Articles sélectionnés pour le thème : travailleur handicape entreprise loi
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DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs ...
Dans le cadre du déroulement de la période de contribution, nous vous remercions de bien
vouloir prendre connaissance et communiquer les informations ci-dessous, relatives à la
DOETH (Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés) 2016, aux entreprises
de votre réseau.
1. DECLARATION 2016
Pour la déclaration 2016, les établissements sont destinataires d'un envoi CERFA...
Site :
http://actionetcompetence-alsace.com
Handiplace - Qu'est ce que l'obligation d'emploi
Employeurs privés & publics > Comment s'organise la politique d'emploi des personnes handicapées
Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?
C'est la loi du 10 juillet 1987 qui a mis en place l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées ( OETH ). La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées...
Site :
http://www.handiplace.org
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
Droits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site :
http://www.la-sep-expliquee.com
Baisse des aides à l'embauche des handicapés : une ...
Par Elsa Maudet --
5 avril 2016 à 16:27
Au fast-food «Le Quatorze», à Lille, où travaillent des personnes aveugles et malvoyantes, en novembre 2012. Photo Aimée Thirion pour Libération
Certaines aides sont moins généreuses depuis le 1er avril. Rien de scandaleux pour l'instant, mais cela vient rappeler que le modèle économique du fonds de gestion est fragile, et qu'il est urgent de le...
Date: 2017-06-23 14:34:29
Site :
http://www.liberation.fr
2015: les chiffres clés du handicap | Talentéo
Idées reçues 15 commentaires
[Rétrospective 2015] 2015: les chiffres clés du handicap
Alors que la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité fête ce mois-ci ses 10 ans, nos partenaires d' Handirect reviennent avec nous sur les chiffres clés de l'accessibilité.
En ce début d'année nous vous proposons chaque lundi de découvrir un article phare de l'année 2015. Article original...
Site :
http://www.talenteo.fr
Le handicap psychique reste méconnu des entreprises - La Croix
Le handicap psychique reste méconnu des entreprises
JEAN-CHRISTOPHE CATALON, le 26/08/2014 à 15h42
Alexandre Darmon
Par ignorance, les entreprises apparaissent encore réticentes à embaucher des personnes souffrant de troubles psychiques
Si l'insertion professionnelle des personnes handicapées ne cesse de progresser - en particulier depuis la loi du 11 février 2005 - il semble bien que les...
Site :
http://www.la-croix.com
Le chemin vers l'insertion
Un centre unique en Europe pour vaincre le cancer
Ce nouveau centre de recherche et de développement d'hadronthérapie* sera opérationnel à Caen en 2021. Il sera dédié à la recherche fondamentale et appliquée.
Le futur centre permettra de traiter des malades du cancer grâce à une méthode très novatrice que l'on appelle l'hadronthérapie.
Cette thérapie permet d'irradier la...
Site :
http://www.chemin-insertion.com
handicapzero.org: aides AGEFIPH
vous êtes ici : accueil » emploi » aides AGEFIPH
aides AGEFIPH
Différentes aides et services, mis en place par l' AGEFIPH , vous permettent de réussir votre accès à l'emploi.
Tout d'abord, vérifier la procédure d'obtention de votre reconnaissance de travailleur handicapé, si ce n'est pas encore le cas. L'accompagnement et les aides spécifiques auxquels vous pourriez avoir accès...
Site :
http://www.handicapzero.org
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi ...
Aspects essentiels de la loi du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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cairn.info
Simulateur - Simulateur de contribution - Entreprise - agefiph
A partir des informations données sur votre établissement, l'Agefiph vous indique un montant estimé de votre contribution. Plus les informations sont détaillées, plus la simulation est précise.
Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires
Effectifs
A savoir : L'obligation d'emploi de personnes handicapées est fixée à 6% de l'effectif.
Pour les...
Date: 2017-06-23 17:09:32
Site :
agefiph.fr
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord
il y a 1 ans
Total affichages :
1 Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord 1
2 Fonctionnement de la MDPH 59 2
3 La Loi du 11 Février 2005 La Loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe du droit à la compensation du handicap. Définition du Handicap: «Constitue un handicap, au sens de la...
Site :
http://docplayer.fr
Insertion des handicapés mentaux en esat - Rapport de ...
Insertion des handicapés mentaux en esat
Disponible uniquement sur Etudier
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L'INSERTION DES HANDICAPES MENTAUX DANS LES ESAT
2012 - 2013
-------------------------------------------------
L'INSERTION DES HANDICAPES MENTAUX DANS LES ESAT
2012 - 2013Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail suffisent-ils à...
Site :
http://www.etudier.com
Aide à la Création ou Reprise pour un Travailleur Handicapé
La personne handicapée doit soit créer, soit reprendre une entreprise,...
Date: 2017-06-23 14:27:51
Site :
http://www.aisneco.com
Thèmes liés : aide creation d'entreprise travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide a la creation d entreprise pour une personne handicape / aide reprise emploi travailleur handicape / aide creation entreprise travailleur handicape
La Loi Du 11 Fevrier 2005 - Mémoires Gratuits - dissertation
La Loi Du 11 Fevrier 2005
Mémoires Gratuits : La Loi Du 11 Fevrier 2005. Recherche parmi 181 000+ dissertations
Par dissertation o 15 Octobre 2013 o 225 Mots (1 Pages) o 83 Vues
La loi du 11 février 2005 donne une définition du handicap : « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly handicap ou d'un trouble de santé invalidant ».
Les 5...
Commission des droits et de l'autonomie des personnes ...
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est un organisme au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargé de répondre aux demandes faites par les personnes handicapées ou leurs représentants (cas des enfants mineurs) concernant leurs droits. Créée au même moment que la MDPH lors de la mise en oeuvre de la loi 2005-102 du
11...
Date: 2017-06-08 14:04:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-06-23 10:31:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Loi travail - Faire Face - Toute l'actualité du handicap ...
tweet
La loi travail a été définitivement adoptée par le Parlement, le 21 juillet. Alors que le texte initial comportait très peu de dispositions spécifiques aux personnes handicapées et aux aidants, la version finale a été enrichie. Faire Face propose trois articles sur ces mesures concernant plus particulièrement les personnes handicapées et leur famille. Le premier est consacré aux...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a l'emploi personne handicape / relation d'aide personne handicapee / aide de l'etat pour les travailleurs handicapes
L’inclusion sociale des personnes en situation de handicap ...
L'inclusion sociale des personnes en situation de handicap dans la wilaya d'Alger
Authors
Paula Campos Pinto, Teresa Pinto, Albino Cunha - Universidade de Lisboa, Portugal
Contributors
Marcia Rioux (York University, Canada), Fausto Amaro (Universidade de Lisboa, Portugal)
Publication Date
Introduction
Préface
Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet « Leadership and...
Site :
http://drpi.research.yorku.ca
LES POLITIQUES SOCIALES DU HANDICAP - SlideServe
DU HAUT MOYEN-AGE AU DEBUT du XXIème SIECLE
DE LA CHARITE A L'ASSISTANAT
VERS LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A REPARATION
VERS L'OBLIGATION NATIONALE DE L'INTEGRATION DES PERSONNES
LA RENOVATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES DROITS, L'ACCES DE TOUS A TOUT
Le Haut Moyen-Âge voit la création des 1 er « Hôtels-Dieu » destinés à accueillir les infirmes,...
Site :
http://www.slideserve.com
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
Cet article fait partie du dossier :
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à l'ensemble des...
Site :
infirmiers.com
10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...
La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes. Un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) doit également être mis en oeuvre pour les...
"Il faut mieux intégrer les personnes handicapées dans la ...
"Il faut mieux intégrer les personnes handicapées dans la société"
Actualité
Man helping disabled person up stairway
Image Source
L'APF s'est invitée jeudi dans les QG de campagne des principaux candidats et leur a proposé un "Pacte pour une société ouverte à tous!". Jean-Marie Barbier, président de l'association, dresse le bilan de cette opération.
Etes-vous satisfait de la journée...
Site :
http://www.lexpress.fr
Maison départementale des personnes handicapées
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-06-23 03:30:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle : MDPH), ou dans le cas du...
Date: 2017-06-21 19:19:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Être infirmière en situation de handicap : une intégration ...
Scoop.it
Surdité totale, malvoyance, infirmité : le handicap lourd, la plupart du temps considéré comme incompatible avec les métiers sanitaires et sociaux, a pourtant sa place au sein de la communauté infirmière . Éclairage sur ces soignants de l'ombre, qui malgré un niveau identique ont souvent un parcours semé d'embûches.
« Des bâtons dans les roues », malgré certains...
Site :
actusoins.com
Handicap : une intégration encore difficile au monde du ...
Travail et handicap
Handicap : une intégration encore difficile au monde du travail
Pour cette journée mondiale des personnes handicapées, France 2 a décidé d'enquêter sur l'intégration des personnes concernées dans la société.
, publié le
03/12/2015 | 17:26
Ce 3 décembre, c'est la journée mondiale des personnes handicapées. France 2 a donc enquêté sur le niveau d'intégration de la population concernée dans la société...
Date: 2017-06-23 04:23:01
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi personne handicapee / l'integration des handicapes dans le monde du travail / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / integration des handicapes dans le monde du travail / integration des travailleurs handicapes dans l'entreprise
Etre reconnu travailleur handicapé, ça sert à quoi
� Toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques », précise la loi handicap du 11 février 2005.
Comment ça marche ?
Pour obtenir ce statut, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes...
Date: 2016-01-19 16:46:02
Site :
https://www.cadremploi.fr
loi sur l’accessibilité - Accueil | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-22 11:18:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Accessibilité pour les personnes handicapées : une ...
La loi date de 2005 et la deadline était claire : au 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent être accessibles aux personnes handicapées. Existe-t-il des dérogations ? Des délais supplémentaires ? Quelles sont les aides ? Petite-entreprise.net fait le point.
L'accessibilité : qui est concerné ?
Toutes les entreprises sont concernées par l'accessibilité, mais pas de la...
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
Bases de données
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n°...
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des ...
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:: La Feuillade :: Entreprise Adaptée » Accueil
La Feuillade
Du matériel performant
Pour satisfaire les demandes de nos clients, nous disposons d'un parc machine conséquent. Découvrez les machines sur lesquelles nos employés travaillent quotidiennement : Agrafeuses, banderoleuses, massicot, filmeuses automatiques et manuelles, plieuse, ensacheuse, ...
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Exonération...
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http://www.atelierslafeuillade.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee / travailleur handicape entreprise adaptee / handicap entreprise adaptee / loi 11 fevrier 2005 handicapees
Parkinson et emploi - France Parkinson
4.2.2 4.2.2. Le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP)
Parkinson et emploi
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses ...
» Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?
Embauche d'une personne handicapée : quel impact sur ses prestations sociales ?
Le 08/02/2010 à 14h35
Ma soeur est handicapée à 80 % et fait des piges pour corriger des bandes dessinées pour une maison d'édition. Cette dernière lui propose un emploi salarié afin de profiter de la nouvelle loi...
Date: 2017-06-23 14:31:59
Site :
http://www.dossierfamilial.com
ESPERANCE Var : Association varoise qui a pour but de ...
CONTACT
Dénommée initialement CAP ESPÉRANCE, l'association de type loi 1901 ESPERANCE VAR, dont le siège social est situé à TOULON, a pour vocation de favoriser la réhabilitation psychosociale et l'insertion sociale et professionnelle des personnes présentant un handicap psychique. Depuis sa création, ESPERANCE VAR s'est engagé dans une politique de développement ancrée sur des...
Site :
http://esperance-var.org
TH Conseil | Formation
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Accueillir un public handicapé
Des ateliers pour appréhender les spécificités de la relation avec des usagers ou des clients handicapés et, plus largement, avec toute personne ayant des besoins spécifiques.
Télécharger la fiche
Acheteur
Comprendre que la sous-traitance auprès du secteur protégé et adapté est une modalité de réponse à l'obligation...
Site :
http://www.thconseil.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi des personnes handicapees / politique d'emploi des personnes handicapees / recherche d'emploi personne handicapee / emploi personnes handicapees obligation / emploi des personnes handicapees en milieu ordinaire
Noyelles (centre commercial) — Wikipédia
Le centre commercial Noyelles au coeur de l'ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.
Au sein de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin , la ville de Noyelles-Godault est sans conteste la mieux desservie. Elle est traversée par les autoroutes A1 et A21 [17] ainsi que par de nombreux transports en commun tels que la buLLe, une ligne de bus qui va jusqu'à Lens et Liévin . La sortie 17...
Date: 2017-06-16 21:32:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : emploi pour travailleur handicape nord pas de calais / centre d'handicape / chiffre sur l'handicap en france / loi du 5 fevrier 2005 sur l'handicap / la place de l'handicap en france
La visite médicale d’embauche et la loi travail • LégiSocial
Inaptitude
En complément de cet article, découvrez notre guide de l'embauche d'un salarié afin de gérer au mieux cette étape importante. Ce dernier aborde les étapes avant l'embauche (entretiens, tests) et les formalités administratives à respecter, dans le respect des dispositions en vigueur depuis la loi travail.
C'est une réforme importante que réalise la loi travail sur le suivi...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : l'embauche d'un travailleur handicape / embauche travailleur handicape visite medicale / embauche d'un travailleur handicape dans la fonction publique / embauche d'un travailleur handicape en cdi / embauche d'un travailleur handicape
AlterEos - Entreprise Adaptée (EA)
Que dit la loi ?
La loi française défend le principe de non-discrimination et incite les entreprises/établissements publics de plus de 20 salariés à employer des personnes fragilisées par un handicap, dans une proportion de 6% de leur effectif.
Cette obligation peut être acquittée via un recrutement direct, le versement d'une contribution annuelle versée à l'AGEFIPH ou au FIPHFP mais également par...
Site :
http://www.altereos.fr
Thèmes liés : travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / travailleur handicape entreprise de moins de 20 salaries / annuelle d emploi des travailleurs handicapes / loi personne handicape entreprise / obligation emploi des travailleurs handicapes
maladie professionnelle et reconnu travailleur handicapé ...
maladie professionnelle et reconnu travailleur handicapé
Bonjour Washa,
Suite à votre post je me permets quelques ajouts ,
Citation:
Posté par washa
et, uniquement si vous pensez relevé d'un secteur de travail protégé (ESAT ou Atelier Protégé)
depuis la loi du 11 février 2OO5 dans tous les cas , on parle d'entreprise adapté (la notion d'atelier protégé n'existe plus ) c'est une question de terminologie mais le législateur a voulu aussi donner une notion plus globale au travail protégé. Néanmoins, l'orientation dans ces structures...
Site :
http://www.atoute.org
Thèmes liés : formation professionnelle pour travailleur handicape / reconnu travailleur handicape mdph / reconnu travailleur handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / formation travailleur handicape mdph
Faciliter l'embauche de personnes handicapées - Emploi
Depuis 2005 et le vote d'une nouvelle loi sur le handicap, les taux de contribution imposés aux entreprises n'atteignant pas le quota de 6 % ont été revus à la hausse. Et en 2010, la contribution passera à 1 500 fois le Smic horaire pour les entreprises ne comptant aucun salarié handicapé dans leurs rangs.
1Connaître les réalités
Les stéréotypes ont la vie dure. Alors que dans...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ...
Les personnes handicapées, en particulier les demandeurs d'emplois et les salariés du secteur privé, peuvent bénéficier sous certaines conditions de différentes aides en matière d'emploi, de formation, et d'intégration ou de maintien dans l'emploi.
Ces aides se déclinent de la manière suivante :
Aides à l'embauche
Elles peuvent concerner l'accès aux contrats de travail aidés (CUI,...
Date: 2017-06-23 16:11:35
Site :
http://www.handipole.org
Les aides à l’embauche en vigueur en 2015 • LégiSocial
Aide mensuelle= taux * smic horaire* nombre d'heures subventionnées
Taux maximum : 95% (taux observé en moyenne de 70%)
Aide attribuée pour la durée du contrat, minimum de 6 mois et prolongation possible dans la limite de 24 mois.
Régime social
Aucune réduction cotisations salariales ;
En sus de l'aide de l'État, exonérations dans la limite du SMIC:
Cotisations d'assurances sociales...
Site :
http://www.legisocial.fr
Objectifs de la loi du 11 février 2005 - Accessibilité aux ...
Ce que dit la loi de 2005
Mise en oeuvre du principe du droit à la compensation des conséquences de son handicap.
Reconnaissance à tout enfant handicapé le droit à être scolarisé en milieu ordinaire.
Réaffirmation de l'obligation d'emploi d'au moins 6% de travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés, y compris dans le secteur public.
Aggravation des sanctions...
Date: 2017-06-22 13:54:57
Site :
https://pro.parisinfo.com
Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...
Emplois et stages
Offres d'emplois permanents
Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés.
Des emplois par filière
Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...
Site :
http://metropole.rennes.fr
Personnes à mobilité réduite | L'Economiste
Un 1er forum pour l'emploi
Par Stéphanie JACOB | Edition N°:4581 Le 04/08/2015 | Partager
Rendez-vous le 12 octobre prochain à Rabat
Objectif: mettre en réseau travailleurs et employeurs
Les plus: des ateliers de coaching pour être au top dans sa recherche
Favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises des secteurs privé et public. De cet objectif est née la...
Site :
http://www.leconomiste.com
Association TEAM - Accueil
Informations légales
Drôle de TEAM !
"Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l'entraide et la solidarité visant à un but commun : l'épanouissement de chacun dans le respect des différences." Françoise Dolto
Depuis 1991, l'objectif de TEAM est l'épanouissement en milieu ouvert des personnes handicapées mentales, en s'appuyant sur la loi du 11 février 2005 "pour...
Site :
http://www.association-team.com
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / association pour l'insertion professionnelle des personnes handicapees / association pour la formation et l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion des personnes handicapees / loi egalite des droit et des chance des personne handicapee
Durée du travail, c’est l’accord d’entreprise qui fera la loi
Le 1er janvier 2017, la durée du travail et les heures supplémentaires feront l'objet d'un accord d'entreprise, les accords de branche et la loi s'imposant par défaut.
Les décrets d'application des articles 8-a-11-loi-travail-8-aout-2016 relatifs à la durée du travail et aux congés sont parus au Journal officiel du 19 novembre.
Ils confirment le but de la loi El Khomri : l'inversion de la...
Date: 2017-06-23 17:06:13
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : le handicap et l'entreprise / loi sur le handicap au travail / travail handicap entreprise / travailleur handicape entreprise loi