Articles sélectionnés pour le thème : nombre d'handicapes en france 2014
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Diagnostic Accessibilité Handicapés Corse : Dépôt d’ADAP ...
Diagnostic accessibilité Corse (20) : que dit la loi ?
Un Diagnostic Accessibilité handicapés présente les conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.
L'ensemble des Établissement recevant du Public sont...
Site :
http://www.ase.expert
MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015
NOR : MENH1424492N
note de service n° 2014-144 du 6-11-2014
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015
NOR : MENH1506630N
note de service n° 2015-064 du 9-4-2015
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / etablissement d'accueil des handicapes / education de l enfant handicape / centre d accueil d enfant handicape / centre d'accueil handicapes
Concours et recrutement - education.gouv.fr
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Trisomie 21 — Wikipédia
La trisomie 21 (ou syndrome de Down), est une anomalie chromosomique congénitale provoquée par la présence d'un chromosome surnuméraire pour la 21e paire . Ses signes cliniques sont très nets, un retard cognitif est observé, associé à des modifications morphologiques particulières. C'est l'une des anomalies génétiques les plus communes, avec une prévalence de 9,2 pour 10 000...
Date: 2017-06-22 12:02:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : origine de l'handicap mental / pourcentage d'handicapes mentaux en france / nombre d'handicapes en france 2014 / association de parents d'handicapes / integration de l enfant handicape
Le nombre de SDF en France a explosé en dix ans - L'Express
Le nombre de SDF en France a explosé en dix ans
Actualité
Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le
19/11/2014 à 07:20
Les SDF ou précaires souffrent de la faim en France
afp.com/Joel Saget
Selon une étude de l'Insee rendue publique ce mercredi, en 2012 la France comptait 112 000 SDF, dont 31 000 enfants. Un chiffre glaçant et en augmentation de 44% depuis...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : placement en famille d'accueil pour adulte handicape / centre d'accueil pour personne handicape / centre d accueil d enfant handicape / nombre d'handicapes en france 2014 / nombre d'handicape en france
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
L'équipe - Tousuniques.fr : le blog de la Mission Handicap ...
L'équipe
Qui sommes-nous ?
La Mission Handicap Société Générale c'est une ambition, une équipe, des moyens, des objectifs et des résultats !
Une ambition
Nous avons créé la Mission Handicap en mai 2007 pour améliorer l'intégration des collaborateurs en situation de handicap à la Société Général. Cet engagement n'est par contre pas nouveau, nous soutenons par exemple depuis...
Site :
http://www.tousuniques.fr
Thèmes liés : mission handicap societe generale / aide a l emploi d un handicape / formation charge de mission handicap / poste chargee de mission handicap / poste charge de mission handicap
MENH1317592N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Concours et recrutements
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014
NOR : MENH1317592N
note de service n° 2013-109 du 17-7-2013
MEN - DGRH D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
L'accessibilité pour tous | legallais.com : la ...
à partir de 90 EUR d'achats
Accueil > L'accessibilité pour tous
Retrouvez plus de 500 références permettant la mise en conformité aux normes PMR dans notre nouvelle boutique accessibilité
L'accessibilité pour tous : pour mieux vivre ensemble.
Définir le « handicap »
En France, selon une étude de l'INSEE, on estime à 9,6 millions le nombre de personnes en situation de handicap. Ce...
Site :
http://www.legallais.com
Vaucresson — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Hauts-de-Seine
Vaucresson
Géolocalisation sur la carte : Hauts-de-Seine
Vaucresson
Géolocalisation sur la carte : France
Vaucresson
Géolocalisation sur la carte : France
Vaucresson
Vaucresson est une commune française située dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France .
Sommaire
Localisation[ modifier | modifier le code ]
Située dans...
Date: 2017-06-22 20:24:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / offre d'emploi personne handicape / handicap offre d emploi / nombre d'handicapes en france 2014 / historique de l'handicap en france
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les ...
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Accueil /Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Diagnostic Accessibilité Handicapés : ADAP pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) admin 2016-03-01T10:54:02+00:00
Accessibilité des personnes handicapés : Dépôt de l'ADAP
Diagnostic...
Site :
http://www.ase.expert
Le bail d'habitation après la loi "ALUR"
7 Voir aussi
1. Le champ d'application de la loi
Comme auparavant, la loi du 6 juillet 1989 modifiée (N° Lexbase : L8461AGH) s'applique à la location nue à titre de résidence principale ; en revanche, elle s'applique désormais à la location meublée à titre de résidence principale, qui était jusque là soumise à un régime plus souple prévu par l'article L. 632-1 du Code de la...
Date: 2017-06-22 15:52:29
Site :
http://www.lagbd.org
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR
« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »
Type de document : Article juridique
Le 17/02/2010, vu 37990 fois,
Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...
Date: 2017-06-23 16:20:35
Site :
http://ledroitducitoyen.hautetfort.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape
Présidentielles 2017 – La retraite et les propositions des ...
Propositions des candidats
Note de l'édito : Les candidats ne figurant pas dans cette infographie ne se sont tout simplement pas prononcés sur le thème en question. Vous retrouverez ses propositions dans les différentes infographies dédiées aux présidentielles. L'ordre retenu ne reflète absolument pas l'opinion de Juritravail et est purement fortuit. Cette infographie n'est absolument...
Date: 2017-06-23 14:42:37
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : travailleur handicape droit a la retraite / nombre d'handicape en france / nombre d'handicapes en france 2014
MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013
NOR : MENH1243557N
note de service n° 2013-061 du 17-4-2013
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Projet de loi de finances pour 2015 : Solidarité ...
Source : Projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2015
A. L'ENVIRONNEMENT GLOBAL DU PROGRAMME
1. Le besoin de concrétisation des mesures lancées dans le cadre du comité interministériel du handicap
La réunion du comité interministériel du handicap le 25 septembre 2013 avait suscité des attentes et des espoirs nombreux chez les acteurs du secteur. Cinq axes...
Date: 2014-11-24 11:44:37
Site :
senat.fr
Lois - Handichiens
Accueil > Lois
Lois
Une instruction du 25 mars 2015 apporte des précisions relatives aux chiens guides d'aveugles ou chiens d'assistance dans deux domaines distincts. D'une part, la labellisation des centres d'éducation de ces chiens et la création d'un certificat national. D'autre part, la prise en compte de certaines questions d'accès aux espaces publics des personnes handicapées...
Date: 2017-06-23 11:06:33
Site :
handichiens.org
Utopies
Peut-être y avons-nous déjà répondu ...
Que fait concrètement Utopies ?
Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...
Site :
http://www.utopies.com
Thèmes liés : integration des handicapes dans l'entreprise / integration des handicape dans l entreprise / insertion des handicapes dans l'entreprise / handicap et creation d'entreprise / le handicap et l'entreprise
L'accessibilité du stationnement et Carte Mobilité ...
Imprimer
Le Jeudi 16 mars 2017
Le 1er janvier 2017, la nouvelle Carte Mobilité inclusion (CMI) est entrée en service : elle comprend une "CMI stationnement" pour pouvoir stationner gratuitement sur l'ensemble des places publiques sur voirie et utiliser les places réservées aux personnes handicapées et aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
En effet, la possibilité de stationner sur...
Date: 2017-06-23 10:34:26
Site :
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Les Crous aux côtés des étudiants pour leurs aides ...
Des solutions financières pour améliorer votre quotidien
Grace aux Crous, sachez que vous pouvez obtenir une bourse sur critères sociaux . Pour information, le dossier doit être remis, complet, dans les délais impartis, pour que la demande soit traitée dans les meilleures conditions. Calculez votre droit à bourse .
En 2015, plus de 693000 bourses ont été attribuées.
Le Crous est...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / allocation d education de l enfant handicape / aide a l'emploi personne handicape / aide de l'etat pour les handicapes / aide de l etat pour handicape
La préfecture de police - La préfecture de Police
La préfecture de police
Modifié le 24/05/2017
Depuis sa création en 1800, la préfecture de police, dont le siège se trouve à Paris, au coeur de l'Île de la Cité, est une administration unique en France. Force humaine, force opérationnelle, force d'innovation et de modernisation, elle met depuis deux siècles ses multiples compétences au service de la population.
La préfecture de police...
Date: 2017-06-23 11:12:32
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : centre d'accueil pour personne handicape / centre handicapes seine et marne / handicap et accessibilite a l'espace public / centre d'accueil handicapes / centre d accueil pour handicape
[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L’heure des ...
[N° 599] - Accessibilité en copropriété : L'heure des décisions
par Paul TURENNE
Toutes les Pages
Copropriété ne rime pas toujours avec accessibilité. Pour y remédier, le législateur a progressivement aménagé la loi pour favoriser les travaux permettant l'accès d'un immeuble et de ses étages au plus grand nombre. Etat des lieux et rappel de la situation en la matière, notamment en...
Date: 2017-06-23 10:52:28
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Catalogue - GRETA de l'Académie d'Aix-Marseille
Public
Jeunes (16-25 ans) en contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation permet au bénéficiare d'acquérir une qualification professionnelle en étant salarié. La formation s'effectue en alternance et le salarié est accompagné par un tuteur en entreprise. La rémunération varie en fonction de l'âge et du niveau de qualification visé. La formation est entièrement...
Site :
http://www.gretanet.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / formation professionnelle personne handicape / allocation d'handicape adulte / centre de formation pour adulte handicape / integration des handicapes dans l'entreprise
Diagnostic Accessibilité Handicapés Herault : Montpellier ...
Diagnostic accessibilité Herault (34) : que dit la loi ?
Le Diagnostic Accessibilité dresse un bilan des conditions d'accessibilité des personnes à mobilité réduite de tous les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces ERP avaient jusq'au au 27 Septembre 2015 (date butoir) un Agenda d'Accessibilité Handicapé appelé ADAP.
L'ensemble des ERP sont soumis aux exigences de la loi,...
Site :
http://www.ase.expert
Projets 2017 - Coup2Boost
Projets 2017
Les votes pour la première édition du concours Coup2Boost sont désormais clos. Les résultats seront annoncés lors de la cérémonie de remise des prix le jeudi 27 avril 2017.
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Radio 404
ESIEA
Le projet de radio étudiante nommé Radio 404 a pour objectif de créer une plateforme à la fois d'information sur la vie de l'ESIEA et de contenue liée à l'univers...
Site :
http://www.coup2boost.com
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / association d'aide au personne handicape / association d aide pour personne handicape / association d aide aux enfants handicapes / association pour l'insertion professionnelle des handicapes
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Accueil > Paris > Vivre à Paris > Débats à Paris : vos questions > Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions (...)
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
lundi 12 juin 2017 , par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet...
Site :
https://www.evous.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / travailleur handicape ont droit retraite / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape droit a la retraite
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
Résultats d'études et expérimentations : les dossiers ...
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Les...
Site :
http://www.cnsa.fr
Thèmes liés : aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape / politique de l'emploi des personnes handicapees / personne handicapee ou en situation de handicap
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Pointeuses - badgeuses - tous les fournisseurs ...
L'HEURE-UNION Demande de devis Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
POINTEUSES - BADGEUSES : Je suis adjoint à la commune de sainte geneviève des bois, loiret, et je souhaiterais un devis pour équiper notre cantine et notre bus de transport de badge. Il nous faudrait 2 terminaux, un fixe pour la cantine et la garderie, et un qui serait dans notre...
Site :
http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / recherche d'emploi travailleur handicape / handicap et entreprise mode d'emploi / accueil d'un travailleur handicape dans une entreprise / travailleur handicape entreprise de plus de 20 salaries
Logement, Personnes handicapées | Immobilier
L'offre de logement adapté aux personnes handicapées est trop faible par rapport à la demande, c'est pourquoi elle constitue un investissement judicieux pour les propriétaires bailleurs. [...] le premier traite des particularités des handicaps sensoriels (cécité et surdité), le second rappelle l'existence de textes législatifs incitatifs à l'aménagement de logement adaptés aux...
Carrière des personnels des ... - education.gouv.fr
- Bibas ;
- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :
- ADJAENES ;
- ATEE ;
- magasiniers des bibliothèques.
Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Accessibilité — Wikipédia
Définition de l'accessibilité dans les transports[ modifier | modifier le code ]
Dans le domaine des transports l'accessibilité renvoie vers deux définitions distinctes.
l' accessibilité dans les transports définit la possibilité pour tous d'accéder aux systèmes de transport qui renvoie en partie à la question des personnes à mobilité réduite . La loi française du 11 février 2005...
Date: 2017-06-18 22:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Autisme (AUT) | Fédération québécoise de l'autisme
Par : Brigitte Harrisson et Lise St-Charles
Montréal : Éditions du Trécarré, 2017. 176 p.
Résumé : Cet ouvrage propose une description unique du trouble du spectre de l'autisme en soulignant qu'un cerveau autiste est différent d'un cerveau neurotypique, qu'il est connecté autrement et qu'il ne traite pas les informations de la même manière. Sous forme de questions et réponses,...
Site :
http://www.autisme.qc.ca
Thèmes liés : inclusion des personnes en situation de handicap une question d'intervention / education de l enfant handicape / enfant handicape a l ecole / integration de l enfant handicape / differents types d'handicap
Le sport de haut-niveau | Handisport.org
Le sport de haut-niveau
Le Sport de Haut Niveau (SHN) est régi par le Code du Sport. Il se définit par des critères établis que sont la reconnaissance du caractère de haut niveau, les compétitions de référence, les listes des sportifs de haut niveau et les parcours d'excellence sportive.
Reconnaissance du caractère de haut niveau
Les sports paralympiques sont les seuls qui peuvent ouvrir...
Site :
http://www.handisport.org
Thèmes liés : nombre d'handicapes en france 2014 / association d'handicapes en france
Allocation de logement familiale (ALF) - Action-Sociale
L'allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de votre mensualité d'emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature de votre logement et la composition de votre famille.
Conditions d'attribution
L'ALF peut vous être versée si vous êtes :
locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire)...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : allocation d education de l enfant handicape / aide a l emploi d un handicape / aide a l'emploi des personnes handicapees / aide a l emploi des personne handicapee / aide a l'emploi personne handicape
La semaine en bref - semaine-emploi-handicap.com
Rendez-vous incontournable en France, la SEEPH (Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées) mobilise chaque année de plus en plus de participants pour réaliser un maillage d'actions sur le territoire national. De nombreux partenaires - associatifs, entreprises, institutions - déclinent leurs propres programmes de sensibilisation et de formation notamment dans les...
Date: 2017-06-23 15:03:00
Site :
http://semaine-emploi-handicap.com
FO AFPA | Présentation
Jacques TURPIN Directeur Ingénierie (pt appel offres)
Gilles GOURRIEREC DSMG (pt loc. informat. + invest.)
Fali RANDRIANARISOA Contrôleur Gestion (pt eco.)
En préambule à la réunion du CRE, les Élus et Représentants Syndicaux ont assisté à la présentation concernant le retour des résultats de l'appel d'offres régional portant sur le périmètre du centreAFPA de St Herblain. A cette...
Site :
http://fo-afpa.fr
Thèmes liés : offre d'emploi personne handicape / offre d'emploi personne handicapee / charge mission handicap offre d'emploi / offre d emploi charge mission handicap / mission handicap offre d'emploi
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
Code de la route - Les Editions La Baule
Ci-dessous le tableau descriptif de la norme européenne d'émission. Les normes d'émission Euro fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants. Il s'agit d'un ensemble de normes de plus en plus strictes s'appliquant aux véhicules neufs. L'objectif est de réduire la pollution atmosphérique due au transport routier. Les émissions de CO2 (résultant...
Site :
http://www.editionslabaule.fr
Revenu universel et revenu décent | Institut Montaigne
*+XX MdEUR correspond à une dépense supplémentaire ou une diminution des recettes
-XX MdEUR correspond à des économies ou des recettes supplémentaires
Quels enjeux pour ces propositions ?
Benoît Hamon propose la création d'un revenu universel d'existence, Manuel Valls celle d'un revenu décent. Si les deux propositions se rejoignent dans leur principe, le montant de l'aide, son...
Date: 2017-06-23 17:23:46
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Thèmes liés : montant de l'allocation d'adulte handicapee / aide a l emploi d un handicape / montant de l'allocation pour adulte handicape (aah) / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / montant de l'allocation adulte handicape 2015
Loi sur l'accessibilité des handicapés dans les ...
Loi sur l'accessibilité des handicapés dans les Établissements Recevant du Public (EPR)
Novembre-Decembre 2014
Conseil d'expert
Une tolérence pour un espacement de 0,90 m est acceptée si un espace de rotation est prévu en bout de rayonnage.
Un cheminement est possible pour éviter d'avoir 1,40 m à chaque espacement.
La date du 31 décembre 2014 est maintenue pour les commerçants...
Site :
http://www.biolineaires.com
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...
Résumé
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...
Site :
http://www.marche-public.fr
Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France
Aides de l'Etat, aides financières ou sociales en France
Détail des aides financières de l'Etat aux citoyens et familles en France, ainsi qu'aux entreprises
Plus que jamais en cette année 2017, ou le rebond économique semble se dessiner , le pouvoir d'achat des familles est malmené, les diverses aides sociales (revues à la baisse selon les ressources des familles) et...
Site :
http://aides-etat.com
Thèmes liés : aide financiere logement handicap / montant de l'allocation adulte handicape 2014 / montant de l allocation adulte handicape 2014 / montant de l'allocation adulte handicape 2013 / aide social pour personne handicape
Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées - CSP Pro
Semaine pour l'Emploi des Personnes Handicapées
07 Novembre 2011
Créée en 1997, la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées mobilise recruteurs, candidats handicapés, journalistes et, plus largement, toutes les personnes concernées par le handicap.
La Semaine se décline en différentes actions nationales et régionales, coordonnées par l'Agefiph, partenaire du Limoges CSP, le...
Date: 2017-06-23 16:57:39
Site :
http://www.limogescsp.com
Thèmes liés : semaine de l'emploi pour les personnes handicapees 2014 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees agefiph / agefiph semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2014 / adapt semaine pour l'emploi des personnes handicapees 2014 / semaine pour l'emploi des personnes handicapees
Réponses aux questions de Documentissime
Bonjour Messieurs, Pratiquement chaque année pendant la période précédent (ou pendant) la saison touristique de notre Cité (de Juin à Août) nous avons des dégâts importants de réparations de fuites sur la tuyauterie de l'alimentation générale en eau des parties communes de notre lotissement. Cette alimentation enterrée, en grosse partie sous le bitume de nos parkings depuis la...
Définir votre politique fiscale | Collectivités locales
Que représente la fiscalité directe locale pour les communes ?
La fiscalité directe locale inclut des taxes dites ménages (taxe d'habitation [TH], taxe foncière sur les propriétés bâties [TFPB], taxe foncière sur les propriétés non bâties [TFPNB]) et des impositions professionnelles (cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
Date: 2017-06-23 13:09:47
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : abattement personnes handicapees taxe d'habitation / exoneration taxe d'habitation personne handicapee / personne handicapee taxe d'habitation / aide a la creation d'entreprise pour personne handicapee / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-06-23 10:46:12
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : aide a l emploi d un handicape / loi sur l'handicap en france / offre d'emploi personne handicape / handicap offre d emploi / agence d emploi pour handicap
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