignante

De nos jours, de plus en pus de personnes s'orientent vers les métiers paramédicaux. Parmi ces métiers figure celui d'aide soignant. Cependant, la formation d'aide soignant n'est pas gratuite, mais elle est généralement prise en charge par le conseil régional dans certaines régions, qui prendront même en charge la...

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Site : http://www.formation-aide-soignante.fr

Thèmes liés : formation aide personne handicapee / aide aux personnes agees et handicapees / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / allocations personnes agees handicapees

Lettre à Madame Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre Déléguée ...

Par Réseau DÉesCAa le vendredi 26 avril 2013, 09:00 - Société et autisme - Lien permanent

Suite à divers contacts informels de nos membres avec Madame la Ministre, nous avons écrit en commun une lettre afin de lui faire savoir :

nos positions sur la prise en compte de notre handicap par la société française et son traitement administratif,

ainsi que nos propositions.

Cette...

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Date: 2017-06-21 20:37:35
Site : http://deescaa.free.fr

MENE1132911C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur

Organisation pour les candidats présentant un handicap

NOR : MENE1132911C

circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011

MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Accueil - Le Préfolet

Accueil

Le Gite du Préfolet est situé en région Auvergne-Rhône-Alpes, dans la Drôme.

Idéalement placé a seulement à 1/2 h de Saint Marcellin, 1/2 h de Villard de Lans, 40 min de Romans,

à 1 h de Grenoble et Valence, 2h30 de Marseille,

à 1/4 h de la réserve des hauts plateaux du Parc régional du Vercors,

proche de 2 stations de ski (10 et 25 min),

PROMO EXCEPTIONNELLE

Partir à la...

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Date: 2017-06-23 12:00:02
Site : http://www.prefolet.com

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / travaux d'accessibilite aux personnes handicapees / travaux d accessibilite aux personnes handicapees / rampe d'acces pmr mobile / rampe d'acces pour pmr

dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant

 

lo 'équipe éducative

Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.

Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.

 

o...

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Date: 2017-06-23 14:06:30
Site : http://www.dysphasie.org

Référentiel Autisme - Actualités

Le gouvernement fixe son cap : a fond l'inclusion ?

06/06/2017

«C'est l'une des premières déclarations publiques de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge du handicap. Elle l'a réservée aux personnes avec un handicap mental à l'occasion du Congrès de l'Unapei le 2 juin 2017 à Nancy. Treize minutes d'allocution (en vidéo ci-dessous) qui, sans annonce concrète, dessinent les grandes...

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Date: 2017-06-23 10:30:03
Site : http://referentiel-autisme.fr

Chronologie : Les droits des malades et les lois de 2002 ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

20 mai 1936

La Cour de cassation (arrêt "Mercier") fonde la responsabilité du médecin sur une base contractuelle dont la transgression peut constituer une faute.

28 janvier 1942

La Cour de cassation (arrêt "Teyssier") reconnaît pour la première fois la notion de droit du malade. La Cour affirme le principe du respect du consentement préalable du...

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Date: 2017-06-23 12:58:10
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapees / loi du 2 janvier 2002 handicap / loi assurant exercice droits personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees

Le blog du réseau handicap CFE-CGC | Formation, emploi ...

Mardi 6 juin 2017

Lu pour vous handicap.fr du 06 juin 2017

C'est l'une des premières déclarations publiques de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge du handicap. Elle l'a réservée aux personnes avec un handicap mental à l'occasion du Congrès de l'Unapei le 2 juin 2017 à Nancy.

Priorités aux besoins individuels

Selon ses propres termes, la « boussole » de Sophie Cluzel, c'est...

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Site : http://handiblog.cfecgc.org

Thèmes liés : aide a l'emploi personne handicape / aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'embauche personne handicapee

Les politiques d’intégration scolaire et sociale en faveur ...

Les parents reconnus comme des partenaires

Introduction

Les lois et les textes réglementaires traduisent l'évolution des moeurs et des mentalités et en donnent une photographie à un moment donné.

Les deux lois de 1975 ont profondément et durablement déterminé les politiques sociales en direction des personnes handicapées jusqu'à leurs réformes respectives en 2002 et 2005.

La loi du 02...

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Date: 2017-06-22 13:03:16
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Villa Xenofilia : vacances accessibles aux handicapes en ...

Location de villas de vacances adaptées aux handicapés en espagne  

 

       

Des vacances adaptées sur la Costa Blanca en Espagne

Les personnes handicapées et à mobilité reduite peuvent aussi passer des vacances inoubliables sous le soleil de la Costa Blanca chez Xenofilia. Nous avons à Moraira et à Javea de nombreuses...

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Date: 2013-08-12 12:59:34
Site : http://www.xenofilia.eu

Thèmes liés : location vacances handicape piscine / location vacances handicap / aide personne handicapee / acces aux soins personnes handicapees / personne handicapee

Les métiers de l'appareillage et de l'assistance médico ...

Le boom des prestataires de santé à domicile

Avec 800 000 patients pris en charge par an, le secteur de l'assistance médico-technique à domicile est en pleine expansion en raison à la fois du raccourcissement des temps d'hospitalisation, économie de santé obligé, et du vieillissement de la population.

Ce secteur concerne la prise en charge à domicile des pathologies chroniques (système...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee

Boite à outils : Prestation de Compensation du Handicap-PCH

Prestation de Compensation du Handicap-PCH

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et/ou pour Frais Professionnels (ACFP).

Qu'est-ce que c'est ?

Créée par la loi du 11 février 2005, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)...

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Date: 2017-06-23 15:14:35
Site : http://www.place-handicap.fr

Centredappel.com : Recrutement en centre d'appels

Extrait: nlm telecourtage, filiale du groupe neovivo, recherche pour son centre d'appe......

NLM TELECOURTAGE propose un emploi dans les centres d'appels en cdi ou interim à Bouguenais.

Manager h/f

CDD, 3 mois

Extrait: inter mutuelles habitat,filiale du groupe ima creee en 2007, intervient lors de degats causes sur les habitations par des fuites...

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Site : http://centredappel.com

Thèmes liés : offres d'emploi aupres de personnes handicapees / recherche d'emploi personne handicapee / centre d'accueil pour personnes handicapees / offre d'emploi personne handicapee / relation d'aide personne handicapee

LES VACANCES AVEC LA POLYARTHRITE RHMATOïDE

La prise en charge des soins pendant vos vacances

Vous séjournez en France :

L'éloignement du domicile est une situation exceptionnelle et vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, généraliste ou spécialiste. Ainsi, si vous devez consulter un médecin pendant vos vacances, le taux de remboursement habituel sera appliqué et vous ne serez pas pénalisé par votre...

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Date: 2014-02-26 11:45:49
Site : http://af-polyarthrite.net

Thèmes liés : prise en charge de l'handicap en france / la place de l'handicap en france / la situation de l'handicap en france / etablissement d'accueil personnes handicapees / l'handicap en france

Boulay ITEP/SESSAD - Une association pour accueillir 1000 ...

Contact

Boulay / ITEP/SESSAD à caractère pré-professionnel

L'ITEP et le SESSAD Pro de Boulay sont situés à une trentaine de kilomètres de Metz, au coeur du Pays de Nied.

En position géographique centrale sur le département de la Moselle :

o l'ITEP accueille des adolescents, filles et garçons, de 14 à 18 ans en internat ou semi-internat lundi au vendredi selon le calendrier scolaire et...

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Date: 2017-06-23 17:17:11
Site : http://www.moissons-nouvelles.asso.fr

Thèmes liés : association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / formation professionnelle personnes handicapees / personne handicapee a charge

Association Adélaïde Perrin - Accueil et hébergement de ...

 

 

L'Association Adélaïde Perrin est une association loi 1901, non parentale, fondée à Lyon en 1819.

"Cette association a pour objet, sans que cette énumération soit exclusive :

- l'accueil et l'accompagnement de personnes handicapées mentales et psychiques adultes des deux sexes, avec ou sans troubles associés autres que moteurs,

- la création et la gestion d'ateliers d'aide par le travail,

- la création et la gestion de foyers pour travailleurs et non travailleurs handicapés,

- la création de structures pour personnes handicapées âgées de plus de 60 ans jusqu'à fin de vie. »

L'Association...

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Site : http://www.adelaide-perrin.fr

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / association d'aide pour personne handicapee / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide au travailleur handicape

Centre de convalescence ATLANTIS - Nice

ROUSSEAU Pascal

LE DéVELOPPEMENT DURABLE

Cette démarche, conduite par la direction de la clinique, à pour but de promouvoir une démarche globale de développement durable dans la clinique. Elle se justifie pleinement car, comme tous les établissements de soins, la clinique est un consommateur d'énergie, un producteur de déchets et une source de risques pour l'environnement.

En 2005, le...

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Site : http://cdc-atlantis.com

Thèmes liés : etablissement d'accueil personnes handicapees / loi assurant les droits des personnes handicapees / loi 2005 droits des personnes handicapees / loi droits personnes handicapees / droits personnes handicapees

II) A- Histoire du handicap - tpe-smc-handicap.e-monsite.com

Perception du handicap de l'Antiquité à nos jours

Le handicap fait partie du quotidien de la personne, quel qu'en soit la forme. Certains le vivent au jour le jour, d'autres en font la brutale expérience ou d'autres encore y succombent avec l'âge et enfin certains  le vivent indirectement, dans leur entourage.

Le handicap est souvent vécu dans une acceptation passive. Ce qui a changé,...

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Site : http://tpe-smc-handicap.e-monsite.com

Accessibilité des lieux publics: des handicapés en ...

Des personnes handicapées ont manifesté samedi à Rennes contre le report de l'accessibilité des lieux publics à tous. Ce devait être prêt pour 2015, ça ne le sera pas.

"Liberté, égalité, accessibilité". Une dizaine de personnes handicapées, en fauteuil roulant, ont bloqué samedi à Rennes pendant près d'une heure un car pour la station balnéaire de Dinard, réclamant de "pouvoir...

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Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : l'accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / accessibilite des personnes handicapees dans les lieux publics / loi sur l'accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi sur l accessibilite des personnes handicapees 2015 / loi accessibilite handicapes lieux publics

Service SAMSAH TC 40 - CH Mont de Marsan

Cadre supérieur de santé : Mme Brigitte DUPRAT

Médecine Physique & Réadaptation

Site Nouvielle - Pavillon n° 10

Contacter le service

Tél.: 05 58 05 12 54

Fax: 05 58 05 12 44

Activités

Le SAMSAH répond, au domicile, aux situations de handicap résultant de traumatismes crâniens

L'intervention du SAMSAH est subordonnée à une orientation donnée par la maison landaise des personnes...

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Site : http://www.ch-mt-marsan.fr

Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / accompagnement des personnes en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap / famille d'accueil adulte handicape / activite pour personne en situation de handicap

AP-HP: Institut de Formation des Cadres de Santé

Institut de Formation des Cadres de Santé

Paris - 75012

BROCHURE DE PRESENTATION DU CAMPUS PICPUS

BROCHURE DE PRESENTATION DU CAMPUS PICPUS

Documents joints:

Publié le 08/06/2017

Présentation générale de l'IFCS

L'IFCS de l'AP-HP, créé en 1962, a pour mission principale, la formation initiale des cadres de santé exerçant la fonction de manager dans les secteurs sanitaire et...

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Site : http://formation.aphp.fr

Thèmes liés : rampe d'acces personnes handicapees / centre d'accueil pour personne handicape / centre d'accueil pour personnes handicapees / etablissement d'accueil personnes handicapees / centre d'accueil handicapes

La scolarité - ajd-diabete.fr

Le PAI est un document écrit, élaboré à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans le document signé par le médecin qui suit l'enfant dans le cadre de son diabète.

Une réunion avec la famille, le médecin scolaire ou de la PMI, ou le médecin et l'infirmier(ère) de la collectivité d'accueil, le...

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Site : http://www.ajd-diabete.fr

Accessibilité - Site Officiel de la Ville de Lyon

Plan de site

Accessibilité

Le site a été conçu dans le souci de répondre à un maximum de points de la norme WCAG-1.0 de la WAI (Initiative pour l'accessibilité du Web) du W3C (World Wide Web Consortium). Le site répond normalement aux exigences du niveau A de la norme tout en remplissant de nombreuses conditions du niveau AA.

Conformité aux normes

Le site de la ville de Lyon a été...

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Site : http://www.lyon.fr

Thèmes liés : normes sur l'accessibilite des personnes handicapees / loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / normes d'accessibilite pour les personnes handicapees / normes d accessibilite aux personnes handicapees / loi pour l'accessibilite des personnes handicapees

Offres d'emploi - Réseau de la santé et des services ...

 

Mandat :

Le CIUSSS MCQ, créé au 1er avril 2015, est issu des 12 établissements publics de santé et de services sociaux de cette région sociosanitaire. Il est le plus grand employeur de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Il a la responsabilité d'assurer une intégration des soins et services offerts à la population de son réseau territorial. Il veille à l'organisation des services et...

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Site : http://v1.santemontreal.qc.ca

Thèmes liés : offres d'emploi personnes handicapees fonction publique / offre d'emploi personne handicapee / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / emploi personnes handicapees fonction publique territoriale