Le quota des handicapés en entreprise - tripalium.com

 Le quota des handicapés en entreprise

Publié le : 29 octobre 2006

Auteur : Sowaddhana HING

Autres articles du même auteur :

 

Commentaires

Les personnes handicapées rencontrent de nombreuses difficultés sur le marché du travail.

Pourtant, de nombreuses actions ont été mises en oeuvre afin d'intégrer la population d'handicapés puisque la Charte internationale des droits de ...

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Emploi travailleur handicapé - Handishare

Emploi travailleur handicapé - Liens utiles

Emploi travailleur handicapé - Liens utiles

Si une entreprise souhaite s'engager en faveur de l'emploi d'un travailleur handicapé, cela  lui permettra de répondre à son obligation légale. En effet, les entreprises de plus de vingt salariés sont soumises à l' obligation d' emploi de travailleurs handicapés (OETH). Elles doivent  compter dans...

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Site : http://www.handishare.com

L'INSERTION DES HANDICAPES DANS L'ENTREPRISE

 

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, dès 1924, la loi impose aux entreprises le recrutement de mutilés de guerre. Les lois ultérieures ont peu à peu élargi les bénéficiaires de cette obligation, qui a été généralisée par la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Depuis l'entrée en vigueur de ce texte, tout employeur occupant au moins vingt salariés...

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Date: 2010-12-21 15:41:24
Site : senat.fr

Mission Handicap — Wikipédia

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Mission Handicap

La mission handicap est un département spécifique des Ressources Humaines d'une entreprise privée ou d'une administration publique française. Elle est parfois intégrée à la Mission Diversité , chargée non seulement de l'emploi des Travailleurs handicapés mais aussi des seniors et des personnes vulnérables . Le Responsable de mission Handicap doit mettre en...

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Date: 2017-06-09 23:58:21
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Loi du 11 février 2005 : Conseil sur l'emploi des ...

Sites web sur le handicap

Handicap

Loi du 11 février 2005 : Conseil sur l'emploi des personnes handicapées en entreprise : la loi du 11 février 2005

Cette nouvelle loi vise à améliorer les droits des personnes handicapées.

Elle comporte 101 articles et a nécessité plus de deux ans de débats avant sa mise en oeuvre effective. L'accès à la vie professionnelle prend toute sa place dans cette nouvelle loi. Cette loi a renforcé les obligations des entreprises en matière d'emploi des travailleurs handicapés.

Le quota...

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Date: 2017-06-23 16:07:31
Site : http://www.sri-solutions.fr

Thèmes liés : loi du 11 fevrier 2005 handicap emploi / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries / loi 11 fevrier 2005 handicapees / loi fevrier 2005 personnes handicapees / loi 11 fevrier 2005 sur handicap

Recrutement travailleur handicapé - Handishare

Recrutement travailleur handicapé

Recrutement d'un travailleur handicapé : quelles aides pour les entreprises ?

Le recrutement d'un travailleur handicapé, comme tout recrutement, représente pour l'entreprise une étape cruciale, à la fois pleine d'enjeux, et d'incertitudes.

Si une situation de handicap nécessite parfois des aménagements de poste, voire des aménagements horaires, une...

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Site : http://www.handishare.com

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

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Site : http://docplayer.fr

Un livre blanc sur le handicap en entreprise pour la ...

Un livre blanc pour sensibiliser la médecine du travail à la prise en compte du handicap en entreprise, c'est le projet lancé le 4 juin 2012 par deux associations Hangagés et Taïnos.

L'idée ? Sortir le handicap de l'angle médical, et sensibiliser les médecins sur la loi de 2005 et les actions mises en place par l'entreprise pour mieux prendre en compte le handicap. Première étape : le 5...

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Date: 2017-06-23 16:11:38
Site : http://www.focusrh.com

Thèmes liés : le handicap et l'entreprise / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape / aide a l emploi d un handicape / handicap entreprise livre

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la loi

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Par OLIVIA ROUGEOT o Le

26 mai 2016

Dans la lignée de sa devise « liberté, égalité, fraternité », la France oeuvre précisément dans l'égalité des chances quant à l'emploi et à l'insertion professionnelle. C'est ainsi qu'existe aujourd'hui une obligation d'emploi des travailleurs handicapés qui s'impose aux entreprises afin que ces...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-06-23 16:19:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Handicap & entreprise : Exéco publie son Livre blanc ...

Handicap & entreprise : Exéco publie son Livre blanc

Talentéo met en avant une belle initiative menée par Exéco: Un livre blanc composé d'articles de fonds et de témoignages. La thématique? L'apport du handicap en entreprise. Une nouvelle occasion de changer le regard et faire évoluer la vision sur l'emploi et le handicap. Laurence Bayle, consultante, nous en dit plus sur ce...

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Site : http://www.talenteo.fr

Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...

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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005

1. Un changement de paradigme

Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...

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Date: 2014-09-23 09:22:12
Site : senat.fr

Recruter une personne handicapée : quels avantages

Recruter une personne handicapée : quels avantages ?

Recruter une personne handicapée : quels avantages ?

L'intégration des personnes handicapées dans la sphère professionnelle soulève parfois quelques réticences. Pourtant, tout handicap n'est pas forcément pénalisant pour l'entreprise désireuse de recruter un salarié.

La loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 rend obligatoire pour les...

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Site : http://www.valdessonne-economie.com

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France, la Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration faite par les entreprises concernées par la Loi Handicap...

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Date: 2017-06-23 05:08:49
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Livre: Le handicap en entreprise : contrainte ou ...

Le handicap en entreprise : contrainte ou opportunité ?

Vers un management équitable de la singularité

Guy Tisserant

Présentation

Le handicap en entreprise nominé pour le Prix Handi-Livres[1]

Engageriez-vous une personne handicapée? Toutes les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à cette obligation légale. Certaines préfèrent verser une contribution aux organismes désignés par la loi. Mais d'autres la considèrent comme un défi à relever.

Ce livre apporte des réponses aux nombreuses questions que soulève le handicap en entreprise: Comment trouver les...

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Site : https://www.lagalerne.com

Thèmes liés : le handicap et l'entreprise / handicap entreprise livre / embauche handicapes entreprises / loi personne handicape entreprise / loi handicap et entreprise

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs ...

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France, la Déclaration annuelle obligatoire...

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Date: 2017-06-23 05:08:49
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Livre Entreprise et handicap - la-librairie-rh.com

Résumé

Entreprise et handicap

Les clés pour réussir votre politique handicap En s'engageant dans une politique handicap, l'entreprise réaffirme ses valeurs humaines, mobilise et fédère les équipes autour d'un projet qui fait sens, et dans le même temps répond aux exigences de la loi de 2005, qui fait peser sur elle la menace de lourdes pénalités financières.

Cet ouvrage permet à l'entreprise de concevoir et de déployer une...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : politique handicap entreprise / integration des handicapes dans l'entreprise / integration des handicape dans l entreprise / le handicap et l'entreprise / handicap entreprise livre

2. Le handicap moteur dans les entreprises - Tpe Handicap ...

Le handicap moteur dans les entreprises

Le handicap physique est une problématique encore trop souvent ignorée dans le monde du travail. Et pour cause, la plupart des entreprises se sentent encore démunies face à des salariés fragilisés car elles méconnaissent le problème et éprouvent des difficultés à l'appréhender.

Dans la plupart des pays européens, Si les entreprises...

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Site : http://tpehandicapmoteur.weebly.com

Un livre sur le Handicap en entreprise - handirect.fr

Le handicap en entreprise : contrainte ou opportunité ?

Vers un management équitable de la singularité.

Engageriez-vous une personne handicapée ? Toutes les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à cette obligation légale. Certaines préfèrent verser une contribution aux organismes désignés par la loi. Mais d'autres la considèrent comme un défi à relever.

Ce livre apporte des réponses aux nombreuses questions que soulève le handicap en entreprise : Comment trouver les candidats potentiels, les jeunes diplômés qualifiés ? Comment les contacter ? Comment parler du...

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Site : handirect.fr

Thèmes liés : le handicap et l'entreprise / handicap entreprise livre / embauche handicapes entreprises / loi personne handicape entreprise / embauche d'handicape

Loi Handicap 2005 - DIA Handicap : Handicap TH Travailleur ...

Aspect fonctionnel du handicap

Conséquence sociale du handicap

Ce tableau schématique est une représentation qui a été contestée par certaines associations de personnes handicapées. On verra plus loin que cette approche essentiellement médicale ne sera pas reprise par la loi de 2005 : ce tableau permet néanmoins de mieux comprendre les nouveautés apportées.

2.2....

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Date: 2017-06-15 07:19:04
Site : http://www.dia-handicap.fr

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-06-23 09:33:46
Site : http://handipole.org

Recherche d’emploi et handicap : aides et barrières

Recherche d'emploi et handicap : aides et barrières

© Keljob | 08 janvier 2008

   

Recherche d'emploi et handicap : aides et barrières

En 20 ans, le nombre de personnes handicapées insérées dans l'emploi a été multiplié par 16, et d'ici à 2011, la loi va se faire encore plus sévère avec les entreprises n'embauchant aucun travailleur handicapé. Et pourtant, on est loin de...

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Site : https://www.keljob.com

Travailleur handicapé: trois mesures de la loi Macron à ...

Depuis la loi Macron, les entreprises disposent de trois nouvelles dispositions pour remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Un décret du 28 janvier détaille leurs modalités.

Istockphoto

Avec la loi Macron, les entreprises disposent de trois nouvelles dispositions pour remplir leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Un décret du 28 janvier détaille leurs...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Emploi, formation, insertion ... - Site de la MDPH 77

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?

Quelle est l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?

Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, sont tenues à une obligation d'emploi d'au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l'étend à de...

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Site : http://www.mdph77.fr

Politique handicap entreprise, le livre Entreprise et ...

Politique Handicap : un livre clé à découvrir

15/10/2012

Newsletter - Le Fil d'Ariane

Comment l'entreprise peut-elle concevoir et déployer une politique d'emploi de personnes handicapées qui soit à la fois efficace et durable ? C'est à cette question que répond « Entreprise et Handicap », ouvrage co-écrit par Sylvie Liberti et Valérie Tran, respectivement fondatrice et directrice...

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Site : http://www.arianeconseil.fr

Thèmes liés : politique handicap entreprise / handicap entreprise livre / politique d'emploi des personnes handicapees / politique de l'emploi des personnes handicapees / integration des handicapes dans l'entreprise

Profil et missions - A propos de l'Agefiph - agefiph

Notre offre d'interventions

1. Notre histoire

L'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail n'est pas une idée neuve en France. Dès les années 1920, deux lois imposent aux employeurs le recrutement des mutilés de guerre. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle loi organise pour la première fois le recrutement de quotas de travailleurs handicapés pour les...

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Date: 2017-06-23 12:14:41
Site : agefiph.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
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Emploi de travailleurs handicapés - Cheops

Emploi de travailleurs handicapés

l'accord collectif favorise la stratégie volontariste des entreprises

Quel effet produit l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Une étude décortique stratégies et pratiques d'une quinzaine d'établissements. La Dares observe que la loi est peu connue, mais qu'un accord collectif est favorable. Surtout si la direction s'implique.

Comprendre les...

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Site : http://www.cheops-ops.org

Entreprise et handicap - Sylvie Liberti, Valérie Tran ...

18 octobre 2012

Les clés pour réussir votre politique handicap

En s'engageant dans une politique handicap, l'entreprise réaffirme ses valeurs humaines, mobilise et fédère les équipes autour d'un projet qui fait sens, et dans le même temps répond aux exigences de la loi de 2005, qui fait peser sur elle la menace de lourdes pénalités financières. Cet ouvrage permet à l'entreprise de concevoir et de déployer une politique...

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Thèmes liés : politique handicap entreprise / integration des handicapes dans l'entreprise / integration des handicape dans l entreprise / le handicap et l'entreprise / loi handicap 2005 entreprise

Accueil d’un stagiaire handicapé : quels atouts pour l ...

Accueil d'un stagiaire handicapé : quels atouts pour l'employeur ?

Exemple de bonnes pratiques

 

Témoignage de Monsieur STRASBACH Lionel, Directeur de l'agence O2 de Strasbourg

« La loi handicap de 1987 a fixé l'obligation pour chaque entreprise de plus de 20 salariés d'avoir 6% de son effectif, de personnes handicapées. Depuis 2005, la refondation de la politique du handicap vise à...

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Site : http://actionetcompetence-alsace.com

Travailleurs handicapés : les causes de leur taux de ...

?réactioncommentaire

Si les mentalités à l'égard des travailleurs handicapés évoluent, leur accès à l'emploi, tout comme leur maintien, est toujours difficile.

À l'occasion du lancement de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées et douze ans après le vote de la loi de 2005 sur le handicap (1), source de bien des espoirs pour les personnes concernées, où en est-on sur le...

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Site : http://www.lexpress.fr

Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers...

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Date: 2017-06-16 17:01:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Entreprise adaptée — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Née avec la loi du 11 février 2005 (Article 38), l'appellation « Entreprise adaptée » (EA) découle de l'« Atelier protégé » (AP). Introduits par les articles 21 à 23 de la loi du 23 novembre 1957, ces AP ont pour but de sortir de l'assistanat certaines personnes handicapées en leur offrant un véritable emploi au sein d'une entreprise...

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Date: 2017-06-10 00:01:28
Site : https://fr.wikipedia.org

L’emploi et le chômage des personnes handicapées.

Quelques uns des chiffres donnés par la DARES dans ce rapport :

Sur les 25,7 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans en emploi en 2007, 2,4 % ont une reconnaissance administrative de leur handicap leur permettant éventuellement de bénéficier de la loi sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (soit 641 000 personnes en 2007).

Taux d'emploi des travailleurs handicapés dans...

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Date: 2017-06-23 01:26:09
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Les obligations de la loi 2005 pour les entreprises et ...

Source : Les Actes du Forum Handicap et Entreprises, organisés par le Réseau Gesat, 19 octobre 2006

La loi du 11 février 2005 compte 101 articles... et d'ores et déjà plus de 100 textes complémentaires parus. Je vais tenter de vous proposer un aperçu desobligations pour les employeurs, comme de l'impact pour le secteur adapté et les entreprises. Je m'excuse par avance de certains...

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Site : https://www.reseau-gesat.com

Loi sur le handicap au travail | Législation du handicap ...

> Accueil > Enjeux & Obligations RH > Favoriser le travail des personnes handicapées > La réglementation

La législation du handicap en entreprise : loi, code du travail

La loi de février 2005 renforce le dispositif destiné à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; plusieurs mesures sont incontournables : l'obligation d'emploi, le principe de non-discrimination,...

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Site : https://www.travaillersante.fr

Agefiph: les aides pour l'emploi des handicapés - Fiche ...

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agepiph) a été créée à la suite de la loi du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées. Son rôle est d'encadrer et de soutenir l'obligation pour les entreprises privées de 20 salariés et plus d'employer un quota de 6% de personnes handicapées.

 

Dernière mise à jour : juin...

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Site : http://www.journaldunet.com

Droit travailleur handicapé - Handishare

Droit travailleur handicapé

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : l'accès aux droits

La loi handicap du 11 février  2005 introduit le principe du droit à la compensation des conséquences du handicap pour les travailleurs handicapés , quels que soient l'origine et la nature du handicap, l'âge ou le mode de vie du travailleur handicapé. Un plan personnalisé de...

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Site : http://www.handishare.com

Emploi des Travailleurs Handicapés, politique Handicapable ...

Permettre à tous les talents de s'exprimer fait partie de nos engagements.

Nos conseils pour bien vivre votre handicap au travail.

 

      

Partenaire de la campagne de communication de l'AGEFIPH* sur le thème « les personnes handicapées réussissent... et c'est normal », Manpower a fait appel à Grégory Cuilleron, ambassadeur de cette campagne pour mobiliser ses entreprises...

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Site : manpower.fr

Le handicap en entreprise : contrainte ou opportunité ...

Le handicap en entreprise : contrainte ou opportunité ?

De Guy Tisserant (Auteur)  --  240 pages

Publié par

Pearson

Engageriez-vous une personne handicapée ? Toutes les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à cette obligation légale. Certaines préfèrent verser une contribution aux organismes désignés par la loi. Mais d'autres la considèrent comme un défi à relever.

Ce livre apporte des réponses aux nombreuses questions que soulève le handicap en entreprise : Comment trouver les candidats potentiels, les jeunes diplômés qualifiés ?...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : le handicap et l'entreprise / embauche handicapes entreprises / loi personne handicape entreprise / handicap entreprise livre / loi handicap et entreprise

Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005

Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005

Loi d'orientation 2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"

Se retrouver dans ses droits et les faire respecter, c'est avant tout les connaître. C'est pourquoi vous trouverez ci-dessous, par grandes thématiques, l'ensemble des repères législatifs,...

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Date: 2017-06-23 10:32:04
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi - Les clés du ...

Accueil > Conditions d'emploi > Droit du travail > Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi

Loi Travail, handicap, inaptitude et emploi

mercredi 21 septembre 2016

La loi Travail contient de nombreuses mesures concernant le handicap et l'inaptitude qui s'appliquent, selon les articles, tant aux travailleurs handicapés qu'à ceux pour qui survient une inaptitude et qu'aux aidants d'enfants...

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Date: 2017-06-23 11:35:49
Site : http://www.clesdusocial.com

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

Recruter un travailleur handicapé : quels avantages pour l ...

Recruter un travailleur handicapé : quels avantages pour l'entreprise ?

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L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     09/01/15    1

D'après la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, il est déclaré que toute entreprise ayant 20 salariés et plus à son actif doit recruter des travailleurs handicapés à hauteur de 6 %...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Handicap moteur / TPE 2012

Bonjour et bienvenue sur ce site dédié au handicap et aux évolutions scientifiques et technologiques (performances, handisport, prothèse, etc...). Il a été créé par des élèves de 1ère scientifique pour leur TPE (Travaux 

Pratique Encadré). 

Face à ce sujet, une question nous est apparue : 

De quelle manière la science et la technologie sont-elles parvenues à servir les personnes...

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Date: 2014-10-07 04:24:09
Site : http://handicap-2012.blogspot.com

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
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DARES - Entreprises et handicap, les modalités de mise en ...

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5 Octobre 2016 , Rédigé par panorama-social.net

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques publie une étude relative aux modalités de mise en oeuvre de...

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Site : http://panoramasocial.over-blog.com

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Associations pour handicapés Alpes-Maritimes 06

Associations pour handicapés - Alpes Maritimes

Rôle et missions des associations pour handicapés en Alpes-Maritimes

La loi du 11 février 2005 établit clairement les droits des personnes handicapés à obtenir toute compensation destinée à palier leur handicap pour s'intégrer normalement dans la vie sociale.

Les associations pour handicapés en Alpes-Maritimes, participent localement à mettre en oeuvre ces principes et à changer le regard et le comportement de la Société face au handicap.

En animant et en gérant des centres d'hébergement pour personnes handicapées, en promouvant de nouvelles voies...

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Site : http://sanitaire-social.com

Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide aux handicapes moteurs / association d'aide aux handicapes / association d aide aux handicapes

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Politique d emploi des personnes handicapées : le diagnosticconseil

2 Ce document s adresse particulièrement aux établissements, entreprises et groupes de plus de 250 salariés qui souhaitent s engager dans une démarche en faveur de l emploi des personnes handicapées. Il a pour objectif d apporter des repères aux différentes phases d élaboration et de conduite d un diagnostic-conseil. Un...

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Site : http://docplayer.fr