Articles sélectionnés pour le thème : nombre personnes en situation de handicap
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LA SCOLARITÉ DES ENFANTS HANDICAPÉS
La scolarité est-elle un droit ?
Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, un décret précise les modalités du parcours de formation des élèves présentant un handicap, applicable depuis le 1 er janvier 2006. (Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005. J.O. du...
Date: 2015-11-09 09:37:35
Site :
http://www.adapei78.com
Marque Tourisme et Handicap: Présentation de la Marque ...
Le logo Tourisme et Handicap a pour objectif d'apporter une information fiable, descriptive et objective de l'accessibilité des sites et équipements touristiques en tenant compte de tous les types de handicaps et de développer une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre généraliste.
La marque Tourisme et Handicap est une réponse à la demande des personnes en situation de...
Site :
http://www.tourisme-handicaps.org
Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...
ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations
ANNEXE II - Synthèse du blog handicap
ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005
Synthèse
SYNTHÈSE
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2017-06-23 10:31:39
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap
Actualités > Politique > Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap
Sophie Cluzel, une figure associative engagée pour le handicap
Sophie Cluzel a été nommée le 17 mai secrétaire d'Etat en charge des Personnes handicapées. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Fondatrice de plusieurs associations, mère d'une fille atteinte de trisomie, Sophie Cluzel a été nommée...
Accessibilité - La préfecture de Police
Modifié le 15/06/2017
Soyez vigilant !
Vous êtes susceptible d'être démarché par mail ou par téléphone par des sociétés commerciales vous proposant une aide pour la constitution de votre dossier d'accessibilité. Soyez vigilant car ces offres payantes peuvent être abusives. Le recours à ces services n'est aucunement obligatoire et aucune de ces sociétés n'est habilitée à percevoir...
Date: 2017-06-23 10:35:36
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Sécurité des ERP et des IGH - La préfecture de Police
Sécurité des ERP et des IGH
Modifié le 15/03/2017
Qu'est-ce qu'un ERP ?
La notion d'établissements recevant du public :
Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une...
Date: 2017-06-23 10:37:08
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
FAQ accessibilité du cabinet - expert en responsabilité ...
Auteur : Elvire CASSAN, Juriste / MAJ : 26/10/2016
Information importante
ATTENTION ! Des démarcheurs peuvent vous contacter afin de réaliser un diagnostic accessibilité et vous promettre l'obtention d'une dérogation. Soyez très vigilants, ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone et n'hésitez pas, en cas de doute, à prendre conseil auprès du Sou Médical - MACSF.
En...
Logement - Accessible pour moi... Mobilite reduite, PMR Street
Il y a 8 logements dans notre montée d'escaliers , faut-il une majorité pour obtenir l'autorisation? Quelle est la réglementation?
R. En réponse à votre demande :
l'Installation d'un monte escalier dans une copropriété est soumise à l'accord des copropriétaire en Assemblée Générale. Il faut donc faire la demande en proposant une résolution avec tous les plans et...
Incendie sur le lieu de travail. Évacuation, intervention ...
Incendie sur le lieu de travail
Évacuation, intervention et consignes de sécurité (rubrique sélectionnée)
Évacuation, intervention et consignes de sécurité
La prévention du risque d'incendie s'inscrit dans la démarche globale de prévention des risques. Elle consiste à supprimer les causes de déclenchement d'un incendie et à mettre en place des mesures permettant de limiter...
Date: 2017-06-23 11:50:06
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / les personnes en situation de handicap dans l'entreprise / aide a l'emploi personne handicape / aide pour les personnes en situation de handicap / nombre personnes en situation de handicap
Prestation de compensation du handicap - Département de l'Aude
Vous êtes ici : Accueil > Le Département > Documents administratifs > Règlement départemental d'aide sociale > Personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap
Prestation de compensation du handicap
aide destinée aux personnes handicapées
Art. L 245-1 à 245-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles
D 245-4, R 245-69
1.1. - LE DROIT A COMPENSATION
Art. L....
Site :
http://www.aude.fr
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Imprimer
Le Jeudi 16 mars 2017
Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En effet, la possibilité de stationner sur...
Date: 2017-06-23 10:34:26
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Handicap International - Wikimonde
Ledonchangeladonne.org
Handicap International est une ONG créée en 1982 à Lyon par deux médecins français, Jean-Baptiste Richardier et Claude Simonnot et un technicien, Yves Gaumeton, tout d'abord pour venir en aide aux personnes réfugiées dans des camps au Cambodge et en Thaïlande [1] , [2] . Son champ d'action s'étend maintenant à toute la planète. Initialement implantée en...
Site :
wikimonde.com
Le polyhandicap | L'Arc-en-Ciel
Vous êtes ici : Accueil » Le polyhandicap
Historique du polyhandicap : quelques repères
Dans les années 1950-1960 débute une prise de conscience par les pédiatres des hôpitaux du nombre d'enfants dits « encéphalopathes » n'ayant aucun soin particulier ni structure d'accueil. Ils sont aussi désignés sous le terme « arriérés profonds ». En opposition, les sujets « infirmes...
Site :
http://www.arcenciel-asso.org
Le Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, à la Maison ...
Rédaction
Bernard Cazeneuve a tenu à remettre lui-même, les 10 premières Cartes Mobilité Inclusion (CMI), pour saluer « l'engagement sans faille de la Ministre (NDLR, Segolène Neuville), qui a été décisif pour la réussite de ce dispositif ». L'occasion pour le Premier Ministre de faire un bilan de l'ensemble des politiques d'inclusion mises en oeuvres par le gouvernement depuis...
Site :
https://madeinperpignan.com
Thèmes liés : loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / carte d'handicape pour stationnement / loi sur le handicap a l'ecole / etablissement d'accueil des handicapes
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-06-23 14:36:44
Site :
agefiph.fr
Etat végétatif chronique et état pauci-relationnel ce qu ...
Etat végétatif chronique et état pauci-relationnel ce qu'ils sont... et ne sont pas
Le coin des experts
Suite à l'enchaînement d'évènements tragiques autour de Vincent Lambert, le Professeur Ducrocq, neurologue, revient sur les caractéristiques de ce qu'on appelle l'« état pauci-relationnel ».
On regroupe, habituellement, et à juste titre, dans un même ensemble deux états...
Date: 2017-06-23 14:55:56
Site :
http://www.genethique.org
Thèmes liés : association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / centre d'accueil pour personne handicape / nombre de personnes en situation de handicap en france 2013 / nombre de personnes en situation de handicap moteur en france
N° 2881 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Avant l'article 1er
La commission a examiné un amendement de Mme Muguette Jacquaint visant à substituer aux termes d' « action sociale et médico-sociale » les termes de « politiques sociales et médico-sociales » dans l'intitulé de la première section.
M. Maxime Gremetz a observé que cet amendement permettait de mettre en avant...
Les enfants handicapés à l'école - Google Sites
Intégration des élèves handicapés 2010
Année 2010
Depuis la rentrée, neuf élèves souffrant de troubles cognitifs bénéficient du dispositif d'inclusion scolaire au collège des Cordeliers. Premier bilan de la classe ULIS. La République des Pyrénées
L'IEM est ouvert aux enfants qui ont été, dès leur naissance où ils ont parfois souffert, pris en charge par les CAMPS (Centres...
Date: 2017-06-15 07:19:04
Site :
sites.google.com
Emploi et handicap : la loi Macron libère les indépendants ...
La loi Macron offre de nouvelles mesures pour permettre aux entreprises de répondre à leur obligation d'emploi des personnes handicapées. Les indépendants, les chômeurs et les stages de découverte sont désormais pris en compte. Explications...
Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le
03-02-2016
Réagissez à cet article !
C'est officiel, entériné, publié. Les...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Maison départementale des personnes handicapées de l ...
Accueil > Solidarités > Handicaps > Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPHE)
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPHE)
La Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Essonne (MDPHE)
Pour vos droits et prestations, faites un dossier à la MDPHE
Sous la tutelle administrative et financière du Conseil général de...
Site :
http://www.ville-gif.fr
Différences Solidaires
Par Différences Solidaires le samedi, 21 janvier 2017,
Ne manquez sous aucun prétexte notre repas de soutien et venez vous détendre avec les SISSI'S
mercredi, 23 novembre 2016
KARATE POUR TOUS
Par Différences Solidaires le mercredi, 23 novembre 2016,
Dans le cadre de la promotion de la relève et du développement de nouvelles activités, PluSport et la Fédération Suisse de Karaté...
Date: 2017-02-20 10:14:47
Site :
http://www.differences-solidaires.ch
Thèmes liés : accueil des personnes en situation de handicap / activite pour personne en situation de handicap / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d aide aux enfants handicapes
Commerce : mise aux normes d’accessibilité pour les ...
Commerce : mise aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées
06/08/2012
On recense aujourd'hui en France 5,5 millions de personnes victimes de handicaps. À Paris, une personne sur dix serait handicapée. En vertu de la loi du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public (ERP), dont les commerces, devront, au 1er janvier 2015, être en mesure d'accueillir...
Site :
https://www.generali.fr
Environ 20 000 enfants handicapés sans solution de ...
Dans un rapport du Conseil de l'Europe, le commissaire aux droits de l'homme pointe les défaillances de l'Etat français en matière de prise en charge des personnes handicapées.
Environ 20 000 enfants handicapés sans solution de scolarisation
Quel est le point commun entre les demandeurs d'asile syriens, les Roms, les mineurs isolés étrangers et les personnes handicapées en France ? Leurs...
Date: 2017-06-23 16:26:29
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : droits des personnes handicapees en france / aide a l'embauche personne handicapee / chiffre personnes handicapees en france / prise en charge de l'handicap en france / droits personnes handicapees belgique
CEREMH
Le dispositif de la Centrale d'Aide à la Mobilité Sociale et Solidaire (CAM) initié par le CEREMH va être expérimenté dans la ville de Versailles. Plus d'infos.
Innover pour une MOBILITE adaptée à tous et à TOUS les âges de la vie
Le CEREMH
Le CEREMH accompagne la conception et le déploiement de solutions innovantes (produits ou services) favorisant la mobilité des personnes en...
Site :
http://ceremh.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide retour a l'emploi personne handicapee / mettre en place une politique d'emploi des personnes handicapees / aide a l'emploi personne handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees
Charte des droits et des libertés de la personne âgée ...
Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante
Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante
Dernières modifications : mercredi 14 octobre 2015
|
Mise à jour - 2007
Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son...
Date: 2017-06-23 12:55:11
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / placement en famille d'accueil pour adulte handicape / les droits des personnes en situation de handicap / famille d'accueil pour adultes handicapes mentaux / aide a l emploi d un handicape
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-23 09:33:46
Site :
http://handipole.org
Loi Handicap : des avancées réelles, une application ...
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III. LA FORMATION ET L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
A. LE PROFOND RENOUVELLEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES OPÉRÉ PAR LA LOI DE 2005
1. Un changement de paradigme
Fondé par la loi d'orientation du 30 juin 1975, le dispositif français d'insertion professionnelle des personnes handicapées repose sur un double mécanisme d'incitation à...
Date: 2014-09-23 09:22:12
Site :
senat.fr
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon - Famidac
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon
45.000 handicapés mentaux en situation d'abandon
Dernières modifications : vendredi 15 janvier 2010
|
17 mai 2002 : j'ai trouvé cet article sur le site du Quotidien du médecin . Comme d'hab', il n'y est pas question de familles d'accueil, uniquement de places en établissements
Cordialement, Etienne Frommelt, accueillant familial
Des parents...
Date: 2017-06-23 17:32:23
Site :
famidac.fr
Accès | la Halle Tony Garnier
Accès
ACCÈS PSH
Le site de la Halle Tony Garnier est accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil puisque la salle est de plain-pied.
Des places de parking, à...
Date: 2017-06-23 12:33:05
Site :
http://www.halle-tony-garnier.com
Thèmes liés : carte d'handicape pour stationnement / nombre personnes en situation de handicap / personnes en situation de handicap
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-06-19 19:36:44
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Emploi de travailleurs handicapés - Cheops
Emploi de travailleurs handicapés
l'accord collectif favorise la stratégie volontariste des entreprises
Quel effet produit l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Une étude décortique stratégies et pratiques d'une quinzaine d'établissements. La Dares observe que la loi est peu connue, mais qu'un accord collectif est favorable. Surtout si la direction s'implique.
Comprendre les...
Site :
http://www.cheops-ops.org
Quels sont les diffrents types de handicaps
Quels sont les diffrents types de handicaps ?
Introduction
Il n'y a pas une solution pour chaque handicap, mais toute une palette d'outils, de techniques, de fonctionnalités intéressantes permettant de contourner un handicap et faciliter le quotidien d'un internaute en situation de handicap.
Ce tour d'horizon des handicaps et des technologies est loin d'être exhaustif.
Le handicap:
Le handicap...
Site :
http://accessibilite.web.free.fr
Thèmes liés : association d'aide aux handicapes moteurs / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide aux handicapes / association d aide aux handicapes
Quels sont les diffrents types de handicaps
Quels sont les diffrents types de handicaps ?
Introduction
Il n'y a pas une solution pour chaque handicap, mais toute une palette d'outils, de techniques, de fonctionnalités intéressantes permettant de contourner un handicap et faciliter le quotidien d'un internaute en situation de handicap.
Ce tour d'horizon des handicaps et des technologies est loin d'être exhaustif.
Le handicap:
Le handicap...
Site :
http://accessibilite.web.free.fr
Thèmes liés : association d'aide aux handicapes moteurs / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d'aide aux handicapes / association d aide aux handicapes
Aide financière aux études · Les études postsecondaires c ...
Les Études postsecondaires c'est aussi pour toi!
Aide financière aux études
Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a mis en place deux programmes pour venir en aide aux étudiants ayant des difficultés financières :
Le Programme de prêts et bourses
Le Programme d'allocation pour des besoins particuliers
Ces deux programmes t'offrent une aide financière afin de te...
Site :
http://www.aqeipsguide.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide financiere pour personne handicape au quebec / aide financiere handicap quebec / aide financiere pour personne handicape
Calcul Impots 2015 - Simulation Impot
votre impôt avec
?
Impots-facile.com permet de calculer votre impôt sur le revenu à payer en 2015 (sur vos revenus de 2014).
Ce service est indépendant de la Direction générale des finances publiques et du calculateur d'impôt sur le revenu en ligne du site : http://www.impots.gouv.fr/
1/ Des aides et des conseils à chaque étape
Des aides contextualisées vous accompagnent à chaque...
Site :
http://www.impots-facile.com
Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / nombre personnes en situation de handicap / accueil des personnes en situation de handicap / les droits des personnes en situation de handicap / activite pour personne en situation de handicap
Handicap et logement - Fnaim.fr
Rénover/Aménager Accessibilité Handicap et logement
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Handicap et logement
La question de l'adaptation du logement s'inscrit dans les priorités de la politique en faveur des personnes handicapées...
12...
Site :
http://www.fnaim.fr
Le chantier du «handicap invisible» pour les entreprises
Travailleurs handicapés : l'enquête qui dit tout !
Publié le : 09/11/2010
Auteur(s) : Emmanuelle Dal'Secco
Résumé : Une étude publiée par la DARES le 14 octobre 2010 dresse le bilan de la situation de l'emploi des travailleurs handicapés en 2008.* Un point tout en chiffres à l'occasion de la 14ème Semaine pour l'emploi des personnes handicapées.
* Etude « L'emploi des travailleurs...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
aide sociale à l'hébergement des personnes âgées ou personnes handicapées.
Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :
les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap...
Date: 2017-06-23 11:07:08
Site :
http://www.eurelien.fr
L'académie recrute - Académie de Lyon
Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...
EN CE MOMENT
L'académie de Lyon recrute des apprentis pour l'année 2017-2018 Candidatures jusqu'au 23 juin 2017
Agents contratuels...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Le combat des handicapés africains | Afrique Renouveau En ...
Environ 48 % de ces filles souffraient de handicap mental, 15,7 % de déficience auditive et 25,3 % avaient des handicaps physiques visibles ; de plus, 52,4 % de ces victimes de maltraitance sexuelle se sont révélées séropositives.
Plus grave, conseils psychologiques, tests et traitements sont rares. Le personnel sanitaire manifeste souvent des préjugés à l'encontre des personnes...
Date: 2017-06-23 15:41:03
Site :
un.org
FO AFPA | Présentation
Jacques TURPIN Directeur Ingénierie (pt appel offres)
Gilles GOURRIEREC DSMG (pt loc. informat. + invest.)
Fali RANDRIANARISOA Contrôleur Gestion (pt eco.)
En préambule à la réunion du CRE, les Élus et Représentants Syndicaux ont assisté à la présentation concernant le retour des résultats de l'appel d'offres régional portant sur le périmètre du centreAFPA de St Herblain. A cette...
Site :
http://fo-afpa.fr
Thèmes liés : offre d'emploi personne handicape / offre d'emploi personne handicapee / charge mission handicap offre d'emploi / offre d emploi charge mission handicap / mission handicap offre d'emploi
Accueil personnes handicapés var
ARTICLE I - DENOMINATION
Il est fondé, entre les personnes physiques ou morales désireures d'aider les personnes présentant un handicap, une association déclarée, à but non lucratif, régie par la loi du 1º juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " PRESENCE AUX PERSONNES HANDICAPEES " dite " PRESENCE ".
ARTICLE II - BUT DE L'ASSOCIATION
L'Association a pour but...
Site :
http://www.presence83.org
Thèmes liés : association pour l'insertion des personnes handicapees / association pour l'insertion des handicapes adultes / association pour l'insertion des handicapes / association pour l insertion des handicapes / association d'aide pour personne handicapee
Maison des personnes handicapées Charente Maritime MDPH La ...
Maison handicapees de La Rochelle. MDPH, Maison des personnes handicapées de la Charente Maritime apporte une aide aux personnes en situation de handicap sur la commune de La Rochelle .
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Charente-Maritime
BP 50145 2 rue Victor Hugo 17005 LA ROCHELLE CEDEX 1
La Rochelle
Téléphone : 00 80 0 15 2 2 15
Côut de comunication : appel...
Site :
http://www.ville-data.com
Thèmes liés : personne handicapee ou en situation de handicap / aide personne handicapee / personne handicapee / maison du handicap la rochelle / aide pour les personnes en situation de handicap
Agents SNCF en situation de handicap - Data.gouv.fr
Agents SNCF en situation de handicap
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Agents SNCF en situation de handicap et en service au 31 décembre depuis 2010.
"Agents au statut" : également désigné par "cadre permanent" à l'intérieur de SNCF, cette notion désigne une position statutaire, quelque soit le collège de l'agent, conforme aux dispositions de la directive interne RH 001 ("Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel").
"Agents contractuels" : désigne un agent qui n'est pas au statut, mais et qui est lié à SNCF par...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : loi pour l'egalite des droits et des chances des personnes handicapees / aide a l emploi d un handicape / emploi travailleur handicape sncf / travailleur handicape aide a l'emploi / aide a l emploi travailleur handicape
Handicap : le report des délais d’accessibilité des lieux ...
SOURCE AFP - AGENCE |
Le 11/06/14 à 11H00
Les députés ont commencé mardi soir l'examen du projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux handicapés qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda.
Les députés ont commencé mardi soir à examiner en première lecture le...
Site :
https://www.lesechos.fr
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
Lutte contre le spam : Quelle est la seconde lettre du mot Cyberprêt ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/06/17 à 17h54
Bonjour BARAT
Dans le cas de la vente d'un bien immobilier, les prêts en cours pour le financement de ce bien sont à solder.
Dans l'offre de prêt et les...
Date: 2017-02-10 14:37:12
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / allocation d education de l enfant handicape / le montant d'allocation adulte handicape / allocation d'handicape adulte / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah)
expertise.legal – La conformite pour tous
Expertise.legal permet aux E.R.P de 5ème catégorie de se conformer à la législation relative à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La liste des structures concernées est longue, elle comprend l'ensemble des établissements de proximité comme les boulangers, fleuristes, médecins, mairies, salons de coiffure, pharmacies, restaurants, vétérinaires...
Les E.R.P n'ayant pas...
Site :
https://expertise.legal
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / l'accessibilite des erp de 5eme categorie / loi pour l'accessibilite des handicapes
Simulateur - Simulateur de contribution - Entreprise - agefiph
A partir des informations données sur votre établissement, l'Agefiph vous indique un montant estimé de votre contribution. Plus les informations sont détaillées, plus la simulation est précise.
Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires
Effectifs
A savoir : L'obligation d'emploi de personnes handicapées est fixée à 6% de l'effectif.
Pour les...
Date: 2017-06-23 17:09:32
Site :
agefiph.fr
Ad-ap.org – La conformite pour tous
Ad-ap.org permet aux E.R.P de 5ème catégorie de se conformer à la législation relative à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La liste des structures concernées est longue, elle comprend l'ensemble des établissements de proximité comme les boulangers, fleuristes, médecins, mairies, salons de coiffure, pharmacies, restaurants, vétérinaires...
Les E.R.P n'ayant pas...
Site :
http://ad-ap.org
Thèmes liés : loi sur l'accessibilite aux personnes a mobilite reduite / loi sur l'accessibilite des personnes handicapes / loi d'accessibilite aux personnes en situation de handicap / ad'ap erp 5eme categorie / l'accessibilite des erp de 5eme categorie
Handicap et autonomie : besoin de nouvelles définitions
Dans le champ du handicap, il engendre hétérogénité de points de vue et d' actions.
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Depuis la loi de février 2005, le terme d'autonomie s'y affiche comme'objectif premier.
Mais faute d'une définition consensuelle, il est souvent utilisé de façons contradictoires ou paradoxales. Quel sens accorder à ce concept? Le sens commun est-il applicable au domaine du...
Site :
https://scribium.com